Titres d’OPCVM (SICAV et FCP)

Organisme de placement collectif en valeurs mobilières, un OPCVM (SICAV ou FCP) a pour objet de constituer un portefeuille de valeurs mobilières détenu en copropriété par plusieurs investisseurs.

1. Notions de SICAV et de FCP

SICAV (société d’investissement à capital variable) : société anonyme gérée par une société de gestion agréée, indépendante ou filiale d’une banque, d’une compagnie d’assurances, etc. La SICAV émet des actions : l’investisseur devient donc actionnaire.

FCP (fonds commun de placement) : copropriété de valeurs mobilières gérée par une société de gestion. Le FCP émet des parts : l’investisseur devient donc membre de la copropriété, mais ne dispose pas des droits liés à la qualité d’actionnaire .

    Ils permettent aux particuliers de :

  • détenir en commun un portefeuille plus diversifié qu’en cas de détention en direct et individuelle,
  • et réduire ainsi les risques de perte.
Remarque

Les OPCI (organismes de placement collectif dans l’immobilier), SPPICAV et FPI , sont respectivement calqués sur le modèle des SICAV et FCP.

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2. Valeur liquidative d’une action ou d’une part

    Elle s’obtient en divisant :

  • la valeur du portefeuille (publiée régulièrement et fonction du cours des valeurs détenues),
  • par le nombre de titres en circulation.
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3. OPCVM “classiques”

OPCVM actions (françaises, zone euro, CE, internationales)

Investis à hauteur de 60 % au moins sur 1 ou plusieurs marchés d’actions.

OPCVM obligations et autres titres de créances (euros, internationaux)

Investis sur 1 ou plusieurs marchés de taux.

OPCVM monétaires (euros ou à vocation internationale)

Affichant une référence à un taux monétaire (Eonia, Euribor).

OPCVM à formule

Dont la performance repose sur l’application d’une formule de calcul prédéfinie par rapport à l’évolution de l’actif sous-jacent (indices, paniers d’actions ou d’indices, etc.).

OPCVM diversifiés

Investis en même temps sur différents types d’actifs (actions, taux, etc.).

OPCVM alternatifs

Investis à plus de 10 % dans d’autres OPCVM mettant en œuvre des stratégies alternatives (gestion décorrélée des indices de marché).

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4. OPCVM à statut particulier

OPCVM à compartiments multiples

Divisés en compartiments, chaque compartiment étant investi dans une catégorie spécifique de valeurs (dollar, actions, etc.) : OPCVM de droit luxembourgeois, pour la plupart.

OPCVM nourriciers

Dont l’actif est investi totalement dans un seul autre OPCVM appelé “maître”. L’OPCVM maître peut regrouper plusieurs nourriciers.

OPCVM réservés aux investisseurs qualifiés

Dérogeant aux règles de droit commun et réservés à certains investisseurs qualifiés. Catégorie comprenant les OPCVM à règles d’investissement allégées et les OPCVM contractuels.

OPCVM d’épargne salariale (FCPE, principalement)

Permettant la gestion des sommes attribuées aux salariés au titre de la participation ou versées dans un PEE, PEI ou PERCO .

Remarque

    Par ailleurs, tout OPCVM est classé dans la catégorie :

  • soit des OPCVM de distribution (qui versent aux porteurs les intérêts produits par les titres en portefeuille, sous forme de dividendes),
  • soit des OPCVM de capitalisation (qui réinvestissent au sein de leur portefeuille les intérêts produits par les titres qui le composent).

Un OPCVM déjà existant peut être adapté à une clientèle spécifique d’investisseurs au travers de la création d’une ou plusieurs catégories de parts en fonction de différents critères (montant de souscription, durée minimale de placement, par exemple).

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5. Notion de capital-risque

FCP à risques (FCPR)

Dont l’actif est constitué pour 50 % au moins de titres de sociétés non cotés (1) et donc destinés aux investisseurs “avertis” (profil de risque élevé).

(1) Mais pouvant comprendre, dans la limite des 20 % des titres de sociétés cotés sur un marché réglementé dont la capitalisation boursière n’excède pas 150 millions d’ €.

FCP dans l’innovation (FCPI) (1)

Dont l’actif est constitué pour 60 % au moins de titres de sociétés (2) jugées innovantes en raison de leurs dépenses de recherche ou justifiant de la création de produits, procédés ou techniques innovants.

(1) Types particuliers de FCPR.

(2) Non cotés ou cotés sur un marché réglementé dont la capitalisation boursière n’excède pas 150 millions d’ €.

Fonds d’investissement de proximité (FIP) (1)

Comme pour les FCPI, mais dont l’actif comprend 20 % au moins de titres d’entreprises exerçant leur activité ou constituées depuis moins de 8 ans.

(1) Types particuliers de FCPR.

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6. Fiscal

Réduction d’IR

La souscription de parts de FCPI et celle de parts de FIP ouvrent droit, chacune, à une réduction d’IR au titre des versements effectués jusqu’au 31.12.2012 , à la condition, notamment, de conserver les parts pendant 5 ans.

Ce délai fiscal de 5 ans ne doit pas être confondu avec la durée du fonds prévu dans son règlement.

Réduction d’impôt = 25 % (1) des versements retenus dans la limite annuelle de :

  • 12 000 € personne seule,
  • 24 000 € couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

(1) 22 % pour les souscriptions réalisées à compter du 01.01.2011.

Une réduction d’IR spécifique au taux de 50 % (45 % pour les souscriptions réalisées à compter du 01.01.2011) est également accordée au titre de la souscription de parts de FIP investissant en Corse.

Une nouvelle réduction d’impôt spécifique est accordée au titre de la souscription de FIP investissant en outre-mer. Cette réduction d’IR, réservée aux contribuables fiscalement domiciliés en outre-mer, est calquée sur celle applicable aux FIP Corse.

Impôt sur le revenu

“Transparence fiscale” – Revenus distribués imposables à l’IR (+ prélèvements sociaux selon leur origine, comme si le bénéficiaire avait été directement détenteur d’une fraction des actions, obligations, etc., détenues par l’OPCVM.

    Les produits distribués par des FCPR (dont FCPI et FIP) sont cependant exonérés d’IR (mais soumis à 13,5 % désormais de prélèvements sociaux ), sous certaines conditions :

  • réinvestir immédiatement dans le fonds les revenus retirés,
  • et conserver les parts pendant 5 ans à compter de la souscription.

Plus-values de cessions de titres d’OPCVM : régime des plus-values de cessions de valeurs mobilières normalement.

Par exception, les plus-values de cessions de parts de FCPR (dont FCPI et FIP) sont exonérées d’IR (mais non de prélèvements sociaux), à condition, notamment, que la cession n’intervienne pas dans les 5 ans suivant la souscription.

Droits de succession ou donation et ISF

Imposition sur la valeur de rachat, sous réserve d’une exonération d’ISF pour les parts de certains FIP, FCPI et FCPR (la souscription de parts de certains FCPI ou FIP ouvre également droit à une réduction partielle d’ISF).