En plus de l’IR ou du prélèvement libératoire d’IR 
, la quasi-totalité des revenus perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent des taxes supplémentaires pouvant se cumuler.
- CSG (contribution sociale généralisée), dont le taux varie selon les revenus,
- CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) de 0,5 % ,
- prélèvement social, porté rétroactivement de 2,2 % à 3,4 % aux revenus du patrimoine perçus à compter du 01.01.2011, et fixé à 3,4 % à compter du 01.10.2011 pour les revenus des placements et de l’épargne sur lesquels est opéré le prélèvement libératoire,
- et taxes additionnelles au prélèvement social de 0,3 % et 1,1 %.
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Prélèvements sociaux applicables par catégorie de revenus |
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| Revenus d’activité (salaires et autres revenus professionnels non salariés). |
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Total des prélèvements sociaux : 8 % (1) (soit CSG de 7,5 % + CRDS de 0,5 %). |
| Revenus de remplacement (indemnités journalières, pensions diverses). |
Total des prélèvements sociaux : |
| Revenus du patrimoine (rentes viagères à titre onéreux, revenus fonciers, revenus mobiliers autres que ci-dessous, plus-values sur valeurs mobilières, etc.). |
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Total des prélèvements sociaux : 13,5 % à compter du 01.01.2011, soit CSG de 8,2 % + CRDS de 0,5 % + prélèvement social de 3,4 % à compter du 01.01.2011 + taxe additionnelles (0,3 % + 1,1 %). |
| Produits de placement (intérêts et prime d’épargne-logement, revenus mobiliers soumis au prélèvement libératoire, ou versés par un établissement payeur situé en France, plus-values immobilières, par exemple). |
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Total des prélèvements sociaux : 13,5 % à compter du 01.10.2011, soit CSG de 8,2 % + CRDS de 0,5 % + prélèvement social de 3,4 % à compter du 01.10.2011 + taxes additionnelles (0,3 % + 1,1 %). |
(1) L’assiette de la CSG et de la CRDS sur les salaires et les allocations chômage est fixée à 97 %. Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit d’augmenter l’assiette à 98 %. Le montant de la rémunération auquel s’applique la réduction de l’assiette de 97 % est désormais limité à 4 plafonds de la Sécurité sociale, soit 141 408 € pour 2011.
(2) Sous réserve de l’application de la CSG au taux réduit de 3,8 % pour les contribuables dont l’IR de l’année précédente est inférieur à 61 €.
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- calculés sur le montant brut des revenus, après déduction de 3 % pour les salaires (plafonné à la fraction des salaires n’excédant pas 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) (taux ramené à 2 % par le projet de loi de finances pour 2012) et avant tout abattement pour les revenus mobiliers,
- et recouvrés selon les mêmes règles que l’IR, ou par prélèvement à la source en même temps que le prélèvement libératoire.
Les prélèvements sont en général :
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- 5,8 % pour les revenus du patrimoine soumis à l’IR par application du barème progressif,
- 5,1 % pour les revenus d’activité,
- 4,2 % pour les pensions de retraite, de préretraite et d’invalidité, et 3,8 % pour les autres revenus de remplacement.
Déductibilité partielle de la seule CSG à hauteur de :
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