|
Lors de la conclusion d'un contrat de prêt, l'établissement de crédit (banque ou société spécialisée) exige généralement une garantie de la part de l'emprunteur. Le choix de cette garantie se fait au cas par cas en fonction des pratiques habituelles de l'établissement financier mais aussi en fonction de l'appréciation du risque par le conseiller en agence. C'est même bien souvent un élément de la négociation commerciale dans le cadre d'un prêt immobilier.
|
L'hypothèque est un droit grevant un immeuble et constitué au profit d'un créancier en garantie du paiement d'une dette.
|
|
|
Les banques pratiquent généralement l'hypothèque (voir encadré), mais elles peuvent également faire intervenir une société de caution
avec laquelle elles ont passé un contrat, ou encore prendre un nantissement (ou gage) sur des placements financiers (par exemple, un compte-titres ou un contrat d'assurance-vie). Cette troisième solution est encore assez marginale.
Autre formule peu usitée : la cautionnement d'une personne physique. Cette solution est plutôt demandée pour de petites opérations et souvent à titre de garantie complémentaire. La personne peut-être un membre de la famille ou une personne proche de l'emprunteur. Appelée "caution", elle aura la lourde responsabilité d'exécuter les obligations de l'emprunteur au cas où celui-ci ne le ferait pas. Son engagement n'est donc pas sans risque.
Deux types de cautionnement
Il existe deux types de cautionnement : le cautionnement simple et le cautionnement personnel et solidaire qui est la formule la plus souvent demandée par la banque.
Le cautionnement simple
En cas de défaillance de l'emprunteur, la personne qui se porte caution peut demander au créancier :
-
de diriger ses poursuites en priorité contre le débiteur,
- de saisir et faire vendre les biens de celui-ci, avant d'être elle-même poursuivie.
Ce droit accordé ici à la caution est appelé en langage juridique, "bénéfice de la discussion".
En cas de pluralité de cautions, la caution qui est sollicitée en premier peut demander que les poursuites soient dirigées vers les différentes cautions au prorata de leur "part" dans la dette, ce qu'on appelle le "bénéfice de division".
Le cautionnement personnel et solidaire
|
Le créancier peut accepter un cautionnement solidaire portant sur un seul bien immobilier. On parle alors de cautionnement hypothécaire. La formule évite ainsi d'engager tous les biens de la caution. Si la dette est supérieure au montant de la vente du bien immobilier en question, la caution n'aura pas à s'acquitter de la différence.
|
|
|
Dans la situation d'un cautionnement solidaire, la caution, lorsqu'elle est sollicitée, est considérée véritablement comme étant "emprunteur à la place de l'emprunteur".
Du fait même qu'elle est solidaire, la caution renonce au bénéfice de discussion et de division évoqués ci-dessus. Le caractère personnel de la caution signifie que son engagement porte sur tous ses biens : logement, revenus, autres biens personnels, etc.
Durée de vie du cautionnement
L'engagement de caution est généralement conclu pour une durée qui doit être précisée dans le contrat de cautionnement. La garantie de la caution porte alors sur les dettes nées pendant cette période et jusqu'à son terme. L'engagement est dans ce cas irrévocable.
Le cautionnement peut également être donné pour une durée indéterminée. Dans ce cas, la garantie de la caution porte sur toutes les dettes nées à compter de la date d'effet du contrat de cautionnement. Mais nul ne pouvant s'engager à perpétuité, la caution dispose tout de même de la faculté de résilier le contrat. Dans ce cas, la caution sera tenue uniquement des dettes éventuelles nées avant la résiliation qui met fin au contrat de cautionnement.
Modalités pratiques
Le contrat de cautionnement doit être écrit et signé par toutes les parties (créancier, débiteur principal et caution) ou au moins par le créancier et la caution.
Lorsque la caution s'engage pour une somme déterminée, elle doit inscrire de sa main sur l'acte le montant de la somme en toutes lettres et en chiffres, après la mention "Bon pour caution de la somme de ...". En cas de litige, c'est le montant en lettres qui prévaudra.
Lorsqu'elle se porte caution pour une somme indéterminée au moment de l'engagement, elle doit porter une mention écrite de sa main exprimant de façon explicite qu'elle est parfaitement informée de la nature et de l'étendue de ses obligations. Le défaut de ces mentions manuscrites peut entraîner la nullité du cautionnement et, au moins, l'impossibilité pour le créancier de demander les intérêts ou les frais accessoires (frais de procédure notamment).
Au regard du prêt proprement dit, la caution bénéficie des même droits que l'emprunteur (délai de réflexion, délai de rétractation, informations obligatoires liées au contrat de prêt, etc.).
Effets sur le patrimoine de la caution
La caution est mariée
Même si la caution est mariée sous le régime de la communauté et lorsque son conjoint n'est pas intervenu au contrat, seuls ses biens propres et ses revenus pourront être saisis. Mais, en pratique, les établissements de crédit exigent la signature des deux époux, signature qui engage donc les biens communs.
Lorsque, dans un ménage, l'un des époux se porte caution de l'autre, les effets du cautionnement ne s'éteignent pas automatiquement du fait du divorce. Il faut demander, au créancier, la résiliation du contrat de cautionnement.
La caution décède
Le cautionnement d'une dette déterminée née avant le décès de la caution tombe dans sa succession et est transmise aux héritiers. Par conséquent, lorsque la dette devient exigible après le décès de la caution, ces derniers sont tenus de la régler s'ils ont accepté la succession.
Le cautionnement d'une dette d'une durée indéterminée au moment de la signature de l'engagement prend fin au décès de la caution. Celle-ci n'est pas en principe transmise aux héritiers. Par conséquent, les héritiers ne sont pas tenus de garantir les dettes nées après le décès de la caution, l'obligation de couverture ayant cessé.
Sollicitation de la caution et les recours possibles
Sollicitation de la caution
La caution est en principe mise à contribution à la suite d'un incident de paiement caractérisé, à savoir lorsque trois mensualités n'ont pas été honorées. Sauf dans le cas d'un cautionnement pour un prêt accordé à une entreprise ou dispositions expresses prévues au contrat, rien n'oblige l'établissement financier à informer la caution de l'évolution du remboursement de la dette. Cette obligation est exigée uniquement dans les cas de caution indéterminée, pour lesquels le banquier doit au moins une fois par an rappeler à la personne qui s'est portée caution le montant de la dette (loi contre les exclusions du 29.07.98).
Le manque d'information a souvent été dénoncé car il met généralement les cautions devant le fait accompli. Sur le terrain, les pratiques sont encore très variables selon les banques mais celles-ci tentent de plus en plus de mettre en place des mécanismes d'alerte le plus tôt possible. L'objectif est d'encourager systématiquement des solutions amiables avant de mettre en oeuvre les dispositions du contrat de cautionnement.
Les recours de la caution
Dès lors qu'elle est sollicitée, la caution dispose ensuite de moyens d'actions pour se défendre.
Ainsi, dès qu'elle est poursuivie par le créancier, la caution peut :
- obtenir elle-même des délais de grâce en justice (24 mois au maximum) si elle ne peut, pour des raisons économiques, remplir son engagement,
- ou encore invoquer la faute du créancier négligent, par exemple lorsque celui-ci laisse s'éteindre d'autres garanties de la dette (ex : non renouvellement dans les délais d'une inscription hypothécaire).
Avant même d'avoir payé, la caution peut également agir contre le débiteur principal, par exemple lorsqu'elle est elle-même poursuivie en justice pour le paiement de la dette.
Enfin, quelle que soit la nature du cautionnement (simple ou solidaire), la caution est toujours en droit :
- de se retourner contre le débiteur après avoir payé,
- de lui réclamer le principal de la dette, les intérêts ainsi que le remboursement de frais éventuels,
- et de lui demander des dommages-intérêts, en cas de préjudice.
Lorsque le débiteur a fait faillite ou est "en déconfiture", le redressement judiciaire ou la liquidation des biens suspend toute poursuite individuelle. La caution ne peut que déclarer sa créance et mais ne peut poursuivre le débiteur.
 Haut
de page
|
