L'Assemblée nationale a achevé le 20 décembre
l'examen du projet de loi de finances pour 2001. Les baisses
d'impôt, étalées sur trois ans, atteindront 120 milliards
de francs sur la période 2001-2003, dont environ 45 milliards
de francs au titre de l'impôt sur le revenu. Dès 2001, les baisses
représenteront près de 60 milliards de francs, dont près
de 20 milliards concernant l'impôt sur le revenu.
L'impôt sur le revenu réduit
Tous les taux du barème de l'impôt sur le revenu sont réduits,
mais plus fortement pour les tranches basses du barème que
pour les tranches plus élevées, ceci afin de privilégier les
revenus modestes :
- les taux des quatre premières tranches sont réduits de
1,25 point en 2001, de 0,75 point en 2002.
- les taux des deux tranches supérieures seront également
abaissés, mais dans des proportions moindres : de 0,75 point
en 2001, de 0,5 point en 2002.
Cet abaissement devrait être poursuivi en 2003 : -
0,5 point sur chacune des tranches du barème.
Le mécanisme de la décote a été aménagé afin
d'alléger la progressivité de l'impôt pour les plus bas revenus
qui y sont soumis. Quant au plafond du quotient familial,
il est relevé en 2001 à 12 440 francs, contre 11 060 francs
en 2000, et en 2002 à 13 020 francs.
En moyenne, selon Bercy, la baisse des impôts sera de 1 500 francs
par foyer fiscal en 2001 et atteindra 3 000 francs
en 2003. Pour un célibataire déclarant 200 000 francs
de salaire, la baisse sera de 2 917 francs en 2003
(le montant d'IR passant ainsi de 28 980 francs à 26 036
francs). Pour un couple marié déclarant 300 000 francs
de salaire, l'économie sera de 3 432 francs (l'impôt
passant de 21 306 francs à 17 874 francs).
Les députés ont également adopté un amendemement qui supprime
l'abattement de 8 000 francs (16 000 francs
pour les couples mariés) sur les revenus de valeurs mobilières
pour les contribuables imposables au taux supérieur d'imposition.
Cette disposition a été prise en contrepartie de la baisse
du taux supérieur d'imposition.
I.S.F.
Le barème de l'ISF applicable en 2001 n'a pas été
revalorisé en fonction de l'inflation, comme le souhaitait
le gouvernement dans son projet initial.
La vignette automobile est supprimée
pour les particuliers
La suppression de la vignette automobile, créée
il y a 44 ans, à titre provisoire s'est appliquée
dès novembre mais elle ne concerne pas les véhicules de société.
La redevance télévision
Les personnes âgées de plus de 70 ans qui ne sont pas imposables
sont désormais exonérés sans autres conditions
de redevance télévision.
Aide à l'investissement outre-mer
Un nouveau dispositif d'aide à l'investissement outre-mer se
substitue à la loi Pons, pour la période du 1er janvier 2001
au 31 décembre 2006. Il remplace la déduction de l'investissement
du revenu global par une réduction d'impôt.
Transmission d'entreprise
Les députés ont assoupli certaines dispositions visant à faciliter
la transmission d'entreprise.
Dons d'ordinateurs par les entreprises
Les salariés à qui leur employeur donneront un ordinateur ne
seront pas imposés sur l'avantage en nature correspondant, dans
la limite de 10 000 francs. Ces avantages seront également
exonérés de cotisations sociales.
Fiscalité allégée sur certains carburants
A compter du 21 septembre, le taux de TIPP (taxe intérieure
sur les produits pétroliers) sur le fioul domestique est abaissé
de 30 %. L'hectolitre de fioul domestique coûte ainsi
18,85 francs de moins.
La TIPP sur le gazole n'est pas augmentée de 7 centimes
par litre en 2001 comme c'était prévu. Pas d'augmentation
non plus de cette taxe sur l'essence sans plomb.
Enfin, le gouvernement s'est engagé à mettre en place un dispositif
pour éviter qu'une hausse des prix pétroliers n'entraîne systématiquement
une augmentation mécanique des recettes de TVA.
Allègement de l'impôt sur les sociétés
Le gouvernement entend favoriser les PME. Un taux réduit
de l'IS est créé pour les entreprises réalisant moins de 50 millions
de francs de chiffre d'affaires et qui sont contrôlées à 75 %
au moins par des personnes physiques. Le taux, actuellement
fixé à 33,33 %, passera à 25 % en 2001 et à 15 %
en 2002, dans la limite de 250 000 francs de bénéfices.
Enfin, pour toutes les entreprises, la majoration de 10 %
instituée par Alain Juppé est progressivement abaissée.
Son taux est réduit à 6 % en 2001, puis à 3 % en
2002.
|
