Comme toutes vos opérations bancaires et vos placements, vos différents prêts - qu'il s'agisse de prêts personnels ou de prêts immobiliers - sont concernés par l'instauration de la monnaie unique au 1er janvier 2002. Que vous ayez emprunté il y a quelques années pour acheter votre résidence principale ou que vous soyez sur le point de changer de voiture, vous devez désormais vous habituer à suivre vos contrats et faire vos calculs en euros. Qui sait, peut-être serez-vous tenté aussi d'aller étudier des offres de prêt ailleurs en Europe.

Que deviennent vos crédits avec l'euro ?

Depuis le 1er janvier 1999, date de la fixation définitive de la parité de l'euro avec les monnaies nationales concernées par le passage à la monnaie unique, il est possible de souscrire un prêt libellé en euros. Malheureusement les banques ont été lentes à réagir. Même à six mois de l'échéance, l'offre de prêt en euros reste limitée et les établissements prêteurs n'acceptent pas systématiquement de convertir en euros les crédits existants en francs. Il est vrai que les banques n'ont pas le droit de privilégier les éventuels candidats à l'euro. Ces derniers ne tirent donc aucun avantage financier en anticipant la conversion obligatoire.

Quoiqu'il en soit, tous les crédits en francs, non encore remboursés au 1er janvier 2002, seront automatiquement convertis en euros : les remboursements s'effectueront en euros exclusivement, selon les modalités prévues dans le nouvel échéancier remis à l'emprunteur.

Cette conversion automatique n'en est pas pour autant un motif de révision du contrat. Il n'est donc pas possible, ni pour vous ni pour votre banque, d'invoquer le passage l'euro pour obtenir une modification des conditions de remboursements. Par la suite, en faisant jouer la concurrence, il vous sera toujours possible de tenter une renégociation de votre crédit.

Emprunter en Europe : de nouvelles opportunités ?

L'instauration de l'euro comme monnaie unique fait disparaître le risque de taux de change et ouvre sans aucun doute les horizons en matière de recherche de crédit. Vous pourriez donc avoir facilement l'idée d'emprunter auprès d'un établissement financier situé hors de France.

Mais si l'on peut raisonnablement penser qu'en termes de taux et de conditions de remboursement, les banques de la zone euro seront pratiquement sur un pied d'égalité, il n'en est rien sur le plan juridique. En effet, il y a autant de lois sur le crédit qu'il y a de pays dans la zone euro. Le problème de la loi applicable en cas de litige se pose donc inévitablement. Qu'en est-il par exemple d'un prêt immobilier conclu entre un emprunteur français et un prêteur allemand, appliquera-t-on la loi française, la loi allemande ou celle de la zone géographique où est situé l'immeuble ? Selon la loi appliquée, les conséquences peuvent être totalement opposées.

Il n'existe pas de véritable cohérence entre les pays de l'espace européen. La réglementation européenne encadre uniquement le crédit à la consommation avec des dispositions minimales, chaque Etat restant libre d'énoncer des règles spécifiques. En matière de crédit immobilier, la Commission européenne n'a pu aboutir qu'à un code de bonne conduite qui normalise un peu les informations fournies au moment de l'offre de prêt.

Ces dispositions européennes minimalistes n'apportent pas d'avantages particuliers à des pays comme la France ou la Belgique qui se sont dotés depuis plusieurs années d'un arsenal de règles destinés à protéger l'emprunteur.

Les questions à se poser et à poser

La diversité des droits nationaux, la méconnaissance de règles qui ne nous sont pas familières et peut-être aussi la barrière de la langue sont de nature à faire du crédit transfrontalier un produit à risque. Pour certains spécialistes du domaine, tant que ne seront pas réglées les questions de compétence des tribunaux et du droit applicable en cas de litige, "les crédits transfrontaliers demeureront des produits dangereux".

Vous devez donc vous informer au même titre - si ce n'est davantage - que vous le feriez pour analyser une offre de crédit en France :

Identification du prêteur et type de prêt envisagé

L'octroi de prêt par des intermédiaires indépendants est plus répandu chez certains de nos voisins qu'en France, il est donc important de bien identifier votre interlocuteur.

Le taux d'intérêt

Sur la base d'une directive de 1990, les pays de la Communauté européenne communiquent un taux annuel effectif global (TAEG) exprimé en taux actuariel, à l'exception de la France et de l'Allemagne encore partisans pour quelques mois encore du taux effectif global (TEG) calculé lui de façon proportionnelle. En pratique, même si le taux mensuel est identique et si le total dû est toujours le même, la différence provoque une hausse mécanique du taux annuel (voir encadré).

Par ailleurs, tous les pays n'ont pas défini de façon stricte comme la France ou la Belgique des seuils d'usure destinés à plafonner les taux effectifs.

Enfin, dans le cas de prêt à taux variable, l'indice de référence n'est pas systématiquement un indice connu et public, comme c'est généralement le cas en France.

Frais

La réglementation ultra-protectrice de la France inclut tous les frais dans le taux effectif global (frais de dossier, assurances, etc.), ce qui n'est pas le cas de pays comme l'Angleterre qui ne prend pas en compte par exemple les primes d'assurance. Ces disparités rendent donc difficile la comparaison des taux entre les pays de la zone euro.

Délai de réflexion et conditions d'annulation

Délai de réflexion, délai de rétrataction ou de renonciation, les pratiques divergent selon les pays, ne serait-ce que sur la durée de ce délai : entre 5 et 15 jours chez nos principaux partenaires.

Par ailleurs, vous devez vous faire préciser les conditions d'annulation lorsque le bien livré ne correspond pas à ce qui était prévu ou encore, dans le cadre d'un prêt immobilier, lorsque le crédit n'est pas octroyé pour une raison ou une autre.

Modalités de remboursements

Toutes les formules proposées par nos voisins européens n'ont pas la simplicité de compréhension du prêt à taux fixe avec des mensualités constantes pendant 10 ou 15 ans. Des formules de prêt mixte se rencontrent par exemple en Angleterre ou en Italie entraînant des renégociations de contrat.

Remboursement par anticipation et difficulté de paiement

Il s'agit d'un des principaux points d'achoppement entre banques et pouvoirs publics dans l'établissement de règles communautaires, les dispositions françaises en la matière étant parmi les plus protectrices. Par exemple, en Allemagne, le remboursement par anticipation est interdit sauf accord avec la banque.

En revanche, même dans les pays les plus libéraux, le risque d'endettement est une préoccupation. Certes, certains pays ont mis en place des dispositifs d'aide aux personnes surendettés, mais il est important de connaître les règles applicables en matière de recouvrement et les procédures judiciaires.

Pour vous aider dans vos recherches, chaque pays disposent d'organisations de consommateurs et de revues consuméristes susceptibles de vous aider.

 Haut de page