Les accidents domestiques font plus de victimes que les accidents de la circulation et, la plupart du temps, indique la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurances), "il n'y a pas de responsable, car la victime s'est blessée toute seule". C'est dans cette optique que les assureurs ont mis au point et lancé en mai 2000, les contrats "garantie des accidents de la vie" (communément appelés GAV). Ce type de contrat multirisque permet aux familles assurées de disposer d'une protection pour tous les actes de la vie quotidienne. La victime est indemnisée, quelle que soit la cause de l'accident et avant toute recherche de responsabilité.

Pour aider à la diffusion de ce produit et sensibiliser les familles, la FFSA a mis en place un label et une charte engageant les assureurs signataires. L'ensemble impose aux assureurs qui s'y réfèrent d'offrir un certain nombre de garanties de base et de respecter des règles de fonctionnement définies d'un commun accord. A ce contrat de base peuvent néanmoins s'ajouter des garanties complémentaires.

 Haut de page

En quoi la GAV innove ?

La garantie des accidents de la vie répond à un paradoxe mis en avant par les assureurs, à savoir que les biens (voiture, logement) sont souvent mieux assurés que les dommages survenus aux personnes. Cela signifie-t-il pour autant qu'il n'existe pas de couverture pour protéger la famille contre les accidents de la vie courante ? La réponse est non, mais les assurances existantes protègent souvent mal l'ensemble de la famille et les dédommagements accordés ne sont souvent pas d'un grand secours.

Avant de souscrire un contrat GAV, il n'est donc pas inutile de faire l'inventaire, risque par risque, des couvertures dont bénéficie la famille (Sécurité sociale, complémentaires santé, assurances décès purs, assurance scolaire, multirisque habitation, assurance sportive, assurances décès ou invalidité liées à la carte bancaire ou au compte bancaire, etc.). Toutes n'offrent évidemment pas les mêmes garanties, toutes ne protègent pas non plus forcément l'ensemble des personnes du foyer familial. En outre, selon le type d'accident, vous n'êtes pas indemnisé de la même manière, à préjudice identique.

Innovation majeure mise en avant : la prise en compte du préjudice économique et moral

Les régimes obligatoires d’assurance sociale prennent en charge, sous certaines limites, les frais médicaux et/ou d’hospitalisation. Ils versent également des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail temporaire. Des assurances complémentaires santé peuvent compléter ces remboursements.

Mais qu'il s'agisse des régimes sociaux ou de contrats individuels accidents (ex : assurance liée à la pratique d'un sport), il n’est jamais tenu compte des conséquences durables de l’accident sur la vie d’une famille. Or celles-ci peuvent être catastrophiques : effets sur la vie professionnelle, effets sur le niveau de vie de la famille, préjudices esthétiques et répercussions sociales à la suite par exemple d'une défiguration ou d'un handicap, traumatismes psychologiques à la suite d'un décès, etc.

Même si certains voient dans cette innovation un miroir aux alouettes (voir plus loin sur les limites de la GAV), le contrat GAV est présenté comme le premier contrat multirisque concernant la personne.

L'étendue de la garantie d'un contrat GAV

Les événements garantis

L'ensemble des événements soudains et imprévus, individuels ou collectifs, survenant hors de l'activité professionnelle de l'assuré et dus à des causes extérieures sont couverts par la garantie des accidents de la vie.

Sont ainsi concernés les dommages corporels ou le décès consécutifs :

• à un accident domestique (chute, brûlure, intoxication, etc.),
• à un accident survenu dans le cadre des loisirs (sport, voyage, etc.),
• à une catastrophe naturelle (tempête, avalanche, tremblement de terre, etc.) ou technologique (effondrement d'un magasin, par exemple),
• à un accident médical (même si cette garantie est moins proposée actuellement du fait de la loi du 04.03.2002 relative aux droits des malades qui a mis en place, en la matière, une solidarité nationale),
• à un attentat ou à une infraction (explosion d'une bombe ou d'une voiture piégée, agression physique) à condition que la victime n'ait pas participé à l'attentat ou à une rixe.

Les accidents de la circulation et les accidents du travail sont exclus de la garantie des accidents de la vie, ceux-ci étant indemnisés par ailleurs. La GAV ne couvre pas non plus les frais médicaux pris en charge par la Sécurité sociale et les complémentaires santé.

Les personnes assurées

La garantie accident de la vie protège le souscripteur, son conjoint, son concubin ou partenaire lié par un PACS et leurs enfants fiscalement à charge.

L'étendue territoriale

L'assuré et sa famille sont couverts dans tous les pays de l'Union européenne et la Suisse sans limitation de durée de séjour, et dans le reste du monde, pour les séjours d'une durée inférieure à 3 mois.

Les conditions d'indemnisation

Indemnisation rapide et proportionnelle

Contrairement aux contrats d'assurance classiques, l'indemnisation est effectuée avant toute recherche de responsabilité. Son montant est déterminé par un expert qui évalue tous les aspects de l'accident : les dommages physiques bien sûr, mais aussi les conséquences sur la vie professionnelle, la vie familiale et personnelle.

L'indemnisation n'est pas fixée forfaitairement, ce qui empêche de connaître réellement son montant au moment de la souscription du contrat. En effet, l'indemnisation est proportionnelle au préjudice subi. Elle peut prendre la forme d'un versement en capital ou d'une rente notamment en cas de décès.

L'assureur est tenu de proposer un montant d'indemnité au plus tard dans les 5 mois suivant la déclaration d'accident ou de décès de l'assuré ou d'un de ses ayants droit. La victime (ou ses ayants droit) doit alors se prononcer sur l'offre qui lui a été faite. Les sommes sont alors versées dans le mois suivant l'accord de la victime ou de ses ayants droit.

Indemnisation en cas d'incapacité permanente et partielle (IPP)

Le cadre commun de la GAV prévoit une indemnisation plafonnée à 1 million d'€ en cas d'incapacité permamente et partielle au moins égale à 30 %.

Les préjudices physiques sont évalués selon un barème commun aux assureurs. L'indemnité tient compte des conséquences de l'accident sur la vie professionnelle et sur la vie personnelle (préjudice esthétique, préjudice d'agrément, souffrances endurées, etc.).

Cela étant, l'objectif de la GAV n'est pas d'enrichir la personne assurée. Même si certains cumuls d'indemnisation sont possibles, notamment avec les contrats individuels accidents, l'indemnisation de la GAV tient compte, de manière générale, des prestations dont peut bénéficier l'assuré par ailleurs (Sécurité sociale, complémentaire santé, assurance décès, etc.).

Indemnisation en cas de décès

La GAV couvre les préjudices économiques, mais aussi moraux ou psychologiques subis par les bénéficiaires.

 Haut de page

Les limites de la GAV

Même si le contrat GAV repose sur un socle commun à tous les assureurs, l'offre en la matière n'est pas exempt de particularismes et de spécificités. C'est bien sûr au niveau de toutes garanties supplémentaires, prestations annexes et autres services que s'exerce la concurrence entre compagnies. Et déjà, pour certains observateurs, le socle de base de la GAV, sensé apporter plus de lisibilité à l'assuré sur le contenu du contrat qu'il souscrit, se trouve maintenant quelque peu noyé.

Malgré l'abondance de prestations supplémentaires, il existe encore quelques exclusions notables à toute prise en charge, ce que d'aucuns jugent regrettable. Ainsi, par exemple, on peut noter que, pour la plupart des contrats, passé l'âge de 65 ans (voire 60 ans), il vous sera plus possible de souscrire un tel contrat. En outre, pour certains assureurs, la garantie ne jouera plus après 75 ans. Par ailleurs, certains risques ne sont généralement pas pris en compte sauf quelques exceptions et généralement avec majoration de prime (ex. : pratique de sports dangereux, accidents cardiovasculaires et cérébraux).

Contentieux autour des notions d'incapacité et d'invalidité

Le principal reproche à l'encontre de la GAV, notamment de la part d'organismes de défense des consommateurs, concerne essentiellement les notions d'accident, d'incapacité et d'invalidité.

Il n'existe aucune définition légale en la matière et les différences de définition (essentiellement entre assureurs et organismes sociaux) est un problème récurrent à l'origine de nombreux contentieux portés en justice. Les assureurs ont fixé leur propre barème de l'incapacité permanente et partielle (voir tableau ci-contre) qu'il convient de ne pas ignorer avant de souscrire un contrat GAV.

Nous l'avons vu, le socle de la GAV prévoit une indemnisation en cas d'incapacité permanente égale à 30 %, ce qui suppose, chez les personnes assurées des séquelles graves. Les gros accidents n'arrivent pas qu'aux autres, mais la prise en charge de l'incapacité permamente écarte de ce fait les "petits bobos", même s'ils handicapent de façon temporaire. Certes, dans la pratique, les assureurs ont réduit à 10 %, voire 5 %, le taux à partir duquel leur contrat entre en application (ce taux s'apparente de fait à une franchise), mais l'assuré devra s'acquitter d'une prime souvent beaucoup plus chère. Certains professionnels ont peur de l'effet "promesse extraordinaire" du contrat GAV qui pourrait finalement décevoir et mécontenter le consommateur lorsque celui-ci prendra vraiment conscience des différents cas d'exclusions.

Le coût d'un contrat GAV

Sur la base des bancs d'essai parus dans la presse ces derniers mois, la souscription d'un contrat GAV, pour une famille, coûte en moyenne entre 120 et 180 € par an pour un taux d'IPP de 30 %, et entre 230 et 240 € par an pour un taux d'IPP de 10 %. Sur le terrain, les tarifs sont souvent présentés sur une base mensuelle, effet psychologique pour convaincre le futur assuré du coût modique de ce genre de contrat.

 Haut de page