SCPI

Les SCPI (sociétés civiles de placements immobiliers) ont pour objet l’acquisition et la gestion (jamais la construction) d’immeubles locatifs.

1. Types

    On distingue les SCPI :

  • classiques, non spécialisées,
  • Scellier, Robien, Besson, Périssol, Borloo, Malraux, de plus-values, européennes, diverses, etc.
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2. Statut et fonctionnement

L’activité des SCPI est étroitement réglementée : capital social minimal de 760 000 €, montant nominal des parts de 150 € minimum, contrôle de l’AMF.

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3. Droits du porteur de parts

Il a droit à une quote-part des bénéfices sociaux et à une fraction du capital en cas de dissolution. Il peut être tenu responsable des dettes sociales, mais uniquement dans la limite de 2 fois la fraction du capital qu’il possède.

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4. Acquisition des parts

    Un particulier peut acheter des parts, au comptant ou à crédit :

  • sur le “marché primaire” (lors de la création de la SCPI, à chaque augmentation de capital),
  • ou sur le “marché secondaire” (en rachetant des parts à un associé).
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5. Frais

Le maximum de frais doit être représenté par des commissions forfaitaires. Toute autre rémunération doit être exceptionnelle.

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6. Fiscal

Imposition des revenus

    Chaque porteur de parts :

  • est imposable sur sa quote-part des bénéfices (distribués ou non) au titre des revenus fonciers (revenus mobiliers , en cas de placements à court terme),
  • bénéficie des avantages fiscaux liés à certaines SCPI : Robien , ou Scellier par exemple.
Impôt sur les plus-values

Le régime des plus-values immobilières s’applique comme pour les SCI. Toutefois, les nouvelles règles de calcul de l’abattement pour durée de détention s’applique aux plus-values réalisées depuis le 01.02.2012.