Redevance TV : 125 euros en 2012 (03/02/12)
Le montant de la contribution à l'audiovisuel public est fixé pour l'année 2012 à 125 € pour la métropole (contre 123 € en 2011) et à 80 € pour les départements d'outre-mer (contre 79 € en 2011). Pour mémoire, la loi de finances pour 2012 a prorogé d'un an le dégrèvement total de contribution en faveur des personnes âgées de plus de 65 ans au 1er janvier 2004 (73 ans au 1er janvier 2012) accordé sous certaines conditions de ressources notamment. Pour pouvoir bénéficier du dégrèvement en 2012, les personnes concernées ne doivent pas être sorties de son champ d'application durant les années 2005 à 2011.

Traitement et salaires : actualisation du plafond d'exonération des cadeaux aux salariés (03/02/12)
Les cadeaux d'une valeur modique offerts par l'employeur, ou le cas échéant par le comité d'entreprise, à ses salariés, et dont la remise s'effectue sans lien direct avec l'activité professionnelle des bénéficiaires à l'occasion d'événements particuliers (par exemple, mariage ou anniversaire du salarié, naissance d'un enfant, fêtes de Noël), sont exonérés d'impôt sur le revenu. Pour les cadeaux attribués en 2012, le plafond d'exonération est fixé à 152 € (contre 147 € pour les cadeaux attribués en 2011). Ce plafond s'applique par événement et par année civile. Par exception, pour Noël, le plafond est de 152 € par salarié et de 152 € par enfant.

Semaine du microcrédit à l'initiative de l'Adie (03/02/12)
L'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) organise à partir du lundi 6 février la 8e semaine du microcrédit, une nouvelle occasion de faire mieux connaître cet outil aux porteurs de projet en situation de précarité. L'Adie est une association pionnière et un acteur majeur du microcrédit en France (14 000 personnes accompagnées en 2011 et plus de 100 000 microcrédits accordés). Plus de 250 points d'information dans toutes les régions en métropole et en outre-mer seront mis en place auprès des partenaires de l'Adie : Pôle Emploi, le réseau des chambres de commerce et d'industrie, le Régime social des indépendants, certaines banques, notamment. Un forum d'information sera ouvert place de la Nation à Paris, ainsi qu'un blog sur Internet, www.adie-colloqueinverse.org, et un n° vert (0800 800 566). Des journées portes ouvertes dans les antennes Adie, ainsi que diverses autres animations dans les grandes villes de province, seront également organisées durant cette semaine. Enfin, un colloque est prévu le 8 février à Sciences Po Paris afin de donner la parole à des micro-entrepreneurs.

 Haut de page

La TVA sociale suscite un rejet important des Français (02/02/12)
63 % des Français se déclarent opposés (dont 33 % "tout à fait opposés") au projet de relèvement de la TVA annoncé dimanche par Nicolas Sarkozy, selon un sondage CSA pour "L'Humanité". À l'inverse, 35 % se déclarent favorables. Près de 3/4 des personnes sondées estiment que cette mesure provoquera une hausse des prix à la consommation et un peu plus des 2/3 pensent que la hausse de la TVA pèsera davantage sur le pouvoir d'achat des personnes peu aisées financièrement que sur celui des plus riches. Seuls 35 % des sondés pensent qu'elle permettra à l'industrie française d'être plus compétitive sur les marchés internationaux. Mardi, un autre sondage réalisé par Opinion Way-Fiducial pour "Le Figaro" et LCI indiquait que 57 % des Français se disaient hostiles à cette TVA sociale.

Augmentation du nombre de dossiers de surendettement déposés en 2011 (02/02/12)
Le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement entre janvier et décembre 2011 s'élève à 232 493, soit une augmentation de 6,59 % par rapport à 2010, selon les derniers chiffres communiqués par la Banque de France. Le nombre de dossiers recevables a progressé de 11,5 %, à 202 900. Le nombre de plans conventionnels conclus a reculé de 14,4 %. En revanche, les mesures imposées ont progressé de 20,6 % et les mesures de rétablissement personnel avec ou sans liquidation judiciaire ont progressé de 35 %.

Performances des OPCVM au 27 janvier (02/02/12)
Les indices de performances des OPCVM calculés par Europerformance - SIX Telekurs évoluent de la façon suivante au 27 janvier : fonds d'actions (+0,26 % sur une semaine, -8,77 % sur un an) ; fonds diversifiés (+0,50 % / -3,91 %) ; fonds obligataires (+0,77 % / +2,18 %) ; fonds de trésorerie (+0,02 % / +1,04 %) ; fonds alternatifs (+0,08 % / -0,59 %).

 Haut de page

Le Salon des entrepreneurs ouvre ses portes aujourd'hui (01/02/12)
La 19e édition du Salon des entrepreneurs ouvre ses portes aujourd'hui au Palais des congrès de Paris pour 2 jours. Ce salon regroupe chaque année tous les interlocuteurs qui accompagnent la création, l'équipement et le développement des entreprises (institutionnels, partenaires financiers, conseillers juridiques, experts-comptables, fournisseurs, etc.). Près de 400 exposants seront là pour accueillir les 60 000 visiteurs attendus et 200 conférences et ateliers sont programmés. Le site Internet dédié au Salon - wwww.salondesentrepreneurs.com - permet d'organiser son parcours selon ses besoins : création, auto-entreprenariat, franchise, projet innovant, dirigeant d'une jeune entreprise, reprise d'entreprise, etc.

3 auto-entrepreneurs sur 4 n'auraient pas créé d'entreprise sans ce régime (01/02/12)
Selon une première étude complète sur les auto-entrepreneurs réalisée par l'INSEE, 3 auto-entrepreneurs sur 4 n'auraient pas créé d'entreprise si ce régime spécifique n'avait pas existé. Les deux principales raisons qui ont motivé les auto-entrepreneurs à se lancer sont le développement d'une activité de complément et la sauvegarde de leur emploi (40 % des réponses pour ces deux items). Les autres raisons fréquemment citées sont le souhait de créer une entreprise (35 % des réponses), tester un projet (29 %) et répondre à une opportunité ponctuelle (23 %). L'INSEE rapporte que "le régime d'auto-entrepreneur possède aux yeux de ses utilisateurs, des avantages manifestes. Les principaux relèvent de la simplification des procédures, notamment pour le paiement des charges (67 %), l'inscription (57 %) et la gestion comptable (52 %). Cela étant, parmi les inconvénients cités, 30 % des créateurs trouvent encore que le régime souffre d'un manque d'information ou d'une personne référente.

Construction de logements : très forte progression en 2011 (01/02/12)
Le nombre de mises en chantier de logements a progressé de 21,8 % en 2011 par rapport à 2008 (à 421 306 unités), selon les derniers chiffres du ministère du Logement, et le nombre de permis de construire a progressé de 17,9 % (à 534 804). "Il faut remonter au mois d'avril 2008 pour observer un cumul sur douze mois aussi élevé', indique l'Observatoire statistique du ministère. Tous les segments contribuent à ces augmentations, mais on notera les hausses significatives dans le secteur du logement collectif : +33,9 % pour les mises en chantier et +37,3 % pour les permis de construire.

 Haut de page

Artisans et commerçants : fusion des régimes de retraite complémentaire (31/01/12)
Un décret publié aujourd'hui au Journal officiel instaure la fusion des régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse des professions industrielles, commerciales et artisanales instituée par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010. La fusion prendra effet le 1er janvier 2013. Le taux de cotisation du régime sera fixé à 7 % sur la 1ère tranche (jusqu'au plafond de la Sécurité sociale) et à 8 % sur le 2e tranche (jusqu'à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale). Les taux de cotisation des régimes invalidité-décès seront eux diminués de 0,2 %.

Les Français ont moins consommé en fin d'année (31/01/12)
La consommation des ménages français en biens a de nouveau reculé en décembre, de 0,7 %, selon les chiffres publiées mardi par l'INSEE, alors que les experts anticipaient un recul plus limité, en moyenne de 0,2 %. Les consommateurs ont freiné leurs dépenses de produits d'alimentation et d'énergie en fin d'année. La consommation d'énergie a diminué de 2,7 % en décembre (après -0,9 % en novembre), conséquence d'une nette baisse des achats de fioul domestique, et la consommation en produits alimentaires, malgré les fêtes de fin d'année, a reculé de 1 % en décembre après avoir été stable en novembre. Les achats de textile-cuir ont baissé de 0,9 % en décembre, mais sont en hausse de 1,2 % sur l'ensemble du trimestre. Sur l'ensemble du 4e trimestre, les dépenses en biens sont stables après une progression de 0,2 % au 3e trimestre. L'année 2011 se conclut par un repli de 0,5 % en moyenne après une augmentation de 1,4 % en 2010.

Comptes et livrets : maintien des taux réglementés (31/01/12)
L'arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui confirme la stabilité des taux de l'épargne réglementée. Pour la période allant du 1er février au 31 juillet 2012, le taux du livret A et du livret de développement durable reste fixé à 2,25 % et celui du livret d'épargne populaire à 2,75 %. Le compte épargne logement et le livret d'épargne-entreprise restent rémunérés à 1,50 %.

 Haut de page

Nicolas Sarkozy annonce un relèvement de la TVA à 21,2 % pour baisser le coût du travail (30/01/12)
Lors d'un entretien télévisé dimanche soir, Nicolas Sarkozy a annoncé 3 augmentations d'impôt programmées pour cette année : le taux normal de TVA devrait être relevé de 1,6 point, à 21,2 %, à compter du 1er octobre 2012, le taux de CSG appliqué aux revenus du capital devrait être relevé de 2 points et l'instauration d'une taxe sur les transactions financières de 0,1 % est confirmée pour le 1er août 2012. En contrepartie de ces hausses, la cotisation patronale de 5,4 % finançant la branche famille de la Sécurité sociale serait supprimée pour tous les salaires allant jusqu'à 2,1 SMIC. Au-delà de ce seuil et jusqu'à 2,4 SMIC, la suppression serait dégressive. Sur le plan social, Nicolas Sarkozy demande aux partenaires sociaux de négocier des accords dits de "compétitivité-emploi" permettant aux entreprises de moduler le temps de travail à la hausse comme à la baisse. De tels accords s'imposeraient à la loi et aux contrats individuels, selon les termes du Chef de l'Etat. Enfin, en matière de logement, Nicolas Sarkozy a annoncé une réforme des règles d'urbanisme prévoyant un relèvement de 30 % de l'ensemble des droits à construire pendant 3 ans (coefficient d'occupation des sols, hauteur de bâtiment, etc.) qui s'appliquerait automatiquement, sauf décision municipale.

Tarifs bancaires : l'enquête CLCV 2012 constate une baisse pour ses 3  profils (30/01/12)
L'édition 2012 de l'enquête annuelle CLCV-Mieux Vivre Votre Argent sur les tarifs bancaires fait état d'une baisse de la facture moyenne pour les 3 profils régulièrement suivis : -0,46 % pour les "petits consommateurs", -1,46 % pour "les couples ayant une consommation de services dans la moyenne" et -2,35 % pour "les couples boursicoteurs, gros consommateurs de services". Pour les seules banques métropolitaines, les évolutions sont respectivement de +0,06 %, -0,78 % et -2,25 %. Comme chaque année, l'étude dénonce les écarts de prix "considérables" d'une enseigne à l'autre, "même en prenant en compte dans chaque établissement l'option tarifaire la moins chère". L'écart est de 164 % pour le profil "petit consommateur", de 75 % pour les "consommateurs moyens" et de 67 % pour les "gros consommateurs". Les tarifs au 1er février 2012 de 133 établissements (banques traditionnelles et banques en ligne, métropole et outre-mer) ont été pris en compte dans le cadre de cette étude.

Copropriété : obligation de réalisation d'un audit énergétique (30/01/12)
Les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de 50 lots ou plus, construits avant le 1er juin 2001, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement doivent faire l'objet d'un audit énergétique. Un décret paru samedi au Journal officiel précise les modalités d'application de cette mesure. Il revient au syndic de copropriété d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires la réalisation de cet audit, lequel doit être réalisé par une personne qualifiée et indépendante dans un délai de 5 ans à compter du 1er janvier 2012 et comporter des propositions de travaux destinés à améliorer la performance énergétique du bâtiment.

 Haut de page