Les prestations versées au titre de la prévoyance complémentaire
 Les prestations de retraite complémentaire

 

Les allocations complémentaires aux indemnités journalières de Sécurité sociale versées au titre de périodes d'incapacité temporaire (maladie, maternité ou accident), antérieures à la rupture du contrat de travail, sont soumises aux cotisations de Sécurité sociale.

Seule la part de l'indemnité correspondant à la participation financière de l'employeur doit être soumise à cotisations.

Un prélèvement unique de 2 % s'applique aux rentes viagères constituées à titre onéreux. Il ne s'applique pas aux autres prestations sociales.

Seules les pensions acquises au titre d'un régime complémentaire donnent lieu au paiement d'une cotisation d'assurance-maladie calculée au taux de 1 %. Cette cotisation est prélevée directement par l'organisme prestataire.