Les revenus des placements ne sont pas traités comme une catégorie homogène par le Code général des impôts. Ils sont dispersés parmi différentes catégories de revenus et, notamment, celle des revenus de capitaux mobiliers (également appelés “revenus mobiliers”).
- dividendes d’actions ou revenus de parts sociales,
- revenus d’obligations ,
- et, selon leur origine (actions ou obligations, notamment), revenus distribués par les SICAV et FCP .
Il s’agit des produits de valeurs mobilières ou autres placements détenus à titre privé par les personnes physiques. Pour l’essentiel :
- certains profits réalisés dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie , bons de capitalisation ,
- les produits (revenus et plus-values) des contrats en prêt d’argent (bons de caisse, bons du Trésor, etc. ), sauf ceux des livrets A, jeune, d’épargne populaire, du livret de développement durable (ex-CODEVI), des CEL, des PEL de moins de 12 ans exonérés d’IR.
Certains produits tirés d’autres placements sont également imposables dans cette catégorie :
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Revenus d’actions , obligations et assimilés perçus dans le cadre d’un PEA , PEP, PERP , CELT .
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Le montant du revenu net imposable doit être déterminé par catégorie de revenus.
- par application du barème de l’IR
, - + prélèvements sociaux .
En principe, l’impôt est obtenu :
| Total sommes perçues | Total dépenses déductibles |
| Revenus et autres produits imposables effectivement payés (dividendes, intérêts, lots, primes, coupons, etc.). |
Frais et charges supportés pour l’acquisition et la conservation des valeurs (1) : |
| Calcul de la différence pour chaque catégorie de revenus, après imputation des abattements pour les dividendes d’actions. | |
| Imputation des abattements pour les dividendes d’actions. Abattement de 40 % , sans limitation, sur les dividendes d’actions (2) . Abattement global annuel de 1 525 € (personne seule) et 3 050 € (couple marié) sur les dividendes d’actions françaises et étrangères (2) (3) . | |
| Revenu net imposable (4) | |
(1) Sauf ceux se rapportant à des revenus exonérés ou soumis au prélèvement libératoire et sauf intérêts d’emprunts souscrits pour l’acquisition, notamment.
(2) Dividendes d’actions françaises, européennes ou émises par une société ayant son siège dans un pays lié à la France pat une convention fiscale internationale.
(3) Y compris ceux perçus par des actionnaires détenant plus de 35 % des droits sociaux.
(4) Ou déficit déductible du revenu imposable.
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S’agissant de revenus d’obligations françaises et européennes, option possible pour le prélèvement libératoire d’IR au taux global fixé, à compter du 01.10.2011, à 32,5 % : 19 % + 13,5 % de prélèvements sociaux .
S’agissant des dividendes d’actions et susceptibles d’ouvrir droit à l’abattement de 40 %, option également possible pour le prélèvement libératoire d’IR au taux global fixé, à compter du 01.10.2011, à 32,5 % : 19 % + 13,5 % de prélèvements sociaux .
L’option doit être effectuée pour chaque encaissement, lorsque l’établissement payeur est établi en France. Elle est irrévocable.
L’assiette imposable au prélèvement libératoire est constituée du montant brut des dividendes perçus, sans tenir compte des dépenses d’acquisition et de conservation et sans application des abattements (de 40 % ou global annuel de 1 525 € pour une personne seule ou 3 050 € pour un couple marié).
L’option peut être totale ou partielle. Cependant, en cas d’option pour une partie des revenus distribués, l’autre partie est imposable à l’IR selon le barème progressif + prélèvements sociaux , mais sans application des abattements.
- les revenus afférents à des titres de PEA,
- les revenus pris en compte pour la détermination du bénéfice imposable d’une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, ou d’une profession non agricole.
L’option n’est pas autorisée pour :
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