Revenu imposable

Le revenu imposable à l’IR est celui perçu entre deux 1er janvier successifs. C’est un revenu annuel, global, net et disponible.

1. Notion de revenu global

    Le revenu imposable est l’ensemble des revenus, bénéfices et gains de toute sorte, perçus :

  • par le contribuable, ainsi que par les membres de son foyer fiscal ,
  • quelle qu’en soit la source, française ou étrangère.

C’est un revenu annuel, global, net et disponible.

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2. Revenu annuel

Le contribuable est imposable chaque année au titre de l’année précédente, à raison des revenus qu’il a réalisés au cours de cette dernière année.

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3. Revenu global

Les revenus perçus peuvent provenir d’une seule catégorie de revenus ou de plusieurs.

    Ces revenus sont dits “catégoriels”. Il existe 8 catégories de revenus, chacune étant soumise à des règles d’imposition particulières :

  • traitements, salaires, pensions et rentes viagères ,
  • rémunérations des dirigeants de société ,
  • bénéfices industriels et commerciaux – BIC ,
  • bénéfices non commerciaux - BNC ,
  • bénéfices agricoles – BA ,
  • revenus fonciers ,
  • revenus mobiliers ,
  • plus-values (immobilières, sur valeurs mobilières, sur biens meubles, etc. ( à ).
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4. Revenu net

Les rentrées d’argent (“revenus bruts”) sont diminuées des dépenses supportées en vue de les obtenir ou de les conserver, afin de déterminer un revenu net.

Les dépenses peuvent être retranchées du revenu brut et les réductions accordées au titre de certaines catégories de revenus sont définies précisément par la loi.

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5. Revenu disponible

    Le revenu imposable est celui dont le contribuable a eu la libre disposition au cours de l’année :

  • quel que soit l’usage qu’il en ait fait,
  • et même s’il choisit de ne pas percevoir effectivement ce revenu ou d’en différer l’encaissement.
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6. Calcul du revenu imposable

    Il convient de déterminer :

  • les rentrées d’argent entre deux 1er janvier successifs,
  • autrement dit d’additionner tous les revenus “catégoriels” perçus ou disponibles, sur cette même période.

Total des revenus catégoriels

Imputation des déficits déductibles

Revenu brut global

Imputation des charges déductibles

Revenu net global

Imputation des abattements spéciaux

Revenu net imposable

Remarque

Des règles d’imposition particulières s’appliquent aux revenus dits “exceptionnels” ou encore “différés” .

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