Assurances en couverture de prêts

Il s’agit de contrats d’assurance, dits “de groupe”, souscrits par les établissements de crédit pour se garantir contre les risques décès, invalidité, incapacité et perte d’emploi liés à l’emprunteur.

1. Grands principes

En règle générale, l’adhésion de l’emprunteur est obligatoire (sauf pour la perte d’emploi). Mais ce dernier peut parfois se garantir contre certains risques en souscrivant une assurance individuelle au profit de l’établissement prêteur et sous réserve de son accord.

Remarque

Dans le cadre d’un crédit immobilier , l’établissement prêteur ne peut désormais plus refuser en garantie un autre contrat d’assurance emprunteur dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’il propose.

    Peuvent être garantis les risques liés à la personne, dont la survenance rend difficile ou impossible le remboursement du prêt : décès [§ 2] , invalidité [§ 3] , incapacité temporaire de travail [§ 4] , perte d’emploi [§ 5] :

  • assuré(s) : l’emprunteur et, éventuellement, son conjoint coemprunteur, ainsi que la ou les cautions personnes physiques, le cas échéant ;
  • bénéficiaire : l’établissement prêteur, en règle générale.
Remarque

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vise, notamment, à faciliter l’assurance des prêts des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Exemple

Possibilité pour les moins de 50 ans de bénéficier d’une assurance décès sans avoir à remplir de questionnaire médical, dans le cadre de prêts à la consommation d’une durée inférieure à 4 ans et actuellement d’un montant inférieur à 17 000 € (montant applicable dans le cadre de la nouvelle convention AERAS 2011).

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2. Assurance décès

Prestations : remboursement par l’assureur de tout ou partie des sommes restant dues par l’emprunteur, selon les quotités choisies lors de la souscription du contrat (100 % ou 50 % , par exemple).

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3. Assurance invalidité

    Prestations variables d’un contrat à l’autre, selon le degré d’invalidité :

  • invalidité totale et permanente : mêmes prestations qu’en cas de décès, en règle générale,
  • invalidité permanente partielle : le plus souvent, prise en charge partielle par l’assureur des échéances successives de prêt, au fur et à mesure de leur exigibilité.
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4. Assurance incapacité de travail

Prestations variables d’un contrat à l’autre, selon la nature et le degré de l’incapacité (il est fréquent que soient versées les mêmes prestations qu’en cas d’invalidité permanente partielle).

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5. Assurance perte d’emploi
Remarque

Généralement facultative, elle est mise en œuvre sous certaines conditions d’âge et de perte d’emploi non intentionnelle. Elle intervient généralement en présence de prestations ASSEDIC ou équivalentes.

Prestations différentes d’un contrat à l’autre : report d’échéances à la fin de la période de chômage ou prise en charge partielle des échéances successives de prêt, dans une certaine limite et pour une durée définie au contrat.

    Les prestations sont souvent versées :

  • si la perte d’emploi survient passé un certain délai à compter de la souscription : “délai d’attente”.
  • et/ou passé un certain délai courant à compter de la perte d’emploi : “délai de franchise” (ou de “carence”).
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