Redevance télé

Ce type de taxe a généralement un impact “psychologique” important auprès des particuliers. Seule subsiste la redevance télé, appelée également redevance “audiovisuelle”. La vignette auto a en effet été supprimée au profit des personnes physiques.

1. Personnes imposables

Toute personne physique détenant, au 1er janvier de l’année d’imposition, un téléviseur (acheté, loué ou encore emprunté) doit normalement acquitter la “redevance télé”.

Remarque

    Est considérée comme détenant un téléviseur :

  • toute personne physique imposable à la taxe d’habitation,
  • dès lors qu’elle n’a pas déclaré ne pas détenir un tel appareil dans sa déclaration de revenus.
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2. Personnes exonérées

    Des exonérations sont accordées :

  • aux personnes âgées ou invalides, notamment,
  • sous les mêmes conditions que celles requises au regard de la taxe d’habitation .

Pour les contribuables âgés d’au moins 72 ans au 01.01.2011 à revenus modestes, maintien de l’exonération totale de la redevance télé.

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3. Montant

    Le montant de la redevance est désormais indexé sur l’inflation. Il est fixé pour 2011 à :

  • 123 €, dans la métropole,
  • 79 €, dans les DOM.
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4. Paiement de la redevance

Il est perçu une seule redevance par foyer fiscal, quel que soit le nombre de téléviseurs détenus dans le cadre de la résidence principale et, le cas échéant, de la résidence secondaire.

Remarque

La redevance télé est intégrée à l’avis d’imposition de la taxe d’habitation .

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