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Pour cause d'harmonisation européenne, le système du règlement
mensuel (RM) a été supprimé. L'exception française du marché
à RM consistait en un système assimilable à un marché à terme
qui permettait aux investisseurs de ne régler qu'en fin de
mois les titres achetés plus tôt. Depuis le 22 septembre,
tous les titres cotés à la Bourse de Paris sont négociés uniquement
au comptant.
Mise en place
d'un mécanisme de substitution
Toutefois, pour que les 250 000 actionnaires individuels actifs
sur le RM, puissent toujours bénéficier d'un système d'achat
de titres à crédit et profiter ainsi de l'effet de levier,
ParisBourse a lancé un nouveau dispositif, l'ordre à service
de règlement différé (SRD).
Ce nouveau service (SRD) permet donc de différer le paiement
des titres. Comme précédemment, le donneur d'ordres reçoit
et paie ses titres à la fin du mois. Mais la grande différence
avec l'ancien système du RM c'est que cette possibilité de
paiement différé est offerte par l'intermédiaire financier.
Cette transaction doit porter la mention SRD. Conséquence
: elle fait l'objet d'une tarification particulière, plus
élevée que pour un ordre au comptant. Le crédit gratuit dont
bénéficiaient les opérateurs lorsqu'ils passaient un ordre
sur le RM a donc pris fin. Désormais, il est facturé par le
négociateur. Comme aujourd'hui, l'investisseur doit respecter
les règles de couverture et constituer un dépôt de garantie.
Pour sa part, l'intermédiaire peut refuser un ordre avec SRD.
Valeurs éligibles au SRD
Autre nouveauté, seuls les titres les plus liquides négociés à Paris sont éligibles au nouvel ordre à service à règlement différé. Les actions admises au SRD doivent figurer dans le SBF 120 ou bien atteindre un milliard d'euros de capitalisation boursière et un volume d'échanges quotidiens d'au moins un million d'euros. Ainsi, certaines actions actuellement cotées au RM ne bénéficient plus du nouveau système. Actuellement environ 160 valeurs, donc une quinzaine étrangères, peuvent bénéficier de ce nouveau système. En revanche, les épargnants peuvent acheter à crédit des actions cotées au Second Marché ou au Nouveau Marché, ce qui n'était pas possible jusqu'à présent.
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