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 Les archives : août 2006



Le taux de chômage sous la barre des 9 % (31/08/06)
Selon les derniers chiffres du ministère de la Cohésion sociale, le nombre de demandeurs d'emploi a reculé de 1,2 % en juillet dernier et s'établit ainsi à 2 159 000 personnes. "C'est le meilleur résultat depuis octobre 2001", indique le communiqué du ministère. Le taux de chômage passe à 8,9 % de la population active.

Le gouvernement veut supprimer les charges sur le Smic dans les petites entreprises (31/08/06)
Le Premier ministre Dominique de Villepin devrait annoncer ce midi à l'issue d'un séminaire gouvernemental un certain nombre de mesures visant à soutenir l'emploi. Parmi ces mesures figure un projet d'exonération totale des charges sociales sur les salaires situés au niveau du Smic dans les entreprises de moins de 20 salariés. Le projet, qui devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2007, a été confirmé ce matin par le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, sur France-Info.

Plus-values immobilières : nouveau cas d'exonération (31/08/06)
L'administration fiscale rappelle dans une récente instruction que les particuliers bénéficient d'une exonération temporaire en matière de plus-value immobilière lorsqu'ils cèdent un bien à une collectivité territoriale (commune, département, région) en vue de sa cession à un organisme en charge du logement social. Celle-ci s'applique quels que soient la qualité du cédant et le lieu de situation de l'immeuble. La cession à l'organisme social doit intervenir dans un délai d'un an, faute de quoi la collectivité territoriale est tenue de reverser à l'Etat le montant de la plus-value immobilière normalement dû. Le dispositif, institué par la loi du 13.07.2006 portant engagement national pour le logement, s'applique aux cessions d'immeubles intervenant entre le 17.07.2006 et le 31.12.2007.

Performances des OPCVM au 25 août (31/08/06)
Les indices de performance des OPCVM calculés par Europerformance-groupe Fininfo évoluent de la façon suivante au 25 août : fonds d'actions (-0,16 % sur une semaine, +15,97 % sur un an) ; fonds diversifiés (+0,03 % / +6,48 %) ; fonds obligataires (+0,46 % / -0,15 %) ; fonds de trésorerie (+0,06 % / +2,36 %). Sur un an, les meilleures performances sont enregistrées par les fonds d'actions sectorielles (+19,52 %), les fonds d'actions de la zone euro (+17,95 %) et les fonds d'actions françaises (+17,76 %).

Les dispositions du CDD senior publiées au JO (30/08/06)
Les dispositions relatives au contrat à durée déterminée (CDD) senior, créé par l'accord national interprofessionnel relatif à l'emploi des seniors (JO du 22 juillet 2006), ont été publiées au Journal officiel hier. Tout employeur, à l'exception des professions agricoles, peut conclure un CDD senior. Ce contrat, d'une durée maximale de 18 mois, renouvelable une fois, peut être conclu avec toute personne âgée de plus de 57 ans inscrite depuis plus de trois mois comme demandeur d'emploi ou bénéficiant d'une convention de reclassement personnalisé. Ce CDD a pour objet de faciliter le retour à l'emploi du senior et de lui permettre d'acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de sa retraite à taux plein.

Forte progression des versements sur les contrats en unités de compte (30/08/06)
De janvier à juillet, les cotisations d'assurance-vie et de capitalisation se sont élevées à 88,1 milliards d'euros, soit une progression de 21 % par rapport à la même période en 2005, selon la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). Les versements sur les supports en unités de compte ont augmenté de 70 %, pour un chiffre global de 25,6 milliards d'euros, et ceux sur les supports en euros de 8 %, à 62,5 milliards d'euros. A la fin du mois de juillet 2006, la collecte nette (cotisations-prestations) s'accroît de 37 %, atteignant 47,4 milliards d'euros. Le montant de l'encours des contrats s'élève à 1 021 milliards d'euros, soit une augmentation de 11 % sur un an.

Les prix des loyers continuent de croître (30/08/06)
Depuis 2000, les loyers du secteur privé ont progressé en moyenne, chaque année de 4,6 % pour les appartements et de 3 % pour les maisons, selon une récente étude de la Fnaim. A la fin du 1er semestre 2006, le rythme annuel de la progression des loyers des appartements est de 4,4 %. Le prix moyen s'établit à 12,1 €/m2 (de 9,5 €/m2 dans le Sud-Ouest à 21,6 €/m2 à Paris). Sur le marché des maisons, la progression des loyers est moins rapide que par le passé : +0,4 %, contre +0,8 % à la fin 2005. Le loyer moyen est de 8,3 €/m2 (de 7 €/m2 dans l'Ouest à 12,7 €/m2 en région parisienne).

Mesures gouvernementales pour relancer le pouvoir d'achat (29/08/06)
Le Premier ministre a annoncé hier soir différentes mesures pour relancer le pouvoir d'achat qui seront mises en place au 1er janvier 2007. La prime pour l’emploi s’élèvera à 940 €, contre 540 € en 2004 et 714 € en 2005. Le "chèque transport" est basé sur le même principe que le chèque restaurant. "Là où il y a des transports collectifs, nous prendrons en charge, à travers le chèque transport, la moitié de l'abonnement, pour un montant qui sera de l'ordre approximativement de 200 €. Là où il n'y a pas de transport collectif, c'est une compensation de la hausse du prix de l'essence, pour un montant de 100 €", a précisé Dominique de Villepin. Il pourrait "concerner toutes les entreprises et l’ensemble des salariés".

Progression de 0,9 % du pouvoir d'achat des Français (29/08/06)
Selon une étude de l'Institut national de la consommation (INC), publiée dans le mensuel "60 millions de consommateurs" de septembre, le pouvoir d'achat par ménage n'a progressé que de 0,9 % entre juin 2005 et juin 2006. Le revenu mensuel moyen est passé de 2 420 € en juin 2005 à 2 488 € en juin 2006. Néanmoins, sur ces 68 € d'augmentation, 47 € concernent l'inflation, soit une augmentation réelle de 21 €. Le premier secteur qui a contribué à dégrader le pouvoir d'achat des ménages est le prix du pétrole (hausse de 10 euros/mois pour les carburants, 6 €/mois pour le gaz et 5 €/mois pour les combustibles liquides). Viennent ensuite les loyers des résidences principales (4 €/mois).

21 % des dépenses des ménages sont consacrées au logement (29/08/06)
Selon une récente étude du ministère de l'Equipement, le poste logement dans le budget des ménages a atteint son plus haut niveau depuis ces vingt dernières années. En 2004, un ménage a consacré en moyenne 21,2 % de son revenu pour ses dépenses courantes de logement (+3 points par rapport à 1984), soit presque deux fois plus que les dépenses d'alimentation (12,2 %) et de transport (12,6 %). Ces dépenses, qui comprennent les dépenses de loyers, d'énergie et les charges, se sont élevées à 244 milliards d'euros en 2004. Pour la quatrième année consécutive, elles ont augmenté, en 2005, à un rythme supérieur à 5 %, stimulées par les hausses de loyers (+3,4 % par an en moyenne sur vingt ans).

50 % des 7-15 ans reçoivent de l'argent de poche (28/08/06)
La moitié des 7-15 ans reçoivent de l'argent de poche, selon un sondage de l'institut CSA réalisé à la demande de la banque LCL. 41 % des parents donnent de façon régulière et 58 % au coup par coup. Le montant moyen pour les enfants qui en reçoivent de manière régulière est de 23 €/mois. Le montant évolue avec l'âge : 12 €/mois entre 7 et 10 ans, 16 €/mois entre 11 et 13 ans et 30 €/mois entre 14 et 15 ans. En outre, les filles perçoivent moins d'argent que les garçons : 16 € en moyenne contre 28 € pour les garçons. Pour les parents, donner de l'argent de poche a d'abord une valeur pédagogique : la première motivation est d'apprendre à gérer son budget (pour 47 % des parents). La seconde raison invoquée est le fait de permettre à l'enfant d'acheter ce qui lui fait envie (33 %).

Reconduction du dispositif de l'encadrement des loyers en Ile-de-France (28/08/06)
Le dispositif limitant l'augmentation des loyers à Paris et en région parisienne est reconduit par le décret du 23 août 2006 (JO du 26 août 2006). Cette mesure s'applique lors du renouvellement du bail qui a lieu entre le 31 août 2006 et le 30 août 2007, la seule majoration possible est celle résultant de la révision aux dates et conditions fixées au contrat, dans la limite de la variation de l'indice de référence des loyers. Néanmoins, lorsque le loyer est manifestement sous-évalué, la réévaluation ne peut excéder une certaine limite mentionnée dans le décret.

Plus de 900 000 entreprises créées depuis 2002 (28/08/06)
Selon le ministère des PME, 900 000 créations d'entreprises ont été enregistrées depuis mai 2002, dont 230 000 nouvelles entreprises en moyenne annuelle. Renaud Dutreil estime que l'objectif gouvernemental d'atteindre 1 million de créations d'entreprises avant la fin du mandat présidentiel sera atteint. "La loi pour l'initiative économique de 2003 et la loi en faveur des PME de 2005 confirment ainsi leur impact positif sur la création d'entreprises", a ajouté le ministre.

Allocation de 300 € pour certains étudiants boursiers (25/08/06)
Dominique de Villepin a confirmé hier la mise en place d'une l'allocation de rentrée pour les étudiants boursiers qui quittent le domicile familial pour la première fois. Cette prestation s'élèvera à 300 €, et non 200 € comme l'avait annoncé mardi la Fédération des associations générales étudiantes. Elle sera versée au cours la première semaine de novembre.

Bientôt la mise en place d'un "chèque transport" (25/08/06)
Thierry Breton a confirmé hier l'instauration d'un "chèque transport". Néamoins, le public visé n'est pas encore précisé : les salariés qui viennent en voiture sur le lieu de travail et/ou ceux qui empruntent les transports en commun. De plus, on ne sait pas si cette mesure sera obligatoire ou basée sur le volontariat des entreprises. Selon le Parisien daté de mercredi, cette mesure, accordée sous conditions, entrerait en vigueur dès le 1er janvier 2007 et serait d'un montant de 30 € par mois. Le Premier ministre devrait apporter des précisons lors de la conférence de presse du 31 août.

Hausse générale de la construction neuve de logements (25/08/06)
La construction neuve de logements a atteint en 2005 un niveau historique depuis 25 ans, avec 410 000 mises en chantier, selon une récente étude du ministère du Logement. Les communes rurales et les petites unités urbaines situées à la périphérie des villes connaissent une croissance supérieure à la moyenne nationale, +1,6 % sur un an contre 1,3 % en moyenne, et restent les zones les plus dynamiques. L'étude observe que la hausse de la construction de petits immeubles a doublé en 2004-2005, +0,4 % contre +0,2 % en 1999-2003. Les délais d'écoulement des stocks augmentent de deux mois par rapport à 2003. Ils atteignent 5,4 mois fin 2005 à l'échelle nationale et 4,9 mois à Paris.

Stagnation des loyers en juillet (24/08/06)
Le prix moyen mensuel du m2 loué à Paris au mois de juillet est resté très proche de celui du mois précédent, à 24,15 € contre 24 €, selon le dernier baromètre SeLoger. En région parisienne, les loyers ont également enregistré peu de variation, par exemple dans les Hauts-de-Seine avec 19,46 €/m2 (contre 19,33 €/m2 en juin), ou sont restés stables en Seine-et-Marne avec 17,11 €/m2. Dans les grandes villes de province, les prix des locations évoluent peu également : Lyon avec 10,20 €/m2 (contre 10,23 €/m2 en juin) et Marseille avec 13,39 €/m2 (contre 13,33 €/m2 en juin). Les autres villes de province connaissent une stagnation des loyers, voire une légère baisse : Nice avec 14,42 €/m2 (contre 14,40 €/m2 en juin), Montpellier avec 12,02 €/m2 (contre 12,14 €/m2 en juin), Bordeaux avec 11,24 €/m2 (contre 11,30 €/m2 en juin). Seule Toulouse enregistre une hausse des prix des loyers avec 11,87 €/m2 contre 11,69 €/m2 en juin.

Hausse d'un euro de la consultation à domicile ? (24/08/06)
Selon Le Parisien daté de ce jour, la visite médicale à domicile devrait augmenter d'un euro avant la fin de l'année. Le prix de la consultation passerait à 31 € contre 30 actuellement. Cet accord devrait être pris aujourd'hui lors de la réunion entre les syndicats de médecins et la Sécurité sociale.

Performances des OPCVM au 18 août (24/08/06)
Les indices de performance des OPCVM calculés par Europerformance-groupe Fininfo évoluent de la façon suivante au 18 août : fonds d'actions (+2,53 % sur une semaine, +14,33 % sur un an) ; fonds diversifiés (+0,97 % / +5,96 %) ; fonds obligataires (+0,22 % / -0,48 %) ; fonds de trésorerie (+0,05 % / +2,33 %). Sur un an, les meilleures performances sont enregistrées par les fonds d'actions Asie/Pacifique (+18,06 %), les fonds d'actions sectorielles (+18,02 %), et les fonds d'actions françaises (+16,09 %).

Progression des offres d'emploi de cadres (24/08/06)
En juillet 2006, 14 150 offres d'emploi pour les cadres ont été confiées à l'Apec, soit une hausse de 15 % par rapport à l'an dernier. Le secteur qui enregistre la plus forte progression est celui de la recherche et développement avec +26 % par rapport à juillet 2005. L'informatique progresse également plus fortement que la moyenne, +19 %, mais à un niveau qui se stabilise depuis quelques mois. Le secteur marketing et commercial affiche l'une des hausses les plus faibles avec +9 %. De même que la production, la gestion administrative et les ressources humaines avec +8 % pour chacune de ces fonctions.

Mesures en faveur des étudiants (23/08/06)
Le Premier ministre devrait annoncer demain la mise en place d'une allocation de rentrée universitaire d'un montant de 200 € pour les étudiants boursiers quittant le foyer familial. Cette prime devrait être versée dès cette année, en novembre, par la Caisse d'allocations familiales (CAF), à tous les étudiants boursiers qui louent un logement pour la première fois. De plus, dans le cadre du bouclage du Budget 2007, le gouvernement envisagerait de supprimer la taxe d'habitation pour les étudiants qui ne sont pas logés en résidence universitaire.

Léger repli de l'indice de confiance des investisseurs (23/08/06)
L'indice de confiance des investisseurs State Street Investor Confidence Index, qui mesure le comportement financier des investisseurs professionnels, a légèrement diminué à 83,1 points en août contre 83,3 points le mois précédent. Sur le plan régional, l'indice de confiance des investisseurs nord-américains a baissé de 98,1 à 95,2 points. En revanche, celui des investisseurs en Asie a progressé de 81,1 à 86,5 points en août, de même que celui des investisseurs européens, de 85,4 à 88,4 points ce mois-ci.

Hausse de 1,1 % du PIB français (23/08/06)
Le produit intérieur brut (PIB) français a progressé de 1,1 % au deuxième trimestre 2006, contre +0,5 % au trimestre précédent, selon un communiqué de l'Insee. Les dépenses de consommation des ménages, qui ont certes ralenti légèrement au second trimestre (+0,7 %, après +0,9 % au premier trimestre 2006) contribuent tout de même à l'évolution du PIB. De plus, la reprise de l'investissement, +1,8 %, confirme le rebond de l'économie française.

Une "rentrée à prix sages" pour les fournitures scolaires (22/08/06)
Le coût moyen de la rentrée scolaire 2006 pour un enfant entrant en 6ème va s'élever à 202,70 €, selon le dernier communiqué de l'association Familles de France. Il augmente de 0,31 % par rapport à la précédente rentrée. Les prix moyens des produits évoluent de manière suivante : +2,13 % pour la papeterie, +1,18 % pour les autres fournitures et -2,57 % pour les vêtements de sport. De son coté, la Confédération syndicale des familles a annoncé des prix allant de 45,20 € pour un enfant entrant en maternelle à 793,4 € pour un élève de seconde technologique industrielle, soit une hausse de 1,51 % par rapport à 2005. Les associations estiment que l'allocation de rentrée scolaire (ARS), versée sous la forme d'un montant unique (268 €), devrait tenir compte de l'âge des enfants.

Les placements en actions attirent toujours les ménages (22/08/06)
Selon une récente étude publiée dans La Lettre économique et financière de l'Autorité des marchés financiers (AMF), les Français "se sont dirigés beaucoup plus massivement vers les actifs risqués en 2005, après quatre années marquées par une défiance importante à l'égard des marchés d'actions". Ils ont ainsi acquis pour environ 47 milliards d'euros d'actifs à fort contenu en actions, contre 12 milliards d'euros en moyenne sur la période 2001-2004. Ces acquisitions se sont décomposées de la manière suivante : 19 milliards d'euros de versements nets sur les supports en unités de compte des contrats d'assurance-vie, 22 milliards d'euros de parts d'OPCVM (hors fonds garantis) et 6 milliards d'euros d'actions en détention directe (essentiellement lors de l'introduction en bourse d'EGF et de GDF). .

Taux 2006 des bourses d'enseignement supérieur et de la recherche (22/08/06)
Les montants des bourses universitaires attribuées pour l'année scolaire 2006-2007 viennent d'être annoncés par un arrêté publié aujourd'hui au Journal officiel. Les montants des bourses sur critères sociaux sont de 1 355 € pour le 1er échelon, 2 042 € pour le 2e échelon, 2 617 € pour le 3e échelon, 3 190 € pour le 4e échelon et 3 661 € pour le 5e échelon. Le montant de la bourse au mérite reste inchangé à 6 102 €. Les montants attribués sur critères universitaires sont de 3 614 € pour la bourse de service public, 3 953 € pour les bourses de master 2e année, de diplôme d'études approfondies (DEA) et de diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS), et de 4 263 € pour la bourse d'agrégation.

Les villes européennes sont toujours les plus chères (21/08/06)
Selon l'enquête trisannuelle "Prix et salaires" de l'établissement financier UBS, Oslo, Londres, Copenhague, Zurich et Tokyo sont les villes les plus chères du monde en prenant comme référence un panier standard de marchandises de 122 biens et services (d'une valeur moyenne de 1 900 € à Zurich). Si on ajoute le prix du logement qui représente pour un ménage d'Europe occidentale environ un quart des dépenses, Londres et New-York arrivent en tête du classement des 71 villes étudiées. Pour acheter un "Big Mac" (produit le plus homogène existant dans le monde entier), il faut travailler en moyenne 35 minutes. Mais la fourchette est très large : de moins de 15 minutes à Tokyo, Los Angeles, Miami, Chicago, Toronto, Sydney et Auckland, à une heure et demie à Nairobi, Bogota, Jakarta et Caracas.

Retraite : centralisation des demandes de réversion (21/08/06)
Une récente circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) précise les dispositions du nouveau dispositif relatif aux pensions de réversion de polypensionnés, à compter du 1er juillet 2006. Un "Régime d'interlocuteur unique" (RIU) a été mis en place afin de simplifier les démarches administratives liées à la prise en compte des ressources dans la détermination du calcul de la pension de réversion. Il est également chargé de déterminer l'organisme collecteur des ressources et de créer des circuits d'échanges destinés à la transmission des informations entre les différents organismes de retraite (régime général, salariés et non-salariés agricoles, non-salariés sauf avocats).

Vitalité des ventes de yearlings à Deauville (21/08/06)
Les ventes de yearlings (poulains de pur-sang âgés de 1 à 2 ans) qui se tiennent jusqu'à ce soir à Deauville ont enregistré une activité soutenue. 80 % des pur-sang ont été proposés à la vente pour un chiffre d'affaires global de 24 812 000 €, soit une hausse de 32 % par rapport à 2005. Le prix moyen d'un poulain s'élève à 104 000 €, soit une hausse annuelle de 12 %.

Le conjoint survivant pourrait être exonéré des droits de succession (18/08/06)
Selon Le Figaro daté de ce jour, le ministère délégué au Budget et à la réforme de l'Etat envisagerait la suppression totale des droits de succession à la charge du conjoint survivant. Bercy estime que cette mesure coûterait 150 millions d'euros la première année puis 400 millions d'euros les années suivantes. Mais, pour l'instant, "rien n'est encore décidé", a précisé hier Bercy.

Légère baisse du taux d'inflation dans la zone euro (18/08/06)
Le taux d'inflation annuel de la zone euro a atteint 2,4 % en juillet, contre 2,5 % en juin 2006, selon Eurostat, l'Office statistique des Communautés européennes. Néanmoins, selon différents économistes, cette "légère baisse ne va pas dissuader la Banque centrale européenne (BCE) d'augmenter son principal taux d'intérêt directeur à 3,25 % en octobre" (contre 3 % actuellement), puis à 3,50 % en décembre. La BCE souhaite contenir la hausse des prix à 2 % au maximum et a relevé ses taux directeurs depuis décembre 2005 dans l'espoir d'y parvenir.

Performances des OPCVM au 11 août 2006 (18/08/06)
Les indices de performance des OPCVM calculés par Europerformance-groupe Fininfo évoluent de la façon suivante au 11 août : fonds d'actions (-0,78 % sur une semaine, +11,11 % sur un an) ; fonds diversifiés (-0,31 % / +5 %) ; fonds obligataires (-0,09 % / -0,29 %) ; fonds de trésorerie (+0,05 % / +2,32 %). Sur un an, les meilleures performances sont enregistrées par les fonds d'actions sectorielles (+16,49 %), les fonds d'actions Asie/Pacifique (+15,86 %) et les fonds d'actions européennes (+12,36 %).

L'allocation de rentrée scolaire est versée aujourd'hui (17/08/06)
L'allocation de rentrée scolaire 2006 (ARS) est versée aujourd'hui, pour les enfants de 6 à 16 ans, pour un montant de 268,01 € par enfant. Elle sera attribuée, pour les jeunes de 16 à 18 ans (scolarisés ou en apprentissage), dès que les parents auront renvoyé l'attestation de scolarité à leur CAF. Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un plafond variant selon le nombre d'enfants à charge : 17 299 € nets pour 1 enfant, 21 291 € pour 2 enfants et 25 283 € pour 3 enfants. Pour chaque enfant supplémentaire, le plafond est relevé de 3 992 €. Une allocation dégressive peut être attribuée en cas de léger dépassement du plafond. Pour s'informer sur les conditions de l'attribution de l'ARS, les CAF proposent un numéro d'appel : 0 820 25 25 25 et un site Internet : www.caf.fr.

Le rythme des embauches en CNE continue de ralentir (17/08/06)
583 700 déclarations d'intention d'embauche en contrat nouvelle embauche (CNE) ont été faites auprès des URSSAF depuis août 2005, selon l'estimation mensuelle publiée hier par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Les données fournies font apparaître une baisse constante de la part des embauches en CNE dans les entreprises de moins de 20 salariés : 28 500 en juillet 2006 contre 63 600 en janvier 2006. Ce mode de recrutement ne concerne que 3,5 % des intentions d'embauche, contre 78,7 % pour les CDD et 17,8 % pour les CDI. Le CNE est surtout utilisé dans le BTP (20,2 %), le commerce (16 %), l’industrie (15,1 %) ainsi que dans les services aux particuliers : coiffure, esthétique (15 %).

125 SCPI au 30 juin 2006 (17/08/06)
L'Institut de l'épargne immobilière et foncière (IEIF) recensait, au 30 juin 2006, 125 sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) détenues par 29 groupes, contre 133 SCPI et 27 groupes au 31 décembre 2005. Le montant global de la capitalisation s'élève à 13 849 millions d'euros, contre 13 256 millions d'euros à la fin de l'année 2005. La collecte brute (augmentation de capital + transactions sur le marché secondaire) est passée de 595 millions d'euros au premier semestre 2005 à 567 millions d'euros un an après, soit une diminution de 4,7 %.

Hausse de 0,9 % du PIB de la zone euro (16/08/06)
Selon les estimations rapides de l'Office statistique des communautés européennes, Eurostat, le PIB de la zone euro et celui de l'UE25 ont augmenté de 0,9 % au cours du deuxième trimestre 2006, par rapport au trimestre précédent. En comparaison avec le deuxième trimestre de 2005, le PIB de la zone euro a enregistré une croissance de 2,4 % et celui de l'UE25 de 2,6 %.

Révision du montant de la garantie de ressources pour handicapés (16/08/06)
Le montant mensuel de la garantie de ressources pour les personnes handicapées a été porté, à titre exceptionnel au 1er juillet 2006, à 789,59 € (766 €/mois auparavant). La garantie de ressources est constituée de l'allocation aux adultes handicapées (610,28 €), à laquelle s'ajoute un complément de ressources (179,31 €) servant à compenser l'absence durable de revenu d'activité des personnes handicapées.

1,7 million de personnes bénéficiaient de la CMU en 2005 (16/08/06)
Au 31 décembre 2005, six ans après l'entrée en vigueur de la couverture maladie universelle (CMU), 1,7 million de personnes bénéficiaient de cette aide, soit une augmentation de 3,5 % par rapport à 2004, selon une récente étude émanant du ministère de la Santé. A la même date, le nombre de bénéficiaires de la CMU complémentaire, s'élevait à 4,7 millions, soit une hausse de 2 % par rapport à l'année précédente. 44 % des bénéficiaires de la CMUC, relevant du régime général pour leur couverture de base ont moins de 20 ans. A l'inverse, à peine 4 % des personnes âgées de plus de 60 ans en bénéficient.

"Borloo Populaire" et "Robien recentré" : le coup d'envoi est lancé (14/08/06)
Les textes d'application des dispositifs d'investissement locatif "Robien recentré" et "Borloo populaire" sont parus au Journal officiel, vendredi (loi portant "Engagement national pour le logement" adoptée fin juin). Ils fixent avant tout les plafonds de loyers applicables pour ces deux dispositifs et les plafonds de ressources des locataires uniquement applicable pour le dispositif "Borloo populaire". Ainsi, pour les baux conclus en 2006, les plafonds de loyers mensuels sont fixés à 19,89 € par mètre carré en zone A (Paris, petite et 2e couronne, Côte d'Aur et Genevois français), 13,82 € en zone B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants, 3e couronne en Ile-de-France, pourtour de la Côte d'Azur, Corse, départements d'outre-mer), 11,30 € en zone B2 (agglomération de plus de 50 000 habitants, zones frontalières ou littorales chères, limites de l'Ile-de-France) et 8,28 € en zone C (reste du territoire). Dans le cadre du "Borloo populaire", les plafonds de loyers sont fixés au 4/5e des plafonds précédents et les plafonds de ressources des locataires sont fixés, par exemple, pour un couple avec un enfant, respectivement à 57 971 €, 42 138 €, 38 627 € et 35 115 €.

Thierry Breton optimiste pour l'année 2007 (14/08/06)
Le produit intérieur brut a progressé à un rythme compris entre 1,1 et 1,2 % au 2e trimestre 2006, selon la dernière note de conjoncture de l'Insee. L’acquis de croissance pour l’année 2006 se situe désormais entre +1,8 % et +1,9 %. Selon un entretien du ministre des Finances, Thierry Breton, accordé au quotidien La Tribune de ce matin, ce rebond de la croissance s'inscrit dans une tendance longue : "tous les feux sont au vert (...) Il n'y a donc pas de raison que cette tendance s'inverse", a-t-il déclaré. "La croissance française est équilibrée ; 2007 se présente donc bien, voire très bien", a-t-il aussi ajouté.

ISF : les expatriés hors Europe ont jusqu'au 31 août pour effectuer leur déclaration (14/08/06)
Les contribuables expatriés qui résident hors d'Europe ont jusqu'au 31 août pour effectuer leur déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune et acquitter leur impôt auprès de la recette des non-résidents (9, rue d'Uzès, 75094 Paris Cedex 02). Toutes les informations utiles pour remplir cette déclaration et calculer l'impôt sont accessibles sur le site de la Direction générale des impôts (www.impots.gouv.fr).

EDF : hausse des tarifs de 1,7 % confirmée (11/08/06)
Le gouvernement a donné son feu vert à EDF pour le relèvement de 1,7 % de ses tarifs. Celui-ci interviendra donc à partir du 15 août et affectera toutes les clientèles.

Les entreprises du CAC40 enregistrent des résultats records (11/08/06)
"Le premier semestre 2006 s'est encore révélé de très bonne facture pour les entreprises du CAC40, qui enregistrent des résultats toujours supérieurs aux prévisions", constate le quotidien La Tribune dans son édition du jour. Sur les 35 sociétés ayant publié leur comptes semestriels, toutes enregistrent une hausse de chiffre d'affaires (+16 % en moyenne) et seules 4 (Alcatel, Michelin, Peugeot SA et Renault) affichent un résultat net en baisse. Le secteur de la banque-assurance se distingue tout particulièrement (AGF : CA en hausse de 6,3 % et résultat : +33 %, Axa : +13,3 % et +20 %, BNP Paribas : +30,5 % et +23,2 %, Société Générale : + 24,8 % et +27,9 %). Cependant, la Tribune, sur la base des analyses des experts financiers, pense que le second semestre s'annonce bien plus aléatoire.

Recul des prix à la consommation en juillet (11/08/06)
L'Insee indique ce matin que les prix à la consommation ont baissé de 0,2 % en juillet. Sur un an, la hausse des prix s'établit à +1,9 %. La baisse du mois de juillet résulte principalement du fort recul des prix de l'habillement et des chaussures en raison des soldes d'été. A cela s'ajoute la baisse saisonnière des prix des produits frais. Le repli de l'indice d'ensemble est limité par la progression traditionnelle des prix de certains services liés aux vacances, les effets de la revalorisation du SMIC, le renchérissement de l'énergie et les hausses traditionnelles de l'été des prix des transports et communications.

IR : les avis d'imposition en cours de distribution (11/08/06)
Les avis d'imposition sur le revenu 2006 sont en cours de distribution. Pour les contribuables non mensualisés, sauf exception, le solde de l'impôt devra être réglé au plus tard le 15 septembre. Les bénéficiaires non imposables de la prime pour l'emploi recevront leur dû par virement ou par chèque également au plus tard le 15 septembre.

Une personne sur cinq a reçu un héritage en 2004 (10/08/06)
"Parmi les ménages dont les enfants ont quitté le domicile familial, plus d'un sur huit leur a fait une donation et un sur deux leur a apporté une aide financière", constate l'Insee dans son Enquête Patrimoine 2004. Toutes générations confondues, un individu sur cinq a reçu un héritage. L'Insee observe que les indépendants recourent plus fréquemment aux donations afin notamment de transmettre leur outil de travail. Ainsi, 42 % des ménages d'agriculteurs y ont eu recours en 2004, 17 % chez les autres indépendants et seulement 7 % chez les ouvriers. 37,3 % des donations versées par les grands-parents ont un montant moyen inférieur à 8 000 €. Le montant moyen des donations effectués par les parents est compris, pour 33,7 % d'entre elles, entre 15 000 et 60 000 €.

Compte fiscal en ligne accessible à tous (10/08/06)
Depuis le 7 août, les contribuables ont la possibilité de consulter leur compte fiscal en ligne sur www.impots.gouv.fr, qui s'est enrichi du dernier avis d'impôt sur le revenu. Il est également possible de le consulter et de l'imprimer en ligne même si la déclaration n'a pas été faite par Internet. Les avis d'IR, des contributions sociales, de la taxe d'habitation et de la taxe foncière ainsi que la situation des paiements, sur trois ans, sont également disponibles. Pour accéder à ce service, il suffit de s'abonner afin d'installer un certificat électronique, valable trois ans, sur l'ordinateur.

Performances des OPCVM au 4 août (10/08/06)
Les indices de performance des OPCVM calculés par Europerformance-groupe Fininfo évoluent de la façon suivante au 4 août : fonds d'actions (+0,21 % sur une semaine, +13,19 % sur un an) ; fonds diversifiés (+0,14 % / +5,91 %) ; fonds obligataires (+0,07 % / +0,01 %) ; fonds de trésorerie (+0,05 % / +2,30 %). Sur un an, les meilleures performances sont enregistrées par les fonds d'actions Asie/Pacifique (+20,02 %), les fonds d'actions sectorielles (+17,18 %) et les fonds d'actions européennes (+14,91 %).

Incitation à travailler plus pour les futurs retraités (09/08/06)
Le ministre délégué à la Sécurité sociale, Philippe Bas, veut inciter les salariés qui auront 60 ans en 2007 ou 2008, à continuer à travailler, afin de réduire le déficit des retraites (3 voire 4 milliards d'euros en 2007, contre 2,2 prévus en 2006, selon la Caisse nationale d'assurance vieillesse). Le gouvernement pourrait ainsi inclure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 une disposition en faveur des assurés proches d'une retraite à taux plein en 2007 et 2008 leur garantissant après 2008 le maintien des conditions de départ à la retraite. De plus, le taux de surcote (bonification de la pension pour les personnes continuant à travailler après 60 ans alors qu'elles ont suffisamment cotisé) devrait passer de 3 % à 5 % par année supplémentaire à compter du 1er janvier 2007.

Confiance acrue des dirigeants de PME en juillet (09/08/06)
Le baromètre mensuel de vitalité des petites et moyennes entreprises (BNP-Paribas Lease group/AFP) enregistre une hausse au mois de juillet 2006. 40 % des PME ont vu leur chiffre d'affaires augmenter en juillet, alors que la baisse n'a affecté que 17 % d'entre elles. De plus, 32 % des patrons de PME prévoient une hausse de leur activité, soit une progression de 8 points par rapport à la moyenne des 6 premiers mois de l'année, et de 9 points par rapport à juillet 2005.

Commentaires sur les nouvelles dispositions fiscales du PEA (09/08/06)
Une récente instruction fiscale vient de préciser les dispositions relatives au plan d'épargne en actions (PEA) instituées par la loi pour l'Initiative économique (août 2003) et les lois de Finances pour 2004 et 2005. Les retraits ou rachats anticipés affectés à la création ou à la reprise d'une entreprise sont autorisés, sous certaines conditions, en franchise d'impôt sur le revenu depuis le 05.08.2003, sans entraîner la clôture du plan. Depuis le 01.01.2005, les titres de sociétés établies dans l'espace économique européen, ainsi que les OPCVM européens dits "coordonnés" sont éligibles au PEA, sous certaines conditions. Enfin, les contribuables peuvent désormais déduire les pertes réalisées lors de la fermeture du PEA de plus de cinq ans sur des plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes.

Assurance-vie : des mesures pour aménager le régime de l'acceptation (08/08/06)
Un volet de l'avant-projet de loi en faveur des consommateurs, transmis au Conseil d'Etat, contient des mesures relatives à l'assurance-vie. Ce texte réformerait le régime de l'acceptation, notamment en subordonnant celle-ci à l'accord du souscripteur. En outre, il est prévu de rendre clairement obligatoire l'accord du bénéficiaire acceptant lors d'une opération de rachat, d'avance ou de nantissement effectuée par le souscripteur. Un autre article rendrait possible les transferts des contrats en euros vers les nouveaux contrats en euros diversifiés (décret et arrêté parus le 27 juillet), sans perte de l'antériorité fiscale. En matière de prime et de garanties, la grossesse et la maternité ne devraient plus entraîner un traitement moins favorable.

Taxe forfaitaire sur les métaux précieux et objets d'art : la DGI commente les derniers aménagements (08/08/06)
La loi de Finances rectificative pour 2005 a aménagé la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection ou d'antiquité. Une récente instruction fiscale en détaille les nouvelles dispositions applicables depuis le 1er janvier 2006. Notamment, les ventes privées de bijoux et d'objets d'art réalisées en France par les personnes qui n'y ont pas leur domicile fiscal sont exonérées. Le régime d'imposition de droit commun des plus-values sur les biens meubles est étendu aux métaux précieux, à la condition, pour le vendeur, de justifier des dates et des prix d'acquisition des biens.

Ralentissement de la hausse des prix des logements anciens (08/08/06)
En juillet 2006, les prix des appartements anciens ont progressé de 1,3 % et ceux des maisons ont reculé de 2,1 %, selon la dernière étude de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM). Globalement, les prix de l’ancien, au cours du dernier mois, ont enregistré une légère baisse de 0,3 %. Sur un an, la hausse des prix a ralenti à +8,8 % au mois de juillet 2006, contre +9,1 % sur un an au mois de juin 2006.

Assurances : deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (08/08/06)
Le ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire vient de publier au Journal officiel une liste des communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle, par le biais de deux arrêtés. Ces deux textes concernent les dégâts occasionnés par les inondations et coulées de boue qui se sont produits en France en 2005 et 2006 (26 communes reconnues), ainsi que les mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus en 2003 (41 communes reconnues). Les assurés ont désormais dix jours pour déclarer l'état estimatif des dommages à leur assureur.

Protection des consommateurs : présentation du projet de loi (07/08/06)
L'avant-projet de loi en faveur des consommateurs vient d'être transmis au Conseil d'Etat et devrait être présenté en Conseil des ministres au mois de septembre. Ce texte vise notamment à instaurer le principe de l'action de groupe (sur le modèle anglo-saxon de "class action"), permettant à un groupe de consommateurs d'obtenir individuellement réparation d'un préjudice matériel. L'action serait ouverte au consommateur dont le montant de la demande est inférieure à 2 000 €. Le projet instaurerait en outre une réduction d'impôt au titre des versements effectués en faveur d'associations de défense des consommateurs. Ce texte contient également diverses mesures concernant notamment les contrats d'adhésion Internet et l'assurance-vie.

Près de 16 millions de salariés en 2005 (07/08/06)
L'emploi salarié poursuit sa progression en augmentant de 0,7 % en 2005 avec 107 800 nouveaux postes, selon une récente étude de l'Unedic. Les institutions de chômage dénombrent 15 977 870 salariés dont 43,2 % de femmes. Le tertiaire reste la catégorie la plus importante, il représente 69,8 % de la population salariée totale. Il emploie 11 150 380 salariés. Les quatre secteurs d'activité les plus dynamiques sont les services aux entreprises (+2,7 %), le secteur de l'éducation, de la santé et de l'action sociale (+1,7 %), les activités immobilières (+1,2 %) et les services aux particuliers (+1,1 %).

Léger ralentissement de la croissance des dépenses de santé en 2005 (07/08/06)
Les dépenses de soins de ville remboursées par le régime général ont crû de 3,4 % en 2005, contre 3,9 % en 2004, selon une récente étude émanant de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères de l'Emploi et de la Santé. La croissance du poste "médicaments" est observée à +6,8 % en 2005, tout comme en 2004. Celles du poste "prescriptions" est passée de +3,8 % en 2004 à +4,5 % en 2005. A l'inverse, on observe une croissance moindre des honoraires et des prix des biens et services, respectivement +1,7 % (contre +2,5 % en 2004) et +7 % (contre +10 % en 2004).

Logement : 1er poste de dépenses des Français (04/08/06)
La part des dépenses consacrée au logement par les ménages en 2005 a atteint un "maximum historique" de 24,7 % (contre 23,1 % en 2004), selon la dernière étude de l'Insee sur la consommation des ménages. Cette hausse est principalement due à l'augmentation des prix des loyers, +4 % en 2005 (contre +2,7 % en 2004) ainsi qu'aux achats pour l'équipement du logement, en particulier les meubles, +1,9 % en volume. Le transport occupe la seconde part de la consommation des ménages avec 14,9 % de leurs dépenses. Parallèlement, le taux d'épargne des Français a diminué, passant de 15,8 % en 2004 à 14,9 % en 2005.

Prix de l'électricité : +1,7 % au 15 août ? (04/08/06)
Le gouvernement accorderait à EDF le droit de procéder à une revalorisation des prix de l'électricité de 1,7 % à compter du 15 août. La dernière augmentation remonte à janvier 2003, +3 %, et les prix avaient ensuite baissé de 1,6 % en janvier 2004, a rappelé le ministère de l'Economie. La décision devrait être annoncée entre le 12 et le 14 août.

La redevance télé ne rapporte pas autant d'argent que prévu (04/08/06)
Selon Le Figaro d'aujourd'hui, la redevance audiovisuelle, qui devait rapporter près de 2,4 milliards d'euros, ne rapporterait que 2,3 milliards d'euros à l'Etat. Deux ans après l'adossement de la redevance à la taxe d'habitation, le surplus de recettes escompté n'est pas là. La réforme qui précisait que seuls les foyers ne disposant pas d'un poste de télévision devaient "cocher la case" sur leur déclaration de revenus afin d'être dispensé de l'impôt, n'a pas été comprise. De plus, "en ne taxant plus les résidences secondaires et en alignant le paiement de la redevance sur celui de la taxe d'habitation, l'Etat a en effet doublé le nombre des personnes exonérées. Elles sont désormais au nombre de 5 millions", conclut le quotidien.

Prefon, Corem et CRH : déduction fiscale des cotisations (04/08/06)
La loi de Finances rectificative pour 2005 a, d'une part, autorisé la déduction du revenu net global, dans les conditions de droit commun, des cotisations versées par les non fonctionnaires au régime de retraite complémentaire facultuatif COREM et a, d'autre part, étendu à tous les adhérents des régimes Préfon, Corem et CRH le principe de déduction des rachats de cotisations (auparavant limité aux seules personnes affiliées avant le 31.12.2004). L'administration fiscale commente ces dispositions dans une instruction parue hier.

Entrée en vigueur du nouveau statut du conjoint collaborateur (03/08/06)
Le statut du conjoint collaborateur a été aménagé par la loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2 août 2005. Le décret d'application a été publié ce matin. Les conjoints collaborateurs auront désormais les mêmes droits que les salariés en matière de retraite. Ils auront l’obligation de cotiser au régime d’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d’invalidité du chef d’entreprise. Ils auront également la possibilité de bénéficier d’un plan d'épargne entreprise ainsi que du droit à la formation professionnelle continue. Ces dispositions sont applicables aux entreprises artisanales, industrielles, commerciales et libérales.

ISF : collecte de 3,6 milliards d'euros (03/08/06)
Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, estime que la collecte de l'impôts de solidarité sur la fortune (ISF) devrait rapporter, en 2006, 3,6 milliards d'euros à l'Etat, soit 17 % de plus qu'en 2005. Le nombre de déclarations a également augmenté, il devrait dépasser la barre des 450 000 foyers.

Performances des OPCVM au 28 juillet (03/08/06)
Les indices de performance des OPCVM calculés par Europerformance-groupe Fininfo évoluent de la façon suivante au 28 juillet : fonds d'actions (+3,30 % sur une semaine, +12,20 % sur un an) ; fonds diversifiés (+1,20 % / +5,44 %) ; fonds obligataires (+0,17 % / -0,39 %) ; fonds de trésorerie (+0,05 % / +2,30 %). Sur un an, les meilleures performances sont enregistrées par les fonds d'actions sectorielles (+17,80 %), les fonds d'actions Asie/Pacifique (+17,15 %) et les fonds d'actions européennes (+14,31 %).

"Un second trimestre flamboyant dans les TPE" (03/08/06)
La 23ème édition du baromètre Ifop-Fiducial révèle un "retour vers les sommets de 2001" sur le plan de l'activité et de l'emploi dans les très petites entreprises (TPE). Les TPE ont un taux d'embauche de 14 % au second trimestre 2006. Par ailleurs, l'indicateur sur leur situation financière repasse en positif alors qu'il était négatif depuis 2002. 57 % des patrons de TPE se déclarent optimistes pour leur activité et pour la première fois depuis 2004 le pessimisme ambiant sur le contexte politique et économique diminue de 9 points, en passant de 74 % à 65 % de pessimistes.

Naissance d'un nouveau contrat d'assurance-vie : le contrat euro diversifié (02/08/06)
Les règles du nouveau contrat d'assurance-vie dit "euro diversifié" viennent d'être précisées dans un décret et un arrêté parus le 27 juillet au Journal Officiel. Ces produits d'épargne sont "des unités de compte avec des garanties", selon la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). Il permet de limiter la garantie au capital de départ, ce qui permet de placer une partie seulement du capital de départ sur des produits obligataires peu risqués, et de diversifier l'excédent vers les marchés d'actions. Des transferts de contrats en euros vers ces nouveaux contrats en euros diversifiés sans perte de l'antériorité fiscale devraient être possible prochainement (mesure normalement incluse dans le projet de loi sur la protection des consommateurs).

Indice BoursoPAP : léger ralentissement des prix de l'immobilier (02/08/06)
L'indice immobilier BoursoPAP (Boursorama / De Particulier à Particulier), calculé sur la base des prix de transactions réels d'appartement enregistrés dans les huit premières agglomérations françaises, a ralenti au 1er juillet par rapport au 1er juin : -0,54 % pour les appartements et -0,73 % pour les maisons. Sur un an, la hausse est respectivement de 8,19 % et 5,75 % (contre 9,25 % et 6,39 %s au mois de juin). Le taux de négociation (écart entre le prix de l'annonce et le prix réel de la transaction) est de 2,45 % pour les appartements et de 2,69 % pour les maisons et le délai moyen de transaction est de 6 semaines pour les appartements et de 9 semaines pour les maisons.

Baisse du chômage en Europe (02/08/06)
Le taux de chômage dans la zone euro a un peu diminué en juin par rapport au mois précédent, à 7,8 % de la population active (contre 7,9 % en mai), soit 11,5 millions de demandeurs d'emploi, selon les chiffres de l'office statistique européen, Eurostat. Il était de 8,6 % en juin 2005. Dans toute l'Union européenne (UE-25), le chômage a également baissé à 8,1 % en juin, contre 8,2 % le mois précédent. Les taux de chômage dans l'Union varient entre celui de la Pologne (16 %) et celui des Pays-Bas (3,8 %).

Le budget vacances des Français est moins élevé qu'en 2005 (01/08/06)
Selon une récente étude réalisée par BVA à la demande du voyagiste en ligne Voyagermoinscher.com, 65 % des personnes interrogées ont indiqué disposer d'un budget vacances cette année. Cette proportion est plus marquée chez les 18-49 ans, actifs, franciliens, ayant un revenu supérieur à 2 000 € et possédant un diplôme niveau baccalauréat ou supérieur. Les personnes interrogées sont plus attentives qu'auparavant à leur budget, lequel a tendance à diminuer. On distingue trois groupes : 19 % d'entre eux ont prévu de dépenser moins de 250 €/personne (17 % en 2005), 21 % utiliseront entre 250 et 500 €/personne (19 % en 2005) et 26 % plus de 500 €/personne (31 % en 2005). 24 % des sondés ont prévu de partir en vacances cet été, contre 20 % en 2005.

Bureaux : croissance toujours élevée des loyers en Europe (01/08/06)
L'indice Jones Lang Lasalle des loyers haut de gamme de bureaux en Europe a augmenté de 6,7 % cette année et de 2,5 % au second trimestre 2006. Le cabinet de conseil en immobilier d'entreprise constate que les vingt-quatre villes composant l'indice connaissent toujours une croissance élevée des loyers de bureaux. Londres arrive en tête avec +25 %, suivie par Dublin (+15,5 %) et Madrid (+12,1 %). La surface louée en mètres carrés dans les principales villes européennes s'est élevée à 3 millions de m2 au second trimestre 2006, soit une progression de 24 % par rapport à 2005.

Forte baisse du nombre de chômeurs indemnisés (01/08/06)
Le nombre de demandeurs d'emploi indemnisés a diminué de 1,1 % au mois de juin par rapport à mai, pour atteindre 2 240 200 allocataires, selon les dernières données de l'Unedic. Sur un an, ce nombre a enregistré une baisse de 9,7 %.



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