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Prêt 0 % en accession ou PTZ +

Le prêt 0 % +, ou PTZ + , remplace le prêt 0 % ancienne formule, ou NPTZ, à compter du 01.01.2011. Accordé sans condition de ressources aux ménages primo-accédants, il a été conçu pour favoriser l’achat de logements énergiquement performants.

1. Destination du prêt

Le PTZ + a pour objet de financer l’accession à la première propriété [§ 2] de la résidence principale située en France. Il constitue une avance remboursable sans intérêt, pouvant tenir lieu en tout ou partie d’apport personnel.

Opérations autorisées
construction (inclus aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation) ou acquisition d’un logement neuf, acquisition d’un logement ancien et, le cas échéant, travaux d’amélioration, acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession.

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2. Bénéficiaires

Un prêt 0 % + peut être accordé aux personnes physiques, à raison d’un seul prêt par opération et par ménage “primo-accédant”.

Remarque

Contrairement au prêt 0 % ancienne formule, le prêt 0 % + n’est pas soumis à des conditions de ressources. Les revenus des bénéficiaires sont cependant pris en compte pour calculer le montant du prêt.

L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant l’offre de prêt, sauf exception. Cette condition de 1^re propriété n’est cependant pas exigée si le bénéficiaire ou l’un des occupants du logement à titre principal est :

invalide de 2^e ou 3^e catégorie,
ou bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé,
ou victime d’une catastrophe rendant inhabitable de manière définitive sa résidence principale.

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3. Montant du prêt

Le montant du prêt 0 % + est doublement plafonné à :

une quotité du coût de l’opération :
- déterminée d’après la performance énergétique du logement,
- retenue dans la limite d’un montant maximum modulé en fonction de la composition du ménage, de la localisation et du caractère neuf ou ancien du logement,
et le montant du ou des autres prêts finançant l’opération d’une durée supérieure ou égale à 2 ans : prêt bancaire classique , PC , prêt épargne-logement et 1 % logement , notamment.

Logement ancien
% du prix total maximal de l’opération pris en compte pour le calcul du PTZ +
Situation énergétique	Zone A (4)	Zone B1 (4)	Zone B2 (4)	Zone C (4)
Performant (1)	20 %
Autre	10 % (2) ou 5 % (3)
Prix total maximal de l’opération pris en compte pour le calcul du PTZ +
Nbre d’occupants	Zone A (4)	Zone B1 (4)	Zone B2 (4)	Zone C (4)
1	124 000 €	93 000 €	86 000 €	79 000 €
2	174 000 €	130 000 €	120 000 €	111 000 €
3	211 000 €	158 000 €	146 000 €	134 000 €
4	248 000 €	186 000 €	172 000 €	158 000 €
5 et +	285 000 €	214 000 €	198 000 €	182 000 €

(1) Étiquette énergétique notée A, B, C ou D.

(2) Étiquette énergétique notée E ou F (hors monuments historiques).

(3) Étiquette énergétique notée G (hors monuments historiques).

(4) Comme pour le Scellier

Logement neuf
% du prix total maximal de l’opération pris en compte pour le calcul du PTZ +
Situation énergétique	Zone A (2)	Zone B1 (2)	Zone B2 (2)	Zone C (2)
BBC (1)	40 %	35 %	30 %	25 %
Non BBC (1)	27 %	22 %	17 %	15 %
Prix total maximal de l’opération pris en compte pour le calcul du PTZ +
Nbre d’occupants	Zone A (2)	Zone B1 (2)	Zone B2 (2)	Zone C (2)
1	156 000 €	117 000 €	86 000 €	79 000 €
2	218 000 €	164 000 €	120 000 €	111 000 €
3	265 000 €	199 000 €	146 000 €	134 000 €
4	312 000 €	234 000 €	172 000 €	158 000 €
5 et +	359 000 €	269 000 €	198 000 €	182 000 €

(1) Bâtiment basse consommation.

(2) Comme pour le Scellier

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4. Modalités de remboursement

Le remboursement du prêt s’effectue par mensualités constantes, en fonction des ressources de l’emprunteur, soit en une seule période, soit en deux périodes lorsqu’il y a un différé de remboursement.

La fraction du prêt faisant l’objet d’un différé de remboursement et la durée des périodes de remboursement sont fixées suivant 10 tranches.

Capital différé et période de remboursement
Tranches	Capital différé	Durée période 1	Durée période 2
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10	45 % 35 % 20 % 15 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %	23 ans 23 ans 23 ans 23 ans 23 ans 20 ans 16 ans 12 ans 8 ans 5 ans	7 ans 5 ans 3 ans 2 ans — — — — — —

Capital différé et période de remboursement

Tranches

Capital différé

Durée période 1

Durée période 2

45 %

35 %

20 %

15 %

0 %

23 ans

20 ans

16 ans

12 ans

8 ans

5 ans

7 ans

5 ans

3 ans

2 ans

—

Les tranches sont déterminées selon :

la zone géographique du logement,
son caractère neuf ou ancien,
et le plus élevé des montants suivants :
- sommes des revenus imposables de N – 2 (avec N = année de l’offre) de toutes les personnes destinées à occuper le logement,
- (coût total de l’opération / 10).

Le montant ainsi obtenu doit être divisé par un coefficient familial : 1 pour 1 personne, 1,4 pour 2 personnes, 1,7 pour 3 personnes, 2 pour 4 personnes, 2,3 pour 5 personnes et plus.

Tranches de revenus pour un logement ancien (2)
N. de personnes	Zone A (1)	Zone B1 (1)	Zone B2 (1)	Zone C (1)
1	≤ 12 000 €	≤ 10 000 €	≤ 9 000 €	≤ 8 000 €
2	≤ 15 000 €	≤ 12 000 €	≤ 10 000 €	≤ 9 500 €
3	≤ 17 500 €	≤ 14 000 €	≤ 11500 €	≤ 10 500 €
4	≤ 20 500 €	≤ 16 000 €	≤ 12 500 €	≤ 11 500 €
5	≤ 23 000 €	≤ 18 000 €	≤ 14 000 €	≤ 13 000 €
6	≤ 25 500 €	≤ 19 500 €	≤ 15 000 €	≤ 14 000 €
7	≤ 28 500 €	≤ 21 500 €	≤ 16 500 €	≤ 15 000 €
8	≤ 31 000 €	≤ 23 500 €	≤ 18 000 €	≤ 16 500 €
9	≤ 43 500 €	≤ 30 500 €	≤ 26 500 €	≤ 26 500 €
10	> 43 500 €	> 30 500 €	> 26 500 €	> 26 500 €

(1) Comme pour le Scellier

(2) Revenus imposables de N – 2 (avec N = année de l’offre) de toutes les personnes destinées à occuper le logement après application du coefficient familial.

Tranches de revenus pour un logement neuf (2)
N. de personnes	Zone A (1)	Zone B1 (1)	Zone B2 (1)	Zone C (1)
1	≤ 15 000 €	≤ 12 000 €	≤ 10 000 €	≤ 8 000 €
2	≤ 17 500 €	≤ 14 000 €	≤ 11 500 €	v 9 500 €
3	≤ 20 500 €	≤ 16 000 €	≤ 12 500 €	≤ 10 500 €
4	≤ 23 000 €	≤ 18 000 €	≤ 14 000 €	≤ 11 500 €
5	≤ 25 500 €	≤ 19 500 €	≤ 15 000 €	≤ 13 000 €
6	≤ 28 500 €	≤ 21 500 €	≤ 16 500 €	≤ 14 000 €
7	≤ 31 000 €	≤ 23 500 €	≤ 18 000 €	≤ 15 000 €
8	≤ 36 000 €	≤ 26 000 €	≤ 20 000 €	≤ 18 500 €
9	≤ 49 500 €	≤ 32 500 €	≤ 26 500 €	≤ 26 500 €
10	> 49 500 €	> 32 500 €	> 26 500 €	> 26 500 €

(1) Comme pour le Scellier

(2) Revenus imposables de N – 2 (avec N = année de l’offre) de toutes les personnes destinées à occuper le logement après application du coefficient familial.

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