Annoncé l'été dernier, le nouveau prêt à taux zéro, appelé aussi PTZ+, est désormais la principale aide à l'accession à la propriété voulue par le gouvernement. Les textes sont parus en décembre mais il a officiellement été lancé le 17 janvier dernier par le Premier ministre. Le nouveau dispositif résulte de la fusion du Pass-Foncier, de l'ancien prêt 0 % et du crédit d’impôt qui était accordé au titre des intérêts d’emprunt pour l'acquisition de la résidence principale. Il devrait profiter à près de 380 000 ménages par an, soit deux fois plus que pour l'ancien prêt 0 %.

Dispositif universel

Comme l'ancien prêt 0 %, le PTZ+ est réservé aux primo-accédants, autrement dit aux ménages qui n'ont pas été propriétaires de leurs résidence principale dans les deux années précédant l'offre de prêt. Mais, contrairement à son aîné, le PTZ+ est octroyé sans condition de ressources. Les revenus sont tout de même pris en compte afin de déterminer la durée de remboursement.

Destination du prêt

Le PTZ+ peut être octroyé pour financer :

• la construction d'un logement neuf, accompagnée le cas échéant de l'acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement,
• l'acquisition d'un logement existant,
• la transformation ou l'acquisition d'un local non destiné initialement à l'habitation (grange, bureau, boutique, etc.),
• l'acquisition d'un logement par location-accession.

Les opérations d'acquisition simple peuvent comprendre des travaux, y compris la construction ou l'acquisition de dépendances.

Montant du prêt

Le montant du prêt est plafonné selon trois déterminants :

• premièrement, le coût total de l'opération est retenu dans une certaine limite en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et la localisation géographique du logement (tableau 1 ci-dessous),
• deuxièmement, au coût total de l'opération, il est retenu une quotité, fixée selon la localisation géographique du logement, son caractère neuf ou ancien et son niveau de performance énergétique (tableau 2 ci-dessous),
• enfin, le montant du PTZ+ octroyé ne peut pas excéder le montant du ou des autres prêts éventuellement souscrits (d'une durée au moins égale à 2 ans) pour le financement de l'opération.

Remboursement du prêt

Le remboursement du PTZ+ s'effectue par mensualités constantes. Celles-ci s'échelonnent entre 5 ans (pour les ménages les plus aisés) et 30 ans (pour les ménages les plus modestes). Pour ce faire, les nouveaux textes régissant le PTZ+ établissent 10 profils de remboursement en fonction des ressources de l'emprunteur et du nombre de personnes composant le ménage.

Étape 1

S'agissant des revenus, est retenu le montant le plus élevé entre :

• les revenus fiscaux de référence de l'année n-2 (2009 pour une offre émise en 2011, par exemple),
• et le coût total de l'opération divisé par 10.

À ce montant, est appliqué un coefficient familial (tableau 3 ci-dessous)

Étape 2

Le résultat obtenu avec l'application du coefficient familial va permettre de déterminer le profil de remboursement à appliquer en fonction du type de logement (neuf ou ancien) et de sa localisation géographique (voir tableau 4 ci-dessous).

Étape 3

Le profil de remboursement ainsi déterminé permet enfin de connaître la durée total de remboursement (voir tableau 5 ci-dessous). Comme dans le précédent dispositif du prêt 0 %, la période de remboursement peut comporter une période de différé partiel dans certains cas.

Déroulement du prêt

Sauf dans certaines situations (décès, divorce, invalidité, chômage d'une durée supérieure à 1 an, notamment), le logement financé par le PTZ+ doit devenir la résidence principale de l'emprunteur dans un délai d'1 an suivant l'acte d'achat ou la déclaration d'achèvement des travaux.

Tant que le prêt n'a pas été intégralement remboursé, le logement doit demeurer la résidence principale de l'emprunteur. Ce logement ne peut pas être loué sauf dans certaines situations (les mêmes que celles citées précédemment) et sous certaines conditions (location d'une durée maximale de 6 ans, respect des plafonds de ressources du locataire et de loyer applicables pour la location d'un logement social, en particulier).

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