Placements fonciers

Sont ici visés les placements en terres agricoles, bois et forêts et parts de groupements et civiles foncières (agricoles et/ou forestiers).

1. Terres agricoles

Exploitation possible par le propriétaire (“faire-valoir direct”) ou un tiers dans le cadre d’un contrat de location (“faire-valoir indirect”). Il y a placement si la terre acquise est destinée à la culture et louée.

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2. Bois et forêts

Deux éléments composent la forêt : le terrain nu (“fonds”) et l’ensemble des arbres (“peuplement”).

    On distingue deux grands types d’investissement :

  • la forêt “adulte” (régulièrement exploitable),
  • et la forêt “capitalisation” (fonds ensemencé ou planté pour en recueillir des revenus quelques dizaines d’années plus tard).
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3. Groupements et civiles foncières

Il s’agit de sociétés civiles, propriétaires de terres agricoles et/ou forêts, données en location. Acheter des parts de telles sociétés permet de réaliser, indirectement, un placement foncier.

    Il en existe plusieurs types :

  • groupements fonciers agricoles (GFA),
  • groupements forestiers (GF),
  • groupements fonciers ruraux (GFR),
  • civiles de GFA (ou civiles foncières) et civiles forestières,
  • sociétés d’épargne forestières.
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4. Fiscal

Réduction d’impôt sur le revenu (“amendement Monichon”)

    Elle est accordée au titre de l’acquisition de bois et forêts :

  • en direct,
  • ou par l’intermédiaire d’une société (souscription de parts de groupements et/ou civiles forestiers).

Montant de la réduction d’impôt (1) = 25 % (2) (3) x investissement

    Plafond de l’investissement :

  • 5 700 € (personne seule)
  • 11 400 € (couple marié ou pacsé soumis à imposition commune)

(1) Sauf dispositions particulières : travaux forestiers, notamment.

(2) 22 % pour les investissements réalisés à compter du 01.01.2011.

(3) 15 % en cas de souscription de parts de sociétés d’épargne forestières (13 % pour les dépenses payées à compter du 01.01.2011).

Imposition des revenus

    Sont imposables au titres :

  • des revenus fonciers , ceux titrés de la location de terres agricoles,
  • des bénéfices agricoles , ceux titrés de terres agricoles exploitées directement par leur propriétaire, ou de bois et forêts.

De même, les porteurs de parts de groupements ou civiles foncières sont imposables, sur la quote-part des bénéficies leur revenant, au titre des revenus fonciers ou encore des bénéficies agricoles .

Imposition des plus-values

    La plus-value réalisée relève du régime des plus-values :

  • immobilières ,
  • ou professionnelles, dans le cas d’un propriétaire exploitant.
Droits de succession et donation

    Bénéficient d’une exonération partielle à concurrence de :

  • 75 % de leur valeur jusqu’à 101 897 € en 2011 et 50 % au-delà, les terres agricoles faisant l’objet d’un bail à long terme (18 ans au moins),
  • 75 % de leur valeur, les bois et forêts.

Les parts de foncières (sauf parts de civiles foncières) bénéficient des mêmes exonérations.

ISF

Voir .