Cette simulation vous permet d'évaluer votre succession ou celle de votre conjoint.

Cette évaluation consiste : à établir le montant des biens conservés par votre conjoint et à calculer les droits de succession à payer par votre conjoint et votre ( vos) enfants).

Indiquez les informations suivantes :

• votre régime matrimonial pour les couples mariés
• vos enfants,
• une éventuelle donation au dernier vivant.

• vos biens privés et professionnels,
• vos dettes,
• les capitaux décès souscrits au bénéfice du conjoint ou des enfants,

Un tableau récapitulatif vous permet d'obtenir :

• le montant des biens conservés par le conjoint,
• les garanties décès,
• la part de succession,
• les droits à payer
• et le total net de la succession pour chaque héritier.

La donation au dernier vivant est un engagement successoral permettant de protéger le conjoint survivant.
Les options proposées dans le simulateur sont les suivantes :

• quotité disponible en pleine propriété,
• totalité en usufruit,
• 1/4 en pleine propriété, 3/4 en usufruit,
• quotité la plus large possible.

En présence d’enfants (vivants ou représentés), la donation est limitée par le jeu de la quotité disponible spéciale entre époux.
En pratique, il est fréquent que les époux se consentent réciproquement une donation au dernier vivant portant sur la quotité disponible spéciale entre époux la plus large Lorsqu'aucune option n'a été prise, il faut choisir "quotité la plus large possible" qui correspond à une absence d'option.
Lorsque les biens sont transmis en usufruit, la valeur imposable aux droits de succession est fixée forfaitairement à une fraction de la valeur de la propriété entière, d'après l'âge de l’usufruitier.

Portion du patrimoine d'une personne dont elle peut disposer librement par donation ou testament, en présence d'héritiers réservataires. Déterminée par la loi, elle varie en fonction du nombre et/ou de la qualité des héritiers réservataires (enfants vivants ou représentés et, à défaut, conjoint survivant non divorcé).

On distingue :

• la quotité disponible ordinaire, qui peut être attribuée à toute personne,
• et la quotité disponible spéciale entre époux en présence d’enfants vivants ou représentés.

La quotité disponible ordinaire est ainsi fixée :

• ½ en pleine propriété en présence de 1 enfant,
• 1/3 en pleine propriété en présence de 2 enfants,
• ¼ en pleine propriété en présence de 3 enfants ou plus,
• ¾ en pleine propriété en présence du seul conjoint
• tout en pleine propriété, à défaut d’héritiers réservataires.

La quotité disponible spéciale entre époux est ainsi fixée, au choix :

• quotité disponible ordinaire,
• totalité en usufruit,
• 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit.

Propriété totale d'un bien. Droit d’utiliser le bien (habiter un logement, par exemple), d'en disposer (le vendre, par exemple) et d’en percevoir les fruits (percevoir les loyers d’un logement donné en location, par exemple). Il y a démembrement lorsque ces trois attributs ne sont pas réunis entre les mains de la même personne.

Vos enfants étant issus de votre union actuelle, vous pouvez octroyer à votre conjoint  l’usufruit sur la totalité de vos biens.

L'usufruit confère deux attributs de la propriété sur trois :

• celui d'user du bien (ex : l'occupation, pour un bien immobilier),
• et celui d'en recueillir les fruits et les revenus (ex : les loyers pour un bien immobilier).

Le troisième attribut, celui de disposer du bien, reste entre les mains du nu-propriétaire, sous réserve de l’accord de l’usufruitier pour vendre. L'usufruit peut-être en viager (c'est à dire durer pendant toute la vie de l'usufruitier) ou à durée fixe.