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Comme chaque année depuis leur création en 1997, les FCPI
nouveaux (fonds communs de placement dans l'innovation) arrivent
sur le marché. Avantages fiscaux obligent ! Prenez le temps
de comprendre leur vocation et leurs contraintes avant de
choisir celui qui vous convient.
Le portefeuille d'un FCPI
Un FCPI est un fonds commun de placement
investi au minimum à hauteur de 60 % dans des sociétés
françaises :
- non-cotées,
- innovantes, de moins de 500 employés,
- ayant reçu un agrément de l'ANVAR (Agence française
de l'innovation),
- appartenant à l'origine en majorité à des personnes physiques
ou à une personne morale française qui les regroupe (tout
montage off-shore souvent lié à la détention d'un brevet
rend l'investissement impossible).
Le complément, soit au maximum 40 %
de l'encours global, peut être investi dans des sociétés cotées
ou des valeurs mobilières (sicav, fcp, sicav monétaire).
Le FCPI est un produit à risques.
Le processus d'investissement
En moyenne, les sociétés de gestion de capital-risque françaises
reçoivent entre 60 et 100 dossiers de proposition d'investissements
par mois pour n'en retenir dans le meilleur des cas qu'un
seul dans le mois.
Lors de l'examen d'un dossier, le gérant va apprécier, l'ampleur
du marché sur lequel travaille la société, la concurrence,
l'existence ou non d'une barrière à l'entrée sur le marché
visé (brevet, monopole, situation particulière), la qualité
des dirigeants et autres hommes clés, l'utilisation des fonds,
la cohérence du business plan et son niveau de valorisation.
La valorisation est, évidemment, un critère important : des
tours de table effectués sur une base de valorisation trop
élevée peuvent conduire à de fortes déconvenues même si l'investissement
d'origine est de bonne qualité. Il existe trois méthodes usuelles
de valorisation : le multiple d'un chiffre d'affaires
réalisé ou à venir, l'actualisation des cash flows sur les
années à venir, un multiple du résultat s'il est déjà positif.
Le gérant doit également prévoir une sortie pour son investissement,
surtout s'il se trouve minoritaire dans le capital. Il va,
en général, demander la signature d'un pacte d'actionnaires
pour prévoir une sortie conjointe.
Il existe plusieurs types de sorties possibles pour une participation
détenue en portefeuille : la vente de la société par les fondateurs
ou la fusion ou l'introduction en bourse.
Le gérant doit apprécier la nature du risque de son investissement
en fonction de l'ancienneté de la société. Plus la société
est récente plus le risque est élevé. Le taux d'échec peut
dépasser les 80 % sur des investissements de "seed money"
(amorçage) ou "early stage" (première étape de développement)
à l'origine du lancement de la société. Si le risque est élevé
en cas d'échec, le profit peut atteindre 30 à 50 fois la mise
en cas de réussite.
L'origine du capital-risque, le marché
américain
En 1970, onze entreprises américaines reçoivent de l'argent
du capital-risque structuré sous forme de société de gestion
de fonds à risques. Trente ans plus tard, 5 458 sociétés
ont bénéficié, dans la seule année 2000, d'un apport
total de 103,8 milliards de dollars. Traduit en termes
de créations d'emplois, cela représente plus de 4 000 000 d'emplois
ou encore 3,3 % du total des créations d'emplois pour
l'année 2000 aux USA.
Le capital-risque américain représente 86 % des sommes
investies dans le monde. En effet, les brevets déposés chaque
année ou les licences exclusives de ces brevets appartiennent
en quasi-totalité à des actionnaires américains.
Les principaux bailleurs de fonds sont par ordre d'importance,
les fonds de pension, les banques-assurances et les fondations
(universitaires ou caritatives). Le secteur Internet au sens
large a bénéficié d'un fort soutien du capital-risque américain,
mais sans excès. En 1998, celui-ci a financé l'Internet
à hauteur de 3,2 milliards de dollars, puis en 1999,
il a déversé à nouveau 18 milliards de dollars
dans cette industrie. A titre de comparaison, le secteur médical/biotech
reçoit régulièrement chaque année environ 4 milliards
de dollars.
La crise boursière a limité l'expansion des investissements.
La comparaison des premiers trimestres 2000 et 2001 montre
que les montants de levée de capitaux ont baissé de
32 % avec seulement 16 milliards de dollars recueillis
fin mars.
Le capital-risque en Europe et en France
En moyenne lorsqu'une entreprise technologique française
reçoit 1 euro de financement privé sa consœur équivalente
américaine reçoit 10 dollars.
En 1997, les pouvoirs publics français prennent la mesure
du retard technologique français, s'inquiètent de la fuite
des cerveaux vers l'étranger et autorisent de ce fait la création
des Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI). La
première collecte représente environ 400 millions de
francs (61 millions d'euros). En 1998, la collecte double
pour atteindre 800 millions de francs, puis de nouvelles
sociétés de gestion font leur apparition et en 1999 la collecte
monte à 1,2 milliard de francs. A ce jour, le montant
global cumulé des souscriptions est de l'ordre de 5 milliards
de francs (762 millions d'euros). Une somme encore très
faible.
En 2001, le Ministère des Finances protège cette industrie
naissante du capital-risque en reconduisant pour cinq ans
le dispositif en faveur des FCPI et les rend plus visibles
en accordant l'éligibilité au PEA. Le produit autrefois réservé
à une élite tend à devenir un produit largement diffusé dans
les réseaux bancaires en plus des maisons spécialisées en
gestion de patrimoine.
Les avantages fiscaux du FCPI
L'année de la souscription, vous bénéficiez
d'une réduction d'impôt sur le revenu égale
à :
- 25 % de votre investissement dans le FCPI jusqu'à
12 000 €, pour un célibataire, soit
une réduction d'impôt de 3 000 € au maximum ;
- 25 % de votre investissement jusqu'à 24 000 €, pour un couple marié, soit une réduction
maximum de 6 000 €.
Les plus-values réalisées dans le fonds ne sont distribuées
aux souscripteurs que 5 ans après la création. Pour les
personnes physiques, ces distributions sont exonérées d'impôt.
Attention ! Pour préserver ses avantages fiscaux, le contribuable
doit conserver ses parts du FCPI pendant au moins 5 ans.
Cependant, les rachats anticipés sont possibles sans incidence
fiscale dès lors qu'ils sont justifiés par les éléments suivants :
- licenciement du porteur ou de son conjoint,
- invalidité du porteur ou de son conjoint,
- décès du porteur ou de son conjoint.
A NOTER que dans certains cas le FCPI est éligible au PEA. Vérifiez auprès du promoteur si les conditions d'éligibilité sont réunies.
Précautions d'utilisation
- A la souscription, il faut considérer que l'horizon de
votre placement est de six à huit ans selon la préconisation
du promoteur.
- Le calcul de l'assiette fiscale de la réduction d'impôts
s'effectue droits d'entrée inclus.
- N'intervenez, bien sûr, que sur des FCPI ayant obtenu
l'agrément de la COB.
- Informez-vous, précisément, sur la politique d'investissement
du fonds, dans le capital-risque, l'expérience des gérants
dans ce domaine et, tout aussi important, sur le choix des
valeurs mobilières cotées qui complètent le portefeuille
du fonds jusqu'à 40 %.
- Faîtes-vous préciser la périodicité et le contenu de l'information
(valeur liquidative, liste du portefeuille, rapport de gestion).
Une fois que vous avez sélectionné les FCPI selon ces critères
qualitatifs essentiels, comparez, aussi, les frais qui y sont
prélevés (droits d'entrée et de sortie, frais de gestion).
Souvenez-vous que la performance de ce type de fonds est
très aléatoire : il vaut infiniment mieux obtenir une
bonne plus value due à une gestion de professionnels efficaces
mais plus chère qu'une économie, en définitive, modeste sur
les frais.
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