L'assurance au secours du déficit (31/08/10)
Afin de réduire les déficits publics, le gouvernement envisage de s'attaquer dans son budget 2011 aux avantages dont bénéficie le secteur de l'assurance. Première mesure envisagée, l'annualisation des prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les contrats d'assurance-vie multisupports, pour le compartiment en euros. Désormais, les prélèvements sociaux (12,1 %) sur les intérêts générés par la partie en euros de ce produit seront perçus chaque année et non plus au dénouement du contrat comme c'était le cas jusqu'ici. Seuls les intérêts des contrats d'assurance-vie monosupport (en euros) étaient soumis chaque année aux prélèvements sociaux. Deuxième piste, la fin de l'exonération de la taxe sur les conventions d'assurance dont bénéficient les contrats d'assurance-maladie "solidaires et responsables" (les complémentaires santé) depuis leur lancement en 2005. Or ces contrats représentent aujourd'hui la quasi-totalité des complémentaires santé, et "il n'y a donc plus besoin d'une incitation fiscale très forte", plaide-t-on à Bercy. Ils seront donc assujettis à cette taxe, mais à hauteur de 3,5 % seulement au lieu du taux normal de 7 %. Enfin, le gouvernement va dorénavant taxer l'argent placé par les assureurs dans une "réserve de capitalisation" censée leur permettre d'amortir les fluctuations des taux d'intérêt.

Réforme du crédit à la consommation : publication de deux décrets (31/08/10)
Dans le cadre de la réforme du crédit à la consommation, deux décrets viennent d'être publiés au Journal officiel du 31 août 2010. L'un porte sur les modalités de présentation de l'exemple représentatif utilisé pour les publicités portant sur le crédits renouvelables, l'autre est relatif au seuil déterminant le régime applicable aux opérations de regroupement de crédits : le seuil est atteint lorsque la part des crédits immobiliers représente 60 % du montant total de l'opération de regroupement de crédits.

Automobile : 1 million de primes à la casse (31/08/10)
Un million de primes à la casse ont été payées fin août 2010, soit 940 millions d'euros depuis la mise en place du dispositif, début 2009, selon des chiffres du ministre chargé de la relance, Patrick Devedjan. Cette prime s'élevait initialement à 1 000 €. Elle a été ramenée à 700 € le 1er janvier 2010, puis à 500 € le 1er juillet dernier. Le dispositif doit prendre fin le 31 décembre 2010.

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Assurance-vie : le rythme de croissance se stabilise (30/08/10)
Avec une collecte à fin juillet de 92 milliards d'euros, le rythme de croissance de l'activité en assurance-vie se stabilise à 8 % (+8 % en juin, +9 % en mai, +10 % en avril), selon les derniers chiffres de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). Les supports en euros restent toujours privilégiés par les souscripteurs et représentent 87 % de la collecte, avec 79,7 milliards d'euros investis depuis le début de l'année (+6 %). La collecte sur les supports en unités de compte s'établit à 12,3 milliards d'euros (+18 %). L'encours global des contrats d'assurance-vie progresse de 8 % sur les douze derniers mois, à 1 308 milliards d'euros.

Logement étudiant : la DGCCRF épingle les contrats de location (30/08/10)
Dans un entretien accordé ce matin au "Parisien/Aujourd'hui en France", le secrétaire d'Etat à la Consommation, Hervé Novelli, juge "insupportables" les clauses abusives constatées dans des contrats de location de logements pour les étudiants à la suite de contrôles menés en 2009 par la DGCCRF. Le ministre déplore que "certains bailleurs abusent de l'inexpérience des étudiants et de la pénurie de logements". Selon le quotidien qui rend compte du rapport, les services de la répression des fraudes ont relevé diverses pratiques abusives ou des anomalies dans la quasi-totalité des contrats (publicité mensongère, tromperie sur les caractéristiques du logement, limitation de la responsabilité du bailleur, interdiction d'héberger des amis ou d'avoir un animal familier, résiliation du bail sans préavis, conservation du dépôt de garantie en cas de résiliation, etc.). Hervé Novelli a annoncé un renforcement des contrôles.

Surendettement : le nombre de dossiers déposés toujours en progression (30/08/10)
17 548 dossiers ont été déposés en juillet auprès des commissions de surendettement, dont 16 634 ont été déclarés recevables (94,8 %). Sur douze mois le nombre de dossiers déposés atteint 217 314, soit une augmentation de 4,5 % par rapport aux douze mois précédents (août 2008 à juillet 2009).

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Le Chef de l'Etat enterre le projet de révision des aides aux logement pour les étudiants (27/08/10)
A l'issue d'un entretien hier avec Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Nicolas Sarkozy a finalement décidé de ne pas modifier, pour les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents, les règles d'attribution des aides personnalisées au logement. Le Président de la République a justifié sa décision en rappelant notamment que "les dépenses destinées à la formation des jeunes doivent être considérées comme un investissement d'avenir, prioritaire pour le pays". L'annonce faite par le gouvernement au début de l'été visant à empêcher le cumul de l'aide au logement et de la demi-part fiscale pour les parents avait déclenché un vif tollé.

Les stages hors cursus interdits à compter du 1er septembre (27/08/10)
A partir du 1er septembre, les stages effectués en dehors d'un cursus de formation seront interdits. Un décret daté du 25 août, pris en application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation, précise qu'il s'agit des stages accomplis en entreprise, à titre obligatoire ou optionnel par les étudiant des établissements d'enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante. Ces stages sont considérés comme intégrés à un cursus pédagogique lorsque leur finalité et leurs modalités sont définies dans l'organisation de la formation et qu'ils font l'objet d'une restitution de la part de l'étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l'établissement.. Ces dispositions visent à empêcher les employeurs d'abuser de la précarité des jeunes diplômés en ne leur proposant que des stages, peu coûteux, en lieu et place d'embauches réelles.

Chômage partiel : prise en charge à 100 % pour les entreprises touchées par les inondations dans le Var (27/08/10)
Pour les entreprises situées dans les communes touchées par les inondations et les coulées de boue en juin dernier dans le Var, le taux maximum de prise en charge par l'État des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur est fixé à 100 % s'agissant des conventions signées du 15 juin au 31 décembre 2010 (arrêté du 4 août, JO du 26 août 2010).

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Reconduction du dispositif d'encadrement des loyers à Paris (26/08/10)
Le dispositif visant à limiter l'augmentation des loyers du secteur privé à Paris et en région parisienne est reconduit par décret, paru ce matin au Journal officiel. Lors du renouvellement d'un bail, l'augmentation du loyer ne peut ainsi excéder l'évolution de l'indice de référence des loyers calculé par l'Insee, sauf si ce loyer est manifestement sous-évalué ou si le propriétaire a réalisé d'importants travaux. Dans ce cas, l'augmentation est limitée soit à la moitié de l'écart constaté avec des loyers pratiqués dans le voisinage pour des logements comparables, soit à 15 % du coût réel TTC des travaux réalisés depuis le dernier renouvellement du bail, lorsque le bailleur a effectué des travaux importants dans le logement. La hausse ainsi plafonnée doit être étalée sur 3 ans ou 6 ans si elle excède 10 %. Les dispositions s'appliquent aux baux renouvelés entre septembre 2010 et août 2011.

Un RSA "jeunes" instauré à partir du 1er septembre (26/08/10)
Le décret qui instaure le RSA (revenu de solidarité active) pour les jeunes de moins de 25 ans au 1er septembre est paru ce matin au Journal officiel. La mesure avait été annoncée en septembre 2009 et a pour objectif d'améliorer l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et leur autonomie financière. Contrairement au RSA classique, le versement du RSA "jeunes" est soumis à une condition d'activité antérieure. Il faudra ainsi pouvoir justifier d'au moins deux ans d'activité salariée sur les trois dernières années, compte non tenu, notamment et le cas échéant, des périodes de perception de l'allocation d'assurance chômage. Le RSA perçu pourra être, comme pour le régime commun, soit un complément d'un revenu d'activité soit une allocation complète. Dans les deux cas, les montants varient en fonction des revenus et de la composition du foyer.

Nouveau recul du chômage en juillet (26/08/10)
2 676 600 personnes étaient à la recherche d'un emploi fin juillet, selon les derniers chiffres de Pôle Emploi, soit un recul de 0,5 % sur un mois. En juin, la baisse avait été de 0,3 %. Le nombre de demandeurs d'emploi âgés de moins de 25 ans a baissé de 2,8 % (-1,8 % sur un an). A l'inverse, le chômage des seniors (50 ans et plus) continue de croître (+0,8 %, après +1,7 % en juin, +17,6 % sur un an). Sur douze mois glissants, le nombre de demandeurs d'emploi affiche encore une hausse de 5,4 %, contre +6,9 % le mois dernier.

Record d'activité pour les auto-entrepreneurs (26/08/10)
Au 31 juillet 2010, les statistiques de l'Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) dénombrent 524 000 comptes auto-entrepreneurs actifs. Depuis 2009, le nombre moyen d'immatriculations par trimestre est de l'ordre de 80 000. Près de 160 400 auto-entrepreneurs ont déclaré avoir généré un chiffre d'affaires au 2e trimestre 2010. Le chiffre d'affaires déclaré à ce jour par les auto-entrepeneurs est de 969 millions d'euros pour l'année 2009 et de 1,1 milliard d'euros en 2010 dont près de 587 millions d'euros pour le seul 2e trimestre 2010. Selon Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce et des PME, "le chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs en 2010 devrait dépasser 2,5 milliards d'euros, du fait de la montée en charge rapide du dispositif".

Investissements Scellier : baisse des plafonds de loyer dès le 1er janvier 2011 (26/08/10)
"La baisse des plafonds de loyer et l'instauration des nouveaux plafonds de la zone A entreront en vigueur pour les actes de vente signés à partir du 1er janvier 2011 et pour les permis de construire déposés à compter de cette date", indique ce matin aux Echos Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à propos du redécoupage des zones géographiques applicables au régime d'investissement locatif Scellier. La zone A restera unique mais deux plafonds de prix seront instaurés dans cette zone : d'un côté, Paris et une partie de la petite couronne, de l'autre, le reste de cette zone où les plafonds applicables seront abaissés de 26 %. Pour les zones B1 et B2, les plafonds seront abaissés de 14 %. "Concernant les niches fiscales, il faut les baisser et l'avantage fiscal du régime Scellier est bien entendu concerné, mais la forme que prendra la réforme n'est pas encore déterminée", a également indiqué M. Apparu.

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Le projet de non-cumul de l'aide au logement et de la demi-part fiscale pourrait être assoupli (25/08/10)
"Le gouvernement réfléchirait actuellement à moduler la suppression du cumul de la demi-part fiscale et de l'aide au logement pour les étudiants", selon "Les Echos" de ce matin. Cette mesure devrait donc être encadrée par des conditions de ressources. L'annonce faite par le gouvernement au début de l'été avait déclenché un vif tollé de part et d'autre.

Souscription d'un contrat de prévoyance ou d'assurance : un décret précise certaines modalités relatives au devoir de conseil (25/08/10)
Le code des Assurances et le code de la Sécurité sociale prévoient, qu'avant la conclusion d'un contrat de prévoyance ou d'assurance, l'entreprise d'assurance doit préciser "les exigences et les besoins exprimés par le souscripteur ou l'adhérent ainsi que les raisons qui motivent le conseil fourni quant à un contrat déterminé". Ces précisions reposent en particulier sur les éléments d'information communiqués par le souscripteur concernant sa situation financière et ses objectifs de souscription et sont adaptées à la complexité du contrat d'assurance ou de capitalisation proposé". Un décret paru au Journal officiel ce matin prévoit que ces précisions et mises en gardes fournies par l'assureur "sont communiquées au souscripteur par écrit, avec clarté et exactitude, sur support papier ou tout autre support durable à sa disposition et auquel il aura facilement accès". Si ces informations sont fournies oralement dans un premier temps lorsque le souscripteur demande une couverture immédiate, elles doivent ensuite être confirmées selon les mêmes modalités sitôt le contrat conclu.

Coût de la rentrée scolaire : +1,1 %, selon la CSF (25/08/10)
Comme chaque année et comme les autres associations de familles, la Confédération syndicale des familles fournit ses chiffres du coût de la rentrée scolaire. Selon elle, celui-ci augmente en moyenne de 1,1 %. La CSF renouvelle également cette année ses revendications : une TVA à 5,5 % sur les fournitures scolaires, une allocation de rentrée scolaire modulée selon le degré de scolarisation et son élargissement aux lycéens de plus de 18 ans et une revalorisation des aides financières.

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Dépenses d'équipement de la résidence principale : l'administration rappelle les derniers aménagements du crédit d'impôt (24/08/10)
Le crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable a été aménagé sur plusieurs point à compter du 1er janvier 2010. Dans une instruction fiscale qui vient de paraître (5B-20-10), l'administration fiscale revient sur ces aménagements : évolution des taux du crédit d'impôt (notamment, taux applicable aux matériaux d'isolation thermique des parois vitrées et aux volets isolants ramené à 15 %, au lieu de 25 %, idem pour les chaudières à condensation) ; extension du crédit d'impôt à certaines dépenses (notamment, acquisition de chauffe-eau thermodynamiques (taux de 40 %) et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur (15 %), pose de l'échangeur de chaleur souterrain d'une pompe à chaleur géothermique (40 %) ; non-cumul, pour une même dépense, du crédit d'impôt avec l'aide fiscale au titre de l'emploi d'un salarié à domicile. Par ailleurs, l'administration revient également sur modifications de critères de performance de trois types d'équipements éligibles au crédit d'impôt (chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois et autres biomasses, pompes à chaleur autres que air/air).

Livret A et LDD : hausse significative de la collecte en juillet (24/08/10)
L'encours des dépôts sur les livret A et les livrets de développement durable a progressé de 1,5 milliard en juillet par rapport au mois de juin pour s'établir à un total de 257,1 milliards d'euros. Entre janvier et juillet 2010, les encours sur ces deux livrets ont augmenté de 2,5 milliards, selon les derniers chiffres de la Caisse des dépôts.

Les tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque vont baisser de 12 % au 1er septembre (24/08/10)
Le ministère de l'Ecologie, de l'Energie et du Développement durable indique ce matin dans un communiqué que les tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque d'EDF allaient baisser de 12 % au 1er septembre (soit 51 centimes par KWh pour le tarif le plus élevé). Cet "ajustement des tarifs" concerne les installations d'une puissance supérieure à 3 KWc (soit environ 30 m2 de panneaux solaires). Les tarifs de rachat auprès des petites installation effectuées par des particuliers resteront donc inchangés à 58 centimes par KWh. "L'essor spectaculaire du photovoltaïque français démontre que la phase d'amorçage de la filière est achevée", indique le ministère, qui, en conséquence, décide "d'adapter le dispositif de soutien par les tarifs d'achats à cette nouvelle phase de développement".

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La réduction du déficit public constitue un objectif majeur du gouvernement (23/08/10)
Nicolas Sarkozy a réuni vendredi au Fort de Brégançon (Var), le premier ministre François Fillon, Christine Lagarde, ministre de l'Economie et François Baroin, ministre du Budget, pour une réunion de travail. A l'issue de cette réunion, Le Président a indiqué dans un communiqué que la réduction du déficit public à 6 % du PIB en 2011, quel que soit le niveau de la croissance, constituait "un objectif majeur pour le pays". Il a demandé au gouvernement de poursuivre la politique économique engagée depuis 2007. L'impôt sur le revenu, la TVA et l'impôt sur les sociétés ne seront pas augmentés. Corrélativement, "les dépenses de l'Etat ne progresseront pas en valeur sur les trois prochaines années, hors pensions et charge de la dette, les transferts de l'Etat aux collectivités territoriales resteront désormais stables en valeur, le programme de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite sera poursuivi, le point d'indice des fonctionnaires ne sera pas revalorisé en 2011, les dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'Etat baisseront de 10% d'ici 2013, dont 5% dès 2011, 10 milliards d'euros de niches fiscales et sociales seront supprimés à l'automne, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) continuera de décroître pour atteindre, après 3 % en 2010, 2,9 % en 2011 et 2,8 % en 2012, enfin, d'éventuels surcroîts de recettes seront intégralement affectés à la réduction du déficit".

Coup de rabot sur les avantages fiscaux : F. Barouin assure que les "publics fragiles" et la "politique familiale" seront préservés (23/08/10)
"Les publics fragiles seront épargnés par le rabot ou la suppression des niches. La politique familiale sera elle aussi préservée", a indiqué ce matin, François Barouin, le ministre du Budget, au Figaro. "Pendant des années, les niches ont été le choix de la facilité. On a parfois arrosé le sable." "La réduction des niches est un exercice subtil et difficile", mais "nécessaire". "Certaines niches seront supprimées. D'autres réductions d'impôts seront recentrées ou verront leur modalité de calcul révisée. L'idée est de partager l'effort entre les entreprises et les ménages. Nous prendrons nos décisions définitives à la mi-septembre", a-t-il précisé.

Coût de la rentrée des étudiants : +3,3 % (23/08/10)
Le coût de la rentrée universitaire 2010 affiche une hausse de 3,3 % par rapport à l'année dernière selon l'enquête annuelle de l'Union nationale des étudiants de France (Unef) dévoilée ce matin par "Le Parisien/Aujourd'hui en France". La hausse des prix des loyers est la principale raison de cette évolution : les logements du parc privé ont subi une augmentation de 8,1% à Paris et de 5,6 % en province. Le syndicat étudiant dénonce également la hausse de 2,3 % des frais d'inscription, contre 2 % l'an passé. Selon l'UNEF, toutes dépenses confondues, le coût de la vie étudiante progresse même de 4,3 % pour l'année 2010-2011.

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Fort recul des créations d'entreprises en juillet (20/08/10)
L'INSEE indique ce matin que le nombre de créations d'entreprises en juillet est en baisse de 23,1 % par rapport au mois de juin, hors auto-entrepreneurs et en données corrigées des variations saisonnières. La baisse est limitée à -14,8 % lorsqu'on y adjoint les créations d'auto-entrepreneurs en données brutes. Sur douze mois glissants, l'évolution reste encore positive : +37 %. La baisse observée le mois dernier affecte principalement l'hôtellerie-restauration (-22,2 %) et les activités immobilières (-24,3 %). Le régime de l'auto-entrepreneur remporte toujours un succès : plus d'une demande de création sur deux s'effectue toujours actuellement sous le régime de l'auto-entrepreneur depuis le début de l'année. On dénombre 224 089 demandes de créations sous ce régime depuis sept mois, contre 178 080 pour les sept premiers mois de l'année 2009.

Les temps sont particulièrement durs dans les PME (20/08/10)
Selon la dernière livraison du baromètre Ipsos/LCL/La Tribune, la conjoncture actuelle, encore très marquée par la crise, pénalise l'emploi et l'investissement dans les PME et les PMI. Le moral des chefs d'entreprise interrogés atteint "des niveaux de pessimisme rarement mesurés", selon Ipsos. 43 % d'entre eux ne sont pas satisfaits du niveau de production de leur entreprise, 46 % ne sont pas satisfaits de l'activité commerciale et 52 % s'inquiètent pour leur trésorerie. L'investissement est en berne, avec des achats d'équipements qui baissent dans plus d'une PME sur trois (37 %). La situation de l'emploi n'est guère plus florissante puisqu'un patron sur quatre (26 %) indique une baisse du nombre de salariés dans son entreprise. Dans l'industrie, la baisse des emplois touche même près d'une entreprise sur deux. Et ces patrons ne sont guère optimistes pour l'avenir : trois sur quatre jugent notamment l'environnement économique français toujours défavorable.

L'AAH revalorisée de 2,2 % au 1er septembre (20/08/10)
Comme le prévoit un décret du 22 mars dernier, l'allocation aux adultes handicapés sera une nouvelle fois revalorisée de 2,2 % au 1er septembre. Le montant mensuel de base sera ainsi porté à 711,95 €, contre 696,63 € actuellement. Les hausses successives depuis 2008 s'inscrivent dans le cadre d'une revalorisation globale de l'AAH de 25 % d'ici à 2012.

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Bercy répond aux interrogations sur la taxe d'habitation 2011 (19/08/10)
Au début du mois, le site Localtis (Caisse des dépôts) et le quotidien "La Tribune" (9 août) révélaient que la réforme de la taxe professionnelle, avec ses incidences sur la fiscalité locale, allait entraîner une hausse de la taxe d'habitation 2011 pouvant aller jusqu'à 200 € pour certains ménages. Dans un communiqué paru ce matin, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, rappelle les changements effectivement prévus par la loi de finances pour 2010 et reconnaît que le transfert total du produit de la taxe d'habitation aux seules communes et intercommunalités "est susceptible d'avoir un incidence - de l'ordre de quelques euros ou dizaines d'euros à la hausse ou à la baisse - sur la cotisation due par certains ménages". Elle précise toutefois que "la plupart des contribuables modestes ne sont pas concernés. En effet, plus de dix millions de ménages sont exonérés ou bénéficient d'un plafonnement en fonction de leur revenu fiscal de référence". En outre, la ministre rappelle que le produit de la taxe d'habitation restera constant. Par conséquent, d'un côté, les communes lésées par une baisse de leurs ressources bénéficieront d'une compensation par l'Etat ; dans le cas contraire, "il appartiendra à la commune et à l'intercommunalité d'adapter, si elles le souhaitent, leur politique d'abattements afin de maintenir constante la charge supportée par les ménages". Ces communes bénéficieront d'un délai supplémentaire, 1er novembre au lieu du 1er octobre, pour délibérer (mesure qui sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2011) et Bercy précise que "les intercommunalités qui, jusqu'à présent, ne percevaient pas la taxe d'habitation, peuvent valablement délibérer sur ce point dès cette année".

Les mutuelles veulent faire le tri dans les médicaments remboursés (19/08/10)
Jean-Martin Cohen-Solal, directeur général de la Mutualité française a indiqué hier au "Parisien-Aujourd'hui en France" qu'une expérience était en cours dans quelques pharmacies visant à prendre connaissance du "service médical rendu" des médicaments. Réalisée pour le moment à des fins statistiques et de façon anonyme, cette expérience a reçu l'aval de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). L'objectif est "à terme de généraliser cette expérimentation" pour plus tard "faire notre métier, arrêter de rembourser à l'aveugle", a expliqué le docteur Cohen-Solal. "Aujourd'hui, la seule chose que nous savons sur ces médicaments, c'est leur prix", a-t-il indiqué. "Nous voudrions pouvoir rembourser ou non un produit en fonction plutôt de son utilité médicale", partant déjà du constat que l'efficacité médicale de certains médicaments est jugée "faible", voire "insuffisante" par la Haute Autorité de santé. Depuis cette annonce, diverses associations de malades ont pointé les risques de dérive si cette expérimentation devait être généralisée.

La cotisation Apec sera entièrement proportionnelle au salaire à compter de 2011 (19/08/10)
A compter du 1er janvier 2011, la cotisation Apec de 0,06 % sera assise sur la totalité de la rémunération des cadres, à partir du 1er euro, dans la limite de la tranche B et le versement forfaitaire annuel sera supprimé. En effet, jusqu'à présent, cette contribution se composait d'une cotisation forfaitaire annuelle, appelée en mars, pour la part correspondant à la tranche A des salaires (jusqu'au plafond de la Sécurité sociale) et d'une cotisation proportionnelle de 0,06 % assise sur la part correspondant à la tranche B (entre une et quatre fois le plafond annuel de la Sécurité sociale). La répartition de la cotisation demeurera inchangée : 0,036 % à la charge de l'employeur et 0,024 % à la charge du salarié.

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L'allocation de rentrée scolaire versée à partir de demain (18/08/10)
La Caisse nationale d'allocations familiales annonce que l'allocation de rentrée scolaire sera versée à compter de demain, 19 août. L'ARS est versée sous conditions de ressources aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans. Son montant, par enfant et par an, est modulé en fonction de l'âge de l'enfant : 280,76 € pour un enfant âgé de 6 à 10 ans, 296,22 € pour un enfant âgé de 11 à 14 ans, 306,51 € pour un enfant âgé de 15 à 18 ans. Les familles déjà allocataires n'ont pas de démarches à effectuer. Les autres doivent remplir un dossier accessible sur le site de la CNAF et le retourner à leur caisse locale. L'ARS est versée automatiquement pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, le versement intervient dès que les parents auront renvoyé la déclaration de situation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage. En 2009, l'ARS a été versée à près de 2,9 millions de bénéficiaires et représente une dépense de 1,5 milliard d'euros.

Le marché de l'emploi des cadres confirme son embellie en juillet (18/08/10)
La période estivale n'affecte pas l'embellie constatée ces derniers mois sur le marché de l'emploi des cadres, selon le dernier baromètre de l'APEC. En juillet 2010, près de 29 000 offres d'emploi ont été confiées à l'Apec, soit une progression de 53 % par rapport à juillet 2009. Sur les douze derniers mois, le marché des offres d'emploi pour les cadres est en hausse de 17 %. C'est la fonction "commercial/marketing" qui enregistre une des hausses les plus élevées sur douze mois : +44 % (28 % de l'ensemble des offres). La demande reste très forte pour les postes de chargés d'affaires, les technico-commerciaux (+ 84 %). Le marché enregistre également une vive progression pour les commerciaux à l'international (+ 55 %). Les secteurs de la santé et de la communication affichent également des hausses supérieures à la moyenne (+41 % et +36 %). A l'inverse, l'Apec indique que deux grandes fonctions n'ont toujours pas retrouvé leur niveau d'avant la crise : les études/recherche et développement et les services techniques.

Cartes bancaires : la fraude continue de progresser (18/08/10)
0,072 %, c'est le taux de fraude sur les paiements et les retraits par carte enregistré en 2009 dans les systèmes français, selon le dernier rapport de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement (institution liée à la Banque de France). Ce taux est en augmentation comparé à celui des années précédentes (0,069 % en 2008, 0,062 % en 2007 et 0,064 % en 2005 et 2006). La progression des montants de fraude (342,4 millions d'euros en 2009, +6,9 %) est d'ailleurs plus rapide que la croissance du montant des transactions (+2,9 %). Le montant moyen d'une transaction frauduleuse est également en légèrement hausse, à 136 €, contre 131 € en 2008. En augmentation depuis 2005, l'origine de la fraude la plus importante est celle liée aux numéros de cartes usurpés, utilisés pour les paiements frauduleux à distance (55,1 %, contre près de 40 % en 2007). La fraude liée aux pertes et vols de cartes représente encore un peu plus de 38 % des paiements nationaux frauduleux. La contrefaçon de cartes reste encore marginale (2,2 %).

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Les avantages fiscaux liés à l'épargne mis sur la sellette (17/08/10)
Le quotidien "Les Echos" de ce matin révèle qu'un rapport de l'Inspection générale des finances sur "l'évaluation des niches fiscales et sociales relatives aux revenus d'épargne financière" remet en cause l'efficacité des différents avantages fiscaux censés inciter les Français à placer leur argent. Le coût pour l'Etat de ces avantages, est estimé à 11,5 milliards d'euros pour 2009, le montant des sommes épargnées étant de l'ordre de 200 milliards d'euros. "Aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont accumulés au fil du temps, sans logique ni cohérence identifiables", estiment les auteurs de ce rapport. Principaux dispositifs pointés du doigt : l'épargne salariale, qui se substituerait de plus en plus au salaire, pénalisant ainsi les finances publiques, et les 20 incitations pour la détention d'actions alors que les Français ne sont que 15 % à en détenir. Seule l'épargne réglementée (livret A, LDD, etc.) trouve grâce à leurs yeux : pour un coût d'1 milliard d'euros, l'Etat peut ainsi financer des investissements sur le long terme (logement social, infrastructures de transport, etc.).

Deauville : la crise affecte aussi les ventes de yearlings (17/08/10)
Les traditionnelles ventes de yearlings ont eu lieu à Deauville ce week end et se sont achevées hier. Le chiffre d'affaires global, à 29,3 millions d'euros, affiche un recul de 28 % par rapport à 2009. Le prix moyen de vente s'inscrit aussi en baisse, à 94 145 € (-17 %). Quant au pourcentage de chevaux vendus, il recule de 5 points, à 68,8 %. L'enchère maximale n'a pas dépassé 600 000 €, contre 900 000 € l'an passé, et seuls deux lots ont dépassé la barre des 500 000 €, contre 9 en 2009. Hormis la crise, l'absence de certaines familles pour cause de ramadan est aussi une des explications avancées au recul de cette année. Selon le président de la société Arqana, organisatrice de ces ventes, on est revenu "à des niveaux comparables à 2007". "Néanmoins, le coeur du marché demeure très solide avec une réelle diversité d'acheteurs", a-t-il aussi ajouté.

Coût de la rentrée scolaire : +0,63 %, selon Familles de France (17/08/10)
L'association de consommateurs "Famille de France" a présenté sa 26e enquête annuelle sur le coût de la rentrée scolaire. Cette année, celui-ci est estimé à 175,33 €, en augmentation de 0,63 %. Cette hausse fait suite à deux années de baisse significative (-8,7 % en 2009 et -7,67 % en 2008). Principale raison de cette augmentation, le poste "vêtements", qui progresse de 3,89 % par rapport à 2009.

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Rentrée : la FFSA dit tout sur l'assurance scolaire (16/08/10)
L'assurance scolaire est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle ? Comment la souscrire ? La Fédération Française des sociétés d'assurances répond à ces questions et à d'autres sur son site Internet dans un dossier spécial.

Nadine Morano ne donne pas suite à l'idée d'une ARS versée sous forme de bons d'achat (16/08/10)
Ce week-end, dans les colonnes du Journal du Dimanche, le député UMP de l'Oise, Edouard Courtial, reformulait une proposition déjà faite les années précédentes : le versement de l'allocation de rentrée scolaire sous forme de bons d'achat valables exclusivement dans certains rayons plutôt que par virement bancaire. Nadine Morano, la secrétaire d'Etat à la Famille et à la Solidarité, a expliqué ce matin sur RMC qu'une telle mesure "alourdirait le coût de gestion avec l'ensemble des dispositifs que nous avons expertisé jusqu'à 30 millions d'euros". "Je pense que cela ne permettrait pas non plus d'éviter quelques abus marginaux. Nous faisons confiance aux familles", a-t-elle aussi ajouté.

Stabilisation du chômage dès la fin 2010, selon Laurent Wauquiez (16/08/10)
Laurent Wauquiez, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, prédit une stabilisation du chômage dès la fin de l'année 2010 : "je pense que nous devrions atteindre à la fin de l'année 2010, ou tout début 2011, un palier dans la hausse du chômage, plutôt qu'à la mi-2011. Plusieurs signaux intéressants, comme le récent chiffre de la croissance, l'intérim qui ne ralentit pas ou le redressement de l'industrie, m'incitent à privilégier ce calendrier", a-t-il affirmé ce matin dans un entretien publié ce matin dans "La Tribune". Afin d'éviter le chômage de longue durée, un nouveau plan en faveur de l'alternance devrait être prochainement annoncé pour soutenir principalement la reconversion des salariés qui ont perdu leur emploi pendant la crise.

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Les prix à la consommation en baisse de 0,3 % en juillet (13/08/10)
L'indice des prix à la consommation a baissé de 0,3 % en juillet, après une stabilité au mois de juin. Ce repli provient en grande partie de la baisse des prix de l'habillement et des autres produits manufacturés, liée aux solde d'été, et au recul des produits frais. "Les prix de l'énergie sont stables, la hausse du prix du gaz de ville étant compensée par la baisse des prix des produits pétroliers", explique aussi l'INSEE dans sa note conjoncture. Sur douze mois, l'indice des prix augmente de 1,7 %.

Droits de succession et de donation : l'administration fiscale commente diverses nouvelles mesures (13/08/10)
La loi de finances pour 2010, adoptée en décembre 2009, contient diverses mesures concernant les droits de mutation à titre gratuit (droits de succession et droits de donation). L'administration fiscale revient sur ces mesures et les commente dans une instruction parue hier (7G-4-10). Il s'agit de l'exonération de droits de succession prévue pour les militaires décédés en opération extérieure et les policiers, gendarmes et agents des douanes décédés dans l'accomplissement de leur mission, du recul de l'âge limite à 80 ans s'agissant de l'exonération des droits fiscaux portant sur les dons de sommes d'argent consentis à un petit-enfant ou arrière-petit-enfant, de l'option possible de l'application des droits de succession si le régime leur est plus favorable que l'application des droits de vente d'immeubles pour les bénéficiaires d'un pacte tontinier, et sur le droit à restitution des droits fiscaux en cas de retour des biens dans le patrimoine du donateur en exécution d'un droit de retour légal conventionnel.

Economie : la France affiche +0,6 % au 2e trimestre (13/08/10)
L'INSEE indique ce matin que la croissance de l'économie française au deuxième trimestre atteint 0,6 %, après une progression de 0,2 % au premier trimestre.

L'électricité plus chère à compter du 15 août (13/08/10)
L'arrêté prévoyant une revalorisation des tarifs réglementés de l'électricité est paru ce matin au Journal officiel. La Commission de régulation de l'énergie a émis un avis favorable au projet de hausse demandé par le gouvernement. Pour les ménages, la revalorisation sera de 3 % en moyenne, elle touchera autant l'abonnement que la partie variable liée à la consommation des usagers. Bercy indique que "l'impact sur la facture restera inférieur à 4 euros par mois pour 90 % des foyers", et pourra être compensée par des gestes simples de maîtrise de la consommation d'énergie (extinction des appareils en veille, ampoules à économie d'énergie, etc.)". Cette hausse des tarifs sera effective à compter du dimanche 15 août.

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Le dispositif de la prime pour l'emploi pourrait être recentré en 2011 (12/08/10)
Selon "Les Echos" de ce matin, la prime pour l'emploi devrait échapper au coup de rabot de 10 % prévu par le gouvernement sur les avantages fiscaux. En revanche, comme en 2009 et 2010, "son barème a peu de chances d'être réévalué en 2011 afin de tenir compte de l'inflation", indique le quotidien. Par ailleurs, divers parlementaires suggèrent de durcir les conditions d'éligibilité à la prime pour l'emploi. Pour Philippe Marini, rapporteur du Budget au Sénat, la prime pour l'emploi a "un effet incertain sur l'emploi et son rapport coût / efficacité paraît faible" ; "elle joue un rôle redistributif limité" avec "beaucoup de bénéficiaires pour des montants parfois faibles".

Activités sportives et assurances : dossier de la FFSA (12/08/10)
La pratique de certains sports n'est pas sans risques. Quelle assurance souscrire ? Pour quel type de couverture ? La Fédération française des sociétés d'assurances vient de mettre en ligne sur son site un dossier sous forme de "questions / réponses" présentant les diverses assurances possibles quelle que soit l'activité sportive effectuée (individuelle, club sportif, stage de vacances, etc.).

Salaires : les inégalités hommes-femmes perdurent (12/08/10)
Selon une étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), parue dans un numéro spécial de sa revue mensuelle consacré aux discriminations entre les femmes et les hommes, l'écart des rémunérations entre les salariés hommes et femmes atteint une moyenne de 19 %. Chez les cadres, cette différence de rémunération dépasse les 30 %. Les femmes sont toujours pénalisées en terme de salaires vis-à-vis de leurs collègues masculins, et ce, même lorsqu'elles n'ont pas interrompu leur carrière professionnelle en raison des enfants, car "le soupçon qui pèse sur les femmes d'être avant tout des mères susceptibles aux yeux de l'employeur de quitter temporairement ou définitivement leur emploi" semble peser encore très fort.

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Les prix des terrains à bâtir en 2009 : entre 28 et 298 € le mètre carré selon les régions (11/08/10)
En 2009, les terrains à bâtir en France se sont vendus en moyenne à 56 euros le mètre carré, selon des chiffres du service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l'Ecologie et du développement durable, soit près de 3,7 % de plus qu'en 2008. ce prix moyen au mètre carré varie de 28 € dans les zones rurales non péri-urbaines à 298 € dans l'agglomération parisienne. Conjointement à cette hausse de prix, les surfaces achetées ont cependant diminué en moyenne de 6,9 % (1 154 m2). Le prix total moyen des terrains achetés en 2009 a donc diminué de 4,1 %, à 64 700 €. Les prix et les surfaces des maisons construites sur ces terrains ont également baissé. Le SOeS indique que "globalement, l'investissement total moyen (terrain et maison) lié à l'acquisition d'une maison individuelle, a reculé de 3,4 % entre 2008 et 2009. Il représente en moyenne 194 200 €. Le terrain compte pour un peu moins d'un tiers dans le coût total". En 2009, 111 598 permis de construire ont été délivrés aux particuliers en vue de la construction d'une maison individuelle neuve, c'est près de 20 % de moins qu'en 2008.

Aide au logement des étudiants : la CNAF ouvre un téléservice complet (11/08/10)
La Caisse nationale d'allocations familiales a mis en ligne sur son site un guide sous forme de "questions/réponses" concernant l'aide au logement des étudiants (conditions pour en bénéficier, colocation, démarche à effectuer, conséquences sur les impôts payés par l'étudiant et/ou ses parents, situation des apprentis, etc.). Au moment où les étudiants préparent leur rentrée universitaire, la CNAF met également à leur disposition un téléservice complet pour faciliter leurs démarches administratives. Les étudiants peuvent saisir en ligne leur demande d'aide au logement, estimer le montant de cette aide, imprimer leur dossier personnalisé et l'envoyer à leur caisse d'allocations familiales, accompagné des pièces justificatives demandées.

Création d'un impôt européen : c'est "non" pour les Britanniques et les Français (11/08/10)
Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, a indiqué hier à l'AFP que l'idée d'un impôt européen était "parfaitement inopportune". "Tout impôt supplémentaire aujourd'hui n'est pas le bienvenu, et l'heure est bien davantage, parmi les États membres, mais aussi pour les institutions européennes, aux économies", a-t-il également indiqué. Cette déclaration fait suite aux propos tenus lundi, dans le "Financial Times Deutschland", par le commissaire au Budget Janusz Lewandowski, lequel évoquait ouvertement l'idée d'une taxe directe sur les contribuables pour alimenter le budget de l'Union européenne. Fin septembre, il doit faire des propositions précises et chiffrées en ce sens. Les Britanniques, par la voix de leur sous-secrétaire d'État rattaché au ministère des Finances, ont également répondu sous forme de fin de non-recevoir. A l'inverse, la Belgique s'est montrée favorable à l'impôt européen tel que suggéré par la Commission européenne. Selon le secrétaire d'Etat belge au Budget, le financement actuel de l'Union européenne, fondé sur des contributions des États membres, dont certains ont obtenu des rabais, "n'est pas sain". Ce mécanisme de ressources propres "serait plus juste".

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Plafonnement des avantages fiscaux : instruction fiscale (10/08/10)
La loi de finances pour 2009 a institué un mécanisme de plafonnement global de certains avantages fiscaux au regard de l'impôt sur le revenu dont bénéficie un contribuable au titre d'une même année d'imposition. Ce plafonnement était initialement fixé à la somme des deux montants : 25 000 € et 10 % du revenu imposable soumis au barème de l'impôt sur le revenu. L'administration fiscale rappelle dans une récente instruction (5B-19-10) que la loi de finances pour 2010 a abaissé la limite à 20 000 € + 8 % du revenu imposable. L'instruction commente les nouvelles dispositions et précise notamment les modalités d'application en fonction des dates effectives de réalisation des investissements.

Timide reprise de la confiance chez les jeunes diplômés (10/08/10)
La confiance à trouver un premier emploi remonte cette année chez les jeunes diplômés, selon un sondage TNS-Sofres. 73 % des ingénieurs (66 % l'année dernière) pensent qu'il sera facile ou très facile de trouver un premier emploi. La part est moindre chez les commerciaux (44 %, contre 36 % en 2009). "Une évolution a contrario de l'ensemble des Français dont le moral continue de s'éroder", indique TNS. Concernant l'arbitrage vie privée / vie professionnelle, les ingénieurs suivent, comme l'an dernier, la logique des commerciaux consistant à "travailler plus pour gagner plus" : 54 % sont dans cette posture (62 % chez les commerciaux), alors que 40 % souhaitent gagner un peu moins en travaillant moins (27 % chez les commerciaux). Sur cette question, les résultats sont stables par rapport à l'an dernier. BNP Paribas pour les commerciaux et EDF pour les ingénieurs conservent leur première place des classements d'attractivité spontanée, pour lesquels on note un recul général des banques et des cabinets d'audit et de conseil.

Prix de l'immobilier : la hausse des prix se confirme (10/08/10)
Avec une hausse en juillet de 0,39 %, l'indice PAP des prix des appartements (journal "De Particulier à Particulier") augmente pour le dixième mois consécutif. Depuis le 1er janvier, cet indice a progressé de 4,57 %, et sur douze mois, de 7,70 %. La hausse est plus importante pour les prix des maisons, respectivement +1,15 %, +8,61 % et +10,84 %. Cet indice est calculé sur les prix de vente réels. PAP constate également un net repli des taux de négociation et des délais de transaction. Le taux de négociation passe ainsi de 5,65 % à 5,42 % pour les appartements, et de 7,58 % à 7,47 % pour les maisons. Et il faut désormais 6 semaines en moyenne pour vendre un appartement et 8 semaines en moyenne pour vendre une maison.

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Fraude sociale : un niveau de redressements record (09/08/10)
781 millions d'euros, c'est le montant total récupéré par le réseau des Urssaf à la suite de redressements opérés auprès des entreprises l'année dernière, selon un dossier du quotidien "Les Echos". Ce montant est en hausse de 70 % par rapport à 2008. Première cible des inspecteurs : les rémunérations non soumises à cotisations. Les primes et les avantages en nature, parfois non conformes à la législation ou supérieurs aux plafonds autorisés, représentent près de la moitié des redressements. 130 millions d'euros, contre 108 millions en 2008 (+20 %), ont également été recouvrés au titre du "travail au noir", un domaine où l'administration dispose de moyens renforcés.

La Banque de France prévoit 0,3 % de croissance au 3e trimestre (09/08/10)
Selon sa dernière note de conjoncture parue ce matin, la Banque de France prévoit une croissance de l'économie de 0,3 % au troisième trimestre. L'estimation pour le second trimestre est pour le moment de +0,4 %.

Menace de hausse sur la taxe d'habitation 2011 (09/08/10)
"Conséquence inattendue de la réforme de la taxe professionnelle, certains ménages pourraient voir leur taxe d'habitation majorée en 2011", indique ce matin le quotidien "La Tribune" sur la base d'une information donnée par Localtis, le site d'information de la Caisse des Dépôts. En cause : la réforme de la taxe professionnelle qui a réorganisé la fiscalité locale. Le quotidien explique que le problème vient des communautés de communes qui vont désormais percevoir une fraction de la taxe d'habitation à la place des départements. Or ces communautés engrangeaient jusqu'à maintenant uniquement les impôts des entreprises. Elles vont donc devoir discuter les conditions de perception de la taxe d'habitation, et fixer notamment le niveau des abattements qui s'appliquent à cet impôt. En principe, elles ont jusqu'au 1er octobre pour délibérer, un délai jugé trop court. Si ce délai n'est pas tenu, ce sont les abattements pratiqués par les communes adhérentes de l'intercommunalité qui s'appliqueront, des abattements souvent moins généreux que ceux votés par les départements. Selon des chiffres fournis au Sénat par Bercy, 3,6 millions de ménages devraient alors payer entre 1 et 50 € de taxe d'habitation de plus, et 170 000 entre 50 et 200 € de plus.

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Les indemnités journalières d'accident du travail désormais soumises à l'IR (06/08/10)
L'administration fiscale rappelle dans une instruction (5F-14-10) que les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles sont, depuis le 1er janvier 2010, soumises à l'impôt sur le revenu, à hauteur de 50 % de leur montant (loi de finances pour 2010). Elles étaient auparavant exonérées. La fraction imposable bénéficie de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels. Les prestations et rentes viagères servies à ces mêmes victimes, ainsi que les indemnités journalières allouées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement longue et coûteuse, demeurent exonérées d'impôt sur le revenu en totalité.

Crédit immobiliers : encore une légère baisse des taux, selon Meilleurtaux (06/08/10)
Le courtier en ligne Meilleurtaux.com indique dans un communiqué que la majorité de ses banques partenaires a encore procédé, ce mois-ci, à une baisse de leurs taux de crédit. Le taux moyen sur 15 ans est aujourd'hui à 3,58 %, un niveau proche du taux plancher observé en octobre 2005 (3,36 %). Le meilleur taux du marché s'établit désormais à 3,21 % pour un crédit sur 15 ans et à 3,40 % sur 20 ans, des niveaux inédits depuis début 2006.

Une directive européenne renforce les prestations de l'assurance maternité des indépendantes (06/08/10)
Une directive du 7 juillet 2010 sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante renforce la protection sociale des travailleuses indépendantes et leur accorde des prestations allouées durant un congé de maternité dont la durée est fixée à au moins 14 semaines. Les conjoints non salariés ni associés à l'entreprise qui participent de manière habituelle à l'activité professionnelle du travailleur indépendant sont également visés par les nouvelles dispositions européennes, qu'ils soient mariés ou partenaires de vie. Actuellement, dans ce domaine, les régimes de protection sont très différents selon les pays. Les Etats membres ont jusqu'au 5 août 2012 pour transposer cette nouvelle directive.

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Assurance auto : des hausses de tarifs programmées pour 2011 (05/08/10)
Selon une enquête du quotidien "Les Echos", les assureurs auto devraient procéder à des hausses de tarifs comprises entre +3 et +5 % à partir de 2011, après cinq années de baisses généralisées. "Sur trois ans, ils espèrent une progression globale de près de 10 %", précise le journal. Pour justifier ces hausses, trois explications sont avancées : la hausse des demandes de réparations consécutive aux nombreux événements climatiques de 2009 et 2010, hausse du trafic liée à une baisse du prix de l'essence et relâchement des conducteurs en matière de sécurité routière, ces deux éléments ayant eu pour effet d'accroître le nombre d'accidents. "Les Echos" complètent toutefois l'analyse : "ce que les assureurs disent peu, c'est qu'ils ont aussi moins de marge de manoeuvre. Dans l'environnement actuel de taux d'intérêt bas, leur résultats financiers sont réduits. Et ils disposent de moins de réserves sur les années antérieures, susceptibles d'être reprises pour lisser les résultats". La concurrence devrait toutefois jouer à plein compte tenu de l'émergence des comparateurs d'assurance qui mettent sous pression les assureurs traditionnels.

Prêt 0 % : fin de la majoration du prêt et simplification de la procédure d'octroi (05/08/10)
Un décret publié ce matin au Journal officiel confirme la fin du doublement du prêt à taux zéro au 1er juillet 2010 et la fin de la majoration au 1er janvier 2011. Pour les offres émises au cours du second semestre 2010, une majoration de 50 % peut donc encore être acquise lorsque le prêt 0 % est susceptible de financer l'acquisition ou la construction d'un logement neuf répondant à des normes de performance énergétique. Par ailleurs, le décret simplifie les procédures d'octroi du prêt 0 % : d'une part, il supprime l'exigence d'un état des lieux spécifique pour l'acquisition d'un logement de plus de vingt ans ; d'autre part, il modifie les dispositions relatives à l'appréciation des ressources des ménages afin de permettre la prise en compte des seuls revenus des personnes destinées à occuper le logement.

Prêts conventionnés : assouplissement des conditions d'octroi (05/08/10)
Un décret et un arrêté parus au Journal officiel ce matin suppriment les conditions de surface et d'habitabilité exigées pour l'octroi d'un prêt conventionné destiné à financer l'acquisition d'un logement ancien. Ces dispositions sont prises par cohérence avec celles, identiques, relatives aux prêts à taux zéro.

Titres de PME et ISF : nouvelles obligations déclaratives (05/08/10)
Les titres reçus en contrepartie de la souscription au capital d'une PME ne sont pas soumis, sous certaines conditions, à l'impôt de solidarité sur la fortune. Un décret (n° 2010-915) paru ce matin au Journal officiel fixe de nouvelles obligations déclaratives à la charge des contribuables demandant cette exonération.

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Le gouvernement relève les tarifs de l'électricité de 3,4 % (04/08/10)
Le gouvernement vient de saisir la Commission de régulation de l'énergie (CRE) d'un projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité. Ce texte prévoit une revalorisation moyenne de 3,4 % de l'ensemble des tarifs administrés à compter du 15 août. Pour les ménages, l'augmentation moyenne des tarifs doit être de 3 %. Dans son communiqué, le gouvernement précise par ailleurs qu'il prévoit de renforcer, dans les prochains mois, le dispositif du tarif de première nécessité, en proposant une aide supplémentaire de 10 % sur l'abonnement et la consommation d'électricité des ménages éligibles.

Accession à la propriété : mort annoncée du crédit d'impôt (04/08/10)
Dans un entretien accordé aux Échos ce matin, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, confirme la suppression du crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt pour l'acquisition de la résidence principale dès l'année prochaine et l'instauration d'un nouveau prêt à taux zéro "renforcé" dont les modalités d'application seront présentées à la rentrée : "le nouveau prêt à taux zéro sera universel, c'est à dire sans condition de ressource, mais il sera réservé aux primo-accédants. L'aide sera concentrée en fonction de trois critères : elle sera accentuée pour les faibles revenus, les zones géographiques d'habitation en forte densité et les achats dans le neuf". La ministre a rassuré les bénéficiaires actuels du crédit d'impôt qui continueront de profiter de l'avantage fiscal jusqu'au terme des 5 années (ou 7 années dans certains cas) d'étalement du dispositif.

Près de 58 % des Français sont propriétaires de leur résidence principale (04/08/10)
Le service de l'observation et des statistiques du ministère de l'Ecologie, en charge aussi du logement, vient de publier trois études sur la structure du parc de logements en 2009 et les conditions de son occupation. On y apprend notamment que 57,9 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale, un chiffre en augmentation continue au cours des dix dernières années. A 24,4 %, la part du parc locatif privé poursuit également une progression initiée en 2007. Les ménages propriétaires occupants disposent en moyenne de 39,4 m2 par personne, c'est près de 2 % de plus par rapport à 2008, et c'est 9 m2 de plus que les locataires du parc privé et 13 % de plus que ceux du parc social. Tous types de logements, on compte un peu moins de 2,4 personnes par logements. Les propriétaires, plus âgés et dont les logements sont plus grands en moyenne, présentent un taux de mobilité très bas, à 3,2 %, contre 7,5 % en moyenne pour l'ensemble des logements.

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Crédits immobiliers : les taux pratiquement au plus bas (03/08/10)
Les taux d'intérêt des crédits immobiliers en France, après une baisse quasi-ininterrompue depuis fin 2008, s'approchent du plancher historique, selon l'Observatoire Crédit Logement/CSA. En juillet 2010, les taux des prêts immobiliers (hors assurance) se sont établis en moyenne à 3,39 % (3,46 % pour l'accession dans le neuf et 3,34 % pour l'accession dans l'ancien). Les taux sont ainsi pratiquement redescendus à leur plus bas niveau, atteint au 4e trimestre 2005 à 3,36 %. Pour la première fois en France, la moitié des prêts accordés se situent même en dessous de 3,5 %. La durée moyenne se stabilise. Depuis le début de l'année 2010, la durée des prêts s'est établie à 208 mois (235 mois pour l'accession dans le neuf et 223 mois pour l'ancien). Selon l'étude, les conditions de crédit restent bonnes : le niveau des mensualités associées à un même capital emprunté est maintenant de 10 % inférieur à son niveau de décembre 2008. Mais en raison de l'augmentation des prix et d'un recours accru à l'endettement, le coût relatif des opérations immobilières financées par emprunt s'établit désormais en moyenne à 3,87 années de revenus, retrouvant pratiquement le point haut de l'été 2007. Le total des crédits immobiliers accordés par les banques devrait s'élever à 140 milliards d'euros en 2010, en progression de 17 % sur 2009, mais encore loin du record de 2007 (170,23 milliards d'euros).

Bilan mitigé des soldes (03/08/10)
Les soldes, qui se terminent aujourd'hui (à l'exception de la région Paca et de la Corse), affichent un bilan contrasté. Après un très bon démarrage les deux premières semaines, les soldes ont marqué le pas. En cause, selon les commerçants : la mise en place depuis cette année des soldes flottants (une semaine au printemps et une semaine à l'automne) et la date tardive des soldes d'été, à quelques jours des vacances scolaires. Parmi les commerçants interrogés, 50 % ont constaté une hausse plutôt modeste de leur chiffre d'affaires par rapport aux soldes de l'année dernière, 37,5% une baisse et 12,5 % une stagnation. A Paris, 57 % des commerçants dressent un bilan "plutôt positif", avec un chiffre d'affaires supérieur ou égal à celui de l'été dernier. Si les commerçants en boutique affichent leur déception, leurs homologues sur Internet confirment en revanche leur bonne santé. La Fédération du e-commerce et de la vente à distance s'enthousiasmait dès la première semaine du doublement de la fréquentation (+15 % au lieu de +7 % en 2009) des sites de vente en ligne. Le nombre de commandes avait déjà progressé de 12 %. Et la tendance s'est confirmée dans les semaines suivantes.

L'épargne solidaire en France (03/08/10)
507 millions d'euros, c'est le montant, début 2010, de l'épargne solidaire finançant directement des activités comme l'emploi ou le logement social. Ce total est en hausse de 34 % sur un an, notamment grâce à l'obligation faite aux plans d'épargne entreprise, et non plus seulement aux plans d'épargne retraite collectifs, de proposer un fonds solidaire.

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Les chiffres du livret A en 2009 (02/08/10)
Le nombre de livrets A atteignait, fin 2009, année de la mise en œuvre de la réforme étendant la distribution du livret A à l'ensemble des réseaux bancaires, 59,9 millions (dont 59,3 millions détenus par des personnes physiques), selon le premier rapport annuel publié par l'Observatoire de l'épargne réglementée, remis à la ministre de l'économie, Christine Lagarde. Le total des encours s'élevait à 183,4 milliards d'euros, soit une hausse de 11 %, sur l'année. La répartition des sommes placées sur ce produit est très concentrée : 42 % des encours étaient déposés sur seulement 7 % des livrets, alors que 30 millions de livrets A, soit plus de la moitié du total, étaient crédités de moins de 150 euros. Rappelons que depuis le 1er août le taux de livret A est passé de 1,25 % à 1,75 %.

Retraite des agriculteurs : prise en compte des 25 meilleures années à l'étude (02/08/10)
Le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, s'est engagé à faire évaluer la prise en compte des 25 meilleures années dans le calcul de la retraite des agriculteurs. Aujourd'hui, la retraite des agriculteurs est calculée sur l'ensemble de leur carrière. Le coût d'une telle mesure est évaluée à 250 millions d'euros.

Le FMI révise à la baisse les prévisions de croissance du gouvernement (02/08/10)
Un rapport sur la France, publié vendredi 30 juillet par le FMI (le fonds monétaire international) prévoit seulement 1,6 % de croissance en 2011, 1,8 % en 2012 et 2 % en 2013. Il juge les prévisions de croissance du gouvernement français, qui table sur une croissance de 2,5 % chaque année, trop optimiste. Selon le FMI, "les caractéristiques de l'économie française, qui l'ont protégée en partie pendant la récession, sont aussi celles qui vraisemblablement ralentiront la reprise". La France devra faire des efforts supplémentaires d'économie pour ramener d'ici 2013 le déficit à 3 % du produit intérieur brut, comme elle s'y est engagée..

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