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L'avenir des retraites est aujourd'hui au cœur de toutes les préoccupations et constitue un véritable enjeu national. Basés sur un système par répartition, les régimes actuels doivent, compte tenu du vieillissement de la population, être réformés pour continuer à exister.
Une réforme pour quoi faire ?
Le système des retraites repose sur la solidarité entre les générations. Les cotisations versées par les personnes en activité financent les pensions de retraite. Actuellement, 10 actifs financent 4 retraités. En 2020, compte tenu des prévisions démographiques, ces 10 mêmes actifs devraient financer 7 retraités. Les régimes seraient alors au bord de l'asphyxie.
A ce phénomène, plusieurs explications :
- l'allongement de l'espérance de vie (qui a permis aux hommes, par exemple, de gagner 2 ans en 9 ans) entraîne inévitablement un allongement de la durée de versement des pensions,
- et le départ à la retraite de la génération baby-boom va augmenter considérablement, dans les toutes prochaines années, le nombre de retraités : dès 2005-2006, le nombre de départ à la retraite pourrait s'élever à 800 000 (contre 500 000 actuellement).
Évolution de l'espérance
de vie à la naissance entre 1994 et 2002
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Années
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Femmes
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Hommes
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1994
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81,8 ans
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73,6 ans
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2002 (chiffres provisoires)
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82,8 ans
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75,6 ans
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| Source : Insee |
REMARQUE : entre 2000 et 2040, les experts estiment que l'espérance de
vie après 60 ans devrait progresser en moyenne de 6 années.
Un Français sur trois aura alors plus de 60 ans en 2040, contre
un Français sur cinq aujourd'hui.
Évolution de la répartition
de la population par groupe d'âge entre 1994 et 2003
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Années
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Moins de 20 ans
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De 20 à 64 ans
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65 ans et plus
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1994
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26,7 %
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58,7 %
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14,6 %
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2003 (chiffres provisoires)
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25,4 %
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58,5 %
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16,1 %
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| Source : Insee |
Une réforme dans quel sens ?
Le gouvernement a réaffirmé sa volonté de maintenir le principe de la répartition sans écarter la possibilité de compléter sa retraite par des dispositifs incitatifs d'épargne-retraite.
Le tableau ci-dessous présente les principales
dispositions du projet.
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Les principes de la réforme
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Orientations du gouvernement
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Les mesures phares
du projet de loi
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Concrètement...
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Avant la réforme
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Après la réforme
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| Maintenir le niveau des
retraites |
Allonger la durée de cotisation
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Fonctionnaires : 37,5 ans (soit 150 trimestres) de cotisations
Salariés du privé (et régimes alignés) :
40 ans (soit 160 trimestres) de cotisations
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Fonctionnaires : 40 ans (soit 160 trimestres) de cotisations
d'ici 2008
Tous régimes (salariés du privé et alignés
et fonctionnaires) : 41 ans (soit 164 trimestres) d'ici 2012
et 42 ans (soit 168 trimestres) d'ici 2020
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| Encourager le départ
différé en retraite |
Tous régimes (salariés du privé et alignés
et fonctionnaires) : aucune surcote en cas de poursuite de l'activité
après 60 ans (sauf cas particulier des plus de 65 ans n'ayant
pas assez cotisé)
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Tous régimes (salariés
du privé et alignés et fonctionnaires) : surcote de
3 % par année effectuée après 60 ans
(la condition de durée de cotisation étant par ailleurs
remplie). |
Restaurer l'équité
entre les régimes et les retraités |
Instaurer un montant minimum de retraite
pour les salariés modestes |
Minimum vieillesse pour la retraite de base. |
Retraite minimum totale (base + complémentaire),
pour une carrière complète, au moins égale à
85 % du SMIC. |
| Prendre en compte les très
longues carrières |
Salariés du privé ( et
régimes alignés) : impossibilité de partir à
la retraite avant 60 ans pour les personnes ayant commencé
à travailler très jeunes. |
Salariés du privé ( et
régimes alignés) : progressivement départ avant
60 ans possible pour les actifs ayant commencé à travailler
entre 14 et 16 ans (la condition de durée de cotisation
étant par ailleurs remplie). |
| Indexer les pensions publiques
sur les prix |
Indexation sur les prix des seules
pensions du régime général (et régimes
alignés). |
Extension de l'indexation sur les prix
aux pensions des régimes publics. |
Laisser à chacun
la liberté d'anticiper son départ
(sachant que cette anticipation entraîne une diminution du montant de la retraite)
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Réformer le système
de minoration de la retraite en cas de départ anticipé |
Régime général et régimes alignés :
décote sur la retraite de 10 % par année de cotisation
manquante.
Fonction publique : aucune décote.
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Régime général et régimes alignés :
progressivement à compter de 2004, décote ramenée
à 5 % par année manquante.
Fonction publique : institution progressive d'une décote
équivalente au régime général.
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| Laisser le salarié
travailler plus longtemps |
Possibilité pour l'employeur de mettre d'office un salarié
à la retraite à 65 ans ou à partir de 60 ans
s'il remplit la condition de cotisation.
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Age de 60 ans porté à 65 ans.
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| Instaurer des dispositifs
incitatifs d'épargne-retraite |
De nouveaux produits d'épargne
en vue de la retraite bénéficiant d'incitations fiscales,
dont un au moins qui s'appuierait sur l'épargne-salariale,
seraient créés. |
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