|
[accueil livrets d'épargne] - [livret A] - [livret bleu] - [livret B] - [LDD] - [LEP] - [livret jeune] - [LEE]
|
|
Définition
|
. Compte de dépôt ouvrant droit au versement d'intérêts
créditeurs.
. Disponible auprès des réseaux bancaires, des Caisses
d'épargne Ecureuil et de La Poste.
|
| Bénéficiaires |
Personnes physiques majeures. |
| Règles de cumul |
. 2 livrets par foyer fiscal.
. Cumul possible avec un livret A ou bleu, un livret d'épargne
populaire, un livret B.
|
| Dépôts |
. Dépôt initial : 15 €.
. Dépôt maximal : 4 600 €.
|
Évolution du
plafond des dépôts
|
|
Entrée en vigueur
|
Montant
|
|
30.09.83
|
10 000 F
|
|
01.08.91
|
15 000 F
|
|
01.07.93
|
20 000 F
|
|
01.10.94
|
30 000 F
|
|
01.01.02
|
4 600 €
|
|
01.01.07
|
6 000 €
|
|
| Taux de rémunération |
. Le taux suit celui du livret
A.
. Les intérêts sont décomptés par quinzaine
civile.
. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts
acquis au cours de l'année écoulée - et non
retirés - sont capitalisés.
|
| Fiscalité |
. Impôt sur le revenu : exonération des intérêts
versés.
. CSG et CRDS : exonération des intérêts versés.
. ISF : sommes déposées imposables selon régime
de droit commun.
. Droits de succession et de donation : sommes déposées
imposables selon le régime de droit commun.
|
