Une obligation représente une fraction de l’emprunt d’un Etat, d’une société ou d’une collectivité. Son détenteur ne dispose d’aucun droit de contrôle sur l’émetteur.
Il est possible d’acquérir des obligations à titre onéreux, lors de l’émission de l’emprunt par l’émetteur (État, collectivité locale, entreprise) ou en donnant à un intermédiaire l’ordre d’en acheter pour son compte, ou à titre gratuit, par succession ou donation.
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Valeur nominale |
| Prix inscrit sur une obligation. Montant identique pour les obligations faisant partie d’une même émission. |
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Prix d’émission |
| Prix réel à verser pour acquérir une obligation lors de l’émission. |
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Émission au pair |
| Prix d’émission = valeur nominale |
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Émission au-dessous du pair |
| Prix d’émission < valeur nominale |
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Émission au-dessus du pair |
| Prix d’émission > valeur nominale |
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En principe, toutes les sociétés par actions peuvent émettre des obligations. Les particuliers sont concernés uniquement par les grands emprunts émis par les sociétés importantes, les collectivités publiques et l’État.
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- intérêt fixe (parfois variable) dû quels que soient les résultats de la société (bénéfices ou pertes), calculé sur le montant nominal de l’obligation et versé une fois par an,
- prime : rémunération versée en une seule fois lors de l’émission ou lors du remboursement de l’obligation : obligation à “zéro coupon”.
La rémunération peut être composée de plusieurs éléments :
Le remboursement de la valeur nominale s’effectue en une seule fois, au terme prévu.
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- les “obligations classiques à taux fixe” (les plus nombreuses) : quels que soient les résultats de la société (bénéfices ou pertes), le taux annuel reste inchangé entre émission et échéance,
- les “obligations à taux variable ou révisable” : le taux d’intérêt et le capital peuvent varier en fonction de deux principaux indices de référence (le taux monétaire EONIA et l’indice d’inflation).
Il existe de nombreux types d’obligations. On distingue principalement :
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