L’IR tient compte des charges de famille, est calculé selon un taux progressif en fonction du revenu, est susceptible de réductions diverses.
- on divise le montant du revenu imposable
par le nombre de parts, - on applique le barème progressif de l’IR à la valeur d’une part de revenu,
- puis on multiplie ce résultat par le nombre de parts.
L’impôt brut est calculé par application du "système du quotient familial" :
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- enfants célibataires de moins de 21 ans (25 ans, s’ils poursuivent leurs études), infirmes ou accomplissant leur service militaire,
- personnes invalides vivant sous son toit.
Fonction de la situation familiale et du nombre de personnes à charge :
|
Nombre de parts de “quotient familial” | |||||
|---|---|---|---|---|---|
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Situation familiale du contribuable |
Nombre d’enfants à charge (1) | ||||
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0 |
1 |
2 |
3 |
4 | |
| Couple marié soumis à imposition commune (2) | 2 parts | 2,5 parts | 3 parts | 4 parts | 5 parts |
| 1 part | 2,5 parts | 3 parts | 4 parts | 5 parts | |
| Célibataire, divorcé et assimilé ne vivant pas en concubinage (2) (3) | 1 part | 2 parts | 2,5 parts | 3,5 parts | 4,5 parts |
| Célibataire, divorcé et assimilé vivant en concubinage (2) (3) | 1 part | 1,5 part | 2 parts | 3 parts | 4 parts |
(1) Le nombre de parts indiqué est cependant modifié pour tenir compte de la garde alternée des enfants en cas de divorce ou séparation.
(2) + 1 part pour chaque personne à charge invalide.
(3) + 1/2 part jusqu’en 2012, pour les personnes seules qui ont au moins un enfant majeur ou imposé séparément, ou qui ont eu au moins un enfant décédé après l’âge de 16 ans (et que le contribuable a élevé seul pendant au moins 5 ans).
(4) Si aucun enfant n’est issu du mariage avec le conjoint décédé, le veuf ou la veuve est assimilé à un célibataire ou divorcé avec personnes à charge. Peu importe que le ou les enfants à charge soient issus du mariage ou non.
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Barème 2011 | |||
|---|---|---|---|
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Tranches de revenus perçus en 2010 |
Taux |
Fraction d’impôt dû | |
|
sur chaque tranche |
en cumulé | ||
| Jusqu’à 5 963 € | 0,0 % | 0 € | 0 € |
|
Entre 5 964 et 11 896 € |
5,5 % |
326,32 € |
326,32 € |
| Entre 11 897 et 26 420 € | 14,0 % | 2 033,36 € | 2 359,68 € |
|
Entre 26 421 et 70 830 € |
30,0 % |
13 323,00 € |
15 682,68 € |
| Au-delà de 70 830 € | 41,0 % | variable | variable |
(1) L’augmentation du taux d’imposition le plus élevé du barème de l’IR de 40 à 41 % n’est pas prise en compte dans le calcul du bouclier fiscal .
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- à 2 336 € (sauf mesures spécifiques),
- par 1/2 part additionnelle à partir d’un certain montant de revenu imposable .
L’avantage est limité :
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- n’excède pas 878 €,
- il est diminué d’une "décote" = 439 € – (50 % x impôt brut).
Si l’impôt brut (après plafonnement du quotient familial) :
Sur le “bouclier fiscal” .
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Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit d’instituer une contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus. Celle-ci, prendrait la forme d’un prélèvement égal à 3 % de la fraction du revenu fiscal de référence qui excède le seuil de 500 000 € par part (compte non tenu du nombre d’enfants). Cette mesure devrait s’appliquer aux revenus perçus à compter de 2011 et ce jusqu’à ce que le déficit public s’établisse au dessous de 3 % du PIB.
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