Traitements et salaires

Même si leurs régimes respectifs présentent des différences, le Code général des impôts inclut dans la même catégorie les traitements et salaires, ainsi que les pensions et rentes viagères à titre gratuit.

1. Revenus imposables

    Sont visés :

  • les traitements et salaires, autrement dit toutes rémunérations perçues au titre d’une profession salariée (sommes fixes, commissions, primes, avantages en nature, indemnités, allocations de chômage , etc.),
  • les pensions et rentes viagères, autrement dit les pensions de retraite et d’invalidité ( et ), pensions alimentaires , prestations retraite des régimes complémentaires, rentes viagères.
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2. Revenus exonérés

    Il s’agit des aides à caractère social ou familial :

  • prestations familiales,
  • allocation aux adultes handicapés,
  • allocations d’assistance et d’assurance (RSA, par exemple).

    Sont également exonérés d’IR :

  • les salaires des personnes âgées de 25 ans au plus, poursuivant leurs études, dans la limite de 3 fois le SMIC mensuel brut (sur option des bénéficiaires), soit 4 031 €,
  • les heures supplémentaires et complémentaires.
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3. Montant net imposable

Pour l’imposition des revenus de 2010, le montant net des traitements et salaires est déterminé comme indiqué dans le schéma ci-dessous.

Rémunérations nettes de cotisations sociales

Déduction pour frais professionnels

Au choix du salarié, selon ce qui lui est le plus favorable.

Déduction forfaitaire de 10 % (1)

Déduction des frais réels (3) sans limitation, mais sur justification

421 € minimum (2) et 14 157 € maximum pour chaque membre du foyer fiscal.

Les frais sont déductibles uniquement s’ils sont occasionnés directement par l’exercice de la profession :

  • frais de déplacement,
  • dépenses de formation,
  • frais de changement de résidence, etc.

Rémunérations nettes de frais professionnels

Montant net imposable

(1) Exonération des rémunérations des journalistes à hauteur de 7 650 €, sans justifications, uniquement en cas d’application de cette seule déduction de 10 %.

(2) 924 € pour les chômeurs de plus de 1 an.

(3) Déduction au titre de frais professionnels des intérêts d’emprunts souscrits pour l’acquisition ou la souscription de titres de la société dans laquelle le salarié exerce son activité professionnelle.

    Les pensions et rentes viagères à titre gratuit sont imposables :

  • après abattement spécial de 10 % ,
  • au minimum 374 € par pensionné ou rentier et au maximum 3 660 € par foyer fiscal, pour l’imposition des revenus de 2010.

En revanche, les rentes viagères à titre onéreux sont imposables pour une fraction seulement.

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4. Calcul de l’impôt

Application du barème progressif de l’IR (+ prélèvements sociaux ).

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