Présents d’usage et dons manuels

Présents d’usage et dons manuels échappent, en tout ou partie, à la réglementation relative aux donations. Ces deux types de libéralités font ainsi exception au principe selon lequel les donations doivent être passées par-devant notaire .

1. Présents d’usage

Il s’agit de cadeaux remis à des proches et entraînant une dépense "ordinaire".

    Ils se caractérisent par :

  • l’usage d’offrir quelque chose lors de certains événements (anniversaire, mariage, naissance…) ou en raison de la tradition familiale,
  • et l’importance du cadeau par rapport à la situation financière des intéressés, leurs habitudes et train de vie.

Pour apprécier si ces éléments sont réunis, il faut se placer à la date du présent.

Exemple

Le don d’une auto, à l’occasion d’un anniversaire de naissance par le mari, dont les revenus sont très importants, est un présent d’usage. Mais les bijoux de famille d’origine ancienne offerts à une épouse, en l’absence d’événement particulier, doivent retourner à la famille du mari décédé.

    Les présents d’usage sont :

  • irrévocables,
  • et non rapportables .
Fiscal

Les présents d’usage ne sont pas soumis aux droits de donation.

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2. Dons manuels

Il s’agit des donations “de la main à la main” (par tradition) d’objets mobiliers ou portables : meubles, bijoux, objets d’art, espèces, etc.

Sont aussi considérés comme des dons manuels : chèques, bons de caisse et autres titres, même si le transfert s’effectue par virement.

Remarque

Ici, la possession vaut titre. Le possesseur d’un meuble, qui prétend avoir reçu ce bien par don manuel, bénéficie d’une présomption en ce sens, il en est de même des titres au porteur déposés dans un coffre .

Irrévocables, ces dons sont présumés constituer une avance sur part successorale, donc rapportables (pris en compte dans la masse à partager entre les héritiers), sauf volonté contraire du donateur.

S’agissant d’une somme d’argent, le don est rapportable pour le montant de cette somme (ou la valeur, au jour du partage, du bien acquis avec cette somme).

Remarque

Extrêmement fréquent, le don manuel permet parfois la transmission d’avoirs considérables : titres de sociétés, par exemple.

En l’absence d’acte, les parties peuvent avoir intérêt à consigner leur volonté dans un document annexe, celui-ci peut préciser la nature du don (préciputaire ou rapportable ) ou s’il a été consenti avec réserve d’usufruit .

Fiscal

    En principe, les droits de donation ne sont pas dus en raison de la remise matérielle de la chose donnée, sauf lorsque :

  • le don est reconnu dans un acte par le donataire ou ses représentants,
  • il est reconnu par un tribunal (à l’occasion d’un divorce, par exemple),
  • il est déclaré à l’occasion d’une nouvelle donation intervenant entre les mêmes intéressés, ou à l’occasion de la succession du donateur à laquelle est appelé le donataire,
  • ou est révélé au fisc par le donataire, spontanément ou suite à un contrôle ou contentieux.

La valeur imposable est celle du bien donné au jour où l’administration fiscale prend connaissance du don ou du prix de cession si le bien a été cédé avant la révélation du don. Mais, de façon générale, le don d’une somme d’argent est retenu pour son montant nominal.

Afin d’inciter les donataires à une révélation précoce des dons manuels qu’ils ont reçus, il et désormais permis au donataire, sous certaines conditions, de n’acquitter les droits qu’après le décès du donateur. Ainsi, concernant les dons manuels consentis à compter du 31.07.2011, spontanément révélés à l’administration, le donataire peut choisir d’acquitter les droits de mutation à titre gratuit, soit dans le mois qui suit leur révélation, soit, sur option formulée lors de la révélation du don, dans le mois qui suit le décès du donateur.

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