Il s’agit de ceux réalisés par les personnes physiques et provenant de l’exercice :

• d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale,
• à titre habituel,
• pour leur propre compte et dans un but lucratif.

Les modalités de détermination du bénéfice imposable sont fonction du chiffre d’affaires annuel.

Pour le calcul de l’IR des non-adhérents des centres de gestion et associations agréés (ou lorsqu’il n’est pas fait appel aux services d’un expert-comptable ou d’une association de gestion et de comptabilité ayant conclu une convention avec le fisc) : application d’un coefficient de 1,25 sur le bénéfice déclaré soumis à un régime réel d’imposition. Sur la réduction d’IR pour frais d’adhésion : voir .

“Micro-BIC” (ou “déclaratif simplifié”). Le bénéfice imposable est égal à la différence entre :

• recettes brutes annuelles,
• et un abattement forfaitaire de 71 % d’un montant minimal de 305 € (50 % pour les prestations de services, y compris la location meublée ).

“Réel normal”. Bénéfice imposable déterminé à partir du résultat comptable et qui correspond :

• au bénéfice net (produits d’exploitation, financiers, etc.),
• diminué des charges (achats, frais généraux, amortissements, provisions).

“Réel simplifié”. Mêmes règles que pour le réel normal, mais à partir d’une comptabilité plus simple.

Le déficit est déductible la même année et jusqu’à la 6^e année suivante :

• sur le revenu global, s’il résulte d’une activité exercée à titre professionnel,
• sinon, des bénéfices tirés d’activités de même nature.

Barème de l’IR + prélèvements sociaux . Les contribuables soumis au régime micro-BIC peuvent opter, sous condition de revenus notamment, pour un versement libératoire de l’IR.