Les tempêtes de décembre 1999 ont certainement constitué le plus grand sinistre de l'histoire de l'assurance française avec 7 milliards d'euros de dégâts dont 3,4 milliards pour les habitations de particuliers. Les inondations en Bretagne à la fin de l'année 2000 et celles en Picardie au printemps 2001 ont également représenté des catastrophes majeures dans les régions concernées. En matière d'assurance habitation, tous ces événements ont mis en évidence des manques de couverture importants : assurance de biens extérieurs, de végétaux, etc. Mais ils ont avant tout fait prendre conscience aux particuliers que l'assurance du logement n'était pas un produit à sous-estimer. Preuve en est que la FFSA constatait dans son rapport sur l'année 2000 que "les assurés avaient dans bien des cas amélioré l'assurance de leur habitation". Les demandes ont concerné non seulement les garanties, mais aussi les services et les procédures de gestion des sinistres.

Chaque contrat est particulier

Incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol… l'assurance multirisque habitation, comme son nom l'indique, couvre un vaste domaine. Mais l'empilement de garanties nombreuses et variées rend difficile la comparaison des différentes offres de contrat proposées par les assureurs. En outre, la rédaction de certaines clauses recèle parfois des pièges que l'on ne décèle pas toujours au moment de la souscription. Peut-être parce qu'il est relativement peu "cher" pour le portefeuille du ménage, la lecture du contrat d'assurance habitation au moment du choix de souscription est trop souvent négligée. Et malheureusement, c'est trop souvent à l'occasion d'un sinistre que l'assuré se plonge dans son contrat et en découvre les limites ou les lacunes.

Quels sont les biens assurés

La multirisque habitation couvre bien évidemment les dégâts survenus dans la partie principale du logement assuré. Le cas échéant, les dépendances sont également assurées mais, selon les contrats, les conditions d'entrée en action de l'assurance peuvent varier.

Les aménagements immobiliers et les embellissements, qui ont nécessité des travaux supplémentaires significatifs, peuvent également être couverts par la multirisque-habitation.

Enfin, l'assurance couvre aussi les biens se trouvant à l'intérieur de l'habitation, notamment le mobilier, les effets personnels (linge, vêtements), les appareils électroménagers et les divers objets de loisir. Concernant les objets précieux (bijoux, objets de collection, etc.), lire l'encadré ci-dessus.

En revanche, certains biens pour lesquels il existe des contrats spécifiques sont écartés du contenu de la maison, comme par exemple les biens utilisés pour l'exercice d'une profession (ordinateur, appareils photo…), ou encore la voiture ou les animaux.

.

L'étendue des garanties

Tous les contrats de multirisque-habitation comportent des garanties de base contre les risques traditionnels : l'incendie, l'explosion, le vol, le dégât des eaux, le bris de glaces, les tempêtes.

La responsabilité civile familiale est généralement incluse dans tous les contrats. Cette garantie permet d'indemniser un tiers à qui un tort plus ou moins sérieux a été causé par l'une des personnes vivant en permanence au foyer familial.

Ces dernières années, les assureurs ont étoffé leurs contrats en proposant de nouvelles garanties ou de nouveaux services afin de renforcer la protection des biens mais aussi des personnes. Pour l'essentiel, celles-ci comblent les lacunes des garanties de base. Souvent proposées de manière optionnelle, elles sont aussi un moyen pour les assureurs de rehausser le tarif de la prime annuelle payée par l'assuré.

Parmi ces garanties complémentaires, on peut citer par exemple :

• la protection contre les dommages électriques,
• l'assurance spécifique pour les objets de valeur,
• l'assurance des végétaux,
• le "rééquipement à neuf" (voir plus loin sur les notions de "valeurs"),
• les services d'assistance (ex : relogement, service de gardiennage en cas de sinistre et d'abandon temporaire du logement),
• l'assurance de protection juridique,
• ou encore les garanties individuelles accidents, qui complète la responsabilité civile familiale en couvrant les dommages corporels subits par les membres de la famille.

Cette dernière garantie permet parfois de bénéficier d'une couverture en matière d'assurance scolaire ou encore d'une couverture contre les accidents de la vie quotidienne, même si, dans les deux cas, les contrats spécifiques proposés par ailleurs sont généralement plus complets.

Attention aux exclusions de garantie

L'accumulation de garanties donne souvent l'impression d'être bien assuré. Or, bien souvent, l'assuré ne connaît pas la mise en œuvre de ces garanties. La question est souvent à l'origine des conflits entre assureurs et assurés au moment du règlement d'un sinistre. La lecture du contrat, et notamment des clauses particulières pas toujours mises en évidence, est donc primordiale.

Il ne faut pas perdre de vue que le rôle de l'assurance est de couvrir l'aléa et le risque accidentel. Autrement dit, si l'aléa n'est pas respecté, l'assureur peut donc légitimement réduire ses garanties. C'est pourquoi les compagnies se révèlent tatillonnes dans la prévention des risques en exigeant des règles prudentielles ou des normes d'installation.

Un défaut d'entretien, comme par exemple le ramonage d'une cheminée, ou la non observation de règles, comme l'installation mais aussi l'utilisation d'équipements de sécurité, risque d'entraîner une diminution partielle ou totale de l'indemnisation qui est normalement prévue au contrat.

La mise en œuvre des garanties du contrat est une chose, déceler les clauses d'exclusion en est une autre. Celles-ci sont parfois explicitement citées et communes à tous les contrats (ex : le vol commis par un membre de la famille, ou encore l'incendie volontaire). D'autres varient d'un contrat à l'autre ou encore se devinent plus ou moins facilement. Ces clauses peuvent par exemple être liées aux conditions dans lesquelles est intervenu le sinistre. Ainsi, l'assureur indemnisera difficilement un vol effectué au moyen de fausses clés sans dégâts alors que son contrat prévoit essentiellement le vol par effraction.

 Haut de page

Les plafonds de garantie et les notions de "valeur"

L'assurance multirisque habitation couvre votre mobilier jusqu'à une certaine somme indiquée dans les dispositions particulières de votre contrat et parfois dans un tableau de garanties. Vous devez donc évaluer (ou faire évaluer) votre mobilier pour que le capital assuré soit suffisant en cas de sinistre. En effet, vous recevrez une indemnité ne pouvant excéder le montant garanti quelle que soit l'ampleur des dommages.

Cette évaluation n'est pas définitive car la valeur de vos biens évolue. Si vous avez un contrat indexé, vous bénéficiez d'une revalorisation automatique de vos garanties. Mais, s'il ne l'est pas, n'oubliez pas de réévaluer périodiquement la garantie de votre mobilier. Le CDIA (Centre de documentation et d'information de l'assurance) met à la disposition du public un petit guide pour effectuer l'inventaire et l'évaluation des biens à assurer.

Pour autant que cette évaluation soit faite, il est inutile de se "surassurer" en souscrivant pour une garantie élevée. En effet, la législation pose pour principe que l'indemnité ne doit jamais dépasser la valeur que le bien avait au moment du sinistre.

Quand celui-ci survient, l'estimation des dommages repose sur des notions de valeurs qu'il importe de connaître. D'autant que depuis quelques mois, certains assureurs relancent leur offre commerciale en matière d'assurance habitation sur le concept de "rééquipement à neuf".

L'indemnisation la moins coûteuse, tant pour l'assuré que pour l'assureur, est basée sur la valeur de remplacement de l'objet au jours du sinistre, déduction faite de la vétusté, plus ou moins importante suivant l'âge et le type de bien et d'une franchise d'une centaine d'euros. Le coefficient de vétusté est de l'ordre de 5 à 10 % par année d'ancienneté.

S'agissant d'un bâtiment en tout ou partie détruit, on parlera de valeur d'usage, à savoir la valeur à neuf diminuée de la valeur attribuée à la dépréciation résultant de l'usage du bien avant le sinistre. Autrement dit, le prix de reconstruction est diminuée de la vétusté, laquelle est calculée par application d'un pourcentage fixé par un expert. La vétusté est appréciée élément par élément : charpente, maçonnerie, peinture, etc.

A l'inverse, le concept de "rééquipement à neuf" s'appuie sur un remboursement en "valeur à neuf". Celle-ci correspond au prix qu'il faudrait payer :

• pour acheter le même bien ou l'équivalent sur le marché du neuf,
• ou pour le reconstruire à l'identique (dans le cas de dommages survenus aux bâtiments) en retenant alors le prix de reconstruction au moment du sinistre.

Ce mode d'indemnisation est donc moins pénalisant pour l'assuré puisqu'aucun coefficient de vétusté n'est appliqué, mais il génère naturellement un surcoût du montant de la prime annuelle.

En pratique, la valeur à neuf s'applique uniquement aux biens dont la vétusté ne dépasse pas 25 %. Avec un coefficient de 20 %, l'assuré est intégralement remboursé. Si la vétusté est de 30 %, la différence entre 25 et 30 % reste à sa charge. Il faut savoir aussi que les assureurs peuvent appliquer tout de même une limite d'âge à certains biens voire exclure des biens de cette garantie de remboursement.

 Haut de page

Le recours à la médiation en cas de litige

L'exécution et l'interprétation du contrat d'assurance sont donc toujours à l'origine des litiges entre assureurs et assurés. La relecture de votre contrat, avant que ne survienne un sinistre, ne sera donc jamais une perte de temps.

En cas de litige avec son assureur, il est en principe possible dans la plupart des grandes compagnies de saisir le service de médiation de la compagnie (ou service consommateurs). Après avoir utilisé toutes les voies de recours internes sans obtenir satisfaction, l'assuré peut alors saisir le médiateur mis en place au niveau des deux principaux groupements professionnels :

• pour les sociétés rattachées à la Fédération française des sociétés d'assurance : 11, rue de la Rochefoucault - 75424 Paris Cedex 09.
• pour les sociétés regroupées au sein du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances-GEMA (Macif, Matmut, Maif, Mutuelle des motards, etc.) : 9, rue de Saint-Pétersbourg - 75008 Paris.

Enfin, l'assuré peut mettre fin à son contrat à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de deux mois. Il doit pour cela en informer son assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.

 Haut de page