Près de 2 millions de foyers emploient actuellement un salarié chez eux, à temps plein ou à temps partiel, pour des services de tous ordres rendus à la famille. L'instauration d'une réduction d'impôt en 1993 et l'amélioration progressive des formalités administratives permettent aujourd'hui à l'emploi à domicile d'avoir le vent en poupe. Petit tour d'horizon sur ce dispositif qui a de nouveau été renforcé en 2007 puisque que, désormais, l'ensemble des contribuables, y compris ceux qui ne sont pas imposables, peuvent en bénéficier, grâce à la mise en place d'un crédit d'impôt.

Quels sont les travaux concernés ?

Les dépenses éligibles à la réduction d'impôt ou au crédit d'impôt s'entendent des services rendus :

• dans la résidence du contribuable, principale ou secondaire, qu'il soit propriétaire ou locataire, située en France,
• ou, sous certaines conditions, dans la résidence d'un de ses ascendants.

Le salarié peut être employé directement par le particulier ou être mis à disposition par le biais d'une association, d'une entreprise ou de tout autre organisme agréé ayant pour objet l'aide à domicile.

Les services à la personne, éligibles aux aides fiscales, regroupent 20 métiers, répartis en 3 grandes familles :

• Services à la famille :
  • garde d'enfant à domicile,
  • accompagnement des enfants dans leurs déplacements,
  • soutien scolaire ou cours à domicile,
  • préparations de repas à domicile y compris le temps passé aux courses,
  • livraison de repas à domicile (sous condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités
    effectuées à domicile),
  • collecte et livraison à domicile de linge repassé (sous condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un
    ensemble d'activités effectuées à domicile).
• Services à la vie quotidienne :
  • entretien de la maison et travaux ménagers,
  • petits travaux courants de jardinage,
  • prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", qui s’entendent de tâches occasionnelles, de très courte durée, ne requérant pas de qualification particulière (changer une ampoule, revisser une prise électrique, etc.),
  • assistance informatique et Internet à domicile,
  • maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire (autrement dit : gardiennage),
  • assistance administrative à domicile (autrement dit : les missions confiées autrefois aux écrivains publics pour la rédaction de document écrit (lettre, document administratif, formulation de requêtes auprès de divers organismes ou administrations…).
• Services spécifiques aux personnes dépendantes :
  • aide personnelle à domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
  • assistance technique aux personnes handicapées (ex : interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété),
  • garde-malade,
  • aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile,
  • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile,
  • accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile,
  • livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile,
  • soins et promenades d’animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage,
  • soins d'esthétique à domicile.

Forme de l'avantage fiscal

Auparavant, l'aide fiscale au titre des emplois à domicile prenaient exclusivement la forme d'une réduction d'impôt. Les loi de finances rectificative pour 2006 et loi du 05.03.2007 instituant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ont apporté des aménagements afin que les ménages non imposables à l’impôt sur le revenu puissent également bénéficier de l’avantage fiscal.

En conséquence, à compter de l'imposition des revenus de 2007, les dépenses engagées au titre de l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit :

• soit à un crédit d'impôt lorsque le contribuable (personne seule ou couple soumis à imposition commune) exerce une activité professionnelle ou est inscrit comme demandeur d'emploi durant au moins 3 mois au cours de l'année du paiement des dépenses : s'agissant de personnes mariées ou pacsées, elles doivent toutes deux satisfaire à l'une ou l'autre de ces conditions.
• soit à une réduction d'impôt pour les autres personnes (les retraités, par exemple) ou celles qui réalisent des dépenses au domicile d'un de leurs ascendants.

Dans l'un ou l'autre cas, l'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées prises dans la limite de :

• 12 000 € + 1 500 € (sans pouvoir excéder la limite de 15 000 €) :
  • par enfant à charge,
  • par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans,
  • par ascendant pour lequel le contribuable supporte personnellement les dépenses d'un emploi au domicile de celui-ci.
• 20 000 € si le foyer fiscal compte une personne invalide.

Il convient de noter qu'à l'intérieur de ces limites globales, la prise en compte de certaines dépenses est plafonnée par an et par foyer fiscal :

• à 500 € s'agissant des dépenses relatives aux prestations "hommes toutes mains".
• à 1 000 € s'agissant des dépenses relatives aux prestations relatives à l’assistance informatique et Internetà domicile,
• à 3 000 € s'agissant des prestations relatives aux travaux de petit jardinage et de débroussaillement.

Un même contribuable peut bénéficier à la fois du crédit d'impôt pour les dépenses qu'il supporte à raison de services rendus à son domicile et d'une réduction d'impôt à raison des services rendus au domicile d'un de ses ascendants. Dans ce cas, les dépenses sont retenues en tenant compte en premier lieu de celles ouvrant droit au bénéfice du crédit d'impôt.

Embauche : des formalités simplifiées

Bien naturellement, pour profiter des diverses aides, et notamment de l'avantage fiscale, l'emploi doit être déclaré. Les Pouvoirs publics ont mis en place en 2006 le Chèque emploi-service universel (CESU) dont l'objectif est de simplifier les formalités administratives : déclaration d’embauche, calcul des cotisations, envoi des fiches de paie, etc.

Le CESU peut être utilisé tant par le particulier qui emploie directement le salarié que par celui qui passe par l'intermédiaire d'un prestataire agréé. Il existe 2 sortes de CESU qui comprennent chacune une partie "paiement" et un volet social, nécessaire à la déclaration du salarié :

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