Locations meublées : les nouvelles dispositions fiscales précisées par l'administration (31/07/09)
Dans une instruction parue hier au Bulletin officiel des impôts, l'administration fiscale commente et précise les dispositions des loi de finances pour 2009 et loi de finances rectificative pour 2009 concernant les aménagements du régime fiscal des loueurs en meublé. Les conditions à satisfaire pour que la location meublée soit considérée comme exercée à titre professionnel ont notamment été revues, les contribuables concernés devant désormais réunir les trois conditions suivantes : un membre du foyer fiscal au moins inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel, montant minimal de recettes annuelles tirées de cette activité fixé à 23 000 € et prépondérance des recettes tirées de la location meublée professionnelle par rapport aux autres revenus perçus par le foyer fiscal. Les autres aménagements concernent le régime des plus-values professionnelles et du régime d'imposition des revenus des micro-entreprises.
Hommes et femmes : les préférences des employeurs (31/07/09)
Un peu plus d'un quart des employeurs ne se déclarent pas indifférents au genre de la personne lors d'un recrutement, selon une enquête de la Dares. Dans 70 % des cas, ils déclarent préférer recruter un homme plutôt qu'une femme. La quasi-totalité des employeurs souhaitant recruter de préférence un homme (95 %), que ce soit pour un CDI ou CDD, le justifient par la nature du poste à pourvoir. "Cette raison, assez générale, peut renvoyer aux contraintes physiques du poste, ou aux représentations sexuées relatives à certains postes." Les employeurs les moins indifférents au genre se trouvent principalement dans les petites entreprises (moins de 50 salariés) et, presque logiquement, dans le secteur de la construction où, dans les faits, les métiers sont principalement exercés par les hommes et 95 % des recrutements sont masculins. Cela étant, ces mêmes employeurs sont globalement plus satisfaits lorsqu'ils ont recruté une femme (93 %, contre 81 % de ceux qui ont recruté un homme).
La Bourse de Paris au plus haut de l'année (31/07/09)
À la Bourse de Paris, l'indice CAC 40 a terminé hier au-delà des 3 400 points, seuil qu'il n'avait pas atteint depuis 9 mois. "Dans un même élan, les grandes places européennes ont établi une série de records", indique ce matin "Les Echos". L'indice FT à Londres était également hier à son plus haut niveau depuis novembre 2008. Ces hausses sont principalement le fait de résultats semestriels des entreprises meilleurs que ceux attendus, "même si ceux-ci proviennent essentiellement de réductions de coûts", indique de son côté "La Tribune".
Prestations familiales : majoration de l'aide à la garde d'enfant en cas d'horaires atypiques (30/07/09)
La loi de financement de la Sécurité sociale a institué une majoration de 10 % du complément de libre choix du mode de garde prévu dans le cadre de la prestation d'accueil du jeune enfant pour les parents qui travaillent et font leur garder leurs enfants selon des horaires atypiques. Cette mesure est destinée à rendre moins coûteux le recours à une assistante maternelle ou une garde à domicile. Elle concerne les parents qui travaillent sur les périodes comprises entre 22 heures et 6 heures du matin ainsi que sur celles intervenant un dimanche ou un jour férié. Les conditions d'application de cette majoration, qui sera effective à partir du 1er septembre, viennent d'être précisées par un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 26 juillet
FIP Corse : la réduction d'IR explicitée par l'administration fiscale (30/07/09)
La souscription de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP) dont l'actif est constitué à 60 % au moins de titres de PME exerçant leur activité exclusivement dans des établissements situés en Corse permet de bénéficier d'une réduction d'impôt. Celle-ci est égale à 50 % du montant des versements effectués entre le 01.01.2007 et le 31.12.2010 retenus dans une limite annuelle de 12 000 € pour les contribuables célibataires et 24 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune, soit une réduction maximale de 6 000 € ou 12 000 €. L'avantage fiscal est notamment soumis à un engagement de conservation des parts de 5 ans. L'administration fiscale commente et précise les modalités d'application de ce dispositif dans une instruction parue hier au Bulletin officiel des impôts.
Epargne salariale : hausse de 15 % des montants distribués en 2007 (30/07/09)
Les montants distribués aux salariés au titre d'un dispositif d'intéressement, de participation ou de plan d'épargne salariale ont progressé de plus de 15 % en 2007 par rapport à l'année précédente, selon l'étude annuelle de la Dares (Direction des études des ministères de l'Economie et du Travail). Près de 17,4 milliards d'euros ont été ainsi versés à ce titre à près de 7,8 millions de salariés. La prime moyenne perçue par les salariés bénéficiaires a augmenté de 4 % par rapport à l'année précédente pour s'établir à 2 324 euros. Cette prime constitue un supplément moyen de rémunération de l'ordre de 7,7 %. "Malgré une diffusion accrue", constate la DARES, les dispositifs d'épargne salariale "restent concentrés dans les grandes entreprises : seul 14 % des salariés employés dans les entreprises de moins de 50 salariés sont couverts par un accord".
Marché de l'immobilier : une demande encore très fragile en 2009, selon HSBC (30/07/09)
Les transactions de logements "restent faibles" et la légère hausse constatée au printemps, notamment grâce au dispositif Scellier qui a surtout permis de réduire les stocks de logements neufs, "ne suffit pas à anticiper un renversement du marché". Dans sa dernière note de conjoncture, la banque HSBC se veut encore très prudente sur la reprise du marché de l'immobilier en 2009. La demande de logements est "encore très fragile" et "est de plus contrainte par l'évolution du marché du travail : la remontée du chômage fait en effet peser une incertitude sur les revenus futurs qui renforce l'aversion au risque et donc l'attentisme". S'agissant des prix, les analystes de HSBC estiment que la baisse devrait persister mais sans s'amplifier. Ils anticipent toujours un recul de 7 % en moyenne pour les logements anciens et de 5 % pour le prix des logements neufs.
Crédit : les banques vont maintenir des conditions d'octroi serrées (29/07/09)
Dans son enquête trimestrielle effectuée auprès des banques, la Banque de France constate au 2e trimestre 2009 le maintien d'une légère tendance au resserrement des critères d'octroi des crédits consentis aux ménages face à une demande toujours en recul s'agissant des crédits à la consommation et plutôt mieux orientée s'agissant des crédits à l'habitat. Pour le 3e trimestre, les banques s'attendent à une légère reprise des demandes en matière de crédit à la consommation et "prévoient de laisser inchangés leurs critères d'attribution, sinon de les assouplir quelque peu" et s'attendent à une stabilisation de la demande en matière de crédit à l'habitat et "prévoient le plus souvent de maintenir inchangés leurs critères".
L'attrait des Français pour l'accession à la propriété ne se dément pas (29/07/09)
79 % des Français souhaitent être propriétaires, 46 % envisagent l'acquisition d'un bien immobilier et 5 % comptent réaliser leur projet d'achat dans moins d'un an. Devenir propriétaire séduit donc toujours les Français, selon la première édition de l'Observatoire Cetelem de l'immobilier parue ce mois-ci, sur la base d'une enquête réalisée au printemps auprès de 1 200 personnes. Pour 83 % des personnes interrogées, la maison représente le logement idéal. Les prix élevés constituent actuellement le principal frein à l'achat pour 68 % des réponses.
La chute des permis de construire se poursuit (29/07/09)
Le nombre de permis de construire de logements neufs en France a de nouveau reculé de 27,4 % pour les trois mois avril, mai et juin 2009, comparés à la même période un an plus tôt, selon les chiffres du ministère de l'Ecologie. La baisse était de 32,2 % le mois dernier. Sur 12 mois, avec un peu moins de 428 000 autorisations de construire, la baisse est de 18,5 %. Elle est de 18,9 % pour la construction de logements neufs. Au plan local, c'est la région Midi-Pyrénées qui est la plus touchée avec un recul des permis de construire de 46,6 % sur un an.
Nouvelle baisse du taux du livret A (28/07/09)
L'arrêté du 23 juillet 2009, paru ce matin au Journal officiel, confirme les nouveaux taux de rémunération de l'épargne réglementée annoncés il y a quelques jours par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. A compter du 1er août le taux du livret A sera abaissé à 1,25 % contre 1,75 % actuellement. Par voie de conséquence, le taux du livret de développement durable sera également abaissé à 1,25 %, celui du livret d'épargne populaire sera fixé à 1,75 %, le taux du compte épargne logement sera de 0,75 % et celui du livret d'épargne entreprise, également à 0,75 %.
Immobilier en Ile-de-France : la baisse continue (28/07/09)
Avec 23 000 ventes sur 3 mois (de mars à mai), les ventes de logements anciens en Ile-de-France enregistrent une baisse de 32 % par rapport à l'année 2008 (contre 40 % fin avril avec 20 900 ventes). Cette légère amélioration est, selon la Chambre des notaires, le signe d'une stabilisation. Paris affiche une baisse de 29 %, avec 5 600 ventes, contre 8 000 en 2008 et 10 100 en 2007 sur la même période. En revanche, la baisse des prix s'accentue. Pour l'ensemble de l'Ile-de-France, la baisse sur un an est de 7,9 % à fin mai 2009 (contre -6,8 % en avril). Elle est toujours plus marquée pour les maisons (-10,1 %) que pour les appartements (-6,6 %) et plus marquée en banlieue (-8,8 % en Grande Couronne et -8,6 % en Petite Couronne) qu'à Paris (-5,9 %).
Baisse du chômage en juin (28/07/09)
Selon les statistiques publiées aujourd'hui par Pôle Emploi et la DARES, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie 1 a diminué de 18 600 en juin (soit -0,7 %) pour s'établir à 2 524 500. Le repli constaté au mois de juin intervient après le net ralentissement de la hausse constatée au mois de mai. Toutefois, les chiffres du chômage restent en hausse de 25,7 % sur un an. La baisse a surtout bénéficié au moins de 25 ans (-3,9 % sur le mois mais +35 % sur un an). En revanche, le chômage des plus de 50 ans reste à la hausse (+1,5 % sur le mois et +22,9 % sur un an).
Investissements forestiers : instruction fiscale (28/07/09)
Une instruction fiscale du 24 juillet 2009 commente le dispositif de réduction d'impôt au titre des investissements forestiers réalisés à compter du 1er janvier 2009. La loi de finances pour 2009 a prorogé le dispositif jusqu'au 31 décembre 2013, a assoupli les conditions d'application des dépenses de travaux forestiers et relevé les plafonds de dépenses à 6 250 € ou 12 500 € selon la situation familiale du contribuable (contre 1 250 € et 2 500 € auparavant).
Le rapport sur la taxe carbone présenté aujourd'hui (28/07/09)
Michel Rocard, président de la conférence d'experts sur la création d'une taxe carbone, ou contribution climat énergie (CCE), rend sa copie cet après-midi au ministère du développement durable. La taxe carbone vise les énergies fossiles - pétrole, gaz, charbon - "afin de dissuader les consommations excessives", génératrices d'émissions de gaz à effet de serre, a rappelé lundi Michel Rocard. Cette taxe pourrait rapporter 8 milliards d'euros sur la base d'une tonne de CO2 facturée 32 € dans l'immédiat (puis 100 € en 2030). Avec le chauffage, elle représenterait un total moyen de 300 € annuels par ménage. Des mesures de compensations pour les ménages les plus modestes sont à l'étude. M. Borloo avait évoqué au début du mois le versement d'un "chèque vert".
Crédit de taxe professionnelle pour les entreprises implantées dans les zones en difficulté (27/07/09)
Eric Woerth, Christine Lagarde, Michel Mercier et Christian Estrosi ont annoncé l'éligibilité de 67 zones d'emploi en difficulté au dispositif de crédit de taxe professionnelle pour 2009. Ce dispositif, institué par la loi de finances pour 2005, a pour objet de soutenir des entreprises industrielles ou réalisant certaines activités de services implantées dans des zones d'emploi en grande difficulté. Les entreprises situées dans les zones éligibles peuvent recevoir jusqu'à 500 000 € de crédit de taxe professionnelle.
Etat de catastrophe naturelle dans 80 nouvelles communes (27/07/09)
Environ 80 nouvelles communes de 27 départements peuvent se prévaloir de l'état de "catastrophe naturelle" à la suite notamment d'inondations ou de mouvements de terrain en 2005, 2008 et 2009, selon deux arrêtés publiés au Journal officiel du 23 juillet 2009. Les communes concernées sont situées dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Aude, Charente-Maritime, Haute-Corse, Dordogne, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Haute-Savoie, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse et Martinique.
Près de 1 Français sur 2 achète en ligne (27/07/09)
46 % des Français ont acheté en ligne au cours des 6 derniers mois (contre 43 % en 2008), soit une augmentation de 7 % sur un an, selon une enquête réalisée par TNS-Sofres. Une population qui a été multipliée par trois en 6 ans, soit 21 millions de cyberacheteurs en 2009, contre 7,5 millions en 2003. Les plus fortes progressions de l'e-achat sont enregistrées auprès des seniors et des personnes au revenu modeste. L'enquête souligne que 70 % des personnes âgées de 50-59 ans sont aujourd'hui internautes, contre 59 % l'an dernier. Par ailleurs, près de 70 % des internautes utilisent Internet comme source d'information pour un achat final en magasin.
Le moral des ménages toujours au plus bas en juillet (24/07/09)
En juillet, l'indicateur résumé d'opinion des ménages calculé par l'INSEE baisse de 2 points et continue à se situer à un niveau très bas. Les ménages sont peu optimistes sur les perspectives d'évolution du niveau de vie en France et ont le sentiment toujours vif que le chômage va continuer d'augmenter. Ils sont tout de même plus optimistes sur l'évolution des prix et pensent que l'inflation devrait rester faible dans les mois à venir.
Travaux d'économies d'énergie : le CNH valide le principe de contribution des locataires (24/07/09)
Selon "Les Echos" de ce matin, le Conseil national de l'habitat, instance consultative placée auprès du ministère en charge du logement, a émis hier un avis favorable aux projets de décrets relatifs au partage des charges entre propriétaires et locataires lié aux travaux d'économies d'énergie dans les logements. Ces textes prévoient une participation financière des locataires aux travaux d'économies d'énergie entrepris par les bailleurs, dans un premier temps, dans les parties communes.
La moitié des Français ont un niveau de vie inférieur à 1 500 € par mois (24/07/09)
Sur la base des revenus fiscaux de 2007, l'INSEE établit, dans une récente étude, le niveau de vie annuel médian des Français à 18 170 €. Cela signifie que la moitié des Français se situent au-dessus de ce seuil et 50 % en dessous. La notion de niveau de vie comprend l'ensemble des revenus du foyer pondéré par le nombre de personnes composant le foyer. Ce niveau de vie médian a progressé de 2,1 % entre 2006 et 2007. Le niveau de vie moyen se situe à 21 080 €, en progression de 1,6 % sur un an. Les 10 % des ménages les plus modestes ne dépassent pas un niveau de vie de 10 010 € annuels, alors que pour les 10 % les plus aisés, il est supérieur à 33 900 €. Selon l'INSEE, le rapport de 3,4 entre ces deux catégories est stable depuis 2005.
Ménages fragiles : une population stable mais des difficultés amplifiées par la crise (23/07/09)
La crise financière et ses conséquences sur l'économie ont accentué les difficultés financières et budgétaires des plus fragiles des ménages. Cependant, les ménages fragiles ne sont pas plus nombreux qu'il y a 10 ans, souligne la dernière étude de l'Observatoire des crédits aux ménages, mais ils sont "nettement plus exposés aux risques... et plus fragiles qu'il y a 10 ans". Les ménages fragiles ont connu plus fréquement que les autres une pertes de revenus (près de 43 % d'entre eux, contre 21 % pour l'ensemble des ménages) et une augmentation importante des remboursements d'emprunts depuis 2 ans (près de 37 % d'entre eux, contre 8,9 % pour l'ensemble des ménages). Il en est de même des remboursements des dettes à l'égard de la famille et des amis (pour 17,5 % d'entre eux, contre 2,3 % pour l'ensemble des ménages). En conséquence, près de 51 % de ces ménages fragiles considèrent leurs dépenses de vie courante très difficilement supportables pour leur budget, contre 20,2 % en 2007.
Assurance vie : collecte en hausse au cours du premier semestre 2009 (23/07/09)
Les chiffres du premier semestre 2009 confirment le regain d'intérêt des épargnants pour l'assurance-vie. Sur l'ensemble des 6 premiers mois de l'année, la collecte brute a progressé de 6 %, à 71,8 milliards d'euros, selon le suivi régulier de la Fédération française des sociétés d'assurances. Les versements sur les supports en euros ont progressé de 14 %, à 63,7 milliards d'euros, tandis que ceux sur les supports en unités de compte sont toujours en forte diminution : -31 %, à 8,1 milliards d'euros. La collecte nette (cotisations - prestations) enregistre une progression de 19 % par rapport au premier semestre 2008. Elle s'établit à 27,1 milliards d'euros à fin juin. L'encours des contrats d'assurance-vie et de capitalisation atteint 1 189 milliards d'euros, en légère progression de 3 % sur un an.
Travail le dimanche : proposition de loi définitivement adoptée (23/07/09)
Le Parlement a définitivement adopté cette nuit la proposition de loi sur le travail le dimanche, après le vote du Sénat, à une courte majorité, conforme à celui de l'Assemblée nationale. Le texte prévoit, d'une part, des dérogations collectives et permanentes sans contrepartie obligatoire pour le salarié dans des zones et communes d'intérêt touristiques ou thermales. Dans ces zones, par décision du préfet et sur proposition du maire, tous les commerces de détail pourront, de droit, donner un repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel. Syndicats et patronats devront engager des "négociations en vue de la signature d'un accord" prévoyant des contreparties pour les salariés, sans obligation de résultat. D'autre part, des dérogations collectives ou individuelles et temporaires (5 ans) pourront être établies dans des "périmètre d'usage de consommation exceptionnelle" (les PUCE). Sont concernées : les agglomérations de plus d'un million d'habitants et une quinzaines de zones commerciales situées autour de Paris, Marseille et Lille. Un recours a été formulé auprès du Conseil constitutionnel par les députés et sénateurs socialistes, avec comme argument principal les "inégalités salariales et territoriales" créées par la nouvelle loi.
Faire construire sa maison : un nouveau guide interactif (23/07/09)
L'Institut national de la consommation (INC) et l'Agence qualité construction (AQC) ont réalisé une brochure qui guide le consommateur désireux de faire construire sa maison, pendant les différentes étapes de la construction afin de lui éviter les erreurs les plus fréquentes. Cette brochure a la particularité d'être interactive et permet d'accéder directement à des fiches complémentaires (http://www.conso.net).
Rebond de la consommation des ménages en juin (22/07/09)
Au mois de juin, les dépenses de consommation des ménages français ont progressé de 1,4 %, après la baisse de 0,2 % observée en mai. Sur le 2e trimestre, l'augmentation est de 0,7 %, "soutenue principalement par la consommation en automobile" (+5,8 %), souligne l'INSEE. Les dépenses en biens d'équipement du logement et vêtements se sont redressées en juin (+3 % et +3,6 %).
Crédit immobilier : l'emprunt sur une très longue durée reste une réalité (22/07/09)
Au 2ème trimestre 2009, les taux moyens du secteur concurrentiel se sont établis en moyenne à 4,18 % (hors assurances et coût des sûretés), selon le dernier tableau de bord de l'Observatoire Crédit Logement / CSA. Le taux moyen est de 4,20 % pour l'accession dans le neuf et 4,18 % pour l'accession dans l'ancien. 82,5 % des prêts sont désormais à un taux compris entre 3,5 % et 4,5 %. La durée moyenne des prêts s'établit à 213 mois. L'Observatoire note que depuis le début de l'année 2009, 67,9 % des moins de 35 ans s'endettent sur 20 ans et plus, contre 20,9 % en 2001 : "l'usage de durées élevées par les plus jeunes et par les familles faiblement dotées en apport personnel pour réaliser leur projet d'accession à la propriété reste donc une réalité".
Auto-entrepreneur : bilan d'étape présenté hier par Hervé Novelli (22/07/09)
182 000 inscriptions sous le nouveau statut d'auto-entrepreneur, dont 165 000 créations d'entreprises pures, ont été recensées au 15 juillet, selon le bilan d'étape de ce nouveau statut institué par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, présenté hier par le secrétaire d'Etat aux PME, Hervé Novelli. L'objectif du gouvernement est de parvenir à 500 000 créations d'entreprises d'ici à la fin de l'année. À 66 %, l'auto-entrepreneur est un homme, âgé de 40 ans, et il est initialement, dans 33 % des cas, un salarié. 19 % des inscriptions concernent une activité commerciale de détail, et 12 %, le secteur de la construction. Lors de cette présentation, Hervé Novelli a indiqué qu'une concertation avec les organisations professionnelles artisanales avait abouti à l'obligation, pour les futurs nouveaux auto-entrepreneurs, de fournir une attestation de qualification professionnelle pour les métiers soumis à qualification, et de s'immatriculer (gratuitement pendant 3 ans) dès lors qu'ils exercent une activité artisanale à titre principal. Cet ajustement devrait être formalisé dans le cadre d'un projet de loi débattu à l'automne.
Forte contraction des prêts à la consommation depuis le début de l'année (22/07/09)
En juin, la production du crédit à la consommation a de nouveau reculé de 16,4 %, selon les derniers chiffres de l'Association française des sociétés financières (ASF). Il s'agit du neuvième mois de baisse consécutif et, trimestre après trimestre, la production de crédits accentue son repli : -9,8 % au dernier trimestre 2008, -12,2 % au 1er trimestre 2009 et -18,7 % au 2e trimestre. Pour le premier semestre 2009, la baisse est de 15,6 %. "C'est une contraction d'une ampleur jamais enregistrée depuis vingt ans que la série statistique existe", souligne l'ASF. La dégradation affecte tous les types de crédit, notamment les prêts personnels (-25,7 % en juin) et -28,5 % sur le 2e trimestre).
Performances des OPCVM au 17 juillet (22/07/09)
Les indices de performances des OPCVM calculés par Europerformance évoluent de la façon suivante au 17 juillet : fonds d'actions (+6,20 % sur une semaine, -19,40 % sur un an) ; fonds diversifiés (+2,23 % / -6,15 %) ; fonds obligataires (-0,03 % / +8,53 %) ; fonds de trésorerie (+0,02 % / +2,38 %) ; fonds alternatifs (-0,03 % / -8,16 %).
Nadine Morano exclut tout nouveau coup de pouce pour l'ARS (21/07/09)
Nadine Morano, la secrétaire d'Etat à la Famille, a indiqué hier sur LCI qu'il "n'était pas prévu de faire une aide massive à l'allocation rentrée scolaire cette année". Elle a rappelé qu'une prime exceptionnelle de 150 € destinée aux familles modestes a été versée en juin aux trois millions de foyers percevant l'ARS. En outre, depuis la rentrée 2008, le montant de l'ARS est modulé en fonction de l'âge de l'enfant, ce qui a représenté pour l'Etat "un coût supplémentaire de 50 millions d'euros".
Les créations d'entreprises de nouveau en hausse en juin (21/07/09)
Après un petit fléchissement en mai, le nombre de créations d'entreprises a de nouveau augmenté en juin de 5,8 %. Sur les trois mois cumulés, avril, mai et juin, la hausse est de 76,7 % par rapport aux trois mois équivalents de 2008. Sur les douze derniers mois, la hausse est de 29,6 %. L'INSEE rappelle que depuis janvier 2009 les créations d'entreprises incluent celles des auto-entrepreneurs qui sont à l'origine de ces hausses observées depuis le début de l'année.
L'activité immobilière repart à la hausse, selon le CSF (21/07/09)
"L'activité immobilière repart à la hausse sans toutefois encore retrouver ses volumes du 1er trimestre 2008", indique le Crédit social des fonctionnaires à l'occasion de la publication de son premier baromètre immobilier. Interlocuteur privilégié des fonctionnaires dans la concrétisation de leurs projets immobiliers, le CSF observe que ses contacts immobiliers ont commencé à remonter depuis janvier et ont retrouvé fin mai leur niveau de juin 2008. "Les besoins et les désirs s'expriment à nouveau, même si l'on observait jusqu'à récemment de l'attentisme dans leur réalisation", indique le CSF. Les plus jeunes, soucieux de démarrer leur projet avant d'avoir des charges de famille importantes, et les fonctionnaires les plus âgés, qui disposent de meilleurs revenus, sont les moins attentistes. De façon générale, la part des contacts disposant d'un compromis de vente signé a retrouvé son niveau de fin 2008, à 22,7 %, contre 16,5 % en février et 28 % en décembre 2007. En outre, 23,5 % des fonctionnaires sondés déclaraient en mai avoir un projet immobilier dans les 12 prochains mois, contre 20,6 % en octobre 2008.
Bois et forêts : mesures spécifiques en faveur des propriétaires victimes des tempêtes de janvier (20/07/09)
La Direction générale des finances publiques (ministère du Budget) a demandé aux directions départementales chargées de la forêt de ne pas dresser de procès-verbal pour rupture d'engagement aux propriétaires de domaines forestiers touchés par les tempêtes du mois de janvier 2009 et qui opèrent actuellement des coupes sur leurs parcelles forestières. Ces coupes exceptionnelles ne constitueront pas une infraction susceptible de remettre en cause le bénéfice des régimes fiscaux de faveur spécifiques aux espaces boisés : à savoir, une exonération partielle de droits de succession, de donation et d'impôt de solidarité sur la fortune sous condition notamment d'un régime d'exploitation normal durant 30 ans. Cette dérogation implique toutefois qu'il n'y ait pas un changement d'affectation des parcelles boisées (par exemple, un usage agricole ou urbanisation) et que l'état boisé soit reconstitué, soit par regénération naturelle, soit par reboisement, dans un délai de 5 ans.
Voyages : le seuil de déclaration des espèces fixé à 10 000 € (20/07/09)
La Direction générale des Douanes rappelle aux vacanciers, dans un communiqué de presse, que le seuil de l'obligation déclarative de capitaux lors d'un déplacement à l'étranger est de 10 000 €. Ainsi, toute personne détenant des espèces, titres ou valeurs, d'un montant égal ou supérieur à 10 000 €, doit les déclarer à la douane au franchissement de la frontière française, quel que soit le pays de destination ou de retour. Cette mesure n'implique aucun frais.
Pensions alimentaires : un barème indicatif accueilli positivement (20/07/09)
Envisagée dès 2000, la solution d'un barème pour l'attribution des pensions alimentaires versées au titre de l'entretien et de l'éducation des enfants a déjà fait l'objet d'une longue réflexion. Durant le premier semestre 2009, les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Toulouse ont expérimenté un premier barème indicatif. Le nombre d'enfants, les revenus du débiteur et le temps de résidence de l'enfant passé chez ce dernier, sont les trois paramètres envisagés par ce nouvel outil d'aide à la décision. Sur le site du ministère de la Justice, Jean-Claude Bardout, vice-président du TGI de Saint-Gaudens et juge aux affaires familiales, fait état de l'accueil positif, tant de la part des praticiens que des justiciables. Ce barème indicatif devrait à nouveau être évalué prochainement par les juges et les avocats.
PSI : l'AMF met en place la certification professionnelle (20/07/09)
Conformément à ce qui avait été annoncé en mars dernier, l'Autorité des marchés financiers vient de publier le contenu des connaissances minimales qui devront être acquises par les personnes physiques placées sous l'autorité ou agissant pour le compte de prestataires de services d'investissement (PSI). Le dispositif de vérification des connaissances professionnelles par les PSI entrera en vigueur le 1er juillet 2010. L'AMF publie aussi à cette occasion un ensemble de questions/réponses sur le sujet, ainsi que la liste des organismes proposant des examens certifiés (notamment, CFPB, ESG-Paris, IFCAM, AFG-ASFFI, Université Paris-Dauphine).
Livret A : 1,25 % à compter du 1er août (17/07/09)
Le gouvernement déroge une nouvelle fois à la règle de révision automatique du taux du livret A, comme l'y autorise la réglementation en cas de circonstances exceptionnelles. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a annoncé hier que le taux du livret A serait finalement abaissé à 1,25 % à partir du 1er août, contre 1,75 % actuellement, au lieu de 0,25 % qui aurait été le résultat normal du calcul réglementaire. Par voie de conséquence, le taux du livret de développement durable est également abaissé à 1,25 %, celui du livret d'épargne populaire sera fixé à 1,75 % et le taux du compte épargne logement devrait logiquement être de 0,75 %.
Indice de référence des loyers : +1,31 % au 2e trimestre 2009 (17/07/09)
L'indice de référence des loyers (IRL) a légèrement baissé de 0,09 % au 2e trimestre, à 117,59, ce qui ramène la progression sur 12 mois de l'indice à +1,31 %, contre +2,24 % le trimestre précédent. L'IRL sert de référence pour la révision des loyers d'habitation.
ISF : un premier bilan confirme la baisse attendue des recettes (17/07/09)
Le nombre de déclarations imposables à l'impôt de solidarité sur la fortune s'établissait au début du mois de juillet à près de 539 000, contre 548 000 à la même date en 2008, selon le premier bilan communiqué ce matin par Bercy. Le montant total de l'impôt déclaré s'élève ainsi à 3,130 milliards, contre 3,750 l'an passé. Eric Woerth souligne que ces premiers chiffres relatifs à la campagne ISF 2009 montrent "une baisse certes avérée mais contenue, malgré la dépréciation d'éléments du patrimoine des ménages (notamment les placements boursiers et les actifs immobiliers)".
Performances des OPCVM au 10 juillet (17/07/09)
Les indices de performances des OPCVM calculés par Europerformance évoluent de la façon suivante au 10 juillet : fonds d'actions (-0,23 % sur une semaine, -22,40 % sur un an) ; fonds diversifiés -1,11 % / -7,72 %) ; fonds obligataires (+0,26 % / +8,01 %) ; fonds de trésorerie (+0,02 % / +2,44 %) ; fonds alternatifs (-0,05 % / -8,31 %).
Légère hausse des prix en juin (16/07/09)
Les prix à la consommation ont augmenté de 0,1 % en juin, selon les chiffres de l'INSEE parus ce matin. Sur un an, l'indice des prix affiche un recul de 0,5 %. Cette légère remontée de l'indice général le mois dernier s'explique en grande partie par une nouvelle hausse des prix de l'énergie (+3,2 %), et principalement celle des produits pétroliers (+5,4 %).
Economies d'énergie : les locataires mis à contribution (16/07/09)
Selon le quotidien "Les Echos" de ce matin, les locataires devraient être mis à contribution dès lors que des travaux d'économies d'énergie seront engagés par leur bailleur. "Des projets de décrets et d'arrêtés seront transmis au Conseil d'Etat pour parution en septembre", indique le journal. Deux options seront possibles : soit une contribution forfaitaire, fixe et non révisable, pouvant aller jusqu'à 20 € par mois pendant 15 ans au maximum, soit un principe de rétrocession représentant l'économie réalisée et basée sur un audit thermique ou un diagnostic de performance énergétique. Cette participation concernerait pour le moment uniquement les parties communes mais "le champ de ce que le locataire pourra se voir imposer pourrait s'élargir très prochainement aux parties privatives", indique également le journal, notamment lorsque les travaux répondent à un intérêt collectif. En ce sens, le projet de loi du "Grenelle 2 de l'environnement" prévoit d'amender la loi qui régit le fonctionnement des copropriétés.
Intéressement : le fisc explicite le nouveau crédit d'impôt en faveur des entreprises (16/07/09)
Afin de développer davantage l'épargne salariale, la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a institué un crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement ou des avenants qui portent sur la formule de calcul de l'intéressement prévue dans ces accords. L'administration fiscale vient d'expliciter et de préciser les modalités de cette mesure dans une récente instruction. Que leurs résultats soient imposés à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, les entreprises éligibles à ce crédit d'impôt doivent être imposées selon un régime réel d'imposition. Le taux du crédit d'impôt est de 20 % et son montant n'est pas plafonné. L'avantage fiscal s'applique à des accords conclus entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2014.
Lutte anti-blanchiment : activité soutenue de la cellule Tracfin en 2008 (15/07/09)
Tracfin, la cellule anti-blanchiment des ministères financiers, vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2008. Ainsi, l'an dernier, ce service a reçu 14 465 signalements d'opérations considérées comme suspectes, soit une hausse de 17 % par rapport à l'année précédente. Sur ces signalements, 359 dossiers ont été transmis à la justice.
Baisse de la TVA dans la restauration : une répercussion sur les prix très contrastée (15/07/09)
Selon une enquête du quotidien "Les Echos", la baisse des prix liée à l'application du taux réduit de TVA aux services de restauration "paraît pour le moins très contrastée, voire inexistante chez les indépendants". Si les chaînes de restauration auraient montré clairement leur volonté de "jouer le jeu", seul un établissement indépendant sur trois aurait procédé à une initiative visible, selon certaines sources. Les restaurateurs indépendants invoquent en premier lieu des charges élevées et une hausse des matières premières pour justifier leur attitude. D'autres ont préféré revaloriser les salaires et embaucher.
Contrats Madelin : 15 ans d'existence (15/07/09)
61 % des travailleurs non salariés, soit 1 132 000 personnes, ont souscrit un contrat Madelin pour préparer leur retraite. "Après 15 ans d'existence, le marché des contrats "Madelin" reste dynamique", indique la Fédération française des sociétés d'assurances dans un bilan dressé à l'occasion des 15 ans d'existence de ces contrats. Les trois quarts des contrats retraite Madelin sont souscrits auprès des sociétés d'assurances. A la fin de l'année 2008, leur nombre était évalué à 849 000 (+ 9 % par rapport à 2007) et leur encours représentait environ 13,9 milliards d'euros (+10 %). Le montant des cotisations versées en 2008 sur ces contrats était proche de 2 milliards d'euros, en progression de 7 % par rapport à l'année précédente.
ICC : +0,40 %, ILC : +2,73 % (13/07/09)
L'indice du coût de la construction affiche un recul de 1,3 % au premier trimestre 2009, à 1 503, contre 1 523 au trimestre précédent. En glissement annuel, la hausse de l'indice est désormais limitée à 0,40 %, contre +3,32 % au 4e trimestre 2008. Quant à l'indice des loyers commerciaux, il recule également et s'établit à 102,73 au 1er trimestre 2009, contre 103,1 le trimestre précédent. L'évolution annuelle de l'ILC est donc ramenée à 2,73 %, contre +4,16 % le trimestre précédent. Ce nouvel indice national trimestriel des loyers commerciaux peut désormais être pris comme référence pour l'indexation des loyers dus par les commerçants et les artisans en application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.
Automobile : fin annoncée de la prime à la casse (13/07/09)
Le gouvernement travaille à un "arrêt progressif" de la prime à la casse, selon l'entretien accordé ce matin par Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie, au quotidien "Les Echos". Cette prime à la casse avait été mise en place en décembre 2008 pour soutenir le secteur automobile. "La prime à la casse ne pourra pas être maintenue indéfiniment", d'autant que "les carnets de commande sont remplis mais que les concessionnaires ne sont pas livrés parce que la production ne suit pas", a également ajouté le ministre. Ce dispositif, qui prévoit le versement de 1 000 € pour tout achat d'un véhicule neuf non polluant, doit normalement s'arrêter au 31 décembre 2009. Mais depuis plusieurs semaines, de nombreuses voix s'étaient élevées pour réclamer la disparition progressive de l'aide afin d'éviter une chute brutale du marché automobile l'an prochain.
La distribution des chèques-vacances favorisée dans les PME (13/07/09)
La loi pour le développement et la modernisation des services touristiques, définitivement adoptée la semaine dernière, étend et simplifie le champ d'application des chèques-vacances afin de permettre aux salariés d'entreprises de moins de 50 salariés d'en bénéficier. Ainsi, notamment, la liste des bénéficiaires est-elle allongée avec désormais les chefs d'entreprises, les partenaires liés par un Pacs ou les concubins des salariés, ainsi que ceux des chefs d'entreprise. La participation des employeurs au financement de ces chèques reste, comme actuellement, exonérée de cotisations et contributions sociales (à l'exception de la CSG et de la CRDS) dans la limite de 30 % du Smic brut mensuel par an par salarié.
Les fraudes à la carte bancaire ont beaucoup augmenté à l'étranger (10/07/09)
Les fraudes sur les transactions internationales à distance ont augmenté de 67 % en 2008, selon le rapport annuel de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement publié hier. Par ailleurs, 59 % des fraudes porte sur des transactions internationales. En revanche, le montant de la fraude à la carte de paiement en France est resté stable (0,069 % du montant des transactions, contre 0,062 % un an auparavant). Le rapport souligne par ailleurs que dans 98 % des cas, la victime est intégralement remboursée par sa banque. Enfin, le montant moyen d'une transaction frauduleuse était de 131 € en 2008.
Nouvelle concertation gouvernement/partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle homme/femme (10/07/09)
Un rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été remis à Xavier Darcos et Nadine Morano. Il servira de base à la préparation d'une concertation que le gouvernement conduira avec les partenaires sociaux au second semestre 2009. Ce rapport vise 4 objectifs : effectuer un bilan des différences de traitement entre les femmes et les hommes en matière d'accès à l'emploi et d'évolution dans l'emploi ; présenter des propositions en faveur de l'égalité professionnelle et salariale ; réfléchir à des moyens d'appliquer et d'adapter les règles actuelles pour envisager des sanctions efficaces ; élaborer des préconisations sur la question de la représentation des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance des sociétés et des entreprises publiques et plus largement dans les instances de décision. Selon ce rapport, les femmes sont pénalisées par un chômage supérieur à celui des hommes et un accès moindre à la formation continue dans le secteur privé. Elles subissent une précarité plus grande : deux tiers des salariés à bas salaire sont des femmes et elles sont près de deux fois plus souvent au Smic que les hommes. Elles touchent également une retraite inégale : en 2004, la pension de droits propres est égale à 42 % de celle des hommes pour les femmes de 85 ans et plus et à 50 % pour les 65-69 ans. Les écarts de rémunération entre hommes et femmes restent encore importants : en 2006, dans les entreprises de 10 salariés et plus, la rémunération brute totale moyenne des femmes est inférieure de 27 % à celle des hommes. Par ailleurs, les femmes sont sous représentées dans la gouvernance des entreprises : dans les entreprises du CAC 40 en 2009, 10,5 % de femmes seulement sont présentes dans les conseils d'administration, et dans les 500 premières sociétés françaises, la part des femmes tombe à 8 % dans les conseils d'administration.
La direction de la concurrence donne des conseils pour partir en vacances (10/07/09)
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose sur son site le guide "vacances confiance 2009" afin d'assurer au mieux la protection du consommateur en vacances cet été. Les conseils concernent notamment les voyages et les transports, l'hôtellerie et la restauration, les activités sportives et de divertissement, les achats et la santé. Un numéro d'appel unique est accessible pour répondre à toutes les questions des consommateurs au 39 39 "Allô, service public" du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h30 à 18h.
Le gouvernement publie un rapport sur les contrats d'assurance vie non réclamés (09/07/09)
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a remis au Parlement le rapport du gouvernement sur les contrats d'assurance vie non réclamés. Le député UMP Philippe Houillon avait demandé fin mai une commission d'enquête sur le sujet. Selon le ministère, le rapport "met en évidence une réduction des contrats non réclamés". Selon les chiffres de la Fédération française des sociétés d'assurances, l'encours de ces contrats non réclamés a baissé de 26 % entre 2006 et 2009 et serait estimé à environ 700 millions d'euros. Le rapport montre que les deux dispositifs mis en place par les pouvoirs publics depuis 2006 "fonctionnent bien" : près de 70 000 dossiers ont abouti et ont donné lieu au versement de 446 millions d'euros. Christine Lagarde s'est engagée à publier un nouveau rapport de suivi au mois de juin 2010.
Taxe professionnelle : le gouvernement présente son projet de réforme (09/07/09)
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a présenté hier aux organisations patronales un schéma de réforme qui mènera à la suppression de la taxe professionnelle. Le projet consiste à imposer les entreprises au titre de la valeur ajoutée sur la base de l'actuelle cotisation minimale. Seules seraient concernées les entreprises réalisant plus de 500 000 € de chiffre d'affaires. Au-delà de ce seuil, le taux de la cotisation montrerait très progresssivement, pour atteindre notamment 0,5 % de la valeur ajoutée pour les entreprises réalisant un CA de 3 millions d'euros de chiffre d'affaires, jusqu'à 1,5 % pour un chiffre d'affaires de 50 millions d'euros. Le gouvernement se donne encore le temps de la concertation, le projet pouvant encore évoluer avant sa présentation au Parlement à l'automne.
Les Français ont une vision plutôt noire de la situation économique actuelle (09/07/09)
83 % des Français jugent mauvaise la situation économique du pays, mais, paradoxalement, 57 % estiment plutôt bonne leur situation financière personnelle, selon le baromètre Eco Conso (TNS Sofres pour Logica, Metro et Codice). Cela étant, une forte disparité est observée au sein de la population : 75 % des ménages modestes jugent leur situation mauvaise, tout comme 54 % des ouvriers et 46 % des jeunes. Seules 14 % des personnes interrogées jugent la situation actuelle favorable aux achats mais 60 % envisagent tout de même des dépenses importantes dans les mois à venir (travaux dans la maison pour 22 % des réponses).
Les dirigeants des PME-TPE conservent un certain optimisme sur leurs perspectives à long terme (09/07/09)
"La crise économique et financière s'est véritablement installée dans les PME et TPE françaises. Le regain d'optimisme observé en début d'année a disparu, pour laisser place à une stabilisation des principaux indicateurs à un niveau bas, voire parfois même à une dégradation". Tel est le principal constat du dernier baromètre PME-TPE de TNS-Sofres pour le Conseil supérieur des experts-comptables. Dans ce contexte dégradé, les dirigeants restent très prudents sur leurs perpectives d'embauche : seules 9 % des PME et 5 % des TPE envisagent d'augmenter leurs effectifs. Pourtant, ces mêmes dirigeants, notamment dans les TPE, font encore preuve d'un certain optimisme sur le long terme (51 %, + 3 points).
Le congé parental à nouveau sur la sellette (09/07/09)
La députée PS Marie-France Clergeau a présenté, au nom de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, un rapport sur la prestation d'accueil du jeune enfant dans lequel elle formule des propositions d'amélioration, dont une réforme de l'indemnisation du congé parental. Corrélativement à "l'allongement de la durée du congé de maternité à dix-huit semaines préconisé par l'Union européenne", elle estime qu'il serait "souhaitable de s'orienter vers un congé mieux indemnisé mais d'une durée plus courte, qui pourrait être de l'ordre d'un an, et dont au moins une partie serait partagée entre le père et la mère. En février, Nicolas Sarkozy avait plaidé pour un congé parental plus court pour faciliter le retour au travail des mères de famille.
Immobilier : la FNAIM temporise sur la reprise (08/07/09)
Les prix des logements anciens ont reculé de 1,8 % en juin, selon la dernière note de conjoncture de la FNAIM. La tendance baissière observée le mois dernier semble donc se confirmer malgré la petite éclaircie du mois d'avril. "Tout au plus, les légères hausses de prix enregistrées au cours du 2e trimestre permettent d'écarter le scénario d'une chute brutale des prix en 2009", indique la FNAIM. Sur un an, les prix affichent encore un recul de 7,3 % en moyenne. La baisse des prix ne semble donc pas pouvoir constituer un facteur de reprise : "Le spectre d'une crise structurelle plus profonde ne peut pas être écarté aujourd'hui", ajoute également la FNAIM.
Fiscalité : la France et la Belgique signent un accord d'échange de renseignements (08/07/09)
La France et la Belgique ont signé hier un avenant à la convention fiscale franco-belge permettant d'y insérer une clause d'échange de renseignements, y compris bancaires, permettant la levée du secret fiscal. Cette clause est conforme aux derniers standards de l'OCDE. L'avenant sera soumis à la ratification du Parlement français "dans les meilleurs délais", selon le communiqué du ministère du Budget.
Une soixantaine d'agglomérations éligibles au Scellier jugées risquées (08/07/09)
Le Crédit Foncier vient de mettre à jour sa nouvelle cartographie sur les risques locatifs en immobilier résidentiel. Celle-ci indique notamment un palmarès des zones Scellier "sous surveillance" et les prévisions d'évolution du marché des logements neufs à destination locative à juin 2010. Même si le marché locatif du neuf est "majoritairement sain", le Crédit Foncier pointe tout de même une soixantaine d'agglomérations éligibles au dispositif Scellier jugées comme risquées ou "à mettre sous surveillance", au sens où le besoin locatif est nul ou insuffisant. 90 % de ces agglomérations sont situées en zone B2, 9,8 % en zone B1 et une, Annemasse, est située en zone A.
Convention AERAS : renforcement de l'information dans les agences bancaires (08/07/09)
Afin de renforcer l'information sur le dispositif AERAS, les agences bancaires s'équiperont progressivement, à partir de ce mois-ci, d'une affichette dédiée, visible du public et du personnel de l'agence. Celle-ci indiquera notamment le numéro de téléphone du spécialiste AERAS de la banque en question (dit "référent" AERAS). La convention AERAS est un dispositif permettant aux emprunteurs présentant un risque aggravé de santé d'avoir accès au crédit et surtout aux assurances qui y sont liées.
Performances des OPCVM au 3 juillet (08/07/09)
Les indices de performances des OPCVM calculés par Europerformance évoluent de la façon suivante au 3 juillet : fonds d'actions (-0,33 % sur une semaine, -21,96 % sur un an) ; fonds diversifiés -0,02 % / -7,50 %) ; fonds obligataires (+0,60 % / +7,91 %) ; fonds de trésorerie (+0,02 % / +2,51 %) ; fonds alternatifs (+0,07 % / -8,66 %).
Le travail dominical de nouveau devant les députés (07/07/09)
Remanié pour la quatrième fois, la proposition de loi Mallié (UMP) sur le travail dominical est débattue à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Le texte prévoit de régulariser, avec contrepartie pour les salariés, le travail dominical dans trois grandes agglomérations (Paris, Lille, Marseille) et de l'étendre, sans contrepartie obligatoire, à tous les commerces de détail des communes et zones touristiques.
Les chiffres du bouclier fiscal (07/07/09)
18 893 foyers ont profité l'an dernier du bouclier fiscal, dispositif permettant de plafonner les impôts des contribuables à 50 % de leurs revenus. L'Etat a remboursé à ces contribuables 578 millions d'euros, selon les chiffres du rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez. Le dispositif est plus coûteux que les estimations provisoires du gouvernement. Parmi les bénéficiaires, 40 % sont assujettis à l'ISF (ils étaient 27 % en 2007). Par ailleurs, selon le rapport, 100 redevables auraient capté plus du tiers du coût du dispositif pour une restitution moyenne de 1,15 million d'euros.
Immobilier de bureaux en Ile-de-France : la baisse se confirme (07/07/09)
Les chiffres relatifs à la demande de bureaux confirment la dégradation du marché locatif des bureaux en Ile-de-France. Après une baisse de 11 % entre 2007 et 2008, la demande a baissé de 27 % au 1er semestre 2009. La demande a totalisé 862 618 m2. Les transactions supérieures à 4 000 m2, qui concernent 45 % de la demande totale, se sont maintenues et ont contribué à soutenir le marché. En revanche, les demandes supérieures à 4 000 m2 ont sensiblement décru (-31 %). La plupart des marchés ont enregistré une performance négative : -37 % dans le Nord de la première couronne autour de Paris, -23 % dans le secteur de la Défense et -29 % dans le quartier central des affaires parisien. Cette baisse est notamment liée au ralentissement du secteur de la banque-assurance dont la part dans la demande supérieure à 4 000 m2 est passée de 43 % au 1er semestre 2008 à 8 % au 1er semestre 2009.
Défaillances d'entreprises : +1,1 % en janvier 2009 (06/07/09)
Le nombre de défaillances d'entreprises jugées au cours du mois de janvier 2009 est en hausse de 1,1 % par rapport au mois de décembre 2008, selon les chiffres publiés par l'Insee. Sur les 3 mois de novembre 2008, décembre 2008 et janvier 2009, ce nombre est en hausse de 19,5 % par rapport aux mêmes mois de l'année précédente. Le nombre de défaillances jugées au cours des 12 derniers mois a augmenté de 13,6 % par rapport aux douze mois précédents.
RSA : les premiers versements aujourd'hui (06/07/09)
C'est à partir d'aujourd'hui que débutent les premiers versements du revenu de solidarité active (RSA). Les premiers bénéficiaires sont ceux qui se sont inscrits avant le 15 juin. Ceux inscrits avant le 30 recevront un versement en août. Les autres ont perdu leur droit pour le mois de juin. Au total, environ 1,3 million de foyers seront bénéficiaires du RSA dont 1,1 million sont d'anciens titulaires du RMI et de l'allocation parent isolé (API) et environ 185 000 sont des travailleurs modestes. Les anciens Rmistes percevront un montant identique au RMI, soit 454 € pour un célibataire. Pour les actifs, le montant variera en fonction des ressources, de la situation familiale et de l'âge des enfants.
Pôle Emploi pourrait financer le permis de conduire des chômeurs (06/07/09)
Laurent Wauquiez a annoncé que Pôle Emploi pourrait financer, dès 2010, à hauteur de 1 000 € le permis de conduire de 20 000 chômeurs. Pour aider à la mobilité, le demandeur d'emploi qui retrouve du travail aurait la possibilité, dans un délai de trois jours, de louer un véhicule pour 3 € par jour maximum pendant trois mois.
Pension de réversion des personnes âgées modestes : majoration de 11,1 % au 1er janvier 2010 (03/07/09)
Au 1er janvier 2010, le montant des pensions de réversion attribué aux personnes âgées modestes d'au moins 65 ans, sera revalorisé sous certaines conditions. Deux récents décrets viennent de préciser les modalités d'application de cette mesure adoptée dans le cadre de la loi de financement de Sécurité sociale pour 2009. La majoration prévue est fixée à 11,1 %. Pour en bénéficier, la somme des avantages personnels de retraite et de réversion servis par les régimes de base et complémentaire obligatoires, français et étrangers, doit être inférieur à un plafond de 2 400 euros par trimestre, à compter du 1er janvier 2010..
Etat de catastrophe naturelle pour une centaine de communes (03/07/09)
Une centaine de nouvelles communes de 31 départements peuvent se prévaloir de l'état de "catastrophe naturelle" suite notamment à des inondations et à des mouvements de terrain en 2008-2009. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 1er juillet 2009. Les communes concernées sont situées dans les départements suivants : Aisne, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Rhône, Haute-Savoie, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Val-de-Marne, Martinique, Réunion, Mayotte. L'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les événements naturels d'intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues par exemple) qui ne relèvent pas de la garantie tempête, ouragans, cyclones..
Les heures supplémentaires au 1er trimestre 2009 (03/07/09)
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus, le nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié à temps complet est de 8,8 heures au 1er trimestre 2009, selon les résultats de l'enquête ACEMO publiée par le ministère du Budget. Ce nombre diminue de -11,0 % par rapport au 4ème trimestre 2008, après une hausse de +6,8 % entre le 3ème trimestre 2008 et le 4ème trimestre 2008. Sur un an, le nombre moyen d'heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet croît dans les petites entreprises de 10 à 19 salariés (+9,4 %), dans celles de 20 à 49 salariés (+0,6 %) et dans les grandes entreprises de 500 salariés et plus (+17,7 %). Il est par contre en recul dans les entreprises de taille moyenne de 50 à 499 salariés : entre -5,4 % pour les entreprises de 100 à 249 salariés et -13,3 % pour celles de 250 à 499 salariés. 5 secteurs contribuent à la hausse des heures supplémentaires : le commerce, la construction, l'hébergement et restauration, les activités scientifiques et techniques et les industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution.
Crédits immobiliers : la baisse des taux se poursuit mais à un rythme plus lent (02/07/09)
La baisse des taux des crédits immobiliers aux particuliers se poursuit, mais "le mouvement est cependant bien plus lent que par le passé : 4 points de base en juin, contre 12 points de base chaque mois en avril et en mai et, en moyenne, de l'ordre de 18 points jusqu'en mars dernier", selon la dernière note de conjoncture de l'Observatoire Crédit Logement-CSA. En juin, les taux s'établissaient en moyenne à 4,14 % (4,23 % dans l'ancien, 4,11 % dans le neuf), contre 4,18 % le mois précédent. Les taux sont ainsi presque revenus à leur niveau de mai 2007. Le coût d'une opération se stabilise à 3,6 années de revenus.
Le baromètre Seloger.com confiant pour les mois à venir (02/07/09)
Le mouvement de baisse des prix de l'immobilier semble se tasser, selon la dernière livraison du baromètre du site d'annonces immobilières Seloger.com. "A mi-parcours, la correction des prix enregistrés, mois après mois, par notre baromètre exclusif est de l'ordre de 4 % dans les grandes villes comme Paris, Marseille, Lyon et Montpellier", indique Roland Tripard, Directeur général du groupe SeLoger.com. "Et depuis le début du printemps, notre indice national des prix de l'offre immobilière note même une tendance à la stabilisation des tarifs (...) Dans les six prochains mois, les principaux moteurs du marché (aides gouvernementales, baisse des taux d'intérêts des prêts immobiliers…) devraient continuer à fonctionner à plein", ajoute-t-il. Seules 6 villes continuent d'afficher une hausse des prix du m2 sur un an glissant (Albi, Mont-de-Marsan, Auxerre, Epinal, Besançon et Beauvais), mais 26 affichent une performance positive sur trois mois, "preuve que le marché connaît depuis avril un regain de dynamisme".
L'activité en assurance vie retrouve des couleurs (02/07/09)
Amorcée en mars, la hausse de la collecte des primes d'assurance vie s'est confirmée en mai +5 % par rapport à la même période de l'année précédente (59,1 milliards d'euros). Comme le mois dernier, les versements sur les supports euros (52,5 milliards d'euros) sont en très nette progression (+14 %), tandis que ceux sur les supports en unités de compte (5,5 milliards d'euros) sont toujours en forte diminution (-35 %). La collecte nette (cotisations - prestations) enregistre une progression de 17 % par rapport à la même période de l'année précédente, à 22,8 milliards d'euros. L'encours global des contrats d'assurance-vie et de capitalisation atteint 1 184 milliards d'euros, en légère progression de 2 %.
Important recul du revenu des agriculteurs en 2008 (02/07/09)
Bien que la valeur de la production agricole soit tirée à la hausse par le prix de la production animale, le revenu net des exploitants agricoles, calculé par actif non salarié, a diminué de 20 % en 2008, selon les chiffres provisoires de l'INSEE. La hausse des charges (impôts fonciers, intérêts d'emprunt, renchérissement des aliments pour animaux, des engrais et des produits pétroliers) explique en grande partie cet important recul.
Les embauches de cadres devraient baisser de 27 %, selon l'APEC (02/07/09)
L'Association pour l'emploi des cadres a présenté hier ses nouvelles prévisions d'évolution de l'emploi des cadres pour cette année. Selon elle, la baisse des embauches de cadres devrait avoisiner les 27 % sur l'ensemble de l'année, et non de 17 % comme elle l'avait envisagé en février. Une situation jugée "préoccupante" par son président Eric Verhaeghe. Au premier trimestre 2009, le nombre d'offres d'emploi diffusées par les entreprises est en recul de près de 31 %, tous secteurs confondus, la baisse étant de 41,5 % dans les services techniques (achats, logistiques, maintenance, etc.).
Préretraites publiques : baisse continue des nouveaux bénéficiaires (02/07/09)
Au cours de l'année 2008, 8 260 personnes du secteur privé sont entrées dans un dispositif de préretraite publique, soit un recul de 21 % par rapport à 2007. "En baisse depuis 2003, sous l'effet du resserrement des conditions d'accès et du financement public, ces entrées sont dix fois plus faibles qu'à la fin des années 1990", indique la DARES (ministère du Travail) dans une récente étude. Fin 2008, 62 400 salariés du secteur privé étaient en préretraite, contre 222 100 en 1998.
Les principales revalorisations au 1er juillet et baisse de la TVA dans la restauration (01/07/09)
Salaires, allocations, transports... voici les principales hausses entrant en vigueur aujourd'hui. Le Smic horaire est revalorisé de 1,3 %, soit 8,82 € bruts de l'heure. Le Smic mensuel passe ainsi à 1 337,70 € bruts. Le traitement des fonctionnaires est revalorisé de 0,5 %. Les allocations chômage sont relevées de 1 %. Concernant les transports, la hausse des tarifs des transports en commun en Ile-de-France est fixée à 2 % et la SNCF a annoncé une hausse moyenne de 3,4 % des prix des billets Intercités, Corail, Téoz et TER. Notez aussi qu'au cours du printemps les différentes sociétés d'autoroutes ont relevé leurs tarifs des péages (entre 1,89 et 3,30 % selon les réseaux). Enfin, c'est aujourd'hui que devient effective la baisse de TVA dans la restauration, passant de 19,6 % à 5,5 % en métropole et 2,1 % dans les départements d'outre-mer.
Santé : les Français sont encore majoritairement attachés au système de la Sécurité sociale (01/07/09)
Près de 6 Français sur 10 sont attachés au système de santé actuel et souhaitent que l'Etat garantisse sa pérennité et mette "tout en oeuvre pour que la Sécurité sociale rembourse le plus possible les dépenses de santé des Français, quitte à augmenter les impôts". Selon la dernière livraison du baromètre Prévoyance santé de TNS-Sofres pour le compte de La Banque Poste et La Tribune, 81 % des personnes interrogées se montrent pourtant plus pessimistes qu'il y a 2 ans sur l'avenir du remboursement des dépenses de santé (+5 points par rapport à 2007). Les assurances complémentaires sont jugées indispensables pour 8 personnes sur 10 et d'ailleurs le taux d'équipement des personnes interrogées atteint 95 %. 9 personnes sur 10 sont globalement satisfaites des niveaux de remboursement de ces complémentaires santé. Le satisfecit concerne également le rapport "qualité/prix" : 8 personnes sur 10 jugent satisfaisants les remboursements par rapport à la cotisation versée.
La Cour des comptes pointe des anomalies dans les comptes de la Sécurité sociale (01/07/09)
En rendant, hier, neuf avis concernant les comptes du régime général de la Sécurité sociale, la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes retraite et famille et a émis des réserves sur la branche maladie. Concernant la caisse nationale d'assurance vieillesse, 5,4 % des pensions de retraites attribuées en 2008 comportent une anomalie financière, en faveur ou au détriment des assurés, avec une portée financière évaluée à 0,78 % du montant des droits comptabilisés et liquidés en 2008. À la caisse nationale des allocations familiales, plus de 4 % des dossiers présentent des erreurs, avec un impact financier compris entre 1,6 et 2,1 % du total des prestations versées, soit entre 700 millions et 1,3 milliard d'euros.
Performances des OPCVM au 26 juin (01/07/09)
Les indices de performances des OPCVM calculés par Europerformance évoluent de la façon suivante au 26 juin : fonds d'actions (-1,32 % sur une semaine, -23,64 % sur un an) ; fonds diversifiés -0,19 % / -8,43 %) ; fonds obligataires (+0,60 % / +7,38 %) ; fonds de trésorerie (+0,02 % / +2,57 %) ; fonds alternatifs (+0,02 % / -8,92 %).
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