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Protection sociale des commerçants et artisans

Vue d'ensemble
Assurance maladie-maternité
Assurance invalidité-décès

En tant qu’indépendants, commerçants et artisans supportent l’intégralité du coût de leur protection sociale.

Vue d'ensemble

Commerçants et artisans bénéficient :

d’une assurance maladie-maternité,
et d’une assurance invalidité-décès

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Assurance maladie-maternité

Les prestations en nature sont identiques à celles des salariés. En cas d’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ou d’accident, l’assuré bénéficie d’indemnités journalières incluses dans le revenu professionnel imposable.

Indemnités journalières incapacité provisoire de travail au 01.01.2009 (1)

1/720 x revenu annuel professionnel (2),

minimum 19,06 € et maximum 47,65 €.

(1) Compte tenu d’un délai de carence de 7 jours en cas d’accident ou de maladie et de 3 jours en cas d’hospitalisation à compter de la date du constat médical.
(2) Calculé par référence à la moyenne des 3 dernières années et pris en compte dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

En cas de maternité, l’assurée bénéficie :

d’une allocation de repos maternel comme les professions libérales,
et, en cas de cessation d’activité, d’une indemnité journalière forfaitaire.

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Assurance invalidité-décès

Cas des commerçants au 01.01.2009

Pension d’invalidité totale : 7 069,52 € par an (+ majoration pour tierce personne).

Capital décès : 6 861,60 €.

Cas des artisans au 01.01.2009

Pension d’invalidité totale :

50 % x salaire annuel moyen (1),
minimum 3 121,12 € et maximum 17 154 €.

Capital décès : 6 861,60 € (2).

(1) Salaire annuel moyen calculé sur la base des 10 meilleures années.
(2) Si l’assuré était en activité au moment du décès (2 744,64 € s’il était à la retraite).

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