Le "prêt jeunes avenir" (PJA) est un prêt à taux zéro destiné aux jeunes entrant dans la vie active afin de les aider à s'installer. Initialement mis en place de façon temporaire en 2007, le dispositif vient pour la seconde fois d'être reconduit pour un an. Il repose sur une convention établie entre :

• la Caisse des dépôts et consignation, gestionnaire du Fonds de cohésion sociale qui fournit les capitaux empruntés,
• la Caisse nationale d'allocations familiales, qui assure l'éligibilité des candidats et finance le paiement des intérêts des prêts,
• et les établissements de crédit, qui organisent la promotion et la distribution du prêt et s'assurent de la solvabilité des emprunteurs. En pratique, seule la Société Générale bénéficie actuellement d'un agrément pour distribuer le PJA.

Personnes bénéficiaires : conditions d'âge, d'activité professionnelle et de ressources

Peuvent demander un "prêt jeunes avenir" :

• les personnes âgées de 18 à 25 ans, résidant en France (métropole ou DOM) et entrant dans la vie active,
• et les personnes assumant la charge d'un mineur âgé de 16 à 18 ans, titulaire d'un contrat d'apprentissage.

Les jeunes âgés de 18 à 25 ans doivent depuis moins de 3 mois :

• avoir signé un contrat de travail ou d'apprentissage,
• ou avoir une lettre d'embauche précisant la date de prise de fonction, la nature du poste, la rémunération et la durée de l'engagement,
• ou être titularisés dans la fonction publique ou agents contractuels.

Les étudiants sont de fait exclus du dispositif.

Les ressources du souscripteur ou de sa famille ne doivent pas excéder un plafond trimestriel :

• fixé à 3000 € pour un jeune fiscalement indépendant et vivant seul (4 500 € si le jeune est rattaché fiscalement ou s'il vit au domicile de l'un de ses parents vivant seul, 5 400 € si le jeune est rattaché fiscalement ou s'il vit au domicile de ses parents vivant en couple),
• augmenté de 1 500 € pour la 2e personne présente au foyer et de 900 € par personne supplémentaire.

Sont prises en compte : les ressources du demandeur du prêt (pensions alimentaires incluses), celles de son conjoint, concubin, partenaire "pacsé" mais également, le cas échéant, celles de ses parents lorsque le jeune est encore fiscalement rattaché à leur foyer, ou lorsque tout simplement il réside encore chez eux.

Les ressources appréciées sont celles perçues au cours des 3 mois précédant l'embauche, la titularisation ou la date de la lettre d'embauche.

Caractéristiques du prêt

Un objet strictement limité

Le "prêt jeunes avenir" vise strictement à aider les souscripteurs au financement des dépenses liées à l'accès au nouvel emploi. Il peut s'agir de :

• l'acquisition d'un moyen de locomotion,
• l'acquisition de matériels de travail,
• l'aide financière pour permettre un déménagement,
• ou encore du paiement d'un dépôt de garantie locatif.

Le PJA ne peut en aucun cas être utilisé aux fins suivantes :

• permettre d'effectuer des placements, notamment acquérir des actifs financiers ou immobiliers,
• effectuer un rachat de crédits,
• effectuer le paiement d'arriérés de dettes,
• et constituer une réserve d'argent.

  Un montant plafonné

Le PJA ne peut excéder un montant de 5 000 € et doit être remboursé sur une période comprise entre 2 et 5 ans.

Un seul prêt peut être souscrit par chaque personne durant la période d'éligibilité. Autrement dit, si le montant accordé au jeune emprunteur est inférieur à 5 000 €, il ne lui sera pas possible de faire une nouvelle demande portant simplement sur la différence.

Pas de frais de dossier

La souscription d'un PJA ne donne lieu à aucun frais de dossier. Comme il s'agit d'un prêt 0 %, le remboursement du prêt est composé du seul capital et du coût éventuel d'une assurance facultative (taux variable selon les établissements).

Parcours de l'emprunteur

Les jeunes intéressés ont 3 mois à compter de leur embauche pour obtenir auprès de leur caisse d'allocations familiales une attestation d'éligibilité au prêt. Une fois obtenue, celle-ci est valable 3 mois. Elle est le sésame indispensable pour ensuite effectuer les démarches auprès d'un établissement de crédit en vue de l'obtention du prêt.

Seuls les établissements de crédit ayant signé une convention avec la caisse d'allocations familiales peuvent distribuer le "prêt jeunes avenir". Au cours de l'examen de la demande de prêt, l'établissement de crédit reste seul responsable de l'étude des dossiers et des décisions prises quant à l'octroi ou non du prêt. Il lui revient donc d'appliquer sérieusement les usages de la profession, notamment en vérifiant les ressources et les capacités d'endettement du candidat emprunteur.

Pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans, l'un des parents doit signer la demande d'attestation de "prêt jeunes avenir".

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