Revenus fonciers

Les revenus tirés de la location d’immeubles nus sont, de principe, imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Deux régimes d’imposition coexistent : le régime de droit commun et le régime dit “micro-foncier”, applicable lorsque le revenu brut foncier annuel n’excède pas un certain montant.

1. Revenus imposables

    Ce sont ceux tirés de la location non meublée d’immeubles (ruraux, urbains, bâtis ou non) et perçus par le contribuable ou un autre membre du foyer fiscal en sa qualité de :

  • propriétaire, copropriétaire ou usufruitier ,
  • ou membre de certaines sociétés immobilières (SCI , SCPI ).
Remarque

Aucun revenu n’a à être déclaré (et n’est donc imposable) lorsqu’un logement est occupé par son propriétaire ou mis gratuitement à la disposition d’un tiers.

Les revenus tirés d’immeubles sont parfois imposables dans une autre catégorie de revenus.

Exemples : BIC si le propriétaire loue ou sous-loue en meublé ; BNC s’il sous-loue nu ; BA si l’immeuble est inscrit à l’actif d’une exploitation agricole.

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2. Régime normal

Seul est imposable le revenu foncier net (revenu brut – charges).

Revenu brut foncier

Charges déductibles (1) (2)

Loyers et fermages (1)

    Recettes exceptionnelles :

  • pas-de-porte,
  • indemnité de résiliation de bail versée par le locataire,
  • location d’emplacement d’affiches, etc.

    Subventions et indemnités :

  • indemnités d’assurance,
  • subventions de l’ANAH (aides à l’amélioration de l’habitat ancien), etc.
  • dépenses d’entretien, de réparation, d’amélioration,
  • frais de gérance (20 € par local) et de rémunération des gardiens et concierges,
  • taxes foncières et locales annexes,
  • intérêts d’emprunts contractés pour l’acquisition, la construction, la réparation et l’amélioration,
  • ensemble des primes d’assurance, frais de procédure et de rémunération et honoraires de gestion.

(1) Pour leur montant réel. Les charges récupérables, mais non récupérées, peuvent être déduites au titre de l’année de départ du locataire.

(2) Les propriétaires contraints de louer leur ancienne résidence principale pour mutation professionnelle (du 01.07.2005 au 31.12.2007), bénéficient sous conditions, d’une déduction spécifique de 10 % des loyers perçus les 3 premières années.

Remarque

    Principaux investissements soumis à des règles particulières :

  • déductions spécifiques : investissements Scellier social (30 %) , Robien , Robien ZRR (26 %) , Borloo (30 ou 60 % pour un loyer social dans le Borloo ancien), Besson ancien (26 %) et Périssol ,
  • certains immeubles Malraux et monuments historiques .
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3. Régime “micro-foncier”

Applicable, sauf option pour le régime normal, si revenu brut foncier HT du foyer fiscal 15 000 € / an.

Application d’un abattement de 30 % du revenu brut foncier.

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4. Déficit foncier

    Le déficit d’une année est déductible :

  • du revenu global du contribuable,
  • dans la limite annuelle de 10 700 €, pour la fraction qui résulte des dépenses autres que les intérêts d’emprunts,
  • des revenus fonciers des 10 années suivantes, s’il résulte des intérêts d’emprunts ou excède 10 700 €.
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5. Calcul de l’impôt

Barème de l’IR (+ prélèvements sociaux ).

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