Immobilier locatif Robien

Sont visés les immeubles acquis neufs ou assimilés jusqu’en 2009 et loués nus à usage de résidence principale pendant au moins 9 ans, sous condition de loyer.

1. Bénéficiaires

Ce dispositif est réservé aux personnes physiques dont les revenus tirés de la location sont imposables, en France, au titre des revenus fonciers .

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2. Logements concernés

Deux dispositifs Robien coexistent selon la date de l’investissement (avec possibilité, en 2009, d’avoir opté pour le dispositif Scellier ).

Nature de l’acquisition

  • Logements acquis neufs, en l’état futur d’achèvement, inachevés ou construits par le contribuable,
  • locaux acquis pour être transformés en logements,
  • logements acquis anciens en vue de leur réhabilitation.

Date de l’acquisition

  • Du 01.01.2003 (1) au 31.08.2006 : “Robien classique”,
  • Du 01.09.2006 au 31.12.2009 : “Robien recentré”.

(1) 03.04.2003 pour les logements acquis anciens et réhabilités.

    L’investissement (acquisition d’un immeuble ou souscription de parts de SCPI finançant à 95 % un immeuble éligible) peut être réalisé :

  • directement par le contribuable,
  • ou en qualité d’associé d’une société immobilière non soumise à l’IS.
Remarque

Sont exclus les immeubles acquis en démembrement (sauf en cas de décès de l’époux ou du partenaire pacsé soumis à imposition commune) et/ou par succession ou donation.

    Le logement doit être loué nu durant 9 ans :

  • à usage de résidence principale du locataire personne physique (autre qu’un membre du foyer fiscal),
  • sous condition de loyer uniquement.

S’agissant de logements détenus par l’intermédiaire d’une SCI ou SCPI, le contribuable doit s’engager à conserver ses parts pendant 9 ans.

Plafonds mensuels de loyer en 2011 (par m2 et charges non comprises)

Robien classique (investissements réalisés jusqu’au 31.08.2006)

Zone A (1)

Zone B (2)

Zone C (3)

21,84 €

15,19 €

10,93 €

Robien recentré (investissements réalisés jusqu’au 31.12.2009)

Zone A (1)

Zone B1 (4)

Zone B2 (5)

Zone C (3)

21,84 €

15,19 €

12,42 €

9,10 €

(1) Agglomération parisienne, Côte d’Azur et agglomération genevoise.

(2) Agglomérations de + de 50 000 habitants, communes chères en périphérie de l’agglomération parisienne ou dans les zones frontalières ou littorales.

(3) Reste du territoire.

(4) Agglomérations de + de 250 000 habitants, communes chères, DOM, Corse et Îles.

(5) Agglomérations de + de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales, limites de l’Île-de-France.

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3. Fiscal

Amortissement sur les revenus fonciers

    Le contribuable ne peut pas :

  • pour un même logement, cumuler les avantages du dispositif Robien avec la réduction pour investissement dans les DOM , notamment,
  • ni bénéficier du “micro-foncier” .
Imputation du déficit éventuel

Voir .

Dispositif Robien classique (investissements réalisés jusqu’au 31.08.2006)

Amortissement du prix d’acquisition (1) (et/ou des dépenses de reconstruction ou d’agrandissement) pendant la période initiale de 9 ans (2) : 8 % chaque année pendant 5 ans, puis 2,5 % pour chacune des 4 années suivantes.

Dispositif Robien recentré (investissements réalisés du 01.09.2006 au 31.12.2009)

Pour les investissements réalisés :

  • jusqu’en 2008, amortissement du prix d’acquisition (et/ou des dépenses de reconstruction ou d’agrandissement) pendant 9 ans (3) : 6 % chaque année pendant 7 ans, puis 4 % pour chacune des 2 années suivantes ;
  • en 2009, au choix, soit amortissement [ci-dessus], soit réduction d’IR Scellier.

(1) Ou de 95 % du prix d’acquisition des parts en cas d’acquisition de parts de SCPI Robien.

(2) Au terme des 9 ans, déduction pour amortissement au taux de 2,5 % encore possible, par périodes de 3 ans et pendant 6 ans au maximum, si le logement est toujours loué en respectant la condition de loyer.

(3) Prolongation impossible au-delà de 9 ans.