Impôts et administration fiscale

Une douzaine d’impôts ou taxes, sur la centaine existante, représente l’essentiel de ce qu’il faut payer et des occasions de contact avec l’administration fiscale.

1. L’administration fiscale

    Ses services ont longtemps été répartis entre :

  • la Direction générale des impôts (ou DGI),
  • et la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) ou Trésor public.

Ces deux directions ont fusionné en 2008 pour donner naissance à la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

De nouveaux “services des impôts des particuliers” (SIP) issus d’un ou plusieurs centres des impôts et d’une ou plusieurs trésoreries ont été créés au sein de la DGFiP. D’ici à 2012, ces guichets fiscaux uniques seront progressivement installés sur l’ensemble du territoire. 700 SIP seront opérationnels dans 530 communes d’ici à juin 2011.

    Tant que tous ces guichets n’ont pas été mis en place, il convient de s’adresser :

  • auprès d’un inspecteur des impôts, au centre des impôts du lieu de domicile, pour tout renseignement sur le calcul des impôts et réclamation concernant l’IR et les taxes locales,
  • à la conservation des hypothèques pour les achats et ventes d’immeubles,
  • auprès de son percepteur, à la trésorerie, pour tout ce qui concerne le paiement des impôts ou en cas de difficultés de paiement.
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2. Principaux impôts

Impôts

Redevables

Particuliers personnes physiques

Indépendants et entreprises individuelles

Sociétés commerciales (1)

Sur les revenus

    Impôt sur le revenu (IR) :

  • différents régimes de détermination du revenu imposable selon la catégorie de revenus (traitements et salaires, revenus fonciers, BIC, BA, BNC, etc.),
  • imposition selon un barème progressif.

IS de 33,33 % normalement (compte non tenu de la contribution additionnelle).

Sur les plus-values

IR : régime d’imposition des plus-values des particuliers.

Plus-values professionnelles ou des particuliers.

Plus-values professionnelles.

Sur la fortune

Concerne uniquement les personnes physiques.

Sans objet.

Impôt directs locaux

  • Taxes foncières.
  • Taxe d’habitation.
  • Taxes additionnelles.
  • Taxes foncières.
  • Contribution économique territoriale (3) .

TVA

Non assujettis (2) .

Assujettis, sauf rares exceptions.

Timbre et enregistrement

    Assujettis en matière de :

  • donations/successions,
  • ventes d’immeubles, baux,
  • opérations diverses.

Comme les particuliers en matière de cession de fonds de commerce.

Assujettis en matière de constitution, cession, dissolution de fonds de commerce, etc.

(1) Sauf exception : SARL de famille optant pour le régime de l’IR, par exemple.

(2) Mais le particulier règle ses achats TTC, en tant que consommateur final.

(3) La CET remplace la taxe professionnelle supprimée depuis 2010.

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