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Immobilier locatif Robien
 Bénéficiaires
Logements
concernés
Fiscal
Sont visés les immeubles acquis neufs ou assimilés
loués nus à usage de résidence principale, sous
condition de loyer uniquement.
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Bénéficiaires
Ce dispositif est réservé aux personnes physiques dont les
revenus tirés de la location sont imposables, en France, au titre
des revenus fonciers.
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Logements concernés
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Nature de l’acquisition
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- Logements acquis neufs, en l’état futur d’achèvement,
inachevés ou construits par le contribuable,
- locaux à usage autre que l’habitation acquis
pour être transformés en logements,
- logements acquis anciens et réhabilités
(1).
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Date de l’acquisition
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- Entre le 01.01.2003 (2) et le 31.08.2006 : “Robien
classique”,
- À compter du 01.09.2006 : “Robien recentré”.
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(1) Logements qui ne satisfaisaient pas aux caractéristiques
minimales de décence au moment de leur acquisition.
(2) 03.04.2003 pour les logements acquis anciens et réhabilités.
Les logements doivent en outre désormais être situés
dans une zone caractérisée par un déséquilibre
entre l’offre et la demande de logements : les investissements
réalisés en zone C n’y ouvrent donc plus droit.
Cette mesure ne s'applique toutefois qu'aux acquisitions et constructions
ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire à
compter du 04.05.2009.
Le logement doit être situé en France et acquis
en pleine propriété par :
Le logement doit être loué nu (autrement dit, non
meublé) :
-
durant 9 ans,
-
à usage de résidence principale
du locataire, personne physique (autre qu’un membre du
foyer fiscal),
-
sous condition de loyer uniquement.
S’agissant de logements détenus par l’intermédiaire
d’une SCI ou SCPI, le contribuable doit s’engager à
conserver ses parts pendant 9 ans.
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Plafonds mensuels de loyer en 2009
(par m2 et charges non comprises)
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Dispositif Robien classique (investissements
réalisés jusqu’au 31.08.2006)
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Zone A (1)
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21,65 €
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Zone B (2)
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15,05 €
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Zone C (3)
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10,83 €
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Dispositif Robien recentré (investissements
réalisés depuis le 01.09.2006)
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Zone A (1)
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21,65 €
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Zone B1 (4)
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15,05 €
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Zone B2 (5)
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12,31 €
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Zone C (3)
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9,02 €
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(1) Agglomération parisienne, Côte d’Azur et
agglomération genevoise.
(2) Agglomérations de + de 50 000 habitants,
communes chères en périphérie de l’agglomération
parisienne ou dans les zones frontalières ou littorales.
(3) Reste du territoire.
(4) Agglomérations de + de 250 000 habitants,
communes chères, DOM, Corse et îles.
(5) Agglomérations de + de 50 000 habitants,
autres zones frontalières ou littorales, limites de l’Île-de-France.
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Fiscal
Amortissement sur les revenus fonciers ou réduction d'IR
Le contribuable ne peut pas :
L’avantage fiscal diffère notamment selon la date
de l’investissement [tableau ci-après].
Le déficit
foncier éventuel s'impute sur le revenu global,
dans la limite de 10 700 €, pour la fraction des
dépenses autres que les intérêts d'emprunt.
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Dispositif Robien classique (investissements
réalisés jusqu’au 31.08.2006)
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Amortissement du prix d’acquisition (1) (et/ou des dépenses
de reconstruction ou d’agrandissement) pendant la période
initiale de 9 ans (2) : 8 % chaque année pendant
5 ans, puis 2,5 % pour chacune des 4 années suivantes.
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Dispositif Robien recentré (investissements
réalisés à compter du 01.09.2006)
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Pour les investissements réalisés :
- jusqu’en 2008, amortissement du prix d’acquisition
(1) (et/ou des dépenses de reconstruction ou d’agrandissement)
pendant 9 ans (3) : 6 % chaque année
pendant 7 ans, puis 4 % pour chacune des 2 années
suivantes ;
- en 2009, au choix, soit amortissement [ci-dessus], soit
réduction d’IR Scellier,
- de 2010 à 2012, soit réduction
d’IR Scellier.
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(1) Ou de 95 % du prix d’acquisition des parts dans le cas d’une
SCPI Robien.
(2) Au terme des 9 ans, déduction pour amortissement au
taux de 2,5 % encore possible, par périodes de 3 ans et
pendant 6 ans au maximum, si le logement est toujours loué
en respectant la condition de loyer.
(3) Prolongation impossible au-delà de 9 ans.
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Immobilier
