Principe
 Types
 Montant
 Durée
 Intérêts
 Garanties
 Remboursement
 Protection de l'emprunteur

Le crédit revolving constitue une formule particulière de crédit à la consommation et relève par conséquent de la réglementation y afférente. Non obligatoirement affecté à l'achat d'un produit ou service déterminé et d'une grande souplesse d'utilisation, il s'utilise généralement par fractions, au gré de l'emprunteur.

L'emprunteur peut demander à tout moment une réduction de sa réserve de crédit, la suspension de son droit à l'utiliser ou la résiliation de son contrat.

La loi impose aux établissements financiers l'obligation de réitérer l'offre préalable de crédit en cas d'augmentation du crédit consenti.

Enfin, en cas de non utilisation du crédit pendant 3 années consécutivement, l'établissement de crédit doit adresser au client un document indiquant les conditions de la reconduction du contrat.

Crédit "reconstituable", il permet à l'emprunteur de disposer, librement et en permanence, d'une certaine somme d'argent.

Le montant ainsi disponible - parfois appelé "réserve" - se reconstitue chaque mois au fur et à mesure des remboursements effectués, dans la limite autorisée.

Ce crédit peut se pratiquer sous l'une et/ou les deux formes suivantes :

• la "ligne de crédit" : le crédit s'apparente alors à une autorisation de découvert renouvelable, liée au compte bancaire de l'emprunteur et celui-ci puise alors dans la réserve de trésorerie qui lui est consentie, soit par chèque, soit par virement ;
• et la carte de crédit : le revolving peut en effet être couplé avec une carte bancaire, une carte d'achat privative émise par certains grands magasins, ou encore une carte de crédit spécifique émise par certains organismes financiers.
  

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Le montant du crédit est fonction des revenus, des autres crédits éventuellement contractés et de la relation du client avec son banquier. Il est généralement compris entre 2 et 3 fois le revenu net mensuel.

La durée du contrat est limitée à 1 an (renouvellement par tacite reconduction).

Les intérêts sont décomptés sur les sommes restant dues à la fin de chaque mois. Le TEG - autrement dit, le taux effectif global - varie actuellement entre 18 et 20 %, hors promotion particulière.

La souscription d'une assurance décès et invalidité est généralement requise.

Le rythme des remboursements est laissé au choix du bénéficiaire dans la limite du respect d'un minimum mensuel.

Comme pour tout crédit amortissable, chaque mensualité se décompose de deux parties :

• la première a pour objet le paiement des intérêts sur le capital effectivement emprunté,
• la seconde a pour objet le remboursement d'une partie du capital emprunté.

Remboursement anticipé, partiel ou total, possible à tout moment, sans pénalités.

Remarque : afin de faciliter le remboursement des crédits renouvelables, un projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, actuellement en discussion au Parlement, prévoit d'imposer que chaque échéance d'un crédit renouvelable comprenne obligatoirement un remboursement minimum du capital emprunté. Il est également envisagé que les relevés mensuels puissent fournir, de façon obligatoire, une évaluation de la durée restante pour remboursement le crédit.

S'agissant d'un crédit à la consommation, des règles particulières, visant à informer et à protéger le consommateur, s'appliquent au contrat initial :

• offre préalable de prêt, précisant notamment le montant maximal du crédit, son coût total, les conditions et le coût de l'assurance éventuelle,
• délai de réflexion de 15 jours au minimum, pour permettre à l'emprunteur d'étudier les termes du contrat,
• et délai de rétractation de 7 jours une fois l'offre préalable de prêt signée, durant lequel l'emprunteur peut encore se rétracter.

Remarque : un projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, actuellement en discussion au Parlement, prévoit de porter à 14 jours le délai de rétrataction.