FINANCE PERSONNELLE
  Accueil
  Actualités
  Assurance
  Banque
  Cartes Bancaires
  Crédits
  Épargne
  Immobilier
  Impôts
  Outils
  Retraite
actualités
calculettes
guide
dossiers
  

Protection sociale des commerçants et artisans


 Vue d'ensemble
  Assurance maladie-maternité
  Assurance invalidité-décès

En tant qu’indépendants, commerçants et artisans supportent l’intégralité du coût de leur protection sociale.
Vue d'ensemble
Commerçants et artisans bénéficient :
  • d’une assurance maladie-maternité,
  • et d’une assurance invalidité-décès

Haut de page
Assurance maladie-maternité
Les prestations en nature sont identiques à celles des salariés. En cas d’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ou d’accident, l’assuré bénéficie d’indemnités journalières incluses dans le revenu professionnel imposable.

Indemnités journalières incapacité provisoire de travail au 01.01.2008 (1)

  • 1/720 x revenu annuel professionnel (2),
  • minimum 18,48 € et maximum 46,21 €.

(1) Compte tenu d’un délai de carence de 7 jours en cas d’accident ou de maladie et de 3 jours en cas d’hospitalisation à compter de la date du constat médical.
(2) Calculé par référence à la moyenne des 3 dernières années et pris en compte dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

En cas de maternité, l’assurée bénéficie :

  • d’une allocation de repos maternel comme les professions libérales,
  • et, en cas de cessation d’activité, d’une indemnité journalière forfaitaire.

Haut de page

Assurance invalidité-décès

Cas des commerçants au 01.01.2008

Pension d’invalidité totale : 7 013,41 € par an (+ majoration pour tierce personne)

Capital décès : 7 013,41 €.

Cas des artisans au 01.01.2008

Pension d’invalidité totale :

  • 50 % x salaire annuel moyen (1),
  • minimum 3 097,34 € et maximum 16 638 €.


Capital décès : 6 655,20 € (2).

(1) Salaire annuel moyen calculé sur la base des 10 meilleures années.
(2) Si l’assuré était en activité au moment du décès (2 662,08 € s’il était à la retraite).

Haut de page
 


Copyright © 2007 Yahoo! Tous droits réservés.
Suggestions ou critiques concernant ce service.
Important : prenez connaissance de l'Avertissement légal. Cours transmis par Reuters.
Yahoo! Données personnelles - Conditions d'utilisation