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HLM : les surloyers augmenteraient en 2009 (16/05/08)
Un projet de décret, transmis par le ministère du Logement au Conseil national de l'habitat, prévoit de renforcer le dispositif des surloyers dans les HLM. Actuellement, une majoration de loyer s'applique obligatoirement dès lors que les revenus des ménages dépassent de 60 % les plafonds de ressources HLM. Le projet de décret instaure un barème national progressif s'appliquant dès que les ressources des ménages dépassent de 20 % les plafonds de ressources. Ce barème serait applicable à partir du 1er janvier 2009. Environ 140 000 ménages seraient concernés, soit 5 % du parc HLM.
Premier baromètre des relations Banques - TPE/PME (16/05/08)
La Fédération bancaire française (FBF) a lancé un baromètre, réalisé par l'IFOP, afin de mieux connaître les relations que les TPE/PME entretiennent avec les banques et de mieux comprendre leurs attentes. La première édition de ce baromètre souligne que 83 % des chefs d’entreprise ont une bonne image de leur banque et 78 % sont satisfaits du conseiller de clientèle qui gère leur compte professionnel. En matière de crédit, la majorité des dirigeants des TPE/PME (68 %) "n'ont jamais rencontré de refus pour financer un projet". De même, 90 % des chefs d’entreprise n'ont pas "vécu concrètement de durcissement des conditions d'accès au crédit depuis le début de la crise financière". Par ailleurs, le baromètre révèle que les dirigeants de TPE/PME nourrissent de grandes attentes à l’égard de leur banque. Ils souhaitent qu’elles les aident sur leurs nombreuses problématiques : gérer les délais de paiement (39 %), accompagnement sur le plan patrimonial (37 %) ou encore dans les domaines juridiques et fiscaux (36 %). Ainsi, les TPE/PME recherchent dans leur banquier un véritable partenaire. Elles choisissent leur banque en fonction de la proximité géographique (53 %), de la qualité du relationnel (49 %) et de la capacité à s’adapter à leurs besoins (35 %).
Performances des OPCVM au 9 mai (16/05/08)
Les indices de performances des OPCVM calculés par Europerformance-groupe Fininfo évoluent de la façon suivante au 9 mai : fonds d'actions (-0,85 % sur une semaine, -14,92 % sur un an) ; fonds diversifiés (+0,02 % / -5,26 %) ; fonds obligataires (+0,74 % / +2,71 %) ; fonds de trésorerie (+0,08 % / +3,66 %) ; fonds alternatifs (+0,16 % / -0,60 %). Sur un an, les fonds d'actions sectorielles accusent encore un recul de 16,97 % et les fonds de trésorerie régulière affichent une progression de 3,98 %.
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Location en meublé : actualisation des plafonds d'exonération (15/05/08)
Les revenus provenant d'une location meublée sont normalement imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Les revenus provenant de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence principale du bailleur peuvent toutefois être exonérés dès lors que la ou les pièces occupées constituent la résidence principale du locataire et que le loyer "demeure fixé dans des limites raisonnables". Chaque année, les plafonds de loyers sont actualisés par l'administration fiscale. Au titre de l'année 2008, le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, ne doit pas excéder 167 € en Ile-de-France et 121 € dans les autres régions.
Frais pour incidents de paiement : le plafonnement entre en vigueur (15/05/08)
Le décret du 15 novembre 2007 limitant les frais occasionnés lors d'un incident de paiement entre en vigueur demain. En cas de rejet de chèque dont le montant excède 50 €, les frais seront désormais plafonnés à 50 €. Jusqu'à maintenant, seuls les frais pour les rejets de chèques inférieurs à 30 € étaient limités à 30 €. De même, les différentes présentations au paiement d'un même chèque rejeté durant 30 jours à compter de son premier rejet constitueront désormais un incident de paiement unique.
Plus-values sur valeurs mobilières : les nouvelles dispositions commentées par la DGI (15/05/08)
La loi de finances pour 2008 a relevé à 18 % le taux d'imposition des plus-values sur valeurs mobilières realisées à compter du 1er janvier 2008, contre 16 % auparavant. A ce taux de 18 % s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 11 %, ce qui porte le taux global d'imposition à 29 %. En outre, le seuil de taxation de ces plus-values, fixé à 20 000 € pour l'année 2007, est relevé à 25 000 € pour l'imposition des revenus de 2008 et sera, par la suite, actualisé chaque année. L'administration fiscale vient de rappeler et commenter ces nouvelles dispositions dans une nouvelle instruction en date du 14 mai.
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Prix à la consommation : +0,3 % en avril (14/05/08)
Selon les chiffres publiés par l'Insee hier, l'indice des prix à la consommation a progressé de 0,3 % en avril, contre +0,8 % en mars et +0,5 % en avril 2007. Sur un an, l'indice progresse de 3 %, contre +3,2 % le mois précédent. La hausse du mois d'avril résulte de plusieurs facteurs : poursuite du renchérissement des produits pétroliers et des produits alimentaires hors produits frais, accroissement des prix des autres services et de ceux des transports et communications et hausse saisonnière des prix des produits frais.
Une série de records pour le baril de pétrole (14/05/08)
Le cours du baril de pétrole a battu un nouveau record, hier à New York, en atteignant le seuil symbolique de 127 $, malgré une révision à la baisse de la demande énergétique mondiale en 2008 par l'Agence internationale à l'énergie (AIE). A New York, depuis dix jours, le prix de l'or noir bat un record par jour. Il s'est renchéri de plus de 15 $ depuis le 1er mai. A Londres, le baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en juin a clôturé à 124,10 $ sur l'Intercontinental Exchange (ICE), en hausse de 1,19 $ par rapport à lundi.
Réforme du marché du travail : décrets en préparation (14/05/08)
Deux projets de décret portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché de travail sont actuellement à l'étude. L'un d'entre eux concerne l'indemnité de licenciement qui devrait désormais être d'un montant unique. La distinction entre motif économique et motif personnel serait donc abandonnée. Le projet de décret fixe le montant de cette indemnité à 1/5ème de mois de salaire par année d'ancienneté, soit le montant applicable actuellement en cas de licenciement pour motif économique. L'indemnité serait majorée pour les salariés ayant plus de 10 ans d'ancienneté : 2/15ème de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.
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Rappel : paiement du 2ème acompte de l'impôt sur le revenu (13/05/08)
Les contribuables ont jusqu'au 15 mai 2008 pour régler le deuxième acompte provisionnel de l'impôt sur le revenu. Toutefois, ils peuvent disposer d'un délai supplémentaire selon le type de paiement choisi. Ainsi, si le paiement s'effectue par Internet, le délai est porté au 20 mai minuit. Si le contribuable opte pour le prélèvement à l'échéance, dont la date est fixée au 26 mai, il a jusqu'au 15 mai pour se décider. En cas d'adhésion à la mensualisation entre le 1er et 15 mai inclus, le premier prélèvement interviendra le 16 juin et le contribuable sera dispensé du paiement du 2ème acompte.
Déclarations fiscales : bénéficier de l'aide d'un expert-comptable (13/05/08)
La 18ème session des consultations fiscales gratuites de l'Ordre des experts-comptables-région Paris Ile-de France se déroulera du 19 au 23 mai 2008. Lors de ces journées, les contribuables pourront bénéficier sans rendez-vous de l'expertise d'un spécialiste pour remplir leur déclaration d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune. Ces rencontres se feront soit dans les locaux de l'Ordre des experts-comptables (45, rue des Petits Champs, 75001 Paris), soit dans les mairies d'arrondissement (le 22 mai de 14h à 18 h). Des consultations sont également prévues par téléphone au 0 800 100 235, le 20 mai de 9h à 17h30, et sur Internet via les sites latribune.fr (du 6 au 27 mai) et lentreprise.com (du 19 mai au 6 juin).
Performances des OPCVM au 2 mai (13/05/08)
Les indices de performances des OPCVM calculés par Europerformance-groupe Fininfo évoluent de la façon suivante au 2 mai : fonds d'actions (+2,14 % sur une semaine, -14,51 % sur un an) ; fonds diversifiés (+0,93 % / -5,28 %) ; fonds obligataires (+0,30 % / +2,02 %) ; fonds de trésorerie (+0,09 % / +3,65 %) ; fonds alternatifs (+0,12 % / -0,45 %). Sur un an, les fonds d'actions sectorielles accusent encore un recul de 17,72 % et les fonds de trésorerie régulière affichent une progression de 3,97 %.
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Indice PAP : stabilité des prix de l'immobilier (09/05/08)
Selon la dernière livraison de l'indice PAP, les prix des appartements ont légèrement augmenté de 0,39 % sur un mois mais ceux des maisons ont baissé de 0,18 %. Sur un an, les variations sont portées respectivement à +1,43 % et -0,84 %. Depuis le début de l'année, les prix restent donc globalement stables. "Etant donné le niveau des prix immobiliers, qui ont doublé en dix ans, la plus grande prudence des banques à prêter de l'argent, et le niveau élevé de l'inflation qui éloigne les perspectives de baisse des taux", le groupe "De Particulier à Particulier" estime que cette stabilité devrait persister durant les prochains mois. Le délai moyen de transaction est de 8 semaines pour les appartements, 10 semaines pour les maisons. Le taux de négociation est respectivement de 3,07 % et 3,55 %.
Prix du gaz : pas de nouvelle augmentation pour les particuliers (09/05/08)
Lors de la séance des questions au gouvernement, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, a clairement démenti, mercredi à l'Assemblée nationale, toute augmentation du prix du gaz au 1er juillet prochain. Mardi, la Commission de régulation de l'énergie avait proposé au gouvernement une hausse de 1,5 % pour tenir compte de l'augmentation des tarifs des canalisations de gaz.
Performances des OPCVM au 30 avril (09/05/08)
Les indices de performances des OPCVM calculés par Europerformance-groupe Fininfo évoluent de la façon suivante au 30 avril : fonds d'actions (+5,87 % sur un mois, -14,53 % sur un an) ; fonds diversifiés (+2,34 % / -5,37 %) ; fonds obligataires (-0,12 % / +2,12 %) ; fonds de trésorerie (+0,34 % / +3,67 %) ; fonds alternatifs (+0,55 % / -0,46 %). Sur un an, les fonds d'actions sectorielles accusent un recul de 17,75 % et les fonds d'actions européennes, un recul de 16,20 %.
Plus-values professionnelles réalisées sur des biens immobiliers : abattement pour durée de détention (09/05/08)
L'administration fiscale rappelle et explicite dans une récente instruction que les plus-values professionnelles portant sur des biens immobiliers (ou droits immobiliers) affectés à l'exploitation d'une entreprise sont désormais déterminées après application d'un abattement de 10 % par année de détention à partir de la 6e année. Ces plus-values sont donc de fait exonérées après 15 ans de détention. Cet abattement est susceptible de bénéficier aux seules entreprises relevant de l'impôt sur le revenu quel que soit le régime d'imposition sous lequel elles sont placées (régime réel, micro, déclaratif spécial ou forfaitaire). Cette mesure s'applique aux plus-values réalisées depuis le 1er janvier 2006.
Banque Postale, livret A : la FFSA monte au créneau (09/05/08)
Mercredi, la Fédération française des sociétés d'assurances déplorait, dans un communiqué, "l'absence de consultation" sur la question de la distribution des produits d'assurances dommages par la Banque Postale. La semaine dernière, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, donnait, en effet, son feu vert à cette distribution. La FFSA estime "qu'une telle mesure conduirait à d'importantes distorsions de concurrence au détriment des acteurs du marché actuel qui ne disposent pas des mêmes avantages en termes de réseau, d'implantation et d'image, sans parler de possibles avantages fiscaux, sociaux ou de statut de personnel". Pour compenser cette décision, Gérard de la Martinière, président de la FFSA, faisait savoir, hier dans "Le Figaro", que les assureurs, comme les banquiers, "pourraient demander eux aussi le droit de distribuer le livret A".
Epargne retraite : les nouvelles propositions du sénateur Marini (09/05/08)
Dans un rapport d'information remis au Sénat, Philippe Marini formule un certain nombre de propositions visant à compléter l'accès de tous les citoyens à un dispositif d'épargne retraite. 5 d'entre elles devraient faire l'objet d'une proposition de loi. Elles concernent notamment des aménagements fiscaux dont la possibilité pour un employeur d'effectuer des versements sur un PERP ouvert par ses salariés. Ces versements seraient entièrement déductibles des bénéfices et exonérés de charges sociales. En revanche, pour le salarié, cet abonnement constituerait un complément de salaire imposable. Par ailleurs, Ph. Marini est partisan de la mise en place d'un code de l'épargne retraite. Enfin, des mesures de simplification des règles de gouvernance du PERP et du PERCO sont également formulées et devraient aboutir par voie de décrets.
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Le gouvernement veut plafonner cinq niches fiscales (07/05/08)
Christine Lagarde, la ministre de l'Économie, a remis hier son rapport sur les niches fiscales aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ce document fait le point sur les 350 avantages fiscaux dont bénéficient certaines catégories de contribuables ou certains secteurs économiques. Elle a annoncé qu'elle voulait plafonner cinq niches fiscales. Sont notamment concernées les réductions d'impôt sur le revenu pour investissements productifs et locatifs dans les DOM-TOM, dont bénéficieront cette année près de 40 000 personnes pour un montant de 780 millions d'euros et la déductibilité des dépenses architecturales et paysagères réalisées dans les secteurs "sauvegardés" (dispositif Malraux), qui doit profiter à 3 500 contribuables en 2008, pour environ 50 millions d'euros. Les propriétaires de monument historique pourraient également voir une partie de leurs dépenses d'entretien réintroduite dans leur assiette imposable. Enfin, la dispense d'impôt consentie aux personnes louant des locaux en meublé professionnel devrait être revue à la baisse.
Prix de l'immobilier : l'indice SeLoger.com stable au mois d'avril (07/05/08)
Selon le baromètre SeLoger.com, les prix de l'immobilier sont restés stables au mois d'avril par rapport au mois précédent. Des disparités de tendances sont toutefois constatées dans les régions. Une vingtaine de villes ont vu leurs prix de ventes affichés en agence grimper de plus de 1 %. Viennent en tête Cahors, Dijon et Mont-de-Marsan. Les grandes villes affichent des performances moins significatives. Paris gagne 0,48 %, Lille, 0,58 %, Marseille, 0,1 % et Lyon, 0,3 %. Parmi les baisses les plus remarquables, on peut noter celles enregistrées à Bourg-en-Bresse, Albi et Saint-Brieuc (baisse de plus de 4 %). Les loyers continuent d'augmenter dans les grandes villes. A Marseille, Paris, Strasbourg, Nice, Caen ou Valence, les locations affichent des hausses de plus de 2 % par rapport au mois de février.
Le prix du gaz devrait augmenter de 1,5 % au 1er juillet (07/05/08)
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé hier que les prix réglementés du gaz pour les particuliers, fixés par l'État, devraient augmenter de 1,5 % à partir du 1er juillet. Il s'agit de la troisième hausse de l'année : les tarifs du gaz pour les particuliers se chauffant au gaz ont déjà augmenté de 4 % début janvier et de 5,5 % fin avril. Cette nouvelle hausse est justifiée par la nouvelle augmentation de 5,6 % des tarifs d'utilisation des canalisations par les fournisseurs.
Les retraites seront augmentées de 0,8 % au 1er septembre (07/05/08)
Lors de son déplacement dans le Gard consacré à l'emploi des seniors, Nicolas Sarkozy a annoncé que l'ensemble des retraites sera augmenté de 0,8 % au 1er septembre 2008, après la hausse de 1,1 % intervenue en janvier dernier. La prochaine revalorisation pourrait intervenir au 1er avril 2009, pour tenir compte de l'inflation de 2008. "À cette date, nous aurons les données exactes sur la hausse des prix en 2008 et nous en tirerons toutes les conséquences", a-t-il précisé.
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Augmentation des retraites pour le 1er septembre ? (06/05/08)
La revalorisation de l'ensemble des retraites au 1er septembre, annoncée la semaine dernière aux partenaires sociaux par Xavier Bertrand, ministre du Travail, devrait être confirmée aujourd'hui par Nicolas Sarkozy au cours de son déplacement dans le Gard consacré à l'emploi des seniors. Le montant de cette revalorisation reste pour l'heure inconnue, mais elle devrait atteindre au minimum le niveau de l'inflation. Lors de ce déplacement, le chef de l'Etat dévoilera les principaux points de sa politique en faveur de l'emploi des seniors (cumul emploi-retraite, relèvement progressif de l'âge de dispense de recherche d'emploi, majoration de la surcote par année supplémentaire travaillée en matière de retraite, etc.).
Assurance-chômage : vers un durcissement des conditions d'indemnisation (06/05/08)
Christine Lagarde, ministre de l'Economie et Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, reçoivent ce mardi les partenaires sociaux pour une réunion de travail concernant l'assurance-chômage. Seront abordés l'indemnisation du chomâge, la définition de l'offre raisonnable d'emploi et le calendrier 2008 des négociations. La définition de l'offre raisonnable d'emploi figure au coeur des débats. Celle-ci impliquerait qu'un chômeur, au bout de 6 mois, ne pourra plus refuser plus de deux offres d'emploi rémunérées à au moins 80 % de son précédent salaire et dont la distance n'excède pas 2 heures de trajet quotidien ou 30 kilomètres, sous peine de suppression partielle ou totale de son allocation. Au bout d'un an, les conditions se durciraient, le demandeur serait alors tenu d'accepter un emploi rémunéré à hauteur de l'allocation chômage, soit 57,4 % de son salaire antérieur.
41 ans de cotisations : Xavier Bertrand veut faire sans décret (06/05/08)
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a affirmé qu'il n'y aurait pas de décret pour l'allongement de la durée de cotisation à 41 ans. Selon lui, "la décision a été prise en 2003. La dégradation de la situation financière actuelle justifie la nécessité de cet allongement". Si cette mesure ne devient pas effective, il y a aura un "déficit de 11 milliards (...) Une retraite sur dix ne serait pas financée", a-t-il avancé.
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Niches fiscales : vers la fin des abus (05/05/08)
Christine Lagarde remettra dans quelques jours à l'Assemblée nationale et au Sénat un rapport sur les niches fiscales. Le gouvernement entend ainsi légiférer sur ces dispositifs dérogatoires et mettre fin aux pratiques de certains abus. Selon la ministre, il existe actuellement plus de 359 dispositifs, qui lorsqu'il n'y a pas de plafond, permettent à certains contribuables d'échapper totalement au paiement de leur impôt. Le montant total de ces crédits d'impôts s'élèverait à 50 milliards d'euros..
François Fillon rejette la retraite à 62 ans (05/05/08)
Lors d'un interview sur France info, Francois Fillon a refusé la proposition défendue par le Medef, qui était de repousser l'âge de la retaite de 60 à 62 ans. Le premier ministre a avancé que cela n'est pas une piste. "Il y a eu une réforme des retraites en 2003, on la met en oeuvre, il n'y a pas de raison aujourd'hui de se dédire par rapport aux engagements qui ont été pris". Il a d'une part confirmé son intention de rallonger la durée de cotisation à 41 ans d'ici 2012 et d'autre part d'alourdir les cotisations sur les entreprises qui n'employeraient pas de seniors.
Bercy encadre l'ouverture des livrets A pour limiter la fraude (05/05/08)
A compter du 1er janvier 2009, date à laquelle la distribution du livret A sera généralisée à l'ensemble des banques françaises, les organismes financiers auront l'obligation lors de l'ouverture de vérifier si la personne est déjà détentrice d'un livret. En effet, selon les statistiques publiées par le quotidien "Le Parisien", il y aurait actuellement plus de 45 millions de livrets pour 37 millions de détenteurs, soit 8 millions de fraudeurs potentiels. Toutefois, le ministère des Finances tient à souligner que parmi ces 8 millions, de nombreuses personnes morales telles que les associations et les organismes HLM, possèdent un livret sans être comptabilisées dans les statistiques. De plus, cette multidétention peut être le fruit de négligence comme l'oubli des livrets ouverts à l'occasion des naissances et des anniversaires.
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Impôts : la déclaration en ligne est possible dès aujourd'hui (02/05/08)
C'est à partir d'aujourd'hui que les contribuables peuvent effectuer leur déclaration des revenus par Internet sur le site www.impots.gouv.fr. La procédure est sécurisée, disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. La déclaration en ligne permet de bénéficier d'un délai supplémentaire : mercredi 11 juin, minuit pour la zone B et la Corse ; mardi 17 juin, minuit pour la zone A et mardi 24 juin, minuit pour la zone C et les départements d'outre-mer (au lieu du 30 mai 2008, minuit pour la déclaration sur papier). Une réduction d'impôt de 20 euros est également accordée aux contribuables qui déclarent en ligne pour la première fois en 2008 et qui choisissent de payer leurs impôts par voie moderne : sur Internet, prélèvement à l'échéance ou par mensualisation. Enfin, un centre impôts service est désormais accessible par téléphone au 0810 46 76 87. En 2007, près de 7,4 millions de contribuables ont utilisé Internet pour déclarer leurs revenus.
Publication d'une instruction sur le salaire des étudiants (02/05/08)
Dans le cadre de la loi TEPA, à compter de l'imposition des revenus de 2007, les salaires versés aux personnes âgées de 25 ans au plus au 1er janvier (contre 21 ans au plus auparavant) en rémunération d'une activité exercée pendant leurs congés scolaires ou universitaires (jobs d'été) ou désormais pendant leurs études sont exonérés dans une certaine limite. L'administration fiscale commente dans une instruction ces dispositions. L'exonération s'applique dans la limite de 3 fois le SMIC mensuel (contre 2 fois auparavant), soit 3 840 euros pour l'imposition des revenus de 2007. Sont exclues les rémunérations perçues par les jeunes sous contrat de travail en alternance. Ce nouveau dispositif est applicable sur option des bénéficiaires, afin de préserver, le cas échéant, les droits à la prime pour l'emploi.
Performances des OPCVM au 25 avril (02/05/08)
Les indices de performances des OPCVM calculés par Europerformance-groupe Fininfo évoluent de la façon suivante au 25 avril : fonds d'actions (+0,77 % sur une semaine, -15,01 % sur un an) ; fonds diversifiés (+0,34 % / -5,69 %) ; fonds obligataires (+0,03 % / +1,84 %) ; fonds de trésorerie (+0,08 % / +3,64 %) ; fonds alternatifs (+0,16 % / -0,44 %). Sur un an, les fonds d'actions sectorielles accusent encore un recul de 18,54 % et les fonds de trésorerie régulière affichent une progression de 3,96 %.
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