Certaines dispositions légales sont parfois présentées comme défiscalisantes, car elles permettent d’alléger, voire de supprimer, le poids de l’impôt. Les mécanismes étudiés ci-après ne sont pas exhaustifs.
- des abattements normalement applicables,
- des premières tranches du barème d’imposition,
- et des réductions de droit pour charges de famille.
Pour le calcul des droits de donation dus au titre d’une nouvelle transmission intervenant entre le même donateur et le même bénéficiaire, la règle du non-rappel des donations de plus de 6 ans permet de bénéficier à nouveau :
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- ne constitue pas une libéralité supplémentaire,
- et n’entraîne donc pas d’imposition supplémentaire
.
La prise en charge des droits de donation par le donateur, à la place du bénéficiaire :
Les droits de donation sont calculés uniquement sur la valeur nette des biens donnés.
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- une fois pour la part donnée par la mère,
- une fois pour la part donnée par le père.
Les biens communs étant considérés comme donnés par moitié par chaque époux, les droits de donation sont calculés distinctement sur les biens donnés par chacun. L’abattement de 159 325 € pour 2011 s’applique donc deux fois :
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Les droits de donation sont calculés uniquement sut la valeur des biens en nue-propriété . Au décès de l’usufruitier, l’usufruit s’éteint et revient au nu-propriétaire, sans droits de succession à payer, sauf exception .
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- a pour intérêt de transférer la charge de l’ISF sur l’usufruitier (à condition que ce dernier ne soit pas fiscalement à charge),
- mais présente l’inconvénient de ne plus percevoir les revenus correspondants.
Pour celui qui conserve la nue-propriété, cette opération :
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