64 000 demandeurs d'emploi supplémentaires le mois dernier (31/12/08)
Selon les statistiques publiées hier soir par Pôle Emploi et la Dares (ministère du Travail), le nombre de demandeurs d'emploi a "sensiblement augmenté en novembre" : +3,2 %, soit 64 000 personnes supplémentaires. Sur un an, le nombre de demandeurs d'emploi est en hausse de 8,5 % (+12 % pour les hommes et +4,8 % pour les femmes), à 2 068 500. Le chômage des jeunes de moins de 25 ans est toujours en très forte hausse : +3,3 % sur un mois, +14,3 % sur un an.

Le moral des patrons de PME et TPE continue de se dégrader (31/12/08)
"La dégradation du moral des dirigeants de PME et TPE, visible depuis mai dernier et aggravée en septembre, prend en cette fin d'année un caractère alarmant", indique le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables dans son 11e baromètre des PME-TPE (enquête réalisée par TNS-Sofres le mois dernier). Les chefs d'entreprise n'anticipent pas d'amélioration de la situation de leur chiffre d'affaires ou de leur trésorerie : "au contraire, ils se montrent particulièrement inquiets pour les mois à venir". 53 % des patrons se disent pessimistes pour les perspectives à un an de leur entreprise. Par voie de conséquence, "les perspectives d'embauches chutent fortement dans les PME et continuent à diminuer lentement dans les TPE". Enfin, un quart des patrons ressentent un durcissement des conditions de financement de leur activité (demande de crédit, autorisation de découvert), mais ils sont tout de même encore 65 % à estimer que ces conditions sont globalement restées les mêmes.

Prestations familiales : +3 % au 1er janvier (31/12/08)
La base mensuelle de calcul de l'ensemble des prestations familiales sera revalorisée de 3 % au 1er janvier 2009. Le montant des allocations familiales sera ainsi de 123,92 € (après CRDS) pour 2 enfants à charge, 282,70 € pour 3 enfants à charge, 441,48 € pour 4 enfants et 158,78 € par enfant supplémentaire à charge. L'allocation mensuelle de base pour l'accueil du jeune enfant est portée à 177,95 €.

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La crise aggrave la dette publique (30/12/08)
La dette publique de la France (Etat, Sécurité sociale et collectivités locales) a augmenté de 15,6 milliards d'euros au troisième trimestre par rapport au trimestre précédent, s'établissant à 1 284,8 milliards d'euros, soit environ 66,1 % du produit intérieur brut (PIB), selon les chiffres de l'Insee publié lundi. Le gouvernement tablait initialement, dans son projet de budget 2009, sur une dette de 65,3 % du PIB. La crise et les solutions prises pour y faire face (plan de relance, renforcement des fonds propres des banques par l'Etat) expliquent le creusement de la dette en 2008.

Les tarifs des complémentaires santé vont nettement augmenter en 2009 (30/12/08)
Après deux années de hausse contenue, les tarifs des assurances complémentaires santé vont connaître une augmentation sensible en 2009. Les contrats individuels vont subir une hausse de 3 à 7 % (contre + 2 à + 5 % en 2008), et ceux qui sont souscrits collectivement (concernant la plupart des salariés), de 5 % en moyenne. La quasi-totalité de la population est concernée puisque 90 % des Français possèdent une complémentaire santé : 35 millions sont couverts individuellement et 20 millions par un contrat collectif. L'augmentation continue du coût des soins explique cette hausse. À cette tendance lourde s'ajoute désormais le poids du milliard d'euros que le gouvernement a décidé de faire payer aux assurances pour la couverture maladie universelle (CMU) à compter de 2009.

Les recettes de l'IS sont moindres que prévu (30/12/08)
Selon les chiffres de Bercy annoncés hier, les rentrées de l'impôt sur les sociétés (IS) pour 2008 devraient atteindre 49,4 milliards d'euros, soit 2 milliards de moins que prévu lors de la dernière estimation datant de novembre.

Fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2009 (30/12/08)
Le décret du 19 décembre 2008 fixe le plafond de la sécurité sociale pour 2009. Il s'élève annuellement à 34 308 €, soit 8 577 € par trimestre et 2 859 € par mois.

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La loi de finances pour 2009 a été publiée au JO (29/12/08)
La loi de finances pour 2009 a été publiée au Journal Officiel le 28 décembre 2008. Parmi les mesures phares de ce texte, on peut citer le plafonnement global des niches fiscales. À compter de l'imposition des revenus de 2009, le total des certains avantages fiscaux ne pourrait pas procurer une réduction du montant de l'impôt dû supérieur à la somme de 25 000 euros et de 10 % du revenu imposable. Sont concernés notamment les déductions au titre des amortissements Robien et Borloo, les réductions d'impôt au titre des certains investissements (outre-mer, locatifs de loisirs, forestiers, FCPI, FIP, etc.) et certains crédits d'impôt (intérêts d'emprunt souscrits pour acquisition de la résidence principale, dépenses payées en faveur du développement durable, etc.).

Les seuils de l'usure applicables au 1er janvier 2009 (29/12/08)
Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 4e trimestre 2008, les seuils de l'usure applicables à compter du 1er janvier 2009 viennent d'être publiés : 7,80 % pour un prêt immobilier à taux fixe (taux effectif moyen : 5,85 %), 7,80 % pour un prêt immobilier à taux variable (taux effectif moyen : 5,85 %) et 7,72 % pour un prêt relais (taux effectif moyen : 5,79 %), 9,92 % pour un prêt à la consommation supérieur à 1 524 € (taux effectif moyen : 7,44 %), 21,11 % pour un revolving ou un découvert (taux effectif moyen : 15,83 %) et 21,32 % pour un prêt à la consommation inférieur à 1 524 € (taux effectif moyen : 15,99 %).

Pôle emploi : le site internet unique dès le 5 janvier 2009 (29/12/08)
A partir du 5 janvier 2009, les demandeurs d’emploi et les entreprises disposeront d’un site internet unique pour accéder à l’ensemble des services à distance du Pôle emploi : consultation et dépôt des offres et des CV, actualisation de la situation mensuelle du demandeur, etc. Issu de la fusion de l'ANPE et du réseau Assedic, le Pôle emploi est le nouvel opérateur du service public de l’emploi. Il a pour mission d’accompagner tous les demandeurs d’emploi dans leur recherche jusqu’au placement, d’assurer le versement des allocations aux demandeurs indemnisés, d’aider les entreprises dans leurs recrutements (analyse des besoins, sélection des candidats, information sur les mesures d’aides à l’embauche, etc.) et de recouvrer les cotisations au titre de l’assurance chômage.

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Allongement du congé de maternité des indépendants : décret publié au JO (26/12/08)
Le décret relatif à l'alignement du congé de maternité des indépendants sur celui des salariés est publié aujourd'hui au Journal Officiel. La période d'indemnisation pendant la maternité s'étend ainsi sur une période de 44 jours consécutifs (au lieu de 30 jours auparavant), dont 14 jours devant immédiatement précéder la date présumée de l'accouchement. La durée du congé de maternité doit être comprise dans l'intervalle commençant 44 jours avant la date présumée de l'accouchement et se terminant 30 jours après. Cette période peut être prolongée, à la demande de l'assurée, par une ou deux périodes de 15 jours consécutifs.

Droit au compte : la charte d'accessibilité homologuée au JO (26/12/08)
La "charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte", adoptée par l'Association française des établissements de crédit, est homologuée par un arrêté publié aujourd'hui au Journal Officiel. Cette charte, applicable à tout établissement de crédit à compter du 1er janvier 2009, précise notamment les modalités et délais des échanges des établissements de crédit avec la Banque de France et l'information des clients en cas de refus d'ouverture d'un compte. Une agence bancaire qui ne souhaite pas ouvrir un compte de dépôt à un client doit ainsi systématiquement et sans délai remettre au demandeur une attestation de refus d'ouverture de compte et l'informer que celui-ci peut demander à la Banque de France de désigner un établissement de crédit pour lui ouvrir un compte. Lors de l'ouverture du compte par l'établissement désigné, le titulaire signera une convention de compte. La charte liste les services bancaires gratuits mis à disposition du client : relevés d'identité bancaire, domiciliation des virements bancaires, carte de paiement sous certaines conditions, consultation à distance, etc.

Performances des OPCVM au 19 décembre (26/12/08)
Les indices de performances des OPCVM calculés par Europerformance évoluent de la façon suivante au 19 décembre : fonds d'actions (-0,32 % sur une semaine, -41,20 % sur un an) ; fonds diversifiés (+0,26 % / -19,38 %) ; fonds obligataires (+1,03 % / +2,72 %) ; fonds de trésorerie (+0,05 % / +3,81 %) ; fonds alternatifs (-0,04 % / -10,84 %).

Assurance-chômage : fin des négociations mais pas encore de signature (24/12/08)
Les partenaires sociaux ont achevé cette nuit les négociations sur la nouvelle convention de l'assurance chômage. Celle-ci doit régir les règles d'indemnisation des demandeurs d'emplois sur la période 2009-2010. Les syndicats ont toutefois réservé leur signature puisqu'ils rendront leur décision finale au cours du mois de janvier, ce qui rend difficile une entrée en application du texte normalement prévue au 1er janvier. La principale nouveauté est le remplacement des quatre filières d'indemnisation actuelles par une filière unique. Par ailleurs, le droit à l'assurance-chômage des primo-demandeurs d'emploi est renforcé (justifier de 4 mois de travail sur une période de référence de 28 mois, contre 6 mois sur une période de 22 mois actuellement). La durée d'indemnisation des personnes de 50 ans et plus est maintenue à 36 mois. Le taux d'indemnisation reste fixé à 57,4 %. Enfin, le nouveau texte prévoit une baisse des cotisations chômage patronales et salariales dans une limite de 0,5 point par an à chaque fois que l'UNEDIC présente un résultat semestriel d'exploitation d'au moins 500 millions d'euros. La première baisse pourrait ainsi intervenir le 1er juillet 2009.

Retraite : relèvement de la limite d'âge pour le rachat de trimestres (24/12/08)
Un décret paru ce matin au Journal officiel relève à 65 ans, contre 60 ans auparavant, la limite d'âge qui conditionne la demande de rachat de trimestres au titre des années d'études.

Extension de la durée de validité des permis de construire (24/12/08)
Le délai de validité des permis de construire, d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable est porté à 3 ans, au lieu de 2 ans (décret du 19 décembre). Ainsi, tous les permis de construire actuellement en vigueur voient leur durée de validité prorogée d'un an. Cette mesure est mise en oeuvre jusqu'à la fin de l'année 2010, "de façon à faciliter la reprise de l'activité de construction", selon le communiqué du ministère du Logement et de la ville.

Pensions alimentaires : vers un règlement des litiges transfrontières au sein de l'UE (24/12/08)
Le Conseil de l'Union européenne a adopté un règlement visant à améliorer le recouvrement des obligations alimentaires dans l'Union européenne en cas de litiges transfrontières. Ce texte constitue un instrument unique regroupant les dispositions sur les tribunaux compétents, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et les modalités de coopération entre les autorités judiciaires des Etats membres.

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La consommation résiste en novembre (23/12/08)
Après une baisse en octobre, la consommation des ménages en produits manufacturés a remonté de 0,3 % en novembre. Les dépenses de consommation en biens durables ont augmenté de 0,6 %, malgré la nouvelle baisse des achats en automobiles (-2,1 %, après -1,5 % en octobre). Les dépenses de biens d'équipement du logement ont enregistré une nette hausse (+3,4 %). En revanche, les dépenses en textile-cuir ont poursuivi leur baisse (-1 %, après -0,6 % en octobre).

Assurance-vie : cotisations en baisse (23/12/08)
Le contexte économique et financier continue de peser sur le marché de l'assurance-vie. Les cotisations collectées depuis le début de l'année jusqu'à fin novembre (soit 112,2 milliards d'euros) sont en baisse de 11 % par rapport à la même période de l'année 2007, qui déjà accusait une baisse par rapport à l'année précédente. Les versements sur les supports en unité de compte (18,1 milliards d'euros) enregistrent une forte diminution (-42 %) tandis que les versements sur les supports en euros (94,1 milliards d'euros) restent stables. Depuis janvier, les prestations sont en hausse de 12 % (en léger ralentissement par rapport à octobre, +14 %). Ainsi, la collecte nette (cotisation - prestations) reste cependant nettement positive sur l'ensemble de l'année et s'établit à 29,4 milliards d'euros. L'encours des contrats d'assurance-vie et de capitalisation connaît une stabilité sur un an, pour atteindre à la fin du mois de novembre 1 147 milliards d'euros.

Publication d'une ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté (23/12/08)
L'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté a été publiée au Journal officiel. Elle a pour objet d'améliorer le dispositif mis en oeuvre par le loi du 26 juillet 2005. Elle vise notamment à favoriser le recours à la procédure de sauvegarde en assouplissant les critères d'accès, afin qu'un plus grand nombre d'entreprises en difficulté puissent en bénéficier. Elle aménage les conditions de réorganisation de l'entreprise et la conclusion d'accords de conciliation entre l'entreprise et ses créanciers, et accélère, pour les plus petites entreprises, le déroulement de liquidation judiciaire afin d'éviter la dépréciation des actifs et de faciliter le rebond de l'entrepreneur. Enfin elle facilite le crédit aux entreprises grâce à une efficacité accrue de certaines garanties.

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La carte Famille nombreuse sera étendue aux familles monoparentales et modestes (22/12/08)
La SNCF et le gouvernement annonceront en janvier l'extension de la carte Famille nombreuse aux familles modestes d'au moins trois enfants et aux familles monoparentales, a déclaré hier la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano. La nouvelle carte s'appellera la carte Enfant-Famille et donnera droit à des réductions de 25 à 50 % lors des déplacements par le train. La carte Famille nombreuse a été créée en 1921 et bénéficie aujourd'hui à quelque 650 000 familles de trois enfants et plus (2,2 millions de cartes en circulation). Entre 5 à 7 millions de personnes pourraient prétendre à ce nouveau dispositif, selon le ministère.

La redevance télé ne sera pas augmentée mais indexée sur l'inflation (22/12/08)
La redevance audiovisuelle ne sera pas augmentée mais sera indexée sur l'inflation en 2009, a confirmé hier Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement. La commission mixte paritaire (projet de loi de finances rectificative pour 2008) a rejeté samedi un amendement adopté au Sénat qui portait la redevance de 116 à 118 € l'an prochain. Seule l'indexation sur l'inflation a été retenue, soit 1,5 % en 2009.

Plan de relance de l'économie : adoption de deux projets de loi et de sept décrets (22/12/08)
Lors du Conseil des ministres du 19 décembre, deux projets de loi et sept décrets ont été présentés pour mettre en oeuvre le plan de relance : le projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoyant les dépenses de l’Etat au titre du plan de relance ; le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés comportant des mesures de simplification et d'accélération des procédures, notamment en matière de logement et de commande publique. Par ailleurs, neuf décrets procèdent notamment aux modifications réglementaires permettant la mise en place de la prime de solidarité active, de l'aide à l'embauche exceptionnelle en faveur des petites entreprises, du doublement du prêt à taux zéro, du remboursement mensuel de la TVA, etc. Sept de ces décrets ont déjà été adoptés en Conseil des ministres le 19 décembre, les deux autres mesures seront adoptées dans les prochains jours. Ces mesures complètent les dispositions fiscales insérées dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008. Les textes intégrant les mesures du plan de relance seront soumis, dès le 5 janvier, à l'Assemblée nationale.

Le doublement du prêt 0 % confirmé par décret (22/12/08)
Deux décrets, parus au Journal officiel de samedi (JO du 20 décembre), précisent les modalités du prêt 0 % pendant l'année 2009, dans le cadre du plan de relance de l'économie. Ce plan prévoit un doublement du prêt pour les offres émises entre le 15 janvier et le 31 décembre 2009 relatives à l'acquisition d'un logement neuf.

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Nouveau dispositif pour l'investissement locatif (19/12/08)
Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, les sénateurs ont apporté quelques modifications au dispositif proposé par l'Assemblée nationale en faveur de l'investissement locatif. Les contribuables qui achèteraient d'ici 2012 un logement neuf destiné à la location bénéficieraient d'une réduction d'impôt égale à 20 % des investissements dans la limite d'un plafond d'investissement de 300 000 €. Pour les investissements réalisés en 2009, le contribuable aurait le choix entre les dispositifs actuels (Robien et Borloo) et la nouvelle réduction d'impôt. A compter de 2010, la réduction d'impôt se substituera complètement aux dispositifs Robien et Borloo. Le texte proposé par l'Assemblée nationale prévoyait une réduction d'impôt égale à 25 % et une substitution dès 2009 aux dispositifs Robien et Borloo.

La hausse des cotisations retraite est reportée (19/12/08)
Le gouvernement a accepté de reporter la hausse de 0,3 % des cotisations retraite prévue au 1er janvier prochain, sans pour autant annoncer une nouvelle date. Cette décision débloque les négociations avec le patronat qui avait fini, en début de semaine, par renoncer à demander une baisse de cotisations chômage.

Baisse de l'activité attendue en France en 2009 (19/12/08)
Au quatrième trimestre 2008 et début 2009, l'activité devrait reculer nettement dans les pays industrialisés, selon l'enquête de conjoncture publiée par l'Insee aujourd'hui. Début 2009, la quasi-totalité de ces pays seraient ainsi en récession. L'économie française n'y ferait pas exception. En France, l'Insee s'attend à un repli de l'activité de l'ordre de 0,8 % au quatrième trimestre 2008, puis 0,4 % au premier trimestre 2009. Au deuxième trimestre 2009, la baisse de l'activité pourrait être en partie atténuée (-0,1 %), grâce aux premiers effets du plan de relance et sous l'hypothèse que l'action vigoureuse des banques centrales et des États se révèle efficace pour apaiser les tensions financières. Le taux de chômage continuerait de monter. Il s'élèverait à 8,0 % au deuxième trimestre 2009, un niveau toutefois encore sensiblement inférieur à celui atteint début 2006. L'augmentation du chômage et l'incertitude accrue concernant les perspectives de revenu conduisent les ménages à accroître leur épargne de précaution.

Le nouveau régime "micro-social" : décrets parus au JO (19/12/08)
Les décrets d'application du nouveau dispositif du "micro-social" réservé aux indépendants et institué par la loi de modernisation de l'économie sont parus aujourd'hui au Journal Officiel. Applicable à compter du 1er janvier 2009, ce régime s'adresse aux travailleurs indépendants soumis à l'IR au titre de la micro entreprise : micro BIC pour les artisans et commerçants et micro BNC pour les professions libérales. Les indépendants concernés pourront ainsi opter pour un versement forfaitaire libératoire de cotisations et contributions sociales. Sur simple demande, l'ensemble de leurs cotisations et contributions sera calculé mensuellement ou trimestriellement, en appliquant au montant de leurs chiffres d'affaires ou de leurs recettes du mois ou trimestre précédant un taux forfaitaire. Ce taux forfaitaire s'élève à 12 % pour les activités d'achat et de revente et 21,3 % pour les autres activités.

Le 6e rapport du Conseil d'orientation des retraites consacré aux droits familiaux et conjugaux (19/12/08)
Le 6e rapport du Conseil d'orientation des retraites, rendu public hier, est consacré aux droits familiaux et conjugaux. Ce rapport "ne prétend pas proposer des réformes clés en main", mais il fournit des pistes de réflexion en tenant compte du contexte actuel : forte montée de l'activité féminine sur le marché du travail, développement du travail à temps partiel, développement des familles monoparentales et de l'union hors mariage, recul progressif du veuvage, etc. La principale question évoquée est la majoration de durée d'assurance octroyée aux mères de famille qui pourrait être révisée, notamment au nom du principe de l'égalité homme-femme. Le COR pose également la question de la proratisation de la réversion en fonction de la durée du mariage, y compris en l'absence de divorce et de son extension à d'autres formes d'union que le mariage.

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Les soldes d'hiver 2009 débuteront le 7 janvier (18/12/08)
Le ministère de l'Economie a annoncé que les soldes d'hiver 2009 commenceront à partir du mercredi 7 janvier, les dates des soldes saisonniers étant désormais établies et fixées au deuxième mercredi de l'année pour les soldes d'hiver. La loi de modernisation de l'économie a raccourci d'une semaine chaque période des soldes fixes : 5 semaines en hiver et 5 semaines en été, des dérogations étant prévues pour certaines zones touristiques ou frontalières. Chaque commerçant peut proposer par ailleurs 2 semaines supplémentaires de soldes libres par an ainsi que des opérations de déstockage toute l'année.

Des fonds français pourraient être touchés par l'affaire Madoff (18/12/08)
L'Autorité des marchés financiers (AMF) estime qu'un nombre "significatif" de fonds d'investissement de droit français peuvent être touchés par l'affaire Madoff, via leur exposition à des fonds de droit luxembourgeois et irlandais. L'AMF précise, dans un communiqué, que l'exposition au risque Madoff est indirecte et qu'elle représenterait "plusieurs centaines de millions d'euros". L'exposition des fonds français passe par des fonds de fonds, ayant investi dans des fonds sous-jacents eux-mêmes exposés, "en particulier, deux fonds coordonnés de droit respectivement luxembourgeois et irlandais..." (le fonds Lux Alpha géré par UBS et le fonds Thema Fund International, de droits irlandais). Dans ces conditions, l'AMF recommande aux gérants, lorsque l'information disponible ne permet pas de valoriser de façon précise les participations détenues dans ces fonds, d'évaluer les options suivantes : suspendre la souscription et les rachats dans l'attente de la clarification de la situation et valoriser les titres touchés de façon prudente. Si l'existence d'un impact est confirmée et que cet impact est soit très important soit non quantifiable, l'AMF recommande de cantonner les titres touchés.

Performances des OPCVM au 5 décembre (18/12/08)
Les indices de performances des OPCVM calculés par Europerformance évoluent de la façon suivante au 12 décembre : fonds d'actions (+4,25 % sur une semaine, -41,41 % sur un an) ; fonds diversifiés (+1,09 % / -19,88 %) ; fonds obligataires (-0,95 % / +1,79 %) ; fonds de trésorerie (+0,06 % / +3,83 %) ; fonds alternatifs (-0,13 % / -11,06 %).

Plan d'épargne logement : vers une réforme (18/12/08)
Le plan d'épargne logement devrait faire l'objet d'une réforme, selon un article publié aujourd'hui dans "Les Echos". Plusieurs pistes sont à l'étude touchant la rémunération et la fixation du taux du crédit : libéraliser totalement la rémunération et le taux des crédits ou se caler sur le schéma de calcul du compte épargne logement, dont le taux n'est pas fixé mais est fonction de la moyenne des taux de placement et des intérêts acquis. Selon le quotidien, les banques et le gouvernement vont ouvrir des négociations sur le sujet dans quelques semaines.

Christine Boutin lance le dispositif Solibail (18/12/08)
Afin de répondre à une demande sociale forte en Ile-de-France, Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, lance le dispositif "Solibail" qui permet aux associations d'assurer un rôle d'intermédiation locative entre les propriétaires et les locataires. Les associations prennent ainsi des logements dans le parc privé afin de les sous-louer à des ménages hébergés jusque là dans des hôtels ou des centres d'hébergement. Solibail garantit le paiement des loyers, ce qui met en confiance les propriétaires. Ce dispositif est accompagné d'une campagne d'information auprès des propriétaires.

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Accidents du travail : les indemnités demeurent exonérées d'IR (17/12/08)
Lors de la commission mixte paritaire convoquée à propos du projet de loi de finances pour 2009, les parlementaires ont finalement renoncé à soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités de Sécurité sociale versées au titre des accidents du travail. Comme l'année dernière, cette disposition avait à nouveau suscité un tollé. Chacune des deux assemblées doit définitivement adopter le projet de loi de finances pour 2009 aujourd'hui en séance publique.

Vers un report de la baisse des cotisations d'assurance-chômage (17/12/08)
La baisse des cotisations d'assurance chômage, prévue au 1er janvier 2009, pourrait finalement être reportée. Voulue par le gouvernement pour compenser un relèvement de 0,3 point des cotisations vieillesse, cette baisse était également soutenue par le Medef. Sa présidente, Laurence Parisot, a cependant annoncé hier qu'elle acceptait de "suspendre la baisse de cotisations", au moins "tant que le gros de la crise n'est pas derrière nous". En contrepartie, elle a demandé au gouvernement de renoncer à la hausse des cotisations d'assurance vieillesse. Par ailleurs, le nouveau dispositif d'indemnisation du chômage sera finalisé le 23 décembre lors d'une ultime réunion des partenaires sociaux. Il sera simplifié puisqu'il ne devrait rester qu'une filière unique d'indemnisation, dépendante de la durée de cotisation et de l'âge, au lieu de quatre actuellement, et s'appliquera pour une période de 3 ans.

Stabilité des mariages en 2007 (17/12/08)
Selon une récente étude de l'Insee, 274 000 mariages ont été célébrés en 2007 en France, soit un niveau stable par rapport à 2006. Le premier mariage a lieu toujours plus tardivement. En effet, l'âge moyen au premier mariage a encore progressé de deux mois par rapport à 2006 pour les hommes (35,8 ans) comme pour les femmes (33,1 ans).

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Compromis sur le travail le dimanche (16/12/08)
A la veille de la discussion qui s'ouvre aujourd'hui à l'Assemblée nationale sur l'ouverture des magasins le dimanche, les parlementaires se sont entendus hier soir lors d'une réunion avec Nicolas Sarkozy sur un compromis. Il autoriserait l'ouverture des magasins 10 dimanches par mois (contre 5 actuellement) dans toute la France et autoriserait les dimanches travaillés dans les commerces des "zones touristiques élargies" et dans les zones frontalières et les municipalités bénéficiant déjà de dérogations.

La demi-part fiscale accordée aux parents isolés sera maintenue sous condition (16/12/08)
Réunis hiers en commission mixte paritaire à propos du projet de loi de finances pour 2009, les députés et les sénateurs ont finalement rejeté l'amendement du Sénat qui prévoyait la suppression progressive d'ici 2018 de la demi-part supplémentaire accordée aux parents isolés ayant élevé des enfants pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Ils sont revenus à la réforme entérinée auparavant à l'Assemblée nationale, à savoir maintien du dispositif sous condition : la demi-part sera maintenue pour les parents isolés pouvant prouver qu'ils ont élevé seuls un enfant pendant au moins 5 ans. Actuellement, beaucoup de bénéficiaires de cette mesure n'avaient pas élevés seuls leurs enfants : c'est le cas notamment pour les couples qui se sont séparés après l'indépendance financière des enfants. Le plafond de la réduction d'impôt reste fixée à 855 € pour les bénéficiaires "légitimes". Les autres perdront leur avantage sur 3 ans, via un abaissement du plafond.

Chômage partiel : revalorisation de l'indemnisation (16/12/08)
Selon un projet d'accord entre les partenaires sociaux, l'indemnisation du chômage partiel va être revalorisée début 2009. Le taux d'indemnisation des salariés au chômage partiel devrait passer de 50 % à 60 % du salaire horaire brut, avec un montant minimum porté de 4,42 € à 6,84 € par heure. La dernière revalorisation datait de 1993.

Recul de l'inflation en novembre (16/12/08)
Les prix à la consommation en France ont enregistré une nette baisse de 0,5% en novembre par rapport à octobre, à la faveur de la chute des prix du pétrole, et ne progressent plus sur un an que de 1,6%, contre 2,7% le mois précédent, selon les chiffres de l'Insee. Ce taux d'inflation est le plus bas depuis quatorze mois (septembre 2007) alors qu'il avait culminé à 3,6 % en juin et juillet, un plus haut depuis juillet 1991.

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Le nouveau président de la FFSA propose d'allonger la durée de détention de l'assurance vie (15/12/08)
Dans un entretien accordé aujourd'hui au quotidien "La Tribune", Bernard Spitz, le nouveau président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) propose une mesure visant à réformer la fiscalité de l'assurance-vie qui, d'une part, inciterait les Français à conserver leur épargne, d'autre part, permettrait de "sécuriser la collecte" et, enfin, préserverait "la capacité d'investissement en actions des assureurs". Cette mesure consisterait à créer un nouvel étage à douze ans au-delà duquel, "au lieu d'être taxés à 7,5 %, les gains auraient une fiscalité zéro". Selon Bernard Spitz, le recul de la collecte en 2008 est un phénomène conjoncturel : "avec la baisse actuelle des taux à court terme et celle attendue du livret A en février prochain, l'assurance vie conserve toute sa compétitivité".

Les Français reconstituent leurs bas de laine (15/12/08)
Selon une enquête réalisée par la société Wincor Nixdorf, partenaire important des banques, 63,6 % des cadres du secteur bancaire ont constaté que les retraits en espèces avaient augmenté depuis le début de la crise et, pour 84,6 % des répondants, les paiements en espèces sont restés stables. Logiquement, le solde viendrait donc alimenter le fameux "bas de laine" que se constituent les Français pour se protéger en temps de crise. Plus des 2/3 des banquiers interrogés pensent d'ailleurs que les Français se constituent une réserve de liquidités à cause de la crise et 63 % considèrent même que les espèces sont pour les Français un moyen de mieux piloter leur budget.

Crédit renouvelable : un projet de loi fin mars (15/12/08)
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a indiqué que le projet de loi visant à encadrer les pratiques du crédit renouvelable serait finalisé d'ici à la fin mars. Le gouvernement se donne "deux à trois mois " pour rédiger un projet de loi et fixer des "bonnes pratiques" qui pourront être contrôlées par la Commission bancaire. Les objectifs sont de mettre un terme aux pratiques publicitaires trop agressives, d'insérer une obligation d'évaluation de la solvabilité de l'emprunteur, d'améliorer l'information des consommateurs, tout en permettant le développement du crédit à la consommation de manière globale.

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Le Conseil constitutionnel a validé la retraite à 70 ans (12/12/08)
Le Conseil constitutionnel a validé hier la quasi-totalité de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, notamment la mesure autorisant les salariés à travailler jusqu'à 70 ans. Pour la haute juridiction, "il s'agit en effet d'un mécanisme volontaire d'activité, ne pouvant opérer au-delà de 70 ans et laissant inchangé l'âge légal de la retraite". Elle a estimé que cette disposition "ne porte pas atteinte ni au principe d'égalité ni au droit au repos et la protection de la santé...".

Le travail le dimanche sera discuté mardi à l'Assemblée nationale (12/12/08)
La proposition de loi controversée sur le travail le dimanche sera discutée mardi prochain à l'Assemblée nationale juste après l'examen du projet de loi sur l'audiovisuel, selon le souhait du Président de la république Nicolas Sarkozy. Selon un sondage IFOP publié hier par la mutuelle des commerçants, 47 % des particuliers sondés seraient favorables à cette loi ainsi que 50 % des commerçants.

Pas d’augmentation du prix du gaz pendant l’hiver (12/12/08)
A l’occasion du Conseil des ministres, Luc Chatel a indiqué que le Gouvernement prenait "l’engagement de ne pas augmenter le prix du gaz pendant toute la période de l’hiver". Le prix du gaz est en effet réglementé, l’Etat le réévaluant tous les trois mois sur proposition de la société GDF-Suez. Le porte-parole du Gouvernement a également ajouté qu’"en avril, si les prix du pétrole sont maintenus à des niveaux aussi bas que maintenant, le Gouvernement pourrait envisager de baisser le prix du gaz".

Fêtes de fin d’année : les conseils pratiques de la DGCCRF (12/12/08)
Comme chaque année, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose sur son site un dossier présentant des informations pratiques pour offrir des cadeaux, recevoir, sortir ou partir en voyage lors des fêtes de fin d’année. Les particuliers peuvent accéder ainsi à tous les conseils de la DGCCRF concernant la sécurité des jouets, les peluches, les poupées, les jouets électriques, les jeux vidéo, les téléphones mobiles, les micro-ordinateurs, mais aussi concernant les produits alimentaires (foie gras, caviar, saumon, huîtres, dindes, poulets, chocolat, champagne...). Ce dossier permet également de connaître les règles que doivent respecter les cafés, les restaurants, les discothèques ou les taxis. Enfin, la DGCCRF aborde le cas des locations saisonnières en meublé, des hôtels, des voyages organisés ou encore des voyages en avion, etc. Un numéro d’appel unique pour répondre à toutes les questions des consommateurs est disponible au 39 39 "Allo, service public" du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h30 à 18h. Pour plus d'informations, voir le site www.dgccrf.bercy.gouv.fr.

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Crédit revolving : projet de réforme en vue (11/12/08)
Le cabinet Athling Management a remis hier à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) un rapport sur le crédit renouvelable contenant une quinzaine de recommandations visant à "favoriser le développement responsable de ce type de crédit". Ce rapport constitue un des éléments de réflexion dans le cadre des travaux législatifs et réglementaires en vue de la transposition en droit français de la récente directive européenne sur le crédit à la consommation. Parmi les propositions figurent l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques en matière de publicité, l'harmonisation du vocabulaire utilisé par les établissements de crédit, la limitation des sollicitations faites dans l'année aux clients d'un même établissement, la mise en place d'un document harmonisé permettant de rendre plus lisible les conditions financières et les principes de fonctionnement du crédit, ou encore l'obligation systématique de fermeture des comptes de crédit renouvelable lors d'une opération de rachat de crédits.

Saisies sur rémunérations : barème 2009 (11/12/08)
Les proportions saisissables ou cessibles sur les rémunérations viennent d'être modifiées par décret. A partir du 1er janvier 2009, elles sont fixées à 1/20 sur la tranche inférieure ou égale à 3 460 €, à 1/10 sur la tranche supérieure à 3 460 € et inférieur à 6 790 €, à 1/5 sur la tranche supérieure à 6 790 € et inférieure ou égale à 10 160 €, 1/4 sur la tranche supérieure à 10 160 € et inférieure ou égale à 13 490 €, 1/3 sur la tranche supérieure à 13 490 € et inférieure ou égale à 16 830 €, 2/3 sur la tranche supérieure à 16 830 € et inférieure ou égale à 20 220 € et à la totalité sur la tranche supérieure à 20 220 €. Chaque tranche est majorée de 1 310 € par personne à charge du débiteur.

Les charges de copropriété progressent toujours (11/12/08)
21,5 € par m2 de surface habitable, c'est le niveau des charges de copropriété en 2007 constaté par la Confédération nationale des administrateurs de biens (CNAB) dans son étude annuelle, soit +2,9 % par rapport à 2006. 4 postes de charges représentent 58 % du total des charges : en premier lieu, le chauffage (18,5 %) qui a subi une augmentation du prix de l'énergie, puis les frais de personnel (16 %) qui sont importants compte tenu des exigences accrues en matière de sécurité et de services de proximité, puis l'eau froide (12,2 %) qui a subi une augmentation des taxes, enfin les travaux d'entretien (11,2 %) qui pâtissent d'un alourdissement de la réglementation en matière de sécurité des équipements. L'indice des charges de copropriété de la CNAB a progressé de 4,4 % en moyenne chaque année depuis 2002.

Performances des OPCVM au 5 décembre (11/12/08)
Les indices de performances des OPCVM calculés par Europerformance évoluent de la façon suivante au 5 décembre : fonds d'actions (-5,45 % sur une semaine, -44,65 % sur un an) ; fonds diversifiés (-2,04 % / -21,30 %) ; fonds obligataires (+0,50 % / +2,40 %) ; fonds de trésorerie (+0,06 % / +3,85 %) ; fonds alternatifs (-0,38 % / -10,88 %).

Les prestations familiales devraient être revalorisées de 3 % au 1er janvier (11/12/08)
Les diverses prestations familiales devraient être revalorisées de 3 % au 1er janvier prochain. La base mensuelle de calcul des prestations serait ainsi portée à 389,20 €, contre 377,86 € actuellement.

Retraite : La Halde défend les pères de famille (11/12/08)
Dans une délibération parue au Journal officiel, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) recommande au ministère du Travail de modifier une disposition du Code de la Sécurité sociale qui réserve aux seules mères de famille le bénéfice de majoration de durée d'assurances dans le calcul des pensions de retraite. Cette majoration octroyée en contrepartie de la période consacrée à l'éducation des enfants confère un traitement différencié des hommes et des femmes qui n'apparaît pas justifié, selon les arguments de la HALDE. L'Autorité met d'ailleurs en avant que ses observations ont été jugées recevables dans deux arrêts récents de la Cour de cassation et de la Cour d'appel de Paris.

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Les sénateurs adoptent le projet de loi de finances pour 2009 avec des modifications (10/12/08)
Les sénateurs ont adopté hier en première lecture le projet de loi de finances pour 2009 avec des modifications significatives par rapport au texte adopté par les députés. Notamment, serait supprimée progressivement sur une période de 10 ans l'avantage fiscal procuré par la demi-part supplémentaire de quotient familial attribuée aux parents isolés ayant élevé des enfants. Les indemnités journalières versées au titre des accidents du travail seraient soumises à l'impôt sur le revenu. Les sénateurs ont supprimé la restriction apportée au prêt 0 % imposant la construction de logements respectant des normes environnementales. Le dispositif a été jugé "complexe" et basé sur des normes qui n'étaient pas encore officiellement connues. S'agissant des monuments historiques, les sénateurs ont supprimé le plafonnement des avantages fiscaux consentis en faveur des monuments historiques non ouverts au public (plafond fixé à 200 000 € par les députés en première lecture). Ils ont néanmoins renforcé la réduction d'impôt en faveur des investissements Malraux, mise en place par les députés en première lecture : le plafond serait relevé à 150 000 € (au lieu de 100 000) et les taux de réduction portés à 30 % en zone de protection du patrimoine architectural ou 40 % en secteur sauvegardé (au lieu de 25 et 35 %).

La dépendance des personnes âgées : un enjeu toujours important pour les Français (10/12/08)
La 2e livraison du baromètre Prévoyance, réalisé par TNS-Sofres pour le compte de La Banque Postale Prévoyance et La Tribune, confirme que la quasi-totalité des Français se sent toujours concernée par la dépendance, pour eux-mêmes (77 %) ou pour leurs proches (81 %). Paradoxalement, 1/4 seulement des personnes interrogées a pris des dispositions pour faire face au risque de dépendance (33 % chez les 65-75 ans). En premier lieu, il s'agit de dispositions financières puisque 75 % ont souscrit au moins un produit financier dans cette perspective. L'adaptation du logement représente le 2e poste d'investissement. Enfin, les Français privilégient la liberté individuelle (56 %, +6 %) pour financer la dépendance, plutôt qu'une prise en charge par l'Etat, mais ils sont 55 % à considérer comme incitative toute aide fiscale pour la souscription d'un contrat spécifique dépendance.

Croissance soutenue des encours de crédits en octobre (10/12/08)
En octobre, les encours de crédits aux particuliers ont progressé de 0,6 % sur un mois et de 8 % sur un an, ceux des crédits aux entreprises ont progressé de 1,2 % sur un mois et de 10,6 % sur un an. La communication de ces chiffres par le ministère de l'Economie entrent dans le cadre du plan gouvernemental de relance de l'économie et du plan de soutien aux banques. Cet observatoire du crédit, basé sur les chiffres de la Banque de France, permet de vérifier que les établissements de crédit, qui ont signé une convention avec l'Etat, tiennent effectivement leurs engagement au bénéfice des ménages, des entreprises et des collectivités territoriales.

2 millions de particuliers employeurs d'un salarié à domicile en 2007 (09/12/08)
Fin 2007, on dénombrait 2 millions de particuliers employant un salarié à domicile, soit une progression de 4,3 % sur un an, selon une étude de l'Acoss. Cette évolution est principalement liée à l'augmentation du nombre d'utilisateurs du chèque emploi service universel (+ 10,4 %), qui représentent 72 % des particuliers employeurs. Sur le dernier trimestre de l'année, 4 employeurs sur 5 ont bénéficié d'un allégement de cotisations de Sécurité Sociale, pour un montant de près de 1,15 milliard d'euros.

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L'amendement en faveur des "petits porteurs" est retiré (09/12/08)
Devant la polémique suscitée par sa proposition, le sénateur Philippe Marini a retiré hier l'amendement qu'il avait présenté et qui aurait permis aux "petits porteurs" de déduire, en partie, de leurs revenus imposables leurs pertes enregistrées en Bourse. La proposition a été jugée injuste par toute la classe politique : "cet amendement créerait de fortes inégalités. Il ferait supporter par l'ensemble des contribuables les pertes constatées par certains". Le gouvernement a estimé par ailleurs que la disposition désavantagerait "ceux qui ont choisi, dans cette période difficile, de conserver leurs actions". La proposition consistait à permettre la déduction des pertes intervenues à l'occasion de cessions de moins de 25 000 € effectuées en 2008. Le montant de la déduction aurait été limité à 10 700 €.

Le taux du livret A pourrait passer sous la barre des 3 % (09/12/08)
Le taux de rémunération du livret A pourrait tomber à 2,75 %, voire à 2,50 % en février, selon le quotidien "Les Echos". Henri Guaino, le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, évoque un possible "ajustement". Actuellement, le taux du livret A est encore de 4 % net, un record. Mais le taux du livret A n'est plus fixé par le gouvernement. Sa rémunération varie deux fois par an en fonction de l'évolution des taux d'intérêt des marchés monétaires et de l'inflation. Avec la baisse record (75 points de base) des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne, à 2,50 %, le taux du livret A doit inévitablement baisser en février. Toutefois, le gouvernement a la possibilité de déroger à la règle de calcul. Il pourrait invoquer la chute du pouvoir d'achat et les problèmes liés au marché financier pour conserver un taux de rémunération relativement élevé.

Les Français et le logement idéal (09/12/08)
6 Français sur 10 rêvent d'un logement dans le Sud de la France (37 % le long du littoral), et 52 % des Français aimeraient habiter une maison de campagne. Seuls 36 % des Franciliens considèrent leur région comme idéale. Tel est le résultat d'une enquête "les Enjeux du Quotidien" réalisée par TNS Sofres portant sur les Français et le logement idéal. Seul 1 Français sur 5 déclare ne pas vouloir quitter son logement (à l'exception des personnes âgées : 41 % d'entre elles ne souhaitent pas déménager). Parmi les personnes souhaitant déménager, pour 32 % d'entre elles ce serait pour améliorer la localisation (accès aux transports, commerces et services, ou meilleur environnement), et pour 30 % d'entre elles, ce serait pour avoir une pièce de plus.

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Les pertes en Bourse pourraient être déductibles des revenus (08/12/08)
Les pertes enregistrées en Bourse en 2008 par les particuliers pourraient être déduites, dans une certaine limite, de leur revenu imposable de 2009, selon un amendement au projet de budget 2009 déposé par le sénateur Philippe Marini. En pratique, les particuliers pourraient déduire de leurs revenus de l'année 2009 les moins-values de cession de valeurs mobilières cotées en Bourse, dans la limite de 10 700 €. Sont concernées les cessions de valeurs mobilières de moins de 25 000 € au total, intervenues entre le 1er janvier et le 1er décembre 2008. Cette mesure se répercutera donc sur l'impôt sur le revenu à payer en 2010. Au-delà de 10 700 €, le solde des pertes sera reporté sur les gains en bourse des 10 années suivantes, conformément au dispositif en vigueur depuis 2003.

Les salariés auraient un droit de refus de travail le dimanche (08/12/08)
Le ministre du travail, Xavier Bertrand, a affirmé hier que les salariés pourront refuser de travailler le dimanche à partir de 2009, selon un article publié aujourd'hui dans "La Tribune". Dès la signature du contrat de travail, le salarié a un droit de refus de travail le dimanche, sinon l'employeur sera sanctionné. Le texte du projet de loi prévoyant le travail du dimanche sera finalement examiné au début 2009.

Bourses d'étudiants : réouverture des guichets jusqu'au 15 décembre (08/12/08)
Les étudiants, qui n'ont pas effectué de demande de bourses sur critères sociaux et qui sont susceptibles de remplir les nouvelles conditions de ressources, doivent se connecter sur le site Internet de dépôt des demandes, accessible jusqu'au 15 décembre. Les étudiants peuvent également accéder au simulateur de calcul du droit à bourse disponible en ligne et mis à jour avec les nouveaux plafonds (le plafond des ressources a été relevé de 5 000 €). Les étudiants qui ont déjà reçu une réponse négative pour l'année universitaire 2008/2009, n'ont aucune démarche à effectuer. Leur dossier sera automatiquement réexaminé en fonction des nouveaux barèmes. Pour plus d'informations, voir le site www.cnous.fr.

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Le plan de relance pour l'économie (05/12/08)
Lors d'un déplacement à Douai, Nicolas Sarkozy a détaillé son plan de relance pour l'économie. Axé sur l'investissement et les entreprises, ce plan d'un montant global de 26 milliards d'euros vise à soutenir l'emploi dans les secteurs de l'automobile et du logement dans les deux ans à venir. Le Président a annoncé une aide spécifique pour les 3,8 millions de ménages les plus modestes, avec le versement à la fin mars 2009, d'une prime de 200 €. Afin de soutenir l'accession au logement, le prêt à taux zéro sera doublé pour l'achat dans l'immobilier neuf. 70 000 logements sociaux seront également construits auxquels s'ajoute l'achat à un prix décoté par les bailleurs sociaux de 30 000 logements dont les travaux n'ont pas été lancés, faute de certitude sur les ventes. Les entreprises de moins de 10 salariés bénéficieront d'une exonération de cotisations sociales jusqu'à 1,6 fois le Smic pour toute nouvelle embauche en 2009. La prime à la casse passera de 300 à 1 000 € et sera étendue aux véhicules utilitaires légers. D'autres mesures sont également prévues notamment pour renforcer les entreprises en remboursant leurs dettes ainsi que des investissements dans les grandes entreprises publiques.

Indice PAP : la baisse des prix de l'immobilier se confirme (05/12/08)
Au mois de novembre, le prix des appartements et des maisons a respectivement baissé de 1,60 % et de 0,44 %, selon l'indice PAP (de Particulier à Particulier) des prix de l'immobilier dans les 8 premières agglomérations françaises publié au 1er décembre 2008. C'est le deuxième mois de forte baisse du prix des appartements, après un repli de 1,67 % au mois d'octobre. Le recul des prix des appartements sur un an est désormais proche de celui des maisons, avec des baisses respectives de 4,31 % et de 4,71 %. Le délai moyen de transaction s'élève à 9 semaines pour les appartements et 11 semaines pour les maisons.

Les notaires informent sur le couple (05/12/08)
Les 29ème rencontres notariales se tiendront le samedi 6 décembre, au Palais des congrès de Paris sur le thème : "Vivre en couple, des choix sur mesure : mariage, pacs, union libre". Plus de 300 notaires participeront aux tables rondes et conférences et répondront aux questions des visiteurs. En province, plusieurs chambres départementales devraient se joindre à l'événement et un chat est organisé sur le site des notaires (www.notaires.fr), de 14h à 15h.

La BCE a décidé la plus forte baisse du taux directeur de son histoire (05/12/08)
La Banque Centrale européenne (BCE) a décidé hier la plus forte baisse du taux directeur de son histoire. Elle a abaissé de 0,75 point son principal taux directeur, à 2,50 %, pour lutter contre la récession en zone euro et n'a pas exclu de poursuivre sur cette voie.

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L'Insee enregistre une légère remontée du chômage au 3e trimestre (04/12/08)
En moyenne sur le 3e trimestre 2008, le taux de chômage s'établit à 7,7 % de la population active, selon l'indicateur trimestriel de l'Insee. Pour la France métropolitaine, il s'établit à 7,3 %, soit 2 035 000 personnes et une légère augmentation de 0,1 % par rapport au trimestre précédent.

Mise en place de codes de bonne conduite homologués pour la vente des produits financiers (04/12/08)
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance relative à la mise en place de codes de bonne conduite destinés à régir les rapports entre, d'une part, les producteurs et les distributeurs de produits d'épargne et, d'autre part, les particuliers. Ces codes devront réunir les meilleures pratiques de la profession, seront élaborés par les organismes professionnels représentatifs puis homologués par le ministère. Par ailleurs, les entreprises qui conçoivent les produits auront obligation de contrôler l'exactitude des documents à caractère promotionnel utilisés par le distributeur. Ces mesures ont pour objectif de renforcer la protection des épargnants.

Épargne salariale : légère baisse des versements au premier semestre 2008 (04/12/08)
Natixis Interépargne a rendu public cette semaine la 2e livraison de son baromètre de l'épargne salariale. On y apprend notamment qu'au premier semestre 2008 les salariés ont été de plus en plus nombreux à effectuer un versement dans leurs dispositifs d'épargne salariale : +6,7 % par rapport au premier semestre 2007 pour le PEE et +14,9 % pour le PERCO. Les montants versés sont cependant globalement en baisse de 3,3 % (734 € en moyenne sur un PEE, 594 € sur un PERCO). Les montants complémentaires versés par les entreprises (abondements) sont également en légère baisse : -1 %. Le taux d'abondement progresse de 2 points pour les PEE, à 103 %, et recule de 0,4 % pour les PERCO, à 239 %. Les résultats varient bien évidemment selon les secteurs d'activité et la taille des entreprises.

La loi en faveur des revenus du travail publiée au JO (04/12/08)
La loi en faveur des revenus du travail est parue ce matin au Journal officiel. Ce texte institue notamment un crédit de 20 % en faveur des entreprises qui concluront d'ici au 31 décembre 2014 un accord d'intéressement ou un avenant à un accord permettant l'augmentation du volume des primes distribuables. Ces mêmes entreprises pourront également verser, d'ici au 30 septembre 2009, une prime exceptionnelle au titre de l'intéressement, plafonnée à 1 500 € et exonérée de charges sociales. Enfin, les sommes attribuées au titre de la participation, normalement indisponibles pendant 5 ans, pourront être utilisées immédiatement par le salarié sous certaines conditions.

Performances des OPCVM au 28 novembre (04/12/08)
Les indices de performances des OPCVM calculés par Europerformance évoluent de la façon suivante au 28 novembre : fonds d'actions (+10,52 % sur une semaine, -40,84 % sur un an) ; fonds diversifiés (+4,09 % / -19,20 %) ; fonds obligataires (+0,08 % / +1,69 %) ; fonds de trésorerie (+0,06 % / +3,85 %) ; fonds alternatifs (-0,13 % / -10,39 %).

Contribution au Fonds de garantie des actes de terrorisme : montant inchangé pour 2009 (04/12/08)
La contribution au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme reste fixée pour l'année 2009 à 3,30 €. Cette contribution est prélevée sur les contrats d'assurances dommages (assurance automobile, assurance habitation, etc.).

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Relance de l'économie : après les banques et les PME, un plan pour les particuliers (03/12/08)
Nicolas Sarkozy, en déplacement demain à Douai, devrait annoncer un certain nombre de mesures visant à accroître les revenus des ménages modestes. Selon "La Tribune" de ce matin, la principale piste privilégiée serait un bonus (de l'ordre de 300 €) versé aux bénéficiaires des allocations logement. Cette mesure ne concernerait toutefois pas les étudiants. Pour soutenir l'industrie automobile, le gouvernement pourrait également à nouveau doper la prime à la casse, à savoir 1 000 € pour l'achat d'une voiture neuve en contrepartie d'une mise à la casse d'un véhicule de plus de 15 ans. Enfin, le prêt à taux zéro pourrait également être renforcé via peut-être un doublement du montant versé aux familles bénéficiaires.

La retraite progressive en sursis (03/12/08)
À partir de 60 ans et sous certaines conditions, les salariés qui ne souhaitent ni s'arrêter définitivement ni travailler à temps plein peuvent continuer à exercer leur activité à temps partiel tout en percevant leur retraite. Assoupli en 2006, le dispositif de retraite progressive devait prendre fin à la fin de cette année. Le gouvernement pourrait finalement décider de le proroger d'un an (projet de décret à paraître). Cependant, la retraite progressive ne rencontre pas un grand succès, notamment en raison de son caractère facultatif. L'employeur n'est effectivement pas tenu d'accepter le temps partiel demandé par le salarié.

Pour les salariés, le dimanche c'est sacré (03/12/08)
64 % des Français ne sont pas d'accord pour travailler régulièrement le dimanche, contre 22 % qui affirment le contraire, sans distinction socioprofessionnelle majeure. De plus, 63 % se montrent sceptiques envers le principe du volontariat et estiment qu'il serait difficile de refuser de travailler ce jour-là si leur employeur le leur demandait. Tel est le principal constat d'un sondage Ipsos réalisé fin novembre pour le compte de la CFTC, Famille chrétienne, la RCF et radio Notre-Dame. 84 % des personnes interrogées se déclarent attachées au dimanche comme jour de repos commun à la plupart des salariés.

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Le RSA remplace le RMI (02/12/08)
Promulguée le 1er décembre, la loi sur le revenu de solidarité active (RSA) remplace jour pour jour, vingt ans plus tard, celle de 1988 créant le revenu minimum d’insertion (RMI). Objectif du RSA : encourager le retour à l’emploi des Rmistes et augmenter les revenus des travailleurs pauvres puisque ce dispositif prévoit un encouragement financier à la reprise d'activité. Avec le RSA, une personne qui ne travaille pas continuera à toucher un revenu minimum égal au RMI actuel, soit 447,91 €. Les personnes qui retrouvent un travail percevront, sauf exceptions, un complément de revenu. Le RSA est donc pour ceux qui ne travaillent pas un revenu minimum et pour ceux qui travaillent un complément de revenu. Le RSA sera financé par l'instauration d'une taxe de 1,1 % prélevée sur les revenus de placement. Ce nouveau dispositif entrera en vigueur le 1er juillet 2009 en métropole et au plus tard le 1er juillet 2011 en outre-mer. A terme, il devrait concerner potentiellement 3,5 millions de personnes.

Recours contre la retraite à 70 ans (02/12/08)
Les députés de l'opposition ont déposé hier un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, pour contester en particulier la mesure autorisant les salariés à travailler jusqu'à 70 ans.

Pas de baisse de la TVA pour les pays de la zone euro (02/12/08)
Les quinze Etats de la zone euro ont annoncé lundi soir qu'ils ne baisseraient pas leurs taux principaux de TVA pour faire face à la récession économique, refusant ainsi de suivre l'exemple de la Grande-Bretagne. La Grande-Bretagne vient en effet d'annoncer une baisse temporaire au 1er décembre de son taux de TVA (sauf sur l'alcool, le tabac et l'essence) qui passera de 17,5 % à 15 %, le minimum autorisé dans l'Union européenne. "Vous ne pouvez être sûr et certain qu'un effet sur les prix et donc sur la consommation se produira" en cas de baisse du taux de base de la TVA, a argumenté le président de l'Eurogroupe.

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La loi en faveur des revenus du travail adoptée définitivement (01/12/08)
Les députés ont définitivement adopté la loi en faveur des revenus du travail le 27 novembre dernier. Le texte a pour objet d'inciter l'intéressement et la participation en mettant en place plusieurs dispositifs. Il instaure un crédit d'impôt de 20 % au profit des petites entreprises concluant un accord d'intéressement. Les entreprises peuvent également verser avant le 30 septembre 2009 une prime exceptionnelle collective, plafonnée à 1 500 € par salarié et exonérée de cotisations. Par ailleurs, le salarié a le libre choix entre versement immédiat et blocage des sommes issues de la participation. Les sénateurs ont ajouté quelques mesures visant à encourager l'épargne longue, notamment l'employeur sera autorisé à mettre en place unilatéralement un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) en cas d'échec de la négociation. Enfin, l'attribution des stock-options aux mandataires sociaux sera subordonnée, soit à la distribution de stock-options ou d'actions gratuites à l'ensemble des salariés, soit à la mise en œuvre d'un accord d'intéressement ou de participation.

Le nouveau régime de l'auto-entrepreneur en vigueur à compter de 2009 (01/12/08)
Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, a présenté vendredi le nouveau régime de l'auto-entrepreneur en clôture des 7èmes nournées nationales de l'Observatoire des pratiques pédagogiques en entrepreneuriat. Ce nouveau régime permettra à partir du 1er janvier 2009 à tous les Français - salariés, retraités, fonctionnaires, demandeurs d'emplois, étudiants, etc. - de créer simplement et rapidement leur propre activité. Toutes les informations sur l'auto-entrepreneur sont disponibles sur le site www.lautoentrepreneur.fr.

Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement le 15 décembre (01/12/08)
Les communes dans lesquelles la taxe sur les logements vacants ne s'applique pas ont la possibilité de mettre en place une nouvelle taxe appelée taxe d'habitation sur les logements vacants qui est due par les propriétaires des logements vacants depuis plus de 5 ans. Pour 2008, le logement doit être vacant depuis au moins le 1er janvier 2003. Il s'agit de logements à usage d’habitation (appartements ou maisons) ayant des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires…). Les logements ne doivent pas être meublés et par conséquent ils ne doivent pas être assujettis à la taxe d'habitation. Les personnes concernées par la taxe d’habitation sur les logements vacants reçoivent en novembre un avis d'imposition. La date limite de paiement est fixée au lundi 15 décembre 2008. Il en est de même pour les propriétaires de logements habitables, non meublés et vacants depuis au moins 2 années consécutives, qui sont soumis à la taxe sur les logements vacants dans les agglomérations de Paris, Lille, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Montpellier, Cannes-Grasse-Antibes et Nice.

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