Immobilier locatif Borloo

Ce dispositif permet aux propriétaires de logements loués à des personnes disposant de revenus modestes de bénéficier d’avantages fiscaux différents selon que l’immeuble est neuf ou ancien.

1. Dispositif Borloo “neuf” (ou Borloo “populaire”)

Sont visés les investissements réalisés de 2006 à 2009, pour lesquels le contribuable a opté pour “Robien recentré” (ou, en 2009, pour le “Scellier” ), sous conditions de loyer et de ressources du locataire.

Plafonds mensuels de loyer Borloo neuf en 2011(par m2 et charges non comprises)

Zone A (1)

Zone B1 (1)

Zone B2 (1)

Zone C (1)

17,47 €

12,15 €

9,94 €

7,28 €

(1) Comme pour le Scellier et le Robien recentré.

Plafonds annuels de ressources pour les baux conclus en 2011 (1)

Composition du foyer fiscal

Zone A (2)

Zone B1 (2)

Zone B2 (2)

Zone C (2)

Personne seule

44 793 €

33 272 €

30 500 €

30 294 €

Couple

66 943 €

48 860 €

44 789 €

40 717 €

+ 1 PAC (3)

80 471 €

58 493 €

53 619 €

48 744 €

+ 2 PAC (3)

96 391 €

70 790 €

64 891 €

58 992 €

+ 3 PAC (3)

114 109 €

83 085 €

76 163 €

69 237 €

+ 4 PAC (3)

128 402 €

93 720 €

85 911 €

78 101 €

À partir de la 5e

+ 14 312 €

+ 10 646 €

+ 9 758 €

+ 8 871 €

(1) Revenu fiscal de N – 2 (2009, pour les locations conclues en 2011).

(2) Comme pour le dispositif Robien recentré.

(3) Personne(s) à charge (PAC).

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2. Dispositif Borloo “ancien”

    Il s’applique aux baux conclus à compter du 01.10.2006 et comprend deux volets :

  • intermédiaire,
  • et social.

Bénéficiaires : comme pour le Robien .

    Logements concernés – Logements pour lesquels le propriétaire a passé une convention avec l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) loués nus pendant 6 ans :

  • à usage de résidence principale du locataire,
  • sous conditions de loyer et de ressources du locataire.
Remarque

Le locataire doit être une personne autre qu’un membre du foyer fiscal, un ascendant ou encore un descendant du contribuable.

Sur le “Scellier social” (locatif intermédiaire, autrement dit location consentie sous les mêmes conditions de loyer et de ressources du locataire que dans le Borloo) : .

Plafonds de loyer et de ressources Borloo ancien “secteur intermédiaire”

Comme pour le Besson ancien .

Plafonds de loyer et de ressources Borloo ancien “secteur social ou très social”

Plafonds mensuels de loyer (par m2 et charges non comprises) (1)

Zones

Secteur social

Secteur très social

Zone A (2)

Zone B (3)

Zone C (4)

6,30 €

5,73 €

5,15 €

5,96 €

5,57 €

4,96 €

Plafonds annuels de ressources du locataire déterminés par référence à ceux applicables pour l’accès aux logements financés à l’aide d’un PLUS (prêt locatif à usage social) ou PLAI (prêt locatif aidé d’intégration).

(1) Conventions conclues en 2011..

(2) Agglomération parisienne, Côte d’Azur et agglomération genevoise.

(3) Agglomérations de + de 50 000 habitants, communes chères en périphérie de l’agglomération parisienne ou dans les zones frontalières ou littorales.

(4) Reste du territoire.

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3. Fiscal

Le contribuable ne peut pas bénéficier du “micro-foncier” s’il a opté pour l’amortissement sur les revenus fonciers. Et pour un même logement, il n’est pas possible de cumuler les avantages, notamment, du Borloo “neuf” avec le Besson “ancien”, ou du Borloo “ancien” avec les dispositifs Périssol, Besson, Robien ou la réduction pour investissement dans les DOM.

Amortissement sur les revenus fonciers ou réduction d’IR (Borloo neuf, exclusivement)

    Pour les investissements réalisés :

  • jusqu’en 2008, même amortissement qu’au titre du Robien recentré , mais avec prolongation possible au terme des 9 ans au taux de 2,5 % par période de 3 ans et dans la limite de 6 ans, si les conditions de loyer et de ressources du locataire restent remplies (prolongation impossible dans le Robien recentré ,
  • en 2009, au choix, amortissement Robien recentré ou réduction d’IR Scellier avec prolongation possible au terme des 9 ans au taux de 2 % du prix de revient par période de 3 ans et dans la limite de 6 ans, si les conditions de loyer et de ressources du locataire restent remplies.
Déduction spécifique sur les revenus fonciers :

    Montant de la déduction :

  • 30 %, pour le Borloo “neuf”,
  • 30 % , pour le Borloo “ancien” dans le secteur intermédiaire et 60 % dans le secteur social.