Revenus imposables
 Régime normal
 Régime "micro-foncier"
 Déficit foncier
 Calcul de l'impôt
 

Ce sont ceux tirés de la location non meublée d’immeubles (ruraux, urbains, bâtis ou non) et perçus par un membre du foyer fiscal en qualité de :

Seul est imposable le revenu foncier net (revenu brut - charges).

Calcul du revenu net imposable dans le cadre du régime normal
= revenu brut foncier - charges déductibles
Revenu brut foncier	Charges déductibles
Loyers et fermages Recettes diverses et exceptionnelles : pas-de-porte indemnité de résiliation de bail versée par le locataire location d’emplacement d’affiches, etc. Subventions et indemnités : indemnités d’assurance subventions de l’ANAH, etc.	Principales charges déductibles pour leur montant réel : dépenses d’entretien, de réparation, d’amélioration frais de gestion (20 € par local) (1) taxes foncières et taxes locales annexes toutes les primes d’assurance intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition, la construction, la réparation et l’amélioration, etc. Déductions spécifiques (2) (3):

(1) Lorsque les dépenses sont effectivement supportées par le propriétaire, les frais de gestion sont majorés des frais de rémunération des gardes et concierges, des honoraires et commissions versés à un tiers pour la gestion des immeubles, etc.
(2) Au titre de certains investissements locatifs : 26 % “Robien ZRR” et “Besson ancien”, 30 % “Borloo” (60 % désormais pour un loyer social dans le “Borloo ancien” ), 30 % Borloo.
(3) Sous certaines conditions, déduction spécifique de 10 % pour location de la résidence principale suite à une mutation professionnelle et déduction spécifique de 30 % pour encourager la remise sur le marché locatif des logements vacants.

Ce régime s’applique automatiquement, sauf option du contribuable pour le régime normal, lorsque le revenu brut foncier hors TVA du foyer fiscal n’excède pas 15 000 € par an.

Calcul du revenu net imposable dans le cadre du “micro-foncier”

70 % x revenu brut foncier

 

Sauf règles particulières (Borloo, monuments historiques), le déficit d’une année est déductible :

Le revenu foncier net imposable s’ajoute au revenu global et est imposable par application du barème progressif de l’IR (+ 12,1 % désormais de prélèvements sociaux).