Plus-values sur valeurs mobilières

À compter de l’imposition des revenus de 2011, les plus-values sur valeurs mobilières sont imposables dès le 1er euro de cession et non plus en cas de franchissement d’un seuil annuel de cessions, dit “seuil de taxation”. Elles sont également plus fortement imposées.

1. Plus-values imposables

Sont en principe visées les plus-values réalisées par les personnes physiques, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé lors de la cession à titre onéreux (vente, apport) d’actions, obligations, titres participatifs, titres d’OPCVM, etc., droit d’usufruit ou de nue-propriété portant sur ces valeurs.

Remarque

    Par exception, certaines plus-values relèvent d’un autre régime :

  • cessions réalisées dans des conditions analogues à celles caractérisant une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations : BNC ,
  • cessions de titres de sociétés soumises à l’IR dans lesquelles le cédant exerce son activité professionnelle : plus-values professionnelles.

    Les plus-values réalisées :

  • en 2010, sont imposables uniquement si le montant des cessions réalisées la même année par le foyer fiscal excède 25 830 € (en cas de licenciement ou retraite, décès, divorce, etc., ce seuil s’apprécie par rapport à la moyenne des cessions sur 3 ans : l’année considérée et les 2 précédentes),
  • à compter du 01.01.2011, sont imposables quel que soit le montant des cessions, autrement dit dès le 1er euro de cession.
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2. Plus-values exonérées

    Les plus-values sont exonérées d’IR :

  • lorsque le montant annuel des cessions n’excède pas le seuil de taxation, si elles ont été réalisées avant le 01.01.2011,
  • ou si elles sont réalisées, notamment par les clubs d’investissement, dans le cadre d’un PEA ou d’un PEP ou sur parts de FCPR, après 5 années de détention .
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3. Montant net imposable

    Le montant net imposable est égal à la différence entre :

  • le prix de cession (- frais),
  • et le prix d’acquisition (+ frais).
Remarque

Un abattement de 1/3 par année pleine de détention à partir de la fin de la 6e s’applique aux cessions réalisées depuis le 01.01.2006 portant sur des titres de sociétés soumises à l’IS ou à un impôt équivalent et ayant leur siège dans un Etat membre de l’EEE (hors Liechtenstein), d’où une exonération totale d’IR (mais non de prélèvements sociaux ) à partir de 8 années pleines de détention.

La durée de détention s’appréciant à partir du 1er janvier de l’année de leur acquisition ou souscription et à compter du 01.01.2006 pour les titres acquis avant cette date. Le dispositif ne commencera donc à produire ses effets que pour les cessions réalisées à compter du 01.01.2012. Par exception, il s’applique déjà aux cessions réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite, sous conditions.

Remarque

Les plus-values réalisées à compter du 01.01.2014 par les associés “passif” de sociétés de personnes soumises à l’IR seront en tout ou partie exonérées, après 8 ans de détention, sous condition de recettes annuelles. La durée de détention sera décomptée selon les mêmes modalités que pour l’abattement pour durée de détention sur les plus et moins-values de cession d’actions européennes.

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4. Calcul de l’impôt

    Imposition à l’IR au taux proportionnel de :

  • 18 %, mais uniquement en cas de dépassement du seuil de taxation [§ 1] , pour l’imposition des revenus de 2010,
  • 19 %, quel que soit le montant annuel des cessions, à compter de l’imposition des revenus de 2011.

Dans tous les cas de figure, les plus-values réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux, soit 13,5 % désormais.

L’imposition est établie, sauf exception, au titre de l’année de la cession.

Remarque

    Imputation des moins-values sur les plus-values de même nature réalisées en priorité au cours de la même année d’imposition ou des 10 années suivantes :

  • en cas de dépassement du seuil de taxation pour le calcul de l’IR 2011, s’agissant de plus-values réalisées en 2010,
  • quel que soit le montant annuel des cessions pour le calcul de l’IR dû à compter de 2012 s’agissant de plus-values réalisées à compter de 2011 et pour celui des prélèvements sociaux.

Des mesures transitoires s’appliquent pour 2010, lorsque le seuil de cessions annuel n’a pas été franchi au cours de cette année.

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