Assurance habitation

Les principaux sinistres susceptibles de frapper le logement (dont on est propriétaire, locataire ou occupant), son contenu et ceux résultant de la responsabilité (délictuelle ou quasi-délictuelle) de l’assuré peuvent être assurés par un contrat unique dit “multirisques habitation”.

1. Biens assurés

    Peuvent être assurés :

  • le bâtiment : maison individuelle ou appartement, ainsi que ses dépendances (cave, grenier, etc.),
  • le mobilier le garnissant (meubles proprement dits, tableaux, tapis, etc., appartenant aux personnes désignées dans le contrat comme ayant la qualité d’“assuré”),
  • les aménagements et embellissements (peinture, pose de placards, moquette, etc.).
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2. Garanties

Garanties les plus fréquentes

Garantie incendie-explosion : couvre au minimum les dommages matériels.

Garantie dégât des eaux : couvre principalement les dommages résultant de fuites, ruptures et débordements de conduites d’eau non enterrées et d’infiltrations au travers des toitures, etc.

Garantie vol : couvre a minima le vol avec effraction et ne joue pas au-delà d’une durée d’inhabitation spécifiée au contrat.

Garantie bris de glaces

Garantie catastrophes naturelles et technologiques

Garantie tempêtes et autres événements climatiques

Le montant de la garantie peut être limité .

Remarque

Concernant les objets précieux, le montant de la garantie est ainsi généralement limité à un certain pourcentage (10 à 30 %) du capital assuré ou à un multiple de la valeur d’un indice donné.

    La notion de valeur garantie est également importante :

  • valeur de reconstruction (vétusté déduite),
  • valeur d’usage,
  • valeur à neuf, etc.
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3. Types de contrats

Chaque sinistre susceptible de frapper le logement et son contenu peut faire l’objet d’un contrat spécifique.

    Le plus souvent, un même contrat, la “multirisques habitation”, couvre l’ensemble ou la majeure partie de ces risques. Il inclut généralement des garanties complémentaires :

  • responsabilité civile, ,
  • protection juridique,
  • assistance.
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4. Caractère obligatoire ou facultatif de l’assurance

    En pratique :

  • un locataire doit obligatoirement assurer sa RC en cas d’incendie, explosion, dégât des eaux, mais est libre de s’assurer pour les dommages causés à ses propres biens,
  • le propriétaire ou copropriétaire occupant souscrit généralement (mais non obligatoirement) une multirisques habitation et, le cas échéant, une assurance collective pour les parties communes de l’immeuble,
  • le propriétaire d’un logement loué doit (mais ce n’est pas une obligation légale) assurer sa RC pour les dommages causés aux tiers.
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5. Démarches de l’assuré en cas de sinistre

    En cas de découverte d’un vol, l’assuré doit :

  • dans les 24 heures habituellement, faire une déclaration auprès des autorités de police,
  • dans les 2 jours ouvrés, déclarer le vol à l’assureur généralement par LR avec AR.

Le délai de déclaration est porté à 5 jours pour les autres sinistres.

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