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 Les archives : janvier 2004


Assurance auto : les tarifs pourraient baisser en 2005 (30/01/2004)
Suite à la réunion organisée par les pouvoirs publics à Bercy avec les associations de consommateurs, les assureurs se sont engagés à baisser les tarifs des primes automobiles si le recul des accidents se poursuit. Cette baisse ne sera toutefois pas applicable avant janvier 2005. Cependant, aucun engagement ferme n'a été pris auprès des pouvoirs publics. Les assureurs entendent répercuter l'évolution de l'ensemble de leurs coûts, car en dépit de la baisse des sinistres en 2003, ils affirment supporter des hausses de coûts : les réparations, les dommages corporels ou encore leur propre mécanisme d'assurance.

Les fonds éthiques plébiscités (30/01/2004)
Trois milliards d'euros ont déjà été investis dans les fonds éthiques, tel est le constat du bilan annuel réalisé par Novethic (l'observatoire du développement durable de la Caisse des dépôts). L'année 2003 affiche une forte croissance du nombre de fonds et de leurs encours. A fin 2003, l'offre totale comprend 108 fonds (contre 80 à fin 2002 et d'une soixantaine fin 2001) : soit une croissance de 35 % par an. L'encours a été multiplié par 2,2 en un an et par 10 en 5 ans

Formation professionnelle : le Sénat modifie le projet (30/01/2004)
La commission des affaires sociales du Sénat a approuvé le projet de loi sur la formation professionnelle et le dialogue social mais en rétablissant l'obligation pour les entreprises d'assurer la formation de leurs salariés sur leur temps de travail. Deux autres amendements modifient le projet de loi : le premier allège les formalités administratives des PME en créant un "titre-formation", l'autre étend les dispositions du texte à des "catégories de populations négligées", notamment les handicapés.

Hausse du chômage en 2003 (30/01/2004)
Le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 6 % entre décembre 2002 et décembre 2003, soit 137 900 chômeurs supplémentaires, et le taux de chômage au sens du BTI s'établissait à 9,7 % fin décembre 2003, contre 9,3 % un an auparavant, selon les chiffres du ministère du Travail publiés aujourd'hui.

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Taxe d'habitation : étalement possible (29/01/2004)
Francis Mer, le ministre des Finances, a précisé hier que les demandes d'étalement de paiement de la taxe d'habitation en cas de chute brutale des revenus seraient accueillies "avec le même état d'esprit, mais peut-être de manière moins automatique" que les demandes concernant l'impôt sur le revenu. Concernant l'étalement pour le paiement de l'impôt sur le revenu, le ministre a précisé que le dispositif était opérationnel depuis la semaine dernière. Il a par ailleurs confirmé que l'étalement reste acquis même en cas de "retour à meilleure fortune dans l'année".

Niveau record de la construction de logements collectifs en 2003 (29/01/2004)
L'année 2003 affiche un bilan record pour le logement résidentiel. Pour la première fois depuis quatorze ans, à l'exception de l'année 1999 qui avait bénéficié de l'effet Périssol, le nombre de mises en chantier a dépassé les 310 000 unités pour atteindre 314 364 logements commencés, soit une hausse de 3,9 % par rapport à 2002 et 2001. Une hausse insuffisante toutefois puisque l'Insee estime à 320 000 le nombre de nouveaux logements nécessaires chaque année. Le nombre d'autorisations de construire a quant à lui progressé de 9 % en 2003 avec près de 379 000 logements, atteignant ainsi le plus haut niveau depuis dix ans. Les autorisations ont augmenté de 14,9 % pour les logements en immeubles collectif, et de seulement 4,9 % pour les maisons individuelles. En revanche, les mises en chantier de surfaces de locaux non résidentiels ont diminué de 6,7 % l'an dernier, et les autorisations de 2,8 %.

Les OPCVM marquent une pause (29/01/2004)
L'indice général de performance des OPCVM actions calculé par Europerformance-Groupe Fininfo affiche une stagnation de 0,69 % durant la semaine arrêtée au 23 janvier 2004. Depuis le 31/12/2003, la progression est de 4,56 % et sur un an de 23,89 % (contre 17,12 % la semaine précédente). Les autres catégories stagnent également. Les OPCVM diversifiés sont en hausse de 0,37 % (+11,23 % sur un an), les OPCVM de trésorerie stagnent à 0,05 % (+2,17 % sur un an) et les OPCVM obligataires affichent +0,17 % (+4,21 % sur un an).

PEA : contentieux avec Bruxelles (29/01/2004)
Après avoir ouvert le plan d'épargne en actions aux titres européens, sur recommandation de la Commission européenne, le PEA se retrouve à nouveau dans le collimateur de Bruxelles. Hier, la Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre ce placement, auquel elle reproche de privilégier les seules actions de l'UE, à l'exclusion des titres des sociétés établies en Norvège, en Islande et au Liechtenstein, pays membres de l'Espace économique européen (EEE).

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Les assureurs auto justifient leur politique tarifaire (28/01/2004)
"La fréquence des sinistres n'est qu'une des composantes du coût de l'assurance", c'est ce que tenteront d'expliquer les assureurs aux pouvoirs publics et aux associations de consommateurs jeudi lors de la réunion initiée par le ministre de l'Economie sur la question des tarifs d'assurance automobile. "Les cotisations d'assurance automobile sont déterminées en fonction d'une anticipation de l'évolution des coûts et des recettes", affirme la FFSA dans le dernier numéro de son bulletin Assurer. La Fédération nationale met ainsi en parallèle la baisse de la fréquence des sinistres (-8 % en 2003) et en même temps la hausse du prix des réparations pour la même période (notamment +1,7 % pour les pièces détachés, + 6,5 % pour le taux horaire de la main d'oeuvre) et le coût moyen des dommages corporels qui augmente régulièrement de 5 à 6 % chaque année. Par ailleurs, la FFSA souligne aussi que la part des blessés graves n'a pas baissé de façon significative, que les tribunaux accordent des indemnisations plus élevées aux victimes et qu'enfin, le montant des rentes allouées aux victimes augmente aussi tout simplement du fait de l'allongement de la vie humaine.

La pierre : clef de voute du patrimoine des seniors (28/01/2004)
"Gage de sécurité, l'immobilier est le "premier pilier" de la préparation individuelle de la retraite" des seniors. C'est l'un des nombreux constats de l'étude 2004 de l'Observatoire des caisses d'épargne consacrée aux personnes âgées de plus de 50 ans. Ainsi, les deux tiers des 50-59 ans disent préparer leur retraite spécifiquement par l'achat de leur résidence principale. Pour 90 % des seniors, l'immobilier évoque "le plaisir d'être chez soi pour soi-même ou pour ses proches" et, pour 70 %, le "fruit d'une vie".

Assurances : premier bilan des inondations de décembre 2003 (28/01/2004)
Selon les premières estimations de la Fédération française des sociétés d'assurances, le coût global des inondations de décembre 2003 dans le sud et le centre de la France est évalué à 800 millions d'euros, soit près des deux tiers du coût total des catastrophes naturelles pour l'année 2002. 1 200 communes ont été touchées et les assureurs ont reçu près de 80 000 déclarations de sinistres dont 90 % émanant de particuliers. En 10 ans, la FFSA indique que le coût des catastrophes naturelles pour les assureurs a doublé.

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Courtage en ligne : bilan de l'année 2003 (27/01/2004)
Le nombre total d'ordres passés en ligne s'est élevé à 6,96 millions selon les chiffres de l'association française Brokers On Line publiés dans son bilan annuel pour 2003. Ce chiffre est en hausse de 4,5 % par rapport à 2002. Dans le même temps, le nombre de comptes actifs a reculé l'année dernière. Il est passé de 680 650 fin 2002 à 642 108 fin 2003, soit une baisse de 8,3 %. L'activité par compte a augmenté : la moyenne des ordres passés par compte s'est élevée à 10,58 ordres en 2003 contre 9,6 en 2002. La valorisation du portefeuille moyen à fin 2003 s'élève à 16 808 €, affichant une forte hausse de 55,9 % par rapport à la valeur observée fin 2002 (+31,57 % par rapport au troisième trimestre). Enfin, la part de marché des courtiers en ligne sur Euronext Paris a légèrement reculé, de 13,55 %, fin 2002, à 13,01 % au 31 décembre 2003.

Transmissions d'entreprises : une réforme à l'étude (27/01/2004)
Le Premier ministre Jean-Pierre Rafarin a donné le coup d'envoi hier à la "Semaine de l'entrepreneur". A cette occasion, il a déclaré que le gouvernement étudiait une réforme des transmissions d'entreprises. Il a d'ailleurs précisé que la loi Dutreil a déjà fait un pas en ce sens en relevant à 250 000 euros de chiffre d'affaires le seuil d'exonération pour la taxation des plus-values de cession des entreprises commerciales.

Etude de l'Insee sur les revenus des entrepreneurs individuels (27/01/2004)
L'évolution des revenus des entrepreneurs individuels est fortement liée aux phases de croissance, tel est le constat d'une étude publiée par l'Insee aujourd'hui, portant sur les années 1993 à 2001. L'étude souligne également une forte disparité de revenus parmi cette catégorie. Le revenu net annuel moyen des entrepreneurs individuels s'élevait, en 2001, à 21 900 €, mais la moitié d'entre eux percevait moins de 15 000 €, et le quart le mieux rémunéré déclarait au moins 27 000 €.

Les dépenses d'assurance maladie sont toujours en hausse (27/01/2004)
Les dépenses de santé (du régime général de la Sécurité sociale) ont progressé de 6,6 % en 2003 selon les chiffres provisoires publiés par la Cnam. Ce résultat, même s'il est en légère décélération par rapport en 2002 (6,9 %), dépasse toutefois l'objectif de dépenses fixé par le Parlement qui était de 5,3 %. Le montant des dépenses s'élève à 101, 448 milliards d'euros. Les soins de ville, premier poste qui représente presque la moitié des remboursements, accuse encore une forte augmentation : 7,5 % (contre 7,7 % en 2002).

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Les investisseurs boursiers résolument optimistes (26/01/2004)
L'amélioration de la conjoncture économique en Europe semble ne faire plus de doute, selon le constat du dernier Eurobaromètre boursier TNS-Sofres pour le compte de la SGAM et de La Vie Financière. 81 % des investisseurs professionnels sont toujours optimistes sur les perspectives économiques en Europe, contre 75 % en décembre. Pour 86 % d'entre eux, le marché des actions reste le vecteur d'investissement privilégié, loin devant les obligations et les produits monétaires. Les valeurs "technologies-média-télécom", en faisant un bond de 26 points (69 % des réponses), prennent la première place des secteurs d'investissement préférés, devant les valeurs financières (57 %). Enfin, les bourses européennes conservent la première place des places financières offrant le plus fort potentiel de hausse pour le prochain trimestre.

Locations à des personnes défavorisées : revalorisation des plafonds de loyers et de ressources (26/01/2004)
Les locations consenties avant le 01.01.2002 à des personnes défavorisées permettent aux bailleurs de bénéficier d'une exonération d'impôt sur les loyer perçus durant 3 années. Ce dispositif est soumis au respect de conditions de loyer et de ressources du locataire. Ces plafonds viennent d'être revalorisés. Ainsi, pour 2004, le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, ne doit pas excéder 60 € en Ile-de-Frrance et 50 € dans les autres régions. Les ressources du locataire figurant sur l'avis d'imposition établi au titre de l'année 2003 ne doivent pas excéder, pour un célibataire, 17 900 € en Ile-de-France, et 16 360 € dans les autres régions, ces montants étant doublés pour un couple soumis à imposition commune.

Opérations Malraux : conditions de ressources et de loyer (26/01/2004)
Les propriétaires ayant obtenu une autorisation de travaux avant le 01.07.93 dans le cadre de l'investissement locatif Malraux doivent respecter des conditions de loyer et de ressources du locataire. Ces plafonds viennent d'être revalorisés. Pour 2004, le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, ne doit pas excéder 147 € en Ile-de-France et 106 € dans les autres régions. Les ressources du locataire figurant sur l'avis d'imposition établi au titre de 2003 ne doivent pas excéder, pour un célibataire, 26 580 € en Ile-de-France, et 20 560 € dans les autres régions, ces montants étant doublés pour un couple soumis à imposition commune.

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Investissement immobilier : du nouveau à l'Est (23/01/2004)
Moscou et les capitales des pays d'Europe centrale qui vont rejoindre l'Union européenne offrent "les meilleures perspectives" en 2004 pour l'investissement immobilier, selon l'étude d'Urban Land Institute et du cabinet PricewaterhouseCoopers, publiée hier. Si en France, les villes de Paris et Lyon restent assez "attrayantes" pour les investisseurs étrangers, l'étude est plutôt pessimiste pour d'autres villes européennes comme Londres, Francfort ou Amsterdam qui affichent une envolée des taux d'inoccupation et une chute des loyers. "Dans l'ensemble, les bureaux devraient traverser une année difficile en raison d'une offre trop excédentaire". L'Etude souligne que "la France est l'un des pays d'Europe occidentale les plus prisés pour l'investissement immobilier à usage d'habitation, l'investissement industriel et l'investissement dans les locaux à usage de bureaux".

Niveau record du chômage dans le monde (23/01/2004)
Le chômage mondial est resté à des niveaux record dans le monde en 2003, avec 185,9 millions de personnes à la recherche d'un emploi, soit 6,2 % de la population active totale, selon les chiffres du Bureau international du Travail (BIT).

Zone euro : légère baisse de l'inflation (23/01/2004)
Le taux d'inflation dans la zone euro est en repli à 2 % en décembre sur un an, contre 2,2 % le mois précédent, selon les chiffres d'Eurostat. Dans l'ensemble de l'UE, la hausse des prix à la consommation est également en repli à 1,8 % en décembre sur un an, contre 2 % en novembre.

Le nombre de faux euros progresse (23/01/2004)
Le nombre de pièces d'euro contrefaites retirées de la circulation en 2003 a décuplé par rapport à l'année précédente, à 26 191 pièces. L'Office européen de la lutte antifraude (OLAF) souligne toutefois que ce chiffre reste marginal comparé aux 49 milliards de pièces en circulation.

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Pour une feuille d'impôt pédagogique (22/01/2004)
Afin de sensibiliser les Français sur l'utilité du paiement de l'impôt sur le revenu, la prochaine feuille d'imposition envoyée à chaque contribuable fera apparaître le montant du déficit de l'Etat, qui s'élève à 55 milliards d'euros, a annoncé hier le ministre de l'Economie et des Finances.

Délais de paiement de l'impôt sur le revenu : le décret est paru (22/01/2004)
Le décret relatif à l'octroi de délais de paiement en matière d'impôt sur le revenu est paru aujourd'hui au Journal Officiel. Ces délais sont accordés en cas de baisse brutale des revenus d'au moins 30 %. Pour bénéficier des délais de paiement, les contribuables doivent produire les pièces justifiant le montants des revenus. Les délais de paiement courent à compter du mois de la demande et jusqu'au 31 mars de l'année suivant celle de la mise en recouvrement de l'imposition.

Les OPCVM actions sont toujours en hausse (22/01/2004)
L'indice général de performance des OPCVM actions calculé par Europerformance-Groupe Fininfo affiche une hausse de 1,53 % durant la semaine arrêtée au 16 janvier 2004. Depuis le 31/12/2003, la progression est de 3,84 % et sur un an de 17,12 % (contre 13,74 % la semaine précédente). Les autres catégories progressent également. Les OPCVM diversifiés sont en hausse de 0,76 % (+8,88 % sur un an), les OPCVM de trésorerie stagnent à 0 % (+2,22 % sur un an) et les OPCVM obligataires affichent +0,24 % (+4,54 % sur un an).

Consommation : stabilité en décembre (22/01/2004)
Les dépenses de consommation des ménages sont restées "quasiment stables" au mois de décembre avec une hausse de 0,2 % après une baisse de 2,6 % en novembre, selon les chiffres publiés aujourd'hui par l'Insee. Sur l'ensemble du quatrième trimestre 2003, ces dépenses ont augmenté de 0,4 % (après +0,8 % au troisième trimestre). En moyenne annuelle, les dépenses de consommation en produits manufacturés ont progressé de 1,8 % en 2003 contre 1,2 % en 2002 et 3,8 % en 2001.

Boom des créations d'entreprise (22/01/2004)
Le nombre de créations d'entreprise a connu une hausse record en 2003, avec près de 200 000 entreprises nouvelles. Précisément 199 297 entreprises nouvelles ont été créées en 2003, soit une hausse de 12 % par rapport à 2002, chiffre jamais atteint depuis 1993. Toutefois, l'Insee note que cette forte hausse ne concerne que les entreprises sans salariés au démarrage, le nombre de nouvelles entreprises avec un ou plusieurs salariés étant resté stable entre 2002 et 2003.

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Inflation : +2,2 % en 2003 (21/01/2004)
Selon les chiffres définitifs de l'Insee, les prix à la consommation ont augmenté de 0,1 % en décembre dernier. Sur un an, la hausse des prix s'établit à +2,2 %, contre +2,3 % en novembre.

Impôt sur le revenu : des délais de paiement en cas de "pépin" (21/01/2004)
Le Premier ministre a annoncé hier que le contribuable pourra dès cette année demander à son percepteur, sans que celui-ci ne puisse s'y opposer, un étalement du paiement de l'impôt sur le revenu dès lors qu'il rencontre "un pépin dans la vie" (divorce, perte d'emploi...) et que le revenu global de son foyer fiscal chute brusquement d'au moins 30 %. Le dispositif concerne uniquement l'impôt sur le revenu, est identique sur tout le territoire et doit permettre un étalement de six mois au minimum. Un décret doit paraître prochainement.

Les notaires confirment la bonne santé du marché immobilier parisien (21/01/2004)
En dépit d'un environnement économique maussade, le marché de l'immobilier à Paris et dans les trois départements de la petite est resté dynamique au cours du 3e trimestre 2003, selon la dernière note de conjoncture de la Chambre des notaires de Paris. Le volume des transactions a augmenté de 3 % par rapport au trimestre équivalent de 2002 (avec une pointe de +8,6 % dans les Hauts-de-Seine). "Ces bonnes performances (...) laissent présager un bilan positif des transactions conclues sur l'ensemble de l'année 2003", indique le président de la Chambre des notaires. Quant au prix moyen au m2, il a augmenté de 3 % sur un trimestre (3 850 €) et de 12,4 % sur un an. Les arrondissements parmi les moins chers ont enregistré des hausses spectaculaires sur 12 mois : + 16,7 % dans le 18e et +16,5 % dans le 20e.

Léger recul de l'engouement pour la création d'entreprise (21/01/2004)
L'édition 2004 de l'enquête Ifop pour l'Agence pour la création d'entreprise sur les Français et la création d'entreprise indique un léger fléchissement du taux de créateurs potentiels. 23 % des personnes interrogées souhaitent créer une entreprise contre 27 % en 2002, 31 % en 2001 et 29 % en 1999. Mais on relève cependant une forte augmentation des créateurs ayant des projets précis : 55 % (contre 43 % l'année précédente), dont 65 % se disent engagés à vouloir créer dans les 5 ans. Sur cette part précise, 40 % des sondés estiment avoir besoin d'emprunter moins de 15 000 € pour financer leur projet, mais 36 % n'ont pas d'idée précise sur le montant à empunter. Le Salon annuel des Entrepreneurs ouvre ses portes à Paris (Palais des congrès) du 28 au 30 janvier.

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Les investisseurs de plus en plus optimistes malgré l'euro trop fort (20/01/2004)
Les trois quarts des investisseurs (76 %) estiment que le haut niveau de l'euro pénalise la reprise en Europe alors qu'il la favorise aux Etats-Unis, et, par ailleurs, la majorité des gérants (60 %) prévoit encore une hausse de l'euro face au dollar, tels sont les constats de l'Indicateur mondial de la multigestion réalisé par TNS Sofres pour Natexis Asset Square, Goldman Sachs Asset Management et Investir. Les investisseurs sont toutefois de plus en plus confiants dans les perspectives économiques, confirmant le regain d'optimisme observé depuis avril 2003. L'Europe retrouve la confiance des investisseurs (65 %, + 39 points) même si elle reste en retrait par rapport aux Etats-Unis (77 %). Les marchés des actions profitent de l'optimisme retrouvé des gérants, avec une progression du nombre d'acheteurs. L'attractivité varie selon les zones géographiques : l'Asie (hors Japon) garde la plus forte attractivité (65 % d'acheteurs) devant l'Europe (61 %) qui affiche une progression spectaculaire (+ 20 points par rapport à octobre 2003). Aux Etats-Unis, le pourcentage d'acheteurs progresse ( 49 %, + 9 points), mais on note toujours une forte proportion d'attentistes.

Les soldes d'hiver : bon début (20/01/2004)
Avec des rabais importants accordés dès les premiers jours, la première quinzaine des soldes a été très active pour les commerces de l'habillement avec une hausse de 3 à 5 % des ventes par rapport aux soldes de l'hiver dernier déjà actives. Cependant, selon les professionnels, l'essentiel du chiffre d'affaires est déjà fait : la seconde semaine affichait déjà un ralentissement de l'activité.

Assurance auto : réunion des assureurs à Bercy (20/01/2004)
La réunion de concertation entre assureurs, associations de consommateurs et pouvoirs publics se tiendra le 29 janvier prochain au ministère des Finances. Cette réunion a pour but d'étudier une possible diminution des primes d'assurance auto, compte tenu de la baisse des accidents.

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Immobilier : la hausse va se poursuivre en 2004 (19/01/2004)
Les prix de l'immobilier (locations ou achats) "devraient continuer à monter, mais à un rythme plus raisonnable", a estimé le directeur général de l'agence immobilière Century 21. Le marché locatif est toujours "tendu" en raison d'une demande importante et d'une offre limitée. A Paris, les loyers ont progressé de 9,6 % avec un prix moyen au mètre carré qui s'élève à 19,71 € et un loyer moyen de 754 € hors charges. Pour un "trois pièces" dans la capitale, le loyer moyen a progressé de 16,8 % en 2003. Du côté des ventes, le nombre des transactions est resté stable par rapport à l'année précédente mais les prix ont fortement grimpé. Le prix de vente moyen d'une maison (toutes régions confondues) est de 159 818 € et celui d'un appartement de 111 538 €, soit une progression de 9 % sur l'ensemble de la France. A Paris, le prix moyen par mètre carré est de 3 975 € pour un appartement, soit près du double de la moyenne nationale (2 001 euros). Près d'un quart des acquisitions parisiennes ont été réalisées par des investisseurs en 2003, mais selon le cabinet immobilier, "les ardeurs des investisseurs immobiliers devraient se calmer pour se reporter en partie sur les marchés boursiers".

Santé : le recours à un spécialiste dépend du milieu social (19/01/2004)
Le recours à un médecin spécialiste (contrairement au médecin généraliste) est largement influencé par le milieu social du patient, selon une enquête sur le recours aux soins et à la couverture maladie publiée par le Credes. En effet, le taux de patients s'adressant à des spécialistes et des dentistes est pratiquement divisé par deux lorsque les personnes ne disposent pas d'une complémentaire maladie.

La réforme de l'assurance-maladie doit être bouclée cet été (19/01/2004)
Le gouvernement a arrêté le calendrier de la réforme de l'assurance-maladie. Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie, mis en place depuis le 13 octobre, doit remettre son rapport vendredi au ministre de la Santé Jean-François Mattéi. Le sommet de la santé, réunissant tous les acteurs sociaux et médicaux, devrait avoir lieu début février. Après une phase de concertation, suivra début avril une phase de négociations jusqu'au mois de mai. Le gouvernement devra ensuite présenter son projet de loi en Conseil des ministres en juin, pour un examen par l'Assemblée en juillet.

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Forte hausse des prix de l'immobilier résidentiel dans la zone euro (16/01/2004)
Les prix de l'immobilier résidentiel dans la zone euro ont augmenté de 7 % par an en moyenne depuis 1999, après une hausse moyenne de 1,5 % sur la période 1994/1998, selon les chiffres de la Banque Centrale Européenne publiés dans son bulletin mensuel de décembre. Cette forte hausse est le résultat conjugué de plusieurs facteurs : le passage à l'euro, la dynamique de la croissance et de l'emploi observée entre 1997 et 2001, les niveaux relativement bas des taux d'intérêt depuis 1998, le retour de l'épargne des ménages vers la pierre en raison des mauvaises performances boursières entre 2000 et 2002. L'Espagne, l'Irlande, les Pays-Bas, la Grèce et la France ont affiché des augmentations supérieures à la moyenne européenne. En revanche, l'Autriche et l'Allemagne ont connu des évolutions de prix inférieures à la moyenne.

Taxe professionnelle : Matignon opte pour le dégrèvement (16/01/2004)
La réforme de la taxe professionnelle annoncée par Jacques Chirac la semaine dernière, qui consiste en une exonération pendant dix-huit mois de cette taxe sur les nouveaux investissements "productifs" des entreprises, donnera lieu à une compensation sous forme d'un "dégrèvement" pour les collectivités locales auxquelles le produit de la taxe est actuellement reversé. Autrement dit, l'Etat paiera à la place des entreprises afin de ne pas pénaliser l'équilibre financier des collectivités locales.

Les Français favorables aux fonds de pension (16/01/2004)
Les trois quarts des Français (76 %) se prononcent en faveur de la création de fonds de pension pour les retraites, selon un sondage TNS-Sofres à paraître samedi dans le Figaro Magazine. En revanche, une forte majorité de Français (81 %) est opposée à l'assouplissement du droit de licenciement.

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Immobilier de bureaux : hausse des transactions, baisse des loyers (15/01/2004)
Les transactions dans le marché de l'immobilier de bureaux en Ile-de-France ont augmenté de 8 % en 2003, selon les chiffres du cabinet Cushman et Wakefield-Healy et Baker. Selon le Cabinet Richard Ellis Bourdais, le nombre de mètres carrés loués en Ile-de-France a été supérieur aux prévisions. En revanche, le prix des loyers est en baisse : de 9 % en moyenne en région parisienne, de 5 % à 7 % dans Paris, et de 7 % à 10 % à La Défense. Le loyer moyen pour les immeubles neufs ou rénovés s'élève à 310 euros le mètre carré hors taxes. La proportion de bureaux vides étant passée de 5,8 % à fin 2002 à 6,5 % à fin 2003, de l'avis des professionnels, les loyers devraient continuer à baisser en 2004.

Les OPCVM actions restent à la hausse (15/01/2004)
L'indice général de performance des OPCVM actions calculé par Europerformance-Groupe Fininfo affiche une hausse de 1,27 % durant la semaine arrêtée au 9 janvier 2004. Depuis le 31/12/2003, la progression est de 2,27 % et sur un an de 13,74 %. Les autres catégories progressent également. Les OPCVM diversifiés sont en hausse de 0,80 % (+7,75 % sur un an), les OPCVM de trésorerie stagnent à +0,05 % (+2,22 % sur un an) et les OPCVM obligataires affichent +0,43 % (+4,55 % sur un an).

Un nouveau contrat de travail pour les salariés ? (15/01/2004)
Le rapport commandé par le gouvernement à la commission de Virville propose la création d'un nouveau contrat entre le CDD et le CDI, destiné à des salariés qualifiés pour "la mise en oeuvre d'un projet déterminé de l'entreprise", dont la durée serait laissée au choix de l'employeur (entre 3 et 5 ans).

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Immobilier : la marché de l'ancien devrait marquer une pause une 2004 (14/01/2004)
Le prix des logements anciens a continué de croître fortement en 2003 selon les derniers chiffres communiqués par la Fnaim : +14,2 %, après une hausse de 9,2 % en 2002 et 6,5 % en 2001. En 2003, le prix au m2 d'un logement ancien s'est établi à 1 853 € en moyenne (2 267 € pour un appartement, 1 570 € pour une maison). Cela étant, les transactions ont marqué le pas en chutant légèrement de 2,1 % à 615 800 ventes. Au niveau régional, les régions Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes et Bourgogne se distinguent avec des hausses annuelles des prix moyens au m2 des appartements et des maisons supérieures à 20 %.

Au sujet des hausses de primes d'assurance auto et santé (14/01/2004)
Le ministre de l’Economie Francis Mer a annoncé hier qu'une réunion de travail se tiendrait d'ici le 30 janvier avec les représentants des sociétés d'assurance, les associations de consommateurs et les administrations concernées afin de voir comment la modification du comportement des conducteurs et la chute de la sinistralité constatée en 2003 peuvent profiter aux assurés et se répercuter sur le montant de leurs primes d'assurance auto. Sur le plan de l'assurance santé, Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité Française, a indiqué hier que les cotisations des mutuelles de santé devraient augmenter "de 10 % en moyenne" en 2004 compte tenu du désengagement de la Sécurité sociale. Même son de cloche du côté des principales compagnies d'assurance proposant des contrats d'assurance santé individuelle.

Indice du coût de la construction : +2,76 % (14/01/2004)
L'indice du coût de la construction de l'Insee s'établit à 1203 au troisième trimestre 2003, soit une progression de 2,82 % sur un an. La moyenne associée utilisée pour la révision des loyers s'établit à 1190 soit une progression de 2,76 % sur un an. Les loyers indexés sur cet indice du troisième trimestre seront donc revalorisés en fonction de cette évolution.

CSG : Matignon dément les rumeurs de hausse (14/01/2004)
Les services du Premier ministre ont démenti hier les rumeurs de relèvement du taux normal de la CSG ainsi que des taux réduits appliqués aux demandeurs d’emplois ou aux personnes retraitées. "Sur l'ensemble de ces questions, le gouvernement attend les conclusions du Haut-Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie", précise le communiqué de Matignon.

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L'inflation a atteint 2,2 % en 2003 (13/01/2004)
L'indice des prix à la consommation a augmenté de 0,1 % en décembre, selon les chiffres provisoires publiés aujourd'hui par l'Insee, ce qui porte l'inflation sur l'ensemble de l'année à 2,2 %.La hausse des prix de décembre est due à une augmentation des prix des services (+ 0,3 %) et des produits manufacturés (+ 0,2 %). En revanche, les produits frais ont fortement baissé (- 2,5 %) et les produits pétroliers légèrement (- 0,3 %).

La réforme de la Sécurité sociale devrait entraîner une hausse de la CSG (13/01/2004)
Dans son rapport rendu hier sur l'avenir de l'assurance-maladie, et que le quotidien "La Tribune" a analysé, le Haut Conseil juge inévitable une augmentation des recettes pour maintenir le système "solidaire" et "plus économe". A cet effet, la CSG pourrait être la meilleure source de financement. Le taux de la CSG acquittée par les retraités et les chômeurs devrait être aligné sur le taux normal (à 7,5 %).

Taux d'intérêt légal : 2,27 % pour 2004 (13/01/2004)
Le taux de l'intérêt légal, fixé par décret et publié au début de l'année pour la durée de l'année civile, est établi à 2,27 % pour 2004. Il est égal à la moyenne arithmétique des douze dernières moyennes mensuelles des taux de rendement actuariel des adjudications de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines. Le taux de l'intérêt légal est utilisé en matière fiscale pour le calcul d'intérêts moratoires et d'intérêts créditeurs. Il est également appliqué, en l'absence de stipulations conventionnelles, pour le calcul des intérêts moratoires en cas de retard dans le paiement des dettes.

Les performances des fonds profilés à fin décembre (13/01/2004)
Les indices Europerformance-groupe Fininfo des fonds profilés (qui servent principalement de supports aux contrats d'assurance vie), arrêtés au 24 décembre, évoluent de la façon suivante sur un an et sur cinq ans : profil Prudent (+4,32 % / +12,24 %), profil Défensif (+5,76 % / +8,88 %), profil Equilibre (+7,24 % / +1,87 %), profil Dynamique (+10,12 % /-4,40 %) et profil Offensif (+10,74 % / -5,79 %).

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Les futures baisses d'impôts devront être "ciblées" (12/01/2004)
Le ministre des Finances, Francis Mer, a affirmé que les baisses d'impôts des futures années seraient "ciblées" et non plus générales comme jusqu'à présent, confirmant ainsi les propos de Jacques Chirac. "S'il y a des baisses d'impôts, elles devront correspondre à des incitations de l'épargne vers telle ou telle affectation : retraite, santé, etc.", a-t-il indiqué.

Livret A : baisse de la collecte en 2003 (12/01/2004)
Le livret A a enregistré une décollecte de 1,8 milliard d'euros en 2003 en raison de la baisse en août de son taux de rémunération (2,25 % au lieu de 3 %), selon les chiffres de la Caisse des dépôts et consignations, qui centralise les encours. Les sommes déposées sur le placement préféré des Français, détenu par 46 millions d'entre eux, étaient de 109,4 milliards d'euros fin 2003, contre 110,8 milliards d'euros un an plus tôt.

Plus de 4,5 millions de foyers bénéficient des allocations familiales (12/01/2004)
Les allocations familiales ont bénéficié à près de 4 508 000 foyers en 2002, un chiffre en légère hausse de 0,3 % par rapport à 2001, selon une étude du ministère des Affaires sociales (Drees). Plus des deux tiers des bénéficiaires sont des familles composées de deux enfants. Les montants mensuels moyens de l'ensemble des prestations ont été stables en euros constants par rapport à 2001.

Prestations sociales : près d'un tiers du PIB (12/01/2004)
La part des prestations sociales dans la richesse nationale a grimpé de quatre points en vingt ans, pour atteindre 443,2 milliards d'euros en 2002, selon une étude du ministère des Affaires sociales (Drees). Elles représentaient 29,1 % du PIB en 2002, contre 24,9 % en 1981. Les risques maladie et vieillesse concentrent respectivement 20 % et 50 % des dépenses. Depuis 1981, la consommation de soins et de biens médicaux est passée, à elle seule, d'un peu moins de 7 % à plus de 9 % du PIB, "l'essentiel de cette progression ayant été réalisée avent 1993". Les prestations vieillesse ont, quant à elles, suivi l'augmentation à la fois du nombre de retraités et du montant moyen des pensions.

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Une liste unique pour les valeurs mobilières (09/01/2004)
A la Bourse de Paris, Les Premier, Second et Nouveau marché, les trois compartiments dans lesquels sont actuellement rangées les valeurs françaises du marché vont être supprimés en faveur d'une liste unique. Dans cette liste, les valeurs seront rangées en fonction de la valeur boursière des sociétés, c'est-à-dire selon la capitalisation de chaque société. Cette décision va permettre à Euronext Paris de se mettre en conformité avec les directives européennes dans la perspective pour 2005 de l'ouverture du grand marché européen des valeurs mobilières.

Bruxelles veut supprimer les discriminations fiscales à l'encontre des dividendes étrangers (09/01/2004)
La Commission européenne vient d'adopter une communication destinée aux Etats membres de l'UE et aux Etats adhérents, afin que leur système d'imposition des dividendes ne soit pas pénalisant pour les particuliers désirant investir dans des actions étrangères. Autrement dit, les Etats membres ne sont pas autorisés à soumettre les dividendes des sociétés établies dans d'autres Etats membres à une imposition plus lourde que celle grevant les dividendes domestiques et inversement, ni à imposer les dividendes sortants plus lourdement que les dividendes domestiques. La Commission invite donc les Etats membres à harmoniser au plus vite leurs systèmes respectifs.

Record de faillites en 2003 (09/01/2004)
Les défaillances d'entreprises ont bondi de 11,7 % en France en 2003, soit la plus forte hausse enregistrée depuis 1992 (+ 13,4 %) avec 47 936 faillites, selon une étude de l'assureur crédit Euler-SFAC publiée hier. Par secteur, les entreprises industrielles sont les plus touchées (+ 17,9 %) ainsi que les hôtels-restaurants (+ 17 %) qui ont souffert de la baisse du tourisme. Les régions les plus touchées sont les régions Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais et Midi-Pyrénées avec une progression des faillites de plus de 20 %. L'Ile-de France a été épargnée en affichant une baisse de 4,1 %.

Le chômage dans la zone euro est stable (09/01/2004)
Le taux de chômage de la zone euro, corrigé des variations saisonnières, s'est élevé à 8,8 % en novembre 2003, inchangé par rapport au mois précédent, selon les chiffres publiés aujourd'hui par Eurostat. Il était de 8,6 % en novembre 2002. Le taux de chômage de UE15 était de 8,0 % en novembre 2003, inchangé par rapport à octobre (contre 7,8 % en novembre 2002). Les taux les plus bas ont été enregistrés au Luxembourg (3,9 %), aux Pays-Bas (4,0 %), en Autriche (4,5 %) et en Irlande (4,6 %). L'Espagne affiche le taux le pus élevé (11,3 %).

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Crédits en hausse dans la zone euro (08/01/2004)
Les offres de crédits accordés au secteur privé continuent de progresser dans la zone euro : +5,6 % de croissance annuelle en novembre après une hausse de 5,1 % en octobre, selon les chiffres de la Banque de France. La France participe de plus en plus à ce mouvement. Le taux de progression annuel des crédits, même s'il est toujours inférieur à celui de la zone euro, affiche une nette hausse : +5,1 % en novembre après +3,9 % en octobre. La tendance récente est en effet particulièrement dynamique puisque le taux de croissance annualisé des trois derniers mois s'élève à +7,7 % en novembre après +4,1 % en octobre, soit un taux supérieur à la moyenne européenne (+5,9 %).

Les OPCVM actions en hausse (08/01/2004)
L'indice général de performance des OPCVM actions calculé par Europerformance-Groupe Fininfo affiche une hausse de 1,58 % durant la semaine arrêtée au 31 décembre. Sur l'année 2003, la progression est de 14,82 %. Les autres catégories progressent également. Les OPCVM diversifiés sont en hausse de 0,93 % (+7,82 % sur un an), les OPCVM de trésorerie de +0,18 % (+2,25 % sur un an) et les OPCVM obligataires à +0,97 % (+4,13 % sur un an).

De meilleures perspectives pour les cadres (08/01/2004)
Les intentions d'embauche de cadres sont en hausse. Environ 43 % des entreprises prévoient en effet de recruter au moins un cadre au 1er trimestre 2004, contre 38 % au 3e trimestre 2003, selon le baromètre de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC), qui table sur un redémarrage du volume des offres d'emplois au 1er semestre. Ce volume avait baissé de 17 % en 2003 et 28 % en 2002.

Le déficit de l'Etat se creuse (08/01/2004)
Le déficit de l'Etat s'établissait à 65,06 milliards d'euros fin novembre 2003, contre 58,57 mds d'euros en novembre 2002, selon les chiffres du ministère des Finances. Sur les onze premiers mois de l'année 2003, les dépenses du budget général s'établissent à 253,93 mds d'euros, soit une croissance de 0,8 % sur un an (contre une hausse de 1,3 % en octobre).

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Le moral des ménages reste stable (07/01/2004)
L'indicateur résumé d'opinion des ménages français est resté stable en décembre 2003. La seule évolution notable issue de la dernière note de conjoncture de l'Insee concerne le léger repli concernant les perspectives d'épargne. En effet, les Français jugent la situation peu propice à épargner et leur opinion sur leur capacité future à épargner se dégrade même légèrement.

Le Président de la République veut réformer la taxe professionnelle (07/01/2004)
Lors du discours présidentiel prononcé à l'occasion des voeux aux forces vives de la Nation, Jacques Chirac a évoqué la mise en chantier de quatre projets de loi visant à soutenir la croissance et l'emploi. A ce titre, le Président souhaite que la taxe professionnelle soit réformée et remplacée par "un nouveau dispositif qui ne pénalise pas l'industrie et prenne mieux en compte la diversité des activités économiques". Il a d'ailleurs demandé au gouvernement que les nouveaux investissements des entreprises puissent se faire en franchise de taxe professionnelle dès cette année, et pendant 18 mois, "ce qui aura aussi pour effet de stimuler une reprise économique saine et durable", a-t-il ajouté.

Hausse sensible des tarifs d'assurance santé individuelle (07/01/2004)
L'indice d'évolution des primes d'assurance automobile calculé par le site Assurland.com a légèrement augmenté de 0,14 % en décembre. En revanche, la hausse sur un mois des primes d'assurance santé individuelle est plus importante : +1,07 %.

Les sénateurs examinent le projet de loi relatif au divorce (07/01/2004)
Les sénateurs commencent cet après-midi l'examen du projet de loi relatif au divorce présenté l'été dernier par le ministre de la Justice. Pour mémoire, le texte vise notamment à simplifier les différentes procédures de divorce tout en leur maintenant un caractère judiciaire. A l'actuel divorce pour rupture de la vie commune est substitué le divorce pour altération définitive du lien conjugal, fondé sur le constat par le juge de la cessation de la communauté de vie tant affective que matérielle des époux pendant deux ans. La procédure de divorce par consentement mutuel devrait être allégée et ne comporterait plus qu'une seule audience au lieu de deux. Par ailleurs, la liquidation du régime matrimonial devra être préparée le plus en amont possible, de telle sorte qu'elle puisse être réalisée dans des délais stricts après le prononcé du divorce. En outre, le régime de la prestation compensatoire devrait être révisé afin notamment d'en limiter le versement au décès du débiteur.

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Moins de propriétaires en Ile-de-France qu'en province (06/01/2004)
Les Franciliens sont peu propriétaires, c'est le constat d'une étude sur le logement de l'Insee Ile-de-France publiée aujourd'hui. La proportion des ménages franciliens propriétaires de leur logement est de 45,9 % contre une moyenne nationale de 56 %, ceci en raison notamment du niveau élevé des prix de l'immobilier dans cette région. Cette proportion est toutefois en forte hausse, puisqu'en 1973, seulement 35 % des ménages franciliens étaient propriétaires. Plus de 70 % des logements franciliens sont situés dans des immeubles collectifs, cette proportion étant moitié moindre en province. Autre spécificité régionale, la forte proportion de locataires logés en HLM : 46 %. Malgré cela, la part financière que les Franciliens consacrent à leur loyer ou aux remboursements d'emprunt est de plus en plus importante : elle est passée de 12,8 % à 18,3 % en trente ans, contre 17 % pour l'ensemble des foyers français. Les nouveaux propriétaires consacrent 19,8 % de leurs revenus à leur logement alors que les locataires HLM n'y consacrent que 13,4 % et les locataires du privé 20,8 %.

Peu d'évolution des OPCVM cette semaine (06/01/2004)
L'indice général de performance des OPCVM actions calculé par Europerformance-Groupe Fininfo affiche une très légère baisse de 0,02 % durant la semaine arrêtée au 24 décembre. Sur un an, la progression est de 13,48 % (14,05 % depuis le début de l'année 2003). Les autres catégories sont également stables. Les OPCVM diversifiés progressent de 0,11 % (+7,10 % sur un an), les OPCVM de trésorerie stagnent à +0,03 % (+2,24 % sur un an) et les OPCVM obligataires à +0,07 % (+4,38  % sur un an).

L'Insee confirme la hausse de la croissance au 3e trimestre (06/01/2004)
L'Insee confirme aujourd'hui son estimation d'une croissance de 0,4 % du produit intérieur brut français (PIB) au troisième trimestre 2003 par rapport au trimestre précédent, mais revoit à la baisse son estimation pour le deuxième trimestre (-0,4 % au lieu de -0,3 %). Les dépenses de consommation des ménages se sont redressées (+ 0,5 % après 0,0 %). Leur contribution à la croissance du PIB est évaluée à 0,3 point. L'acquis de croissance pour 2003 est nul indique l'Insee. Les économistes tablent cependant sur une croissance de 0,2 % pour 2003 et de 1,7 % cette année.

Zone euro : léger recul de l'inflation en décembre (06/01/2004)
Le taux d'inflation annuel dans la zone euro a légèrement reculé en décembre, pour s'établir à 2,1 % conter 2,2 % en novembre, selon l'estimation provisoire de l'Office européen des statistiques publiée hier.

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Les réformes sociales entrent en vigueur (05/01/2004)
Depuis le 1er janvier, plusieurs réformes sociales sont entrées en vigueur ; les principales concernent la retraite, le chômage, la santé et la famille.

Retraites : l'allongement de la durée de cotisation est applicable dès cette année pour les fonctionnaires, à raison d'un semestre par an afin d'arriver à un alignement public-privé à 40 ans en 2008. La pension des fonctionnaires est désormais indexée sur les prix. Les salariés ayant commencé à travailler entre 14 et 16 ans pourront, sous certaines conditions de cotisation, partir à la retraite avant 60 ans. Un système de décote (pour les départs anticipés) et de surcote, et la possibilité de rachat d'années de cotisation ont été instaurés. Les règles de bonifications pour enfants ont été modifiées. Enfin, le plan d'épargne retraite populaire (Perp) est créé.

Chômage : la durée maximale d'indemnisation des chômeurs de moins de 50 ans passe de trente à vingt-trois mois. De plus, l'allocation spécifique de solidarité (l'ASS), qui concerne les chômeurs en fin de droits, voit sa durée de versement (jusque là illimitée dans le temps) limitée à deux ans pour les nouveaux allocataires et à trois ans (à partir du 1er juillet) pour les allocataires actuels.

Santé : le forfait hospitalier à la charge des patients hospitalisés passe de 10,67 euros à 13 euros. Le taux de remboursement des médicaments homéopathiques passe de 65 % à 35 %.

Famille : la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) se substitue à cinq prestations déjà existantes pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2004.

Retraite : décret sur le rachat des années d'études (05/01/2004)
Le décret concernant le rachat des années d'études pour les salariés et non-salariés du privé a été publié au Journal Officiel du 1er janvier. Le dispositif est ouvert aux personnes âgées "d'au moins 20 ans et de moins de 60 ans". Il est applicable dès le début de cette année pour une période transitoire allant jusqu'à fin 2005.

Soldes d'hiver : J-2 (05/01/2004)
Les soldes d'hiver démarrent mercredi en région parisienne et dans la plupart des départements pour une durée maximale de six semaines. Les soldes devraient compenser les ventes de Noël quelque peu décevantes.

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LEP : nouveau plafond requis (02/01/2004)
Seuls peuvent être titulaires d'un livret d'épargne populaire (LEP), les contribuables domiciliés fiscalement en France et justifiant d'un montant d'impôt sur le revenu inférieur à un plafond révisé chaque année et publié au Journal officiel. Celui-ci est fixé pour 2004 à 684 €. En conséquence, les personnes redevables en 2003 d'un impôt inférieur ou égal à ce montant peuvent obtenir en 2004, soit l'ouverture d'un livret d'épargne populaire (si elles n'en possèdent pas déjà un), soit la prolongation de leur compte ouvert antérieurement.

Revalorisation des allocations minimales spécifiques de l'assurance chômage (02/01/2004)
Comme le RMI, les diverses prestations minimales spécifiques de l'assurance chômage sont relevées de 1,5 % à compter du 1er janvier 2004. En conséquence, le montant journalier de l'allocation spécifique de solidarité est porté à 13,76 €, celui de l'allocation d'insertion à 9,96 €, et celui de l'allocation équivalent retraite à 29,70 €.

Les indices boursiers finissent 2003 en beauté (02/01/2004)
Après trois années moroses, les principales places boursières occidentales terminent l'année 2003 sur des notes d'optimisme. Le CAC40 parisien affiche +16,12 %, le DAX à Francfort, +37,08 %, le SMI à Zurich, +18,51 %, et le FTSE100 à Londres, +13,62 %. Les deux indices phares de New York, le Dow Jones et le Nasdaq ont progressé respectivement de 25,32 % et 50,01 % et retrouvent ainsi leur niveau abandonné en janvier 2002.

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