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Bien que démentie par le top-model, la rumeur de l'installation
à Londres de Laetitia Casta pour raisons fiscales a relancé
la polémique en France sur le poids de nos impôts par rapport
à nos voisins européens et mis en lumière une recrudescence
des délocalisations de fortune. En effet, les grosses fortunes
françaises n'hésitent plus à s'exiler pour échapper à l'impôt
de solidarité sur la fortune, aux droits de succession et
à la taxation sur les plus-values. Le ministère des Finances,
sans avoir voulu chiffrer l'importance du mouvement, n'a d'ailleurs
pas nié cette réalité. Les experts ont évalué à 1,6 milliards
de francs le manque à gagner en 1999 en matière d'ISF (sur
13 milliards que rapporte cet impôt).
Selon Bercy, la moitié des délocalisations de fortune se
ferait en direction de la Suisse, l'autre moitié en direction
de la Belgique, du Royaume-Uni et des Etats-Unis. Si la Suisse
est plus prisée pour les retraités et les héritiers, la Grande-Bretagne
attire, à l'instar du top-model corse Laetitia Casta, des
footballeurs ou des créateurs de start-up.
"Shopping fiscal"
outre-manche
Les Français basés en Grande-Bretagne constituent désormais
le plus gros contingent de fortunes étrangères dans ce pays.
L'absence d'impôt sur la fortune, des charges patronales et
l'impôt sur les sociétés moins élevés (le taux d'imposition
sur les bénéfices s'élève à 31 % contre 36,6 % en France)
et un taux supérieur d'imposition à l'IR moindre (il est de
40 % contre 56 % en France) font que les grandes fortunes
sont mieux loties de ce côté du Channel.
Mais c'est surtout pour les expatriés que le régime fiscal
britannique est très avantageux. En effet, grâce à la très
subtile notion de "résidents non domiciliés", les non-britanniques
peuvent défiscaliser une partie substantielle de leurs revenus.
Il est en effet, tout-à-fait possible d'établir sa résidence
au Royaume-Uni sans que le fisc local ne considère que le
domicile fiscal y soit établi. Il suffit de prouver la réalité
de son départ à son fisc d'origine (ce qui suppose de passer
plus de six mois hors de France) et de ne plus y avoir le
centre de ses intérêts économiques. Dans ce cas, les résidents
qui ne sont pas fiscalement domiciliés au Royaume-Uni ne sont
assujettis à l'impôt que sur leurs seuls revenus de source
britannique. Ainsi, les mannequins ou les stars de la chanson
qui se produisent un peu partout dans le monde ne sont donc
imposés que sur une petite partie de leurs revenus.
"Middle class" s'abstenir
Si le système britannique est particulièrement avantageux pour
tous ceux dont le nom figure sur la "Rich list" publiée récemment
par le Sunday Times, il n'est pas en revanche particulièrement
généreux pour les revenus moyens. D'autant plus que les charges
locatives sont deux à trois fois plus élevées à Londres qu'à
Paris, sans parler des frais de scolarité et de santé largement
plus lourds qu'en France et qu'en outre, le système du quotient
familial qui allège considérablement l'impôt aux familles n'existe
pas outre-manche.
Niveau d'impôts français à relativiser
Il n'est donc pas sûr que tous les Français trouvent leur
compte à s'expatrier. S'il n'est pas contestable que le taux
de prélèvements obligatoires en France est supérieur à ceux
qu'affichent les grands pays industrialisés (il a atteint
un niveau record l'année dernière, s'élevant à 45,6 % du PIB),
une récente étude de l'OCDE souligne qu'il faut comparer les
poids des prélèvements avec les reversements sociaux : autrement
dit analyser la différence entre ce que les foyers versent
et ce qu'ils reçoivent de la part des organismes publics.
Dans ce type de comparaison la France est plutôt bien placée
par rapport à ses voisins européens. Le poids du financement
public de la protection sociale française est sans équivalent.
Selon une étude du Poste d'expansion économique de l'ambassade
de France à Londres, intitulée "Le shopping fiscal et social
au Royaume-Uni : du mythe à la réalité", pour un couple avec
deux enfants, le régime britannique s'avère intéressant à
condition de disposer d'un revenu annuel de 1,2 million de
francs au minimum !
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