Classement des héritiers
De façon générale, le ou les héritiers les
plus proches recueillent la succession. Les héritiers sont donc
classés hiérarchiquement. Pour les classer, la loi fait
appel à la notion d'ordre. Dans chaque ordre, les
héritiers sont classés par degré selon
leur proximité de parenté avec le défunt .
En l'absence de conjoint survivant, l'on distingue 4 ordres d'héritiers
(étant entendu que le conjoint
survivant occupe une place particulière dans le classement
des héritiers).
|
Ordre n° 1
|
Les descendants (enfants, petits-enfants, etc.)
|
|
Ordre n° 2
|
Les ascendants privilégiés (père
et mère) - Les collatéraux privilégiés
(frères et soeurs, ou leurs descendants).
|
|
Ordre n° 3
|
Les ascendants ordinaires (grands-parents, autres
aïeux).
|
|
Ordre n° 4
|
Les collatéraux ordinaires (cousins,
cousines, oncles, tantes, etc.).
|
Le "degré" indique le nombre
de générations séparant les héritiers du
défunt :
- en ligne directe, il y a un degré par génération,
- en ligne collatérale, on remonte jusqu'à l'auteur
commun et on redescend jusqu'au défunt.
EXEMPLE - Une personne est parente :
- au 1er degré de son père et de sa fille,
- au 2e degré de son grand-père,
- au 3e degré de sa nièce.
La suite des degrés forme la ligne. Celle-ci peut être :
- directe ou collatérale,
- ascendante ou descendante.