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RAPPEL : Le bénéficiaire est la personne physique ou moral désignée par le souscripteur pour recevoir les prestations garanties au terme du contrat, en cas de vie et/ou en cas de décès.
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Elément central du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire est souvent négligée par le souscripteur parfois aveuglé par les performances financières promises par l'assureur. En outre, si celui-ci souscrit son contrat dans une optique de retraite, il est le premier bénéficiaire au terme du contrat du capital ou de la rente. Il peut donc se désintéresser de ce qu'il adviendra de son contrat à son décès en se remettant simplement aux clauses standard prévues par les compagnies d'assurances.
Importance de la clause bénéficiaire
En premier lieu, il convient de noter que le contrat d'assurance-vie est valable même en l'absence de désignation d'un bénéficiaire en cas de décès. Mais l'absence de clause bénéficiaire entraîne des conséquences sur les plans civil et fiscal. Le capital retourne en effet dans la succession et il est partagé entre les héritiers du défunt sans aucun avantage fiscal particulier. Sur ces questions, nous vous renvoyons à la lecture des guides de patrimoine.com :
- sur la fiscalité complexe de l'assurance-vie : voir le guide Assurances.
- sur le contrat d'assurance-vie et vos proches : voir le guide Famille.
Contenu de la clause bénéficiaire
L'efficacité de la cause bénéficiaire dépend de la clarté et de la précision de sa rédaction. Sur ce point, le souscripteur est libre de substituer aux clauses types proposées par l'assureur toute clause lui semblant mieux adaptée à sa situation particulière.
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A NOTER : lorsque la clause bénéficiaire porte simplement la mention "au bénéfice de mes héritiers", ces derniers ont droit aux prestations garanties à proportion de leurs parts héréditaires et conservent ce droit même s'ils renoncent à la succession.
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La désignation est dite :
- directe, si le bénéficiaire est nommément désigné (Mme Claire Dupond, par exemple),
- indirecte, s'il n'est pas désigné par son nom, mais par sa qualité (mon conjoint, mes enfants, mes héritiers, etc.).
Afin d'éviter toute ambiguïté, source de difficultés d'interprétation, il peut être vivement conseillé d'être le plus précis possible sur l'identité complète du ou des bénéficiaires, son adresse, sa date et son lieu de naissance.
Différents rangs de bénéficiaires
Le souscripteur peut désigner des bénéficiaires successifs, autrement dit :
- un ou plusieurs bénéficiaires dits "de premier rang", ayant effectivement vocation à recevoir les prestations lorsque le décès survient,
- et, à titre subsidiaire, un ou plusieurs bénéficiaires dits "de second rang", qui ne peuvent prétendre au bénéfice du contrat qu'à défaut de bénéficiaire(s) de premier rang.
Il n'existe aucune limite au nombre de rangs des bénéficiaires.
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EXEMPLE 1 : "Mes enfants". En cas de pluralité d’enfants, les sommes sont réparties par parts égales entre chacun d’eux. En cas de prédécès de l’un d’entre eux, sa quote-part est répartie par parts égales entre les frères et sœurs survivants.
EXEMPLE 2 : clause bénéficiaire désignant comme bénéficiaires de premier rang A pour 75 % et B pour 25 %.
Dans ce dernier cas de figure, le contractant doit aussi indiquer ce que devient la quote-part de A ou de B en cas de prédécès de A ou de B. En effet, en cas de prédécès de A, les 75 % qui lui étaient réservés reviennent-ils à B ou aux bénéficiaires de second rang ? Même question en cas de prédécès de B.
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Une attention toute particulière doit être portée aux instructions de répartition entre bénéficiaires de même rang. D'une part, il s'agit de considérer la répartition entre chacun d'eux (par parts égales ou non, voir exemple 1 et 2 ci-contre), mais il s'agit aussi de prévoir ce qu'il advient en cas de prédécès de l'un d'entre eux.
Il faut savoir que si le bénéficiaire de premier rang est prédécédé ou s'il renonce au bénéfice du contrat, les prestations ne sont pas versées aux ayants droit du bénéficiaire de premier rang (ses héritiers, par exemple), mais aux bénéficiaires de second rang suivant, désignés à titre subsidiaire, dès lors qu'ils sont vivants au jour de la réalisation du risque assuré et qu'ils acceptent le bénéfice du contrat.
Cas du conjoint bénéficiaire
S'agissant du conjoint, il est particulièrement recommandé de ne pas mélanger désignation nominative et indication de la qualité de conjoint, cette qualité n'étant pas immuable (en cas de divorce, notamment). En effet, la qualité de conjoint s’apprécie au jour de l'exigibilité des prestations et non pas au jour de la souscription ou de la désignation du bénéficiaire.
Si au décès de l’assuré, le conjoint est une personne différente de la personne nommément désignée, la clause deviendrait ambiguë et l’assureur ne pourrait interpréter ce qu’a réellement voulu l’assuré de son vivant. Dans ce cas, seuls les juges ont le pouvoir d'interpréter souverainement une clause bénéficiaire ambiguë. Compte tenu de la jurisprudence récente, il semblerait qu’il faille faire primer la qualité sur la désignation nominative. Ainsi, si la personne désignée nommément n’a plus la qualité de conjoint au décès de l’assuré, elle ne doit plus être considérée comme bénéficiaire.
Les modalités de la désignation
La désignation du bénéficiaire peut être effectuée à tout moment, depuis le jour de la conclusion du contrat jusqu'à son échéance. Elle n'est soumise à aucune condition de forme particulière.
Le bénéficiaire peut ainsi être désigné :
- dans la demande de souscription ou d'adhésion, ou par avenant au contrat (ce qui est souvent le cas),
- ou par simple lettre,
- ou par endossement quand la police est à ordre,
- ou par signification par acte d'huissier,
- ou encore par testament, solution permettant de tenir secrète la désignation et éviter que le bénéficiaire ne donne son acceptation, ce qui rend en principe la désignation irrévocable.
La clause bénéficiaire est alors reprise par l'assureur dans les conditions particulières du contrat ou par voie d'avenant au contrat.
Acceptation du bénéficiaire
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A NOTER : le souscripteur du contrat d'assurance-vie n'est aucunement tenu d'avertir le bénéficiaire de l'existence du contrat. Il lui appartient simplement de prendre les précautions nécessaires pour que le bénéficiaire soit informé de ses droits à l'échéance prévue.
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Sauf exceptions (voir paragrahpe suivant), la désignation d'un bénéficiaire déterminé devient irrévocable dès acceptation par ce dernier. L'acceptation est facultative et peut intervenir à tout moment, depuis le jour où le bénéficiaire a eu connaissance de la clause le concernant et jusqu'au terme du contrat. L'acceptation est généralement notifiée expressément à l'assureur par le bénéficiaire par lettre recommandée.
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A NOTER : l'acceptation ne fait cependant pas obstacle à ce que le souscripteur cesse d'alimenter le contrat. Celui-ci est alors mis en réduction. Le contrat se poursuit mais avec une garantie inférieure à celle prévue initialement au contrat, compte tenu notamment de la suspension du versement des primes.
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L'acceptation a pour principal effet de consolider le droit du bénéficiaire sur le contrat. Le bénéficiaire peut de sa propre initiative transmettre à une tierce personne le bénéfice du contrat. Enfin, le souscripteur ne peut pas procéder, sans le consentement du bénéficiaire acceptant, à un rachat ou à une avance.
Changement et révocation
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PAS DE FICHIER NATIONAL DES BÉNÉFICIAIRES : Il n'existe pas de fichier national regroupant l'ensemble des contrats d'assurance vie et leurs bénéficiaires. En revanche, il existe un fichier baptisé le Centre d'inscription au répertoire national des souscripteurs (CIRNS), créé sur une initiative privée en 1997 (http://site.voila.fr/cirns/index.jhtml). Les souscripteurs de contrat peuvent, s'ils le souhaitent, inscrire leur contrat dans ce fichier. L'inscription est payante.
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Tout comme il a entière liberté pour désigner un bénéficiaire, le souscripteur, dès lors qu'il est aussi l'assuré (cas le plus fréquent), a le droit de changer ou de révoquer le bénéficiaire, mais donc uniquement avant acceptation par ce dernier.
Par exception, il peut toutefois révoquer le bénéficiaire, sans son consentement et même après acceptation de ce dernier, en cas de :
- naissance d'un enfant,
- divorce, s'agissant de l'ex-conjoint bénéficiaire,
- ou encore ingratitude, ou tentative de meurtre.
Comme la désignation, le changement et la révocation ne sont soumis à aucune règle de forme particulière. Ils peuvent, notamment, être constatés par :
- avenant au contrat,
- simple lettre,
- ou testament.
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