Dispositif temporaire créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, le "prêt jeunes avenir" (PJA) est un prêt à taux zéro destiné aux jeunes entrant dans la vie active afin de les aider à s'installer.

Les établissements de crédit disposent d'une enveloppe globale initiale de 150 millions d'euros. Environ 30 000 jeunes pourraient donc ainsi profiter de ce dispositif en 2007.

Personnes bénéficiaires : conditions d'âge, d'activité professionnelle et de ressources

Peuvent demander un "prêt jeunes avenir" :

• les personnes âgées de 18 à 25 ans, résidant en France (métropole ou DOM) et entrant dans la vie active,
• et les personnes assumant la charge d'un mineur âgé de 16 à 18 ans, titulaire d'un contrat d'apprentissage.

Les jeunes âgés de 18 à 25 ans doivent depuis moins de 3 mois :

• avoir signé un contrat de travail ou d'apprentissage,
• ou avoir une lettre d'embauche précisant la date de prise de fonction, la nature du poste, la rémunération et la durée de l'engagement,
• ou être titularisés dans la fonction publique ou agents contractuels.

Les étudiants sont de fait exclus du dispositif.

Les ressources du souscripteur ou de sa famille ne doivent pas excéder un plafond trimestriel :

• fixé à 3000 € pour une personne seule,
• augmenté de 1 500 € pour la 2e personne présente au foyer et de 900 € par personne supplémentaire.

Sont prises en compte : les ressources du demandeur du prêt, celles de son conjoint, concubin, partenaire "pacsé" mais égalemennt, le cas échéant, celles de ses parents lorsque le jeune est encore fiscalement rattaché à leur foyer, ou lorsque tout simplement il réside encore chez eux. Il est possible de déduire de ces revenus les éventuelles pensions alimentaires.

Les ressources appréciées sont celles perçues au cours des 3 mois précédant l'embauche, la titularisation ou la date de la lettre d'embauche.

Caractéristiques du prêt

Un objet strictement limité

Le "prêt jeunes avenir" vise strictement à aider les souscripteurs au financement des dépenses liées à l'accès au nouvel emploi. Il peut s'agir de :

• l'acquisition d'un moyen de locomotion,
• l'acquisition de matériels de travail,
• l'aide financière pour permettre un déménagement,
• ou encore le paiement d'un dépôt de garantie locatif.

Le PJA ne peut en aucun cas être utilisé aux fins suivantes :

• permettre d'effectuer des placements, notamment acquérir des actifs financiers ou immobiliers,
• effectuer un rachat de crédits,
• effectuer le paiment d'arriérés de dettes,
• et constituer une réserve d'argent.

  Un montant plafonné

Le PJA ne peut excéder un montant de 5 000 € et doit être remboursé sur une période comprise entre 2 et 5 ans.

Un seul prêt peut être souscrit par chaque personne durant la période d'éligibilité. Autrement dit, si le montant accordé au jeune emprunteur est inférieur à 5 000 €, il ne lui sera pas possible de faire une nouvelle demande portant simplement sur la différence.

Pas de frais de dossier

La souscription d'un PJA ne donne lieu à aucun frais de dossier. Comme il s'agit d'un prêt 0 %, le remboursement du prêt est composé du seul capital et du coût éventuel d'une assurance facultative (taux variable selon les établissements).

Parcours de l'emprunteur

Les jeunes intéressés ont 3 mois à compter de leur embauche pour obtenir auprès de leur caisse d'allocations familiales une attestation d'éligibilité au prêt. Une fois obtenue, celle-ci est valable 3 mois. Elle est le sésame indispensable pour ensuite effectuer les démarches auprès d'un établissement de crédit en vue de l'obtenion du prêt.

Seuls les établissements de crédit ayant signé une convention avec la caisse d'allocations familiales peuvent distribuer le "prêt jeunes avenir", la caisse prenant en charge le paiement des intérêts du prêt. Le PJA étant finalement un simple prêt à la consommation, la plupart des banques et des établissements de crédit devraient à brève échéance avoir signé cette convention.

Au cours de l'examen de la demande de prêt, l'établissement de crédit reste seul responsable de l'étude des dossiers et des décisions prises quant à l'octroi ou non du prêt. Il lui revient donc d'appliquer sérieusement les usages de la profession, notamment en vérifiant les ressources et les capacités d'endettement du candidat emprunteur.

Rendez-vous le 31 décembre 2008, au terme du dispositif, pour connaître l'ampleur du succès de cette mesure et les chances d'une prorogation.

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