Revenus imposables
 Revenus exonérés
 Montant net imposable
 Calcul de l'impôt


Les revenus des placements ne sont pas traités comme une catégorie homogène par le Code général des impôts. Ils sont dispersés parmi différentes catégories de revenus et, notamment, celle des revenus de capitaux mobiliers, également appelés "revenus mobiliers".

Il s'agit des produits de valeurs mobilières ou autres placements, détenus à titre privé par les personnes physiques. Pour l'essentiel :

• dividendes d'actions ou revenus de parts sociales,
• revenus d'obligations,
• et, selon leur origine (actions ou obligations notamment), revenus distribués par les SICAV et FCP.

Certains produits tirés d’autres placements sont également imposables dans cette catégorie :

• certains profits réalisés dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie, bon de capitalisation,
• et les produits (revenus et plus-values) des contrats en prêt d'argent tels que bons de caisse, bons du Trésor, etc., sauf ceux des livrets A, jeune, d'épargne populaire, bleu, du livret de développement durable (ex-CODEVI), des CEL, des PEL de moins de 12 ans exonérés d'IR.

Sont visés les revenus d'actions, obligations et assimilés perçus dans le cadre d'un PEA, PEP et PERP, CELT.

REMARQUE : les revenus d'obligations] émises avant 1987 (sauf obligations étrangères) font l’objet d’une d'obligations ouvrant droit à crédit d’impôt.

Le montant net imposable doit être déterminé par catégorie de revenus, comme l'indique le schéma suivant.

Détermination du montant net imposable
Total sommes perçues Revenus et autres produits imposables effectivement payés : dividendes, intérêts, lots, primes, coupons, etc.	Total dépenses déductibles Frais et charges supportés pour l'acquisition et la conservation des valeurs (1) : droits de garde des titres (TVA incluse), commission de vérification des tirages, droits de location de coffre,, frais d'encaissement des coupons, etc.
Calcul de la différence pour chaque catégorie de revenus
Abattement de 40 %, sans limitation, sur les dividendes d'actions françaises et étrangères (2) Abattement global annuel de 1 525 € (personne seule) et 3 050 € (couple marié ou pacsés soumis à imposition commune) sur les dividendes d'actions françaises et étrangères (2) (3)
Revenu net imposable (ou déficit déductible du revenu imposable)

(1) Sauf ceux se rapportant à des revenus exonérés ou soumis au prélèvement libératoire et sauf intérêts d'emprunts souscrits pour l'acquisition, notamment.
(2) Dividendes d'actions françaises, européennes ou émises par une société ayant son siège dans un pays lié à la France par une convention fiscale internationale.
(3) Y compris ceux perçus par des actionnaires détenant plus de 35 % des droits sociaux.

En principe, l'impôt est obtenu par application du barème de l'IR + prélèvements sociaux - prélèvements sociaux.

Option pour le prélèvement obligatoire :

S'agissant de revenus d'obligations françaises et européennes, le contribuable peut opter pour le prélèvement libératoire d'IR au taux global de 30,1 % : 18 % + 12,1 % désormais de prélèvements sociaux.

S 'agissant des dividendes d'actions, susceptibles d'avoir droit à l'abattement de 40 %, option également possible pour le prélèvement libératoire d'IR au taux global de 30,1 % désormais.

L'option doit être effectuée pour chaque encaissement, lorsque l'établissement payeur est établi en France. Elle est irrévocable.

L'assiette imposable au prélèvement libératoire est constituée du montant brut des dividendes perçus, sans tenir compte des dépenses d'acquisition et de conservation et sans application :

• des abattements de 40 % ou global annuel de 1 525 € pour une personne seule ou 3 050 € pour un couple marié,
• et du prélèvements sociaux.

L'option peut être totale ou partielle. Cependant, en cas d'option pour une partie des revenus distribués, l'autre partie est imposable à l'IR selon le barème progressif, mais sans application des abattements et crédit d'impôt.

L'option n'est pas autorisé pour :

• les revenus afférents à des titres de PEA,
• les revenus pris en compte pour la détermination du bénéfice imposable d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole ou d'une profession non agricole.