Comme chaque année depuis leur création en 1997, les FCPI nouveaux (fonds communs de placement dans l'innovation) arrivent sur le marché. Avantages fiscaux obligent ! Prenez le temps de comprendre leur vocation et leurs contraintes avant de choisir celui qui vous convient.

Le portefeuille d'un FCPI

Un FCPI est un fonds commun de placement investi au minimum à hauteur de 60 % dans des sociétés françaises :

• non-cotées,
• innovantes, de moins de 500 employés,
• ayant reçu un agrément de l'ANVAR (Agence française de l'innovation),
• appartenant à l'origine en majorité à des personnes physiques ou à une personne morale française qui les regroupe (tout montage off-shore souvent lié à la détention d'un brevet rend l'investissement impossible).

Le complément, soit au maximum 40 % de l'encours global, peut être investi dans des sociétés cotées ou des valeurs mobilières (sicav, fcp, sicav monétaire).

Le FCPI est un produit à risques.

Le processus d'investissement

En moyenne, les sociétés de gestion de capital-risque françaises reçoivent entre 60 et 100 dossiers de proposition d'investissements par mois pour n'en retenir dans le meilleur des cas qu'un seul dans le mois.

Lors de l'examen d'un dossier, le gérant va apprécier, l'ampleur du marché sur lequel travaille la société, la concurrence, l'existence ou non d'une barrière à l'entrée sur le marché visé (brevet, monopole, situation particulière), la qualité des dirigeants et autres hommes clés, l'utilisation des fonds, la cohérence du business plan et son niveau de valorisation.

La valorisation est, évidemment, un critère important : des tours de table effectués sur une base de valorisation trop élevée peuvent conduire à de fortes déconvenues même si l'investissement d'origine est de bonne qualité. Il existe trois méthodes usuelles de valorisation : le multiple d'un chiffre d'affaires réalisé ou à venir, l'actualisation des cash flows sur les années à venir, un multiple du résultat s'il est déjà positif.

Le gérant doit également prévoir une sortie pour son investissement, surtout s'il se trouve minoritaire dans le capital. Il va, en général, demander la signature d'un pacte d'actionnaires pour prévoir une sortie conjointe.

Il existe plusieurs types de sorties possibles pour une participation détenue en portefeuille : la vente de la société par les fondateurs ou la fusion ou l'introduction en bourse.

Le gérant doit apprécier la nature du risque de son investissement en fonction de l'ancienneté de la société. Plus la société est récente plus le risque est élevé. Le taux d'échec peut dépasser les 80 % sur des investissements de "seed money" (amorçage) ou "early stage" (première étape de développement) à l'origine du lancement de la société. Si le risque est élevé en cas d'échec, le profit peut atteindre 30 à 50 fois la mise en cas de réussite.

L'origine du capital-risque, le marché américain

En 1970, onze entreprises américaines reçoivent de l'argent du capital-risque structuré sous forme de société de gestion de fonds à risques. Trente ans plus tard, 5 458 sociétés ont bénéficié, dans la seule année 2000, d'un apport total de 103,8 milliards de dollars. Traduit en termes de créations d'emplois, cela représente plus de 4 000 000 d'emplois ou encore 3,3 % du total des créations d'emplois pour l'année 2000 aux USA.

Le capital-risque américain représente 86 % des sommes investies dans le monde. En effet, les brevets déposés chaque année ou les licences exclusives de ces brevets appartiennent en quasi-totalité à des actionnaires américains.

Les principaux bailleurs de fonds sont par ordre d'importance, les fonds de pension, les banques-assurances et les fondations (universitaires ou caritatives). Le secteur Internet au sens large a bénéficié d'un fort soutien du capital-risque américain, mais sans excès. En 1998, celui-ci a financé l'Internet à hauteur de 3,2 milliards de dollars, puis en 1999, il a déversé à nouveau 18 milliards de dollars dans cette industrie. A titre de comparaison, le secteur médical/biotech reçoit régulièrement chaque année environ 4 milliards de dollars.

La crise boursière a limité l'expansion des investissements. La comparaison des premiers trimestres 2000 et 2001 montre que les montants de levée de capitaux ont baissé de 32 % avec seulement 16 milliards de dollars recueillis fin mars.

Le capital-risque en Europe et en France

En moyenne lorsqu'une entreprise technologique française reçoit 1 euro de financement privé sa consœur équivalente américaine reçoit 10 dollars.

En 1997, les pouvoirs publics français prennent la mesure du retard technologique français, s'inquiètent de la fuite des cerveaux vers l'étranger et autorisent de ce fait la création des Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI). La première collecte représente environ 400 millions de francs (61 millions d'euros). En 1998, la collecte double pour atteindre 800 millions de francs, puis de nouvelles sociétés de gestion font leur apparition et en 1999 la collecte monte à 1,2 milliard de francs. A ce jour, le montant global cumulé des souscriptions est de l'ordre de 5 milliards de francs (762 millions d'euros). Une somme encore très faible.

En 2001, le Ministère des Finances protège cette industrie naissante du capital-risque en reconduisant pour cinq ans le dispositif en faveur des FCPI et les rend plus visibles en accordant l'éligibilité au PEA. Le produit autrefois réservé à une élite tend à devenir un produit largement diffusé dans les réseaux bancaires en plus des maisons spécialisées en gestion de patrimoine.

Les avantages fiscaux du FCPI

L'année de la souscription, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à :

• 25 % de votre investissement dans le FCPI jusqu'à 12 000 €, pour un célibataire, soit une réduction d'impôt de 3 000 € au maximum ;
• 25 % de votre investissement jusqu'à 24 000 €, pour un couple marié, soit une réduction maximum de 6 000 €.

Les plus-values réalisées dans le fonds ne sont distribuées aux souscripteurs que 5 ans après la création. Pour les personnes physiques, ces distributions sont exonérées d'impôt.

Attention ! Pour préserver ses avantages fiscaux, le contribuable doit conserver ses parts du FCPI pendant au moins 5 ans.

Cependant, les rachats anticipés sont possibles sans incidence fiscale dès lors qu'ils sont justifiés par les éléments suivants :

• licenciement du porteur ou de son conjoint,
• invalidité du porteur ou de son conjoint,
• décès du porteur ou de son conjoint.

A NOTER que dans certains cas le FCPI est éligible au PEA. Vérifiez auprès du promoteur si les conditions d'éligibilité sont réunies.

Précautions d'utilisation

• A la souscription, il faut considérer que l'horizon de votre placement est de six à huit ans selon la préconisation du promoteur.
• Le calcul de l'assiette fiscale de la réduction d'impôts s'effectue droits d'entrée inclus.
• N'intervenez, bien sûr, que sur des FCPI ayant obtenu l'agrément de la COB.
• Informez-vous, précisément, sur la politique d'investissement du fonds, dans le capital-risque, l'expérience des gérants dans ce domaine et, tout aussi important, sur le choix des valeurs mobilières cotées qui complètent le portefeuille du fonds jusqu'à 40 %.
• Faîtes-vous préciser la périodicité et le contenu de l'information (valeur liquidative, liste du portefeuille, rapport de gestion).

Une fois que vous avez sélectionné les FCPI selon ces critères qualitatifs essentiels, comparez, aussi, les frais qui y sont prélevés (droits d'entrée et de sortie, frais de gestion).

Souvenez-vous que la performance de ce type de fonds est très aléatoire : il vaut infiniment mieux obtenir une bonne plus value due à une gestion de professionnels efficaces mais plus chère qu'une économie, en définitive, modeste sur les frais.

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