Pension de réversion des personnes âgées modestes : majoration de 11,1 % au 1er janvier 2010 (03/07/09)
Au 1er janvier 2010, le montant des pensions de réversion attribué aux personnes âgées modestes d'au moins 65 ans, sera revalorisé sous certaines conditions. Deux récents décrets viennent de préciser les modalités d'application de cette mesure adoptée dans le cadre de la loi de financement de Sécurité sociale pour 2009. La majoration prévue est fixée à 11,1 %. Pour en bénéficier, la somme des avantages personnels de retraite et de réversion servis par les régimes de base et complémentaire obligatoires, français et étrangers, doit être inférieur à un plafond de 2 400 euros par trimestre, à compter du 1er janvier 2010..

Etat de catastrophe naturelle pour une centaine de communes (03/07/09)
Une centaine de nouvelles communes de 31 départements peuvent se prévaloir de l'état de "catastrophe naturelle" suite notamment à des inondations et à des mouvements de terrain en 2008-2009. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 1er juillet 2009. Les communes concernées sont situées dans les départements suivants : Aisne, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Rhône, Haute-Savoie, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Val-de-Marne, Martinique, Réunion, Mayotte. L'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les événements naturels d'intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues par exemple) qui ne relèvent pas de la garantie tempête, ouragans, cyclones..

Les heures supplémentaires au 1er trimestre 2009 (03/07/09)
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus, le nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié à temps complet est de 8,8 heures au 1er trimestre 2009, selon les résultats de l'enquête ACEMO publiée par le ministère du Budget. Ce nombre diminue de -11,0 % par rapport au 4ème trimestre 2008, après une hausse de +6,8 % entre le 3ème trimestre 2008 et le 4ème trimestre 2008. Sur un an, le nombre moyen d'heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet croît dans les petites entreprises de 10 à 19 salariés (+9,4 %), dans celles de 20 à 49 salariés (+0,6 %) et dans les grandes entreprises de 500 salariés et plus (+17,7 %). Il est par contre en recul dans les entreprises de taille moyenne de 50 à 499 salariés : entre -5,4 % pour les entreprises de 100 à 249 salariés et -13,3 % pour celles de 250 à 499 salariés. 5 secteurs contribuent à la hausse des heures supplémentaires : le commerce, la construction, l'hébergement et restauration, les activités scientifiques et techniques et les industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution.

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Crédits immobiliers : la baisse des taux se poursuit mais à un rythme plus lent (02/07/09)
La baisse des taux des crédits immobiliers aux particuliers se poursuit, mais "le mouvement est cependant bien plus lent que par le passé : 4 points de base en juin, contre 12 points de base chaque mois en avril et en mai et, en moyenne, de l'ordre de 18 points jusqu'en mars dernier", selon la dernière note de conjoncture de l'Observatoire Crédit Logement-CSA. En juin, les taux s'établissaient en moyenne à 4,14 % (4,23 % dans l'ancien, 4,11 % dans le neuf), contre 4,18 % le mois précédent. Les taux sont ainsi presque revenus à leur niveau de mai 2007. Le coût d'une opération se stabilise à 3,6 années de revenus.

Le baromètre Seloger.com confiant pour les mois à venir (02/07/09)
Le mouvement de baisse des prix de l'immobilier semble se tasser, selon la dernière livraison du baromètre du site d'annonces immobilières Seloger.com. "A mi-parcours, la correction des prix enregistrés, mois après mois, par notre baromètre exclusif est de l'ordre de 4 % dans les grandes villes comme Paris, Marseille, Lyon et Montpellier", indique Roland Tripard, Directeur général du groupe SeLoger.com. "Et depuis le début du printemps, notre indice national des prix de l'offre immobilière note même une tendance à la stabilisation des tarifs (...) Dans les six prochains mois, les principaux moteurs du marché (aides gouvernementales, baisse des taux d'intérêts des prêts immobiliers…) devraient continuer à fonctionner à plein", ajoute-t-il. Seules 6 villes continuent d'afficher une hausse des prix du m2 sur un an glissant (Albi, Mont-de-Marsan, Auxerre, Epinal, Besançon et Beauvais), mais 26 affichent une performance positive sur trois mois, "preuve que le marché connaît depuis avril un regain de dynamisme".

L'activité en assurance vie retrouve des couleurs (02/07/09)
Amorcée en mars, la hausse de la collecte des primes d'assurance vie s'est confirmée en mai +5 % par rapport à la même période de l'année précédente (59,1 milliards d'euros). Comme le mois dernier, les versements sur les supports euros (52,5 milliards d'euros) sont en très nette progression (+14 %), tandis que ceux sur les supports en unités de compte (5,5 milliards d'euros) sont toujours en forte diminution (-35 %). La collecte nette (cotisations - prestations) enregistre une progression de 17 % par rapport à la même période de l'année précédente, à 22,8 milliards d'euros. L'encours global des contrats d'assurance-vie et de capitalisation atteint 1 184 milliards d'euros, en légère progression de 2 %.

Important recul du revenu des agriculteurs en 2008 (02/07/09)
Bien que la valeur de la production agricole soit tirée à la hausse par le prix de la production animale, le revenu net des exploitants agricoles, calculé par actif non salarié, a diminué de 20 % en 2008, selon les chiffres provisoires de l'INSEE. La hausse des charges (impôts fonciers, intérêts d'emprunt, renchérissement des aliments pour animaux, des engrais et des produits pétroliers) explique en grande partie cet important recul.

Les embauches de cadres devraient baisser de 27 %, selon l'APEC (02/07/09)
L'Association pour l'emploi des cadres a présenté hier ses nouvelles prévisions d'évolution de l'emploi des cadres pour cette année. Selon elle, la baisse des embauches de cadres devrait avoisiner les 27 % sur l'ensemble de l'année, et non de 17 % comme elle l'avait envisagé en février. Une situation jugée "préoccupante" par son président Eric Verhaeghe. Au premier trimestre 2009, le nombre d'offres d'emploi diffusées par les entreprises est en recul de près de 31 %, tous secteurs confondus, la baisse étant de 41,5 % dans les services techniques (achats, logistiques, maintenance, etc.).

Préretraites publiques : baisse continue des nouveaux bénéficiaires (02/07/09)
Au cours de l'année 2008, 8 260 personnes du secteur privé sont entrées dans un dispositif de préretraite publique, soit un recul de 21 % par rapport à 2007. "En baisse depuis 2003, sous l'effet du resserrement des conditions d'accès et du financement public, ces entrées sont dix fois plus faibles qu'à la fin des années 1990", indique la DARES (ministère du Travail) dans une récente étude. Fin 2008, 62 400 salariés du secteur privé étaient en préretraite, contre 222 100 en 1998.

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Les principales revalorisations au 1er juillet et baisse de la TVA dans la restauration (01/07/09)
Salaires, allocations, transports... voici les principales hausses entrant en vigueur aujourd'hui. Le Smic horaire est revalorisé de 1,3 %, soit 8,82 € bruts de l'heure. Le Smic mensuel passe ainsi à 1 337,70 € bruts. Le traitement des fonctionnaires est revalorisé de 0,5 %. Les allocations chômage sont relevées de 1 %. Concernant les transports, la hausse des tarifs des transports en commun en Ile-de-France est fixée à 2 % et la SNCF a annoncé une hausse moyenne de 3,4 % des prix des billets Intercités, Corail, Téoz et TER. Notez aussi qu'au cours du printemps les différentes sociétés d'autoroutes ont relevé leurs tarifs des péages (entre 1,89 et 3,30 % selon les réseaux). Enfin, c'est aujourd'hui que devient effective la baisse de TVA dans la restauration, passant de 19,6 % à 5,5 % en métropole et 2,1 % dans les départements d'outre-mer.

Santé : les Français sont encore majoritairement attachés au système de la Sécurité sociale (01/07/09)
Près de 6 Français sur 10 sont attachés au système de santé actuel et souhaitent que l'Etat garantisse sa pérennité et mette "tout en oeuvre pour que la Sécurité sociale rembourse le plus possible les dépenses de santé des Français, quitte à augmenter les impôts". Selon la dernière livraison du baromètre Prévoyance santé de TNS-Sofres pour le compte de La Banque Poste et La Tribune, 81 % des personnes interrogées se montrent pourtant plus pessimistes qu'il y a 2 ans sur l'avenir du remboursement des dépenses de santé (+5 points par rapport à 2007). Les assurances complémentaires sont jugées indispensables pour 8 personnes sur 10 et d'ailleurs le taux d'équipement des personnes interrogées atteint 95 %. 9 personnes sur 10 sont globalement satisfaites des niveaux de remboursement de ces complémentaires santé. Le satisfecit concerne également le rapport "qualité/prix" : 8 personnes sur 10 jugent satisfaisants les remboursements par rapport à la cotisation versée.

La Cour des comptes pointe des anomalies dans les comptes de la Sécurité sociale (01/07/09)
En rendant, hier, neuf avis concernant les comptes du régime général de la Sécurité sociale, la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes retraite et famille et a émis des réserves sur la branche maladie. Concernant la caisse nationale d'assurance vieillesse, 5,4 % des pensions de retraites attribuées en 2008 comportent une anomalie financière, en faveur ou au détriment des assurés, avec une portée financière évaluée à 0,78 % du montant des droits comptabilisés et liquidés en 2008. À la caisse nationale des allocations familiales, plus de 4 % des dossiers présentent des erreurs, avec un impact financier compris entre 1,6 et 2,1 % du total des prestations versées, soit entre 700 millions et 1,3 milliard d'euros.

Performances des OPCVM au 26 juin (01/07/09)
Les indices de performances des OPCVM calculés par Europerformance évoluent de la façon suivante au 26 juin : fonds d'actions (-1,32 % sur une semaine, -23,64 % sur un an) ; fonds diversifiés -0,19 % / -8,43 %) ; fonds obligataires (+0,60 % / +7,38 %) ; fonds de trésorerie (+0,02 % / +2,57 %) ; fonds alternatifs (+0,02 % / -8,92 %).

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Permis de construire : la baisse s'accélère (30/06/09)
Le nombre de permis de construire de logements neufs en France a reculé de 32,2 % entre mars et mai 2009, comparé à la même période un an plus tôt, selon les chiffres annoncés aujourd'hui par le ministère de l'Ecologie. Entre février et avril 2009, comparé à la même période un an plus tôt, ce recul était de 26,1 %. Pour les 12 derniers mois considérés (juin 2008 à mai 2009), le nombre de permis de construire déposés (401 996) est inférieur de 16,5 % à celui de la période juin 2007-mai 2008, indique le ministère. La baisse s'accélère puisque, sur le seul mois de mai, le nombre de permis de construire déposé s'est élevé à 26 452, soit une baisse de 29,1 % par rapport à mai 2008. Selon le nouveau secrétaire d'Etat au Logement, Benoîst Apparu, "les chiffres actuels reflètent, avec un décalage de six mois, le début de la crise de l'an dernier. Nous allons voir dans les prochains mois si cela va redémarrer avec le succès du "Scellier", le dispositif fiscal pour les investisseurs louant leurs logements", a ajouté M. Apparu.

Fonction publique : le versement du capital décès est étendu aux fonctionnaires pacsés (30/06/09)
Le ministre de Budget, Eric Woerth, étend le versement du capital décès aux personnes pacsées dans la Fonction publique. Jusqu'à présent le dispositif de versement du capital décès n'était ouvert qu'aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés et excluait de ce fait les fonctionnaires pacsés ; situation non conforme au principe de non-discrimination. Le capital décès représente un an de traitement annuel d'activité, hors primes. Il est versé aux ayants droits des fonctionnaires décédés avant l'âge de 60 ans ou avant leur départ en retraite.

Les allocations chômage revalorisées de 1 % au 1er juillet (30/06/09)
Le salaire de référence des allocataires de l'assurance chômage et toutes les allocations d'un montant fixe sont revalorisés de 1 % à compter du 1er juillet 2009. Ainsi, le montant journalier de la partie fixe de l'ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi) est portée de 10,93 € à 11,04 €, le montant de l'allocation minimale de l'ARE est portée de 26,66 € à 26,93 € par jour, et les bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi qui suivent une formation se voient garantir une allocation journalière "plancher", l'ARE-formation, fixée à 19,30 € (contre 19,11 €).

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Les seuils de l'usure applicables au 1er juillet 2009 (29/06/09)
Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 2e trimestre 2009, les seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2009 viennent d'être publiés : 7,01 % pour un prêt immobilier à taux fixe (taux effectif moyen : 5,26 %), 7,03 % pour un prêt immobilier à taux variable (taux effectif moyen : 5,27 %) et 7,03 % pour un prêt relais (taux effectif moyen : 5,27 %), 9,43 % pour un prêt à la consommation supérieur à 1 524 € (taux effectif moyen : 7,07 %), 20,63 % pour un revolving ou un découvert (taux effectif moyen : 15,47 %) et 21,59 % pour un prêt à la consommation inférieur à 1 524 € (taux effectif moyen : 16,19 %).

IR 2009 : nouveau succès de la déclaration en ligne des revenus (29/06/09)
Le nombre de déclarations souscrites en ligne au titre de l'impôt sur le revenu 2009 est de 9 700 000, soit une progression très importante de plus de 30 % par rapport à 2008 à la même date. L'objectif de 8 500 000 télédéclarations que s'était fixé le ministère du Budget est donc largement dépassé. Selon Bercy, les simplifications apportées à la télédéclaration ont séduit un grand nombre de contribuables. En effet, plus de 60 % d'entre eux ont utilisé la possibilité de déclarer sans certificat, par un accès simplifié et sécurisé. Par ailleurs, 11 % des contribuables ont utilisé la procédure simplifiée leur permettant de déclarer en trois clics lorsqu'ils n'avaient aucune modification, ni aucun complément à apporter à leur déclaration.

Le grand emprunt français sera lancé début 2010 (29/06/09)
Le gouvernement français lancera début 2010 l'emprunt annoncé par le président Nicolas Sarkozy lors du congrès de Versailles. Le débat sur les priorités à financer et sur ses modalités durera jusqu'en novembre a annoncé le Premier ministre François Fillon. Le montant - estimé entre 80 et 100 milliards d'euros mais non chiffré par le gouvernement - et les modalités : taux, appel aux particuliers ou aux marchés, emprunt mixte, seront en effet arrêtés à l'issue des trois mois de concertation avec les partenaires sociaux et des représentants de la société civile. Les commissions parlementaires de l'Assemblée et du Sénat seront mises à contribution, car c'est le Parlement qui devra décider, à l'automne, à la fois des priorités et des modalités de l'emprunt, a précisé François Fillon.

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Chômage : +1,5 % à fin mai (26/06/09)
A fin mai, le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A inscrits à Pôle Emploi s'établit à 2 543 100, selon les chiffres publiés hier par le ministère de l'Emploi. Ce nombre augmente par rapport à la fin avril 2009 de 1,5 %, soit 36 400 personnes. Sur un an, il croît de 26,4 %. Sur cette période le nombre de demandeurs d'emploi augmente de 2 % pour les hommes (+37,2 % sur un an) et de 0,9 % pour les femmes (+16,2 % sur un an). Pour les jeunes âgés de moins de 25 ans, le chômage est en hausse de 1,7 % en mai, soit +41,1 % sur an.

Le moral des ménages s'améliore en juin (26/06/09)
En juin, l'opinion des ménages sur l'évolution passée et future de leur situation financière personnelle s'améliore, selon l'enquête mensuelle publiée par l'Insee. Les ménages sont ce mois-ci plus optimistes sur l'évolution future du niveau de vie en France. Enfin, l'opportunité de faire des achats importants progresse légèrement en juin. En revanche, les ménages sont de nouveau plus pessimistes concernant l'évolution du chômage.

Rendez-vous salarial entre Eric Woerth et les fonctionnaires (26/06/09)
Eric Woerth, ministre du Budget, a rencontré hier les représentants des 8 organisations syndicales de la fonction publique dans le cadre de la négociation annuelle visant à assurer un suivi en matière salariale et à définir le cas échéant des mesures d'ajustement. Les deux augmentations prévues du point de l'indice de la fonction publique, de 0,5 % le 1er juillet et de 0,3 % le 1er octobre prochain, seront maintenues, ainsi que la revalorisation de 0,5 % au 1er juillet 2010. Par ailleurs, le dispositif de garantie de pouvoir d'achat (GIPA), qui a représenté une prime moyenne de 750 euros pour 130 000 agents de l'Etat, sera reconduit en 2009 et en 2010. Par ailleurs, les agents de l'Etat seront financièrement incités à travailler davantage. Enfin, la rémunération au mérite sera développée sous deux formes. D'une part, avec la mise en œuvre de la prime de fonction et de résultats qui se substitue aux régimes indemnitaires actuels et, d'autre part, avec la mise en place d'un intéressement collectif qui fera l'objet d'une négociation avant l'automne.

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